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Conseil Municipal - CM 24.06.20
Conseil Municipal - CM 24.04.19
Compte-Rendu - CR CM 02.12.20
Conseil Municipal - CM 05.10.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.10.20)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Page
1 sur
4
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
5 OCTOBRE
2020
A 19
H
30
Date
de
la convocation
: 29
septembre
2020
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
Adjoints
Yveline
CORDIER,
Bruno
PROIETTI,
Marielle
BOY,
Lisa
FAURE,
Gabrielle
GUIBERT,
Jean-Michel
BRUNET,
Pierre
SAVOLDELLI,
Fabrice
LOISEAU,
Procurations
:
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
à Muriel
PAYAN
Jean-Charles
THOMAS
à Adrien
GIRARD
Gabrielle
GUIBERT
à Bruno
PROIETTI
Secrétaire
de
séance
: Lisa
FAURE
La
séance
est
ouverte
à 19h30,
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Il informe
l'assemblée
de
l’ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
19
août
2020
est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a pris
en
vertu
de
la délégation
que
lui
a donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020,
du
23
mai
2020,
depuis
le 19
août
2020.
1/ BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
— DOTATION
AUX
PROVISIONS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
dotation
aux
provisions
est
inscrite
au
budget
primitif
du
budget
des
Grands
Bains.
En
effet,
un
contentieux
est
en
cours
avec
la
société
Valvital
sur
les
modalités
de
sortie
de
la
délégation
de
service
public,
notamment
sur
le reversement
des
encours
clients
et salariés
au
profit
de
la commune.
Un
titre
de
recettes
avait
été
émis
en
2016
à l’encontre
de
la société
Valvital
pour
un
montant
159
308,73€.Ce
titre
de
recettes
a fait
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
en
première
instance
puis
en
appel.
Le
montant
du
risque
est
évalué
à 159
308,73€
diminué
du
montant
de
la reprise
des
stocks
soit
28
776,40€
soit
130
532,33€.
Il est
proposé
de
provisionner
pour
ce
risque
sur
3 années
: 2020,
2021
et 2022
pour
un
montant
de
43
510,78€/an
Approuvé
à l’unanimité
2/
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L’EAU
-ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
périodiquement,
le Trésorier
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
d’une
part,
et des
créances
minimes
ou
des
poursuites
infructueuses
d’autre
part,
pour
un
montant
total
de
1676.84
€
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
5 octobre
2020 Page
2 sur
4
3/
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-BUDGET
DE
L’EAU
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
Budget
de
l’Eau
afin
de
pouvoir
procéder
à l’amortissement
de
l’apport
reçu
en
2018
pour
le réseau
d’adduction
de
l’extension
de
la zone
artisanale
et assimilable
à une
subvention
d’investissement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6063-Fournitures
d’entretien
pour
3 975€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
777-Quote
part
des
subventions
d’investissement
virée
au
compte
de
résultat
pour
3 975€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
13918-Région
pour
3 975€
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
21531-Réseau
d’adduction
pour
3 975€
Approuvé
à l’unanimité
4/DECISION
MODIFICATIVE
N°1-
BUDGET
DE
LA
PICO
CENTRALE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
modifications
à apporter
au
Budget
de
la Pico
Centrale
afin
de
pouvoir
procéder
à l’amortissement
des
subventions
reçues
en
2019
pour
la
construction
de
l’équipement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6063-Fournitures
d’entretien
pour
5 270€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
compte
777-Quote
part
des
subventions
d’investissement
virée
au
compte
de
résultat
pour
5 270€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
13912-Région
pour
5 270€
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
compte
2135-Installations
générales
pour
5 270€
Approuvé
à l’unanimité
S/INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°069/2020
du
23
juillet
2020,
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
ont
été
votées,
il convient
de
voter
les
indemnités
et les
majorations
de
manière
distincte. Aussi,
il est
proposé
d’abroger
la délibération
n°069/2020
du
23
juillet
2020
et de
procéder
à un
nouveau
vote
des
indemnités
de
fonctions.
Il est
proposé
de
confirmer
le montant
des
indemnités
des
membres
du
Conseil
Municipal
Approuvé
à l’unanimité
6/MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°069/2020
du
23
juillet
2020,
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
ont
été
votées.
Afin
de
se
conformer
avec
l’article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
voter
la majoration
de
ces
indemnités
de
manière
distincte.
Aussi,
il est
proposé
d’abroger
la délibération
n°069/2020
du
23
juillet
2020
et de
procéder
à un
nouveau
vote
des
majorations
des
indemnités
de
fonctions.
Approuvé
à l’unanimité
TIREGULARISATION
DES
MODALITES
D'INDEMNISATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
(CET)
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°102/2012
du
13
décembre
2012,
il a
| | |
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
5 octobre
2020 Page
3 sur
4
été
décidé
la mise
en
place
du
compte
épargne
temps
(CET)
au
sein
des
services
la commune
du
Monêtier-les-Bains. Afin
de
recouvrir
toutes
les
situations
possibles,
il est
nécessaire
de
préciser
les
modalités
d’indemnisation
des
jours
placés
sur
le compte
épargne
temps.
En
effet,
si le
nombre
de
jours
épargné
est
> 15
jours
(du
16°"
au
60"
jour),
l'agent
ne
peut
utiliser
les
15
premiers
jours
que
sous
la forme
de
congés
annuels
et doit
exercer
une
option,
au
plus
tard
au
31
janvier
de
l'année
suivante,
pour
les
jours
dépassant
ce
seuil,
et dans
les
proportions
qu'il
souhaite
:
° s'il
est
fonctionnaire
affilié
à la
CNRACL
: l'agent
peut
opter
pour
le maintien
des
jours
sur
le C.E.T,
pour
leur
utilisation
en
jours
de
congés,
pour
leur
indemnisation
ou
pour
la prise
en
compte
au
titre
du
RAFP,
° s'il
est
fonctionnaire
affilié
au
régime
général
de
sécurité
sociale
ou
contractuel
de
droit
public
: l'agent
peut
opter,
pour
le maintien
des
jours
sur
le C.E.T.,
pour
leur
utilisation
en
jours
de
congés
ou
pour
leur
indemnisation
Cependant,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
lors
de
leur
radiation
des
cadres,
il est
nécessaire
de
préciser
ici
que
l’indemnisation
de
tous
les
jours
épargnés
sera
automatique
lors
de
leur
départ.
De
même,
les
agents
placés
en
disponibilité
pour
une
durée
supérieure
ou
égale
à 1 an
pourront
demander,
s’ils
le souhaitent,
l’indemnisation
de
l’intégralité
des
jours
épargnés
sur
leur
compte
épargne
temps.
Approuvé
à l’unanimité
8/TAXE
LOI
MONTAGNE
-MODIFCATION
DU
TAUX
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
n°088/2017
du
16
novembre
2017,
la commune
du
Monêtier-les-Baïins
a fixé
le taux
de
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques
à
2%
du
chiffre
d’affaires
de
l’exploitation
du
domaine
skiable
afin
de
participer
à la
réalisation
d’un
programme
ambitieux
d’investissement.
Cet
engagement
avait
été
pris
pour
les
années
2018
à 2020.
Il convient
donc
aujourd’hui
de
restaurer
le taux
initial
instauré
par
la délibération
du
25
septembre
1985
à hauteur
de
3%.
Approuvé
à l’unanimité
9/SOLIHA
COMMISSION
« FACADES-TOITURES
»
Dans
le cadre
de
la tranche
8 en
cours,
le rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commission
d’attribution
des
subventions
pour
l’opération
« Façades-toitures
» s’est
réunie
le 8
Septembre
2020.
Après
examen
des
dossiers,
elle
a validé
l’attribution
d’une
enveloppe
de
7 500
€ répartis
entre
3
projets. Approuvé
à l’unanimité
10/SERVITUDE
_ DE
PASSAGE
ET
DE
CANALISATIONS
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AD476
LIEU-DIT
«SAINT
JOSEPH
» AU
PROFIT
DES
PARCELLES
AD140
ET
AD
142
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Pierre
BAYROU
souhaite
pouvoir,
dans
le cadre
du
projet
de
constructions
de
deux
habitations
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
140
ET
AD
142
lieudit
« Conchiers
», obtenir
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AD
476.
| | |
Note
de
synthèse
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
5 octobre
2020 Page
4 sur
4
Il est
ici
précisé
que
les
autres
servitudes
de
passage
et de
canalisations
sur
les
parcelles
privées
qui
sont
nécessaires
à l’accès
complet
aux
parcelles
AD
140
et AD
142,
devront
être
obtenues
par
ses
soins. Approuvé
à l’unanimité
11/CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
DE
_ L'ACTION
_« IDENTIFICATION
DE
LA
STATION,
AMELIORATION
ET
SECURISATION
DES
FLUX
PAR
UNE
SIGNALETIQUE
DYNAMIQUE
»
Après
que
Monsieur
le Maire
ait
rappelé
au
Conseil
Municipal
les
enjeux
de
la mobilité
touristique
et son
importance
pour
l'accueil
de
la population
touristique
en
résidence
sur
la station
de
Serre
Chevalier,
ainsi
que
les
conclusions
de
l’étude
menée
en
2019
à l’échelle
des
3 communes
de
la
Guisane
et de
Briançon,
Un
premier
axe
pourrait
être
mis
en
œuvre
sur
la période
2020-2022
avec
l’appui
financier
de
la
Région,
afin
d’améliorer
l’identification
de
la station,
la sécurisation
des
flux
et intégrer
la mise
en
place
d’une
signalétique
dynamique.
Il convient
pour
cela
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
l’action
«Identification
de
la Station,
amélioration
et sécurisation
des
flux
par
une
signalétique
dynamique
et homogène
» composé
de
:
- La
Commune
de
Briançon
- La
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
- La
Commune
du
Monëêtier-les-Bains,
- La
Commune
de
Saint-Chaffrey,
De
désigner
la commune
de
Briançon
comme
coordonnateur
du
groupement,
d’instaurer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
Mixte
constituée
de
chaque
membre
du
groupement
et de
désigner
les
membres
du
groupement,
la présidence
de
la commission
sera
assurée
par
le Maire
de
la Commune
coordonnateur
du
groupement
ainsi
que
solliciter
la région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
à
hauteur
de
947
620€
pour
le financement
de
l’opération.
Approuvé
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Madame
DENIS
et Monsieur
JUGE
font
remonter
que
les
dates
concernant
les
réunions
de
hameaux
et/ou
de
quartiers
ne
sont
pas
suffisamment
annoncées
à l'avance
et les
moyens
de
communications
pas
forcément
adaptés
à tout
le monde
(réseaux
sociaux,
affichage
...),.
En
ce
qui
concerne
l’organisation
des
commissions
extra-communales
il est
demandé
à partir
de
quand
celles-ci
seront
mises
en
place
et de
quelle
manière
proposer
sa
candidature
en
mairie.
Il est
précisé
que
leur
constitution
est
encore
à l'étude,
les
membres
du
Conseil
municipal
ayant
été
fortement
impliqués
dans
les
dossiers
structurants
de
la
commune.
Mais
que
la
communication
avec
les
habitants
reste
un
priorité.
Monsieur
Jean-Louis
JOSSERANT)
sur
le parking
de
la
Poste.
Monsig
4
de
az
t remarquer
la
hauteur
inquiétante
des
arbres
qui
empiètent
je”
e s'engage
à faire
le nécessaire
avec
le propriétaire.
La
séance
est
levée
à 20
h 25
| | |
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
Sdusortceniereaire
du
5 octobre
2020