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Conseil Municipal - CM 30.05.18
Conseil Municipal - CM 11.07.18
Conseil Municipal - CM 21.12.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.12.17)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
20
DECEMBRE
2017
à 18
heures
30
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 14
décembre
2017
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
- Catherine
REBATEL
- Carole
CISSE
— Christophe
MARTIN,
adjoints
Edmond
CADET
- Alain
BOITTE
— Bruno
BOUCHARD
— Margot
MERLE
—
Aurélie
BERNARD
-— Bernadette
TELMON
— Gilles
du
CHAFFAUT
—
Patrick
LESPINASSE
— Marie
SANGNIER
Procuration
:
Aurélien
VINCENT
à Margot
MERLE
Secrétaire
de
séance
: Margot
MERLE
eh
he he
fe she
2e
ee
ee
ob ke
2e ee
ee
2e
2 6
6 6 SE
CR
La
séance
est
ouverte
à 18
h30,
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire. 1°/
Motion
relative
à la
dégradation
de
la desserte
ferroviaire
de
Serre
Chevalier
et
du
Briançonnaïs
C. Cissé
demande
sur
quels
critères
est
fondée
cette
décision.
Mme
le Maire
indique
que
le département
des
Hautes
Alpes
est
certainement
propice
au
développement
du
transport
par
bus
mais
que
les
trains
maintenus
n'ont
pas
été
opportunément
choisis,
pénalisant
ainsi
les
professionnels,
les
familles
et les
touristes.
Une
enquête
aurait
dù
être
menée.
Adoptée
à l’unanimité
2°/
Délibération
n°111/2017
- Modification
de
l'affectation
des
résultats
2016
Le
Conseil
Municipal,
afin
de
prendre
en
compte
les
résultats
consolidés,
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2016
de
la régie
des
Grands
Bains
de
manière
consolidée
avec
les
résultats
de
l’exercice
2016
du
Centre
thermoludique,
et
abroge
ainsi
ces
mêmes
résultats
approuvés
par
délibération
du
1*
mars
2017,
n°012/2017 Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(G.du
Chaffaut
et P.LESPINASSE)
3°/
Délibération
n°109/2017
— Décision
Modificative
n°2
— Budget
des
Grands
Bains
Le
Conseil
Municipal,
après
le vote
du
budget
primitif
2017,
et dans
l'attente
des
opérations
à réaliser
par
le comptable
public
pour
la clôture
du
budget
du
centre
thermoludique
qui
se
sont
terminées
le 17
novembre
2017,
approuve
les
modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT -_ Diminution
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
002-Résultat
d’exploitation
reporté
pour
3 254,50€
- _
Diminution
des
crédits
en
dépenses
au
chapitre
022-Dépenses
imprévues
pour
153
254,40€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
023-Virement
à la
section
d'investissement
pour
278
516,46€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
66111-Intérêts
réglés
à
l’échéance
pour
1 025€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
6815-Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
d’exploitation
pour
70
OO0E
- Augmentation
des
crédits
en
recette
au
compte
706-Prestations
de
services
pour
199
541,56€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
001-Solde
d'exécution
reporté
pour
648
233,45€
- _
Diminution
des
crédits
en
recettes
au
même
compte
pour
172
283,01€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
au
chapitre
021-Virement
de
la section
d’exploitation
pour
278
516,46€
- Diminution
des
crédits
en
recettes
à l’article
1068-Autres
réserves
pour
150
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l’article
1687-Autres
dettes
pour
308
091,71€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
à l’article
1687-Autres
dettes
pour
985
091,71€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l'article
2125-Terrains
bâtis
pour
1 950€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2154-Matériel
industriel
pour
67
000€
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2155-Outillage
industriel
pour
25
000€
- _
Diminution
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2181-Installations
générales
pour
30
000€
-__ Diminution
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2183-Matériel
de
bureau
et
d’informatique
pour
30
450€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
à l’article
2313
de
l’opération
100-
Reprise
désordres
techniques
pour
1 500€
G.
du
Chaffaut
indique
qu'il
est
opposé
aux
modalités
de
reprise
des
résultats
du
Budget
du
Centre
Thermoludique,
non
approuvé
par
son
conseil
financier,
et
s'interroge
sur
le montant
estimé
des
biens
à reprendre.
Mme
le Maire
avait
en
préambule
rappelé
la
collaboration
menée
par
les
services
communaux
avec
le Trésorier
de
Briançon
et son
adjointe,
ainsi
que
les
services
du
Pôle
financier
de
la Préfecture
et la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
afin
de
mener
cette
reprise
de
résultats
Le
montant
des
biens
à
reprendre
a été
travaillé,
bien
par
bien,
depuis
la
précédente
évocation
en
conseil
municipal
afin
d'affiner
ei d'argumenter
l'offre
maximale
de
la
collectivité
à
l'ancien
délégataire
pour
la reprise
des
biens
de
reprise
(choix
laissé
au
délégant).
Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(G.
du
Chaffaut
et P.
LESPINASSE)
4°/
Délibération
n°110/2017
- Décision
Modificative
n°4
— Budget
de
la
Commune
Le
Conseil
Municipal,
suite
à la
décision
modificative
n°2
de
la régie
des
Grands
Bains,
et en
prévision
de
l’autonomie
financière
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
approuve
les
modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: -_ Diminution
des
crédits
en
dépenses
aux
comptes
suivants
:
o Article
6041-Achats
d’études
: -18
000€
Article
6042-Achats
prestations
de
service
: — 8
000€
Article
60621-Combustibles
: - 10
000€
Article
60633-Fournitures
de
voirie
: - 10
000€
Article
611-Contrats
prestations
de
service
: - 4
000€
Article
6411-Personnel
titulaire
: - 50
000€
Article
7398-Reversements
divers
: - 10
000€
o Chapitre
022-Dépenses
imprévues
: -30
000€
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
aux
comptes
suivants
:
o Article
7411-Dotation
forfaitaire
: + 7
000€
o Article
7472-Répions
: + 10
000€
o Article
74835-Compensation
exo
TH
: + 8
000€
>
Soit
un
total
de
165
000€
affectés
en
dépenses
au
chapitre
023-Virement
à la
section
d’investissement
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
- Augmentation
des
crédits
en
recettes
aux
comptes
suivants
:
© Chapitre
021-Virement
de
la section
de
fonctionnement
: +165
000€
o Chapitre
024-Produits
de
cession
: +297
000€
o Article
10226-Taxe
d'aménagement
: + 20
000€
o Article
27638-Avances
remboursables
: + 308
091,71€
- Diminution
des
crédits
en
dépenses
aux
opérations
suivantes
:
o Opération
235-Rénovation
des
Turières
: - 50
000€
o Opération
147-Aménagement
village
: - 10
000€
o Opération
105-Acquisition
de
terrains
: -65
000€
o Opération
068-Travaux
bâtiments
divers
: -65
000€
o Opération
066-Travaux
de
voirie
et réseaux
: -20
000€
- Augmentation
des
crédits
en
dépenses
au
compte
suivant
:
o Article
27638-Avances
remboursables
: + 1
000
091,71€
© O©O © Oo © ©
G.
du
Chaffaut
indique
qu'il
votera
contre
cette
délibération
dans
la
mesure
où
elle
réduit
les
crédits
affectés
à certains
projets
communaux.
Mme
le Maire
indique
que
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
des
Turières
est
simplement
retardée
de
quelques
semaines
et que
le cahier
des
charges
est
en
cours
de
rédaction.
Par
ailleurs,
la reprise
en
gestion
et la
remise
en
état
des
Grands
Bains
étaient
une
priorité
pour
la
commune
du
Monëtier,
pour
toute
la vallée
et pour
le rayonnement
des
alpes
du
sud.
C'est
la bonne
santé
financière
et l'attractivité
grandissante
de
ce
centre
qui
confirme
en
cette
fin
d'année
2017,
l'opportunité
de
la
priorité
donnée
par
le conseil
municipal
à
cet
équipement.
Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
CONTRE
(G.
du
Chaffaut
et P.
LESPINASSE)
5°/
Délibération
n°108/2017
— Décision
Modificative
n°1
— Budget
Lotissement
Les
Sables
IT Le
Conseil
Municipal,
suite
aux
écritures
comptables
correspondant
à la
constatation
des
stocks
de
terrain
et aux
premières
ventes,
approuve
les
modifications
suivantes
:
o Ajustement
des
crédits
au
compte
71355
en
dépenses
:
"+200
000€
en
contrepartie
d’une
augmentation
de
crédits
en
recettes
d’investissement
au
compte
3355-Travaux
" - 404
840€
en
contrepartie
d’une
diminution
de
crédits
en
recettes
d’investissement
au
compte
3355-Terrains
aménagés o Diminution
des
crédits
au
compte
7133
en
recettes
pour
204
840€
en
contrepartie
d’une
diminution
de
crédits
en
dépenses
d’investissement
au
compte
3351-Terrains
o Augmentation
des
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
608
pour
4 165€
en
contrepartie
d’une
augmentation
des
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
796-Transfert
de
charges
financières
Approuvé
à l’unanimité.
6°/
Délibération
n°112/2017
— Subvention
à la
coopérative
scolaire
pour
une
sortie
en
refuge Le Conseil
Municipal
accepte
de
versement
une
subvention
de
600
€ à
la
coopérative
scolaire
afin
d’organiser
pour
47
élèves
et 5
accompagnants,
une
sortie
en
refuge
Approuvé
à l’unanimité.
7°/
Délibération
n°113/2017
— Golf
18
trous
et piste
de
ski
roues
— réalisation
d’un
inventaire
«Faune/Flore/Habitats
naturels»
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’attribution
du
marché
à la
société
MDP
Consulting,
pour
un
montant
HT
de
25
875
€.
P. Lespinasse
demande
si d'autres
études
seront
à mener
après
celle-ci
sachant
qu'elles
induisent
des
coûts
pour
la collectivité.
Il demande
où
en
sont
les
contacts
avec
les
agriculteurs.
Mme
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
à la
municipalité
de
porter
une
vision
d'avenir
pour
la commune.
L'inventaire
4 saisons
est
une
première
étape
de
l’étude
de
faisabilité
de
ce
golf-ski
roues.
Les
contacts
avec
les
agriculteurs
pourront
prendre
une
forme
plus
pragmatique
lorsque
les
premiers
résultats
de
l'étude
seront
communiqués.
P. Lespinasse
demande
quelle
est
la position
des
élus
de
la
majorité,
autrefois
opposés
au
projet.
B. Telmon
indique
qu'elle
est
aujourd'hui
favorable
au
projet
en
raison
des
informations
dont
elle
dispose.
À.
Boitte,
non
pratiquant
avoue
qu'il
a été
séduit
par
le
golf
de
Corençon
respectueux
de
l’environnement
(notamment
les
vaches
paissant
aux
abords
des
parcours).
E. Cadet
rappelle
la
collaboration
actée
avec
le Jardin
Alpin
et
l'université
Joseph
Fourrier,
signe
de
l'intelligence
de
l’ébauche
de
projet.
Mme
le
Maire
conclue
en
rappelant
qu'elle
était
aussi
opposée
au
projet
il y
a quelques
années,
mais
que
l'avenir
de
la
vallée
passe
par
la diversification
de
l'offre.
Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
voix
CONTRE
(G.
du
Chaffaut
et P.
LESPINASSE)
8°/
Délibération
n°112/2017
— Achat
chargeur
— attribution
du
marché
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
du
marché
pour
l’achat
d’un
chargeur
à la
société
Alpes
Sud
Matériel
pour
un
montant
de
114
700
€ €
HT.
Approuvé
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à 20
h10.