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Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 06 decision modificative ndeg 1 budget principal 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-06 Page 1 sur 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-six, le jeudi 9 juillet, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de GUILLESTRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel MOLLE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2026
Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 15 - votants 18
Présents : ARTAUD Myriam – BAUDIN Jean-François - BERARD Maxime – BIENVENU Lisa – COURT Christian - DEJY Guillaume – FORGET Dominique – LAUBE Eric – MAISONNEUVE Sylvain – MARQUES Maud – MOLLE Emmanuel –– PICHET Catherine - PORTEVIN Christine - RIVAT Valérie – VOLPE-BELLESSERRE Julien
Excusée : Mme Perrine CABE
Pouvoirs de : M. Quentin du PONTAVICE à M. Eric LAUBE
Mme Nathalie PALLUEL à M. Dominique FORGET
Mme Caroline LOIR à M. Sylvain MAISONNEUVE
La séance est ouverte à 20h00
L’ODJ est complété de la délibération 20260709-19
Secrétaire de séance : Mme BIENVENU Lisa
OBJET : Décision modificative n° 1 au budget principal 2026 N°20260709-06
Rapporteur : Monsieur Guillaume DEJY
Annexes : néant
Synthèse et exposé des motifs
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération N°20260217-07 du Conseil municipal du 17 février 2026 approuvant le budget primitif 2026 de la commune ;
VU la délibération N°20260709-05 du conseil municipal du 9 juillet 2026 approuvant la contractualisation d’un emprunt de 550 000 € ;
VU l’avis du bureau municipal du 29 juin 2026.
Monsieur l’Adjoint ayant exposé les motifs conduisant à l’examen de la présente,
CONSIDERANT que certaines recettes d’investissement inscrites au budget primitif 2026 ne pourront être perçues sur l’exercice dans les conditions initialement prévues, compte tenu de l’absence de notification, de sollicitation ou de réalisation effective de certaines recettes ;
CONSIDERANT qu’il convient, afin d’assurer le financement des investissements inscrits au budget 2026 et de préserver l’équilibre de trésorerie de la collectivité, d’inscrire un emprunt de 550 000,00 € ; Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-06 Page 2 sur 2
CONSIDERANT que cette inscription d’emprunt doit être compensée par la diminution, à due concurrence, de recettes d’investissement inscrites au budget primitif ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence, d’adopter la décision modificative suivante ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
▪ APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2026 comme suit en section d’investissement – recettes :
Article / opération Opération Diminution Augmentation
1641 / OPFI OPFI 550 000,00 €
21713 / OPNI OPNI 65 000,00 €
1323 / 100 Outillage ST 20 000,00 €
1322 / 189 Éco mobilité 60 000,00 €
1323 / 199 Tour d’Eygliers 160 000,00 €
1321 / 206 Inondations 87 000,00 €
1322 / 206 Inondations 100 000,00 €
1323 / 206 Inondations 50 000,00 €
1322 / 207 Route de Bramousse 8 000,00 €
TOTAL 550 000,00 € 550 000,00 €
▪ DIT que cette décision est équilibrée en recettes d’investissement à hauteur de : - 550 000,00 € en diminution de crédits ;
- 550 000,00 € en augmentation de crédits.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à l’exécution de la présente délibération
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
A GUILLESTRE, le 9 juillet 2026,
Le Maire, Emmanuel MOLLE
Transmis à la préfecture le : 16 juillet 2026
Publié le : 16 juillet 2026