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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 053 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 053 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
N° DELIB 2024/06/053
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 053-DE
TT
Date de la convocation : 21/06/2024
Date d’affichage : 21/06/2024
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 21
Nombre de votants | 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
| Abstentions
1S | Procurations |
Séance du 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
| Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, | MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Boujlilat, 4 Mme Denis.
Absents avant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Dedisse à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Absente : Mme Tabbagh Gruau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
| Objet de la délibération : Attribution d’aides en faveur de la transition
écologique.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la démarche
Agenda 21 ;
Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides communales en faveur du développement durable ;
Vu la délibération du 8 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides en faveur de la transition écologique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique et Energétique,
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en Envoyé en préfecture le 16/07/2024
o Reçu en préfecture le 16/07/2024
DES 2024/06/053 Publié le 16/07/2024 S L Or
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 053-DE
annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget 2024 de la commune.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
TT Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 053-DE
27 juin
Attribution d'aides en faveur de la transition écologique
Annexe à la délibération du 27 juin 2024
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
CARRE Thierry Vélo 100,00 €
GALLOIS Daniel Vélo 300,00 €
LACOUR Amélie Récupérateur d’eau 40,00 €
VIDAS Guilherme Récupérateur d’eau 35,00 €
Montant total attribué 475,00 €