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Procès Verbal - 2022 07 05 pv cm
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Déliberation - Liste des deliberations 2022 07 05
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2022 07 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant au
cours de la séance du conseil municipal du
Mardi 05 juillet 2022 à 20h00
dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary
Date de mise en ligne 00/00/2022 Date d’affichage 11/07/2022
0. DELEGATIONS AU MAIRE (article L.2122-22 du C.G.C.T.)
Décision n° 2022-025 : SOCOMEC – Contrat de maintenance de l’onduleur
Décision n° 2022-026 : Crédit Agricole des Savoie – Contrat de prêt
Décision n° 2022-027 : GERVEX Clément – Contrat de colocation d’un logement communal meublé
Décision n° 2022-028 : MANGIALOMINI Fanny – Contrat de colocation d’un logement communal meublé
Décision n° 2022-029 : Cabinet MONTMASSON – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réparation du pont de Coppet
1. DEL n° 2022-036 - ECOVELA - TRAITE DE CONCESSION ZAC DU CENTRE Avenant n°10 au Traité de Concession d’Aménagement Approuvée
2. DEL n° 2022-037 - ECOVELA - TRAITE DE CONCESSION ZAC DU CENTRE Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’année 2021 Approuvée
3. DEL n° 2022-038 - ENEDIS
Procuration au notaire pour la convention - Parcelles ZR17 et ZR21 Approuvée
4. DEL n° 2022-039 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS Attributions 2022 Approuvée
5. DEL n° 2022-040 - MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Avenant n°1 - « Confection et livraison de repas en liaison froide
pour le restaurant scolaire » Approuvée
6. DEL n° 2022-041 - PERSONNEL COMMUNAL
Création de poste - Service communication et attractivité Approuvée
7. DEL n° 2022-042 - PERSONNEL COMMUNAL
Création d’emplois non permanents - Service périscolaire Approuvée
8. DEL n° 2022-043 - DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Fixation de la redevance - Logement école de Malagny Approuvée
9. DEL n° 2022-044 - POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DU VUACHE Convention relative à la mise en place du service de police municipale
pluricommunale du Vuache Approuvée
10. DEL n° 2022-045 - SYANE
Approbation du décompte général dans le cadre du groupement
de commandes pour la détection et le géoréférencement des
réseaux d’éclairage public Approuvée