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Déliberation - 66 assiette coupes bois 2020 ar
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 66 assiette coupes bois 2020 ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
REPUBRI PREFECTURE AISE BTE AT TRS
005-200034502-20190527-201927 05 0066-DE
rec tre SE BINT-LONNET-EN— raies AMPSA
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de mai à 20
heures 30 ie Conseil Municipal de ia Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle
de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de
———— | ses séances, après convocation légale, datée du 23 mai 2019
« NiPi] nisi a Numine » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine
MARC, Mme Florence MILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Christian PARPILLON, M.
Carmine ROGAZZO.
Étaient absents : 3
M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents et représentés : 3
M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2020
Monsieur le Maire,
Donne lecture au Conseil municipal de la lettre du chef de service Forêt de l'ONF concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du régime forestier.
Présente l'état d'assiette pour les coupes de bois.
Type de | Volume | Année Année l'Année décidée De Rate . présumé | Surface | Coupe - . Î prévisionnelle Parcelle coupe re UE prévue proposée par par le - réalisable (ha) réglée | : : te E â
ten) ° aménag"" l'ONF- propriétaire | Délivrance Vente
10_i IRR 115 2,50 non 2020 2020 7 oui non
1G* coupe a l'inctiatve du gestionnare pas d'année fxee par l'aménagement:
A l'unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
Approuver l'état d'assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-avant,
- Demander à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présenté ci avant.
Ainsi fait et délibéré le 27 mai 2019
Membres en exercice : 19 | Pour : 19
Membres présents : 16 | Abstention : | O0 |
Membres représentés : 3 | Contre : 0 Pour copie conforme
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le :