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Procès Verbal - Arrete n°006 PV Demolition et reconstruction de mur section K n 266
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n°006 PV Demolition et reconstruction de mur section K n 266)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le
Maire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
006
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
du
08
janvier
2023
reçue
via
mail
le
09
janvier
2023,
formulée
par
M.
ALFRED
Jacques
représenté
par
M.
Victor
CHARLERY,
Vu
le dossier joint
au maïil
transmis,
ARRETE:
ARTICEE
1
: Monsieur
ALFRED
Jacques
représenté
par
M.
Victor
CHARLERY,
domicilié
au
18
Résidence
de
Cluny,
97233
Schoelcher
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
° 18
Voie
Principale
de
la Résidence
de
Cluny,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Démolition
et
reconstruction
d’un
mur
de
soutènement
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
K
numéro
266.
ARTICLE
2:
Les
travaux
devront
être entrepris
le lundi
16 janvier
2023
et être
achevés
Le lundi
ARTICLE 3
:
ARTICLE
À
: 23
janvier
2023,
dans
un
délai
de
six
(06)
jours,
soit
une
(01)
semaine
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à
8h00
et
s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00. Durant
ces
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
pour
les
résidents
et
Les
usagers
qui
empruntent
cette
partie
de
la
voie
principale
de
la
résidence
de
Cluny. Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il doit entreprendre.
I
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
ARTICLE 7
:
ARTICLE
8 :
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la
date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le chantier
devra
être débarrassé
de tous
décombres
et matériaux.
Le
permissionnaire
Sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera tenu
d'effectuer
les réparations
dans
les 48
heures
à
compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en vigueur.
Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
ALFRED
Jacques
représenté
par
M.
Victor
CHARLERY.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schoelcher
le,
{J
JAY
209
L’Adjointe déléguée
à FÉrbanisme