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Procès Verbal - Arrete n° 126 PV Demolition batiment parcelle cadastree P 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 126 PV Demolition batiment parcelle cadastree P 53)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
126
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et
suivants,
Vu
la demande
d’autorisation
de voirie reçue
via mail
Le
12 juin
2023,
formulée
par la SCTP
SAS,
représentée
par
Monsieur
GIACOMETTI
Jacques,
Vu
les photos
du
bâtiment
à démolir,
Vu
le plan
topographique,
Vu
le plan
masse
des
constructions
à démolir,
Vu
le rapport
du
diagnostic
amiante
reçu
via
WE
TRANSFER
le
13 juin
2023,
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
SCTP
SAS,
représentée
par
M.
GIACOMETTI
Jacques,
ayant
son
siège
à
Morne
Carette,
97224
DUCOS.,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
- Angles
des
rues
Fessenheim
et Bord
de
Mer,
Le
Bourg,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante :
+ Démolition
du
Bâtiment
sis sur
la parcelle
cadastrée
P numéro
53
et évacuation
des
gravois,
dans
le cadre
d’une
procédure
de
péril
imminent.
ARTICLE
2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
le lundi
19
juin
2023
et être
achevés
le mardi
19
septembre
2023,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
à
16h00
au
plus
tard.
Durant
ces
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
et le stationnement
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
Un
périmètre
de
sécurité
a
été
mis
en
place
par
la
pose
d’une
clôture
de
chantier
afin
de
neutraliser
l’emprise
du
bâtiment
et de
dévier
le passage
des
piétons.
Le
permissionnaire
devra
prendre
des
précautions
vis-à-vis
des
avoisinants
à l’occasion
de
ces
travaux,
eu
égard
à l'important
volume
du
bâtiment. ARTICLE
3:
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
{
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5
: Le permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l'achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier recommandé
avec
demande
d'avis
de réception postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par toute
entreprise
de leur choix,
pour
le compte
et aux
frais
du permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7
: La présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Schælcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Schælcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Représentant
de
la SCTP
SAS,
M.
GIACOMETTI
Jacques.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schœlcher
le,
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme
arie
GAROK,