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Arrêté - arr23t42 portant reglementation de l utilisation du terrain de tennis niveau bas rue du stade parking du carec du 28 avril 2023 au 1er mai 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t42 portant reglementation de l utilisation du terrain de tennis niveau bas rue du stade parking du carec du 28 avril 2023 au 1er mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
< Ploubezre
PLOUBÊR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 23T42
AFFICHÉ LE Portant réglementation de l’utilisation du terrain de tennis, niveau bas - rue
du Stade/parking du CAREC
28 AVR. 2093 du 28 avril 2023 au 1° mai 2023
Le Mäire de la Commune
€ PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande en date du 27/04/2023, par laquelle Monsieur Kévin SOYER, président de l'association BMCA domiciliée à l'adresse suivante : 2 Impasse Pierre Loti - Ploubezre (22300) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, terrain de tennis, en vue d'y installer une structure gonflable du 29 avril au 30 avril 2023 à l’occasion du salon et exposition de motos de cylindrées diverses et voitures américaines organisées par l’Association BMCA.
-ARRETE-
ARTICLE 1 — L'utilisation du terrain de tennis, niveau bas - rue du Stade/parking du CAREC du 29 avril 2023 au 30 avril 2023 2023, sera soumise aux prescriptions suivantes :
Le terrain de tennis , niveau bas sera réservé exclusivement à l’assocation BMCA pour
linstallation d’uns structure gonflable.
La surveillance sera assurée par l’association et/ou les parents des enfants.
ARTICLE 2 — Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. Une signalétique sera mise en place à l’entrée du terrain de tennis, niveau bas, par l’Association BMCA de Ploubezre, organisatrice de la manisfestation durant la
manifestattion de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 — La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable pour les journées des 29 et 30 avril 2023. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 5 — L’ensemble des personnes destinataires du présent arrêté sont chargés de son
exécution, chacun en ce qui le concerne.
Une Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'association BMCA
- _ STM de Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 27 avril 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT