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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal
Du 12 décembre 2019
Date de la convocation : 05 décembre 2019 Date de l’affichage : 05 décembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 10
L’an deux mil dix-neuf, le douze décembre, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Alain PÉTREMENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain PÉTREMENT, Maire,
Chantal DURY, Anna MORIN, Yveline LE MIGNOT, Adjointes au Maire. Paul DURY, Céline HUGARD, Séverine SPELTA-RAMOS, Jean-François VAUGER, Nathalie DUPONT Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Marie LEFEBVRE donne pouvoir à Alain PÉTREMENT.
Dominique GRIMOUT.
M. Alain PÉTREMENT déclare la séance ouverte à 20 heures 05 minutes.
Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.
Mme Séverine SPELTA-RAMOS est élue secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou d’observations, il est approuvé à l’unanimité et est signé en séance.
M. le Maire demande une minute de silence en hommage à Madame Francine GRUNENFELDER Conseillère Municipale, décédée le 08 octobre 2019.
1. Maintien dans les fonctions d’adjoint au Maire.
M. le Maire rappelle qu’il a procédé au retrait des délégations accordées à Mme Yveline le MIGNOT en tant qu’adjointe au Maire.
À ce titre, le Conseil Municipal doit se positionner sur le maintien de Mme Yveline LE MIGNOT dans ses fonctions d’adjointe au Maire (article L. 2122-18, 4e alinéa, du code général des collectivités territoriales qui stipule : Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions).
Monsieur le Maire tient à préciser qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce que Mme Yveline LE MIGNOT garde ses fonctions d’Adjointe au Maire, à savoir Officier de Police Judiciaire (OPJ) et officier d’état civil. Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer et il propose de voter à bulletin secret, tout comme lors de l’élection des adjoints en début de mandat. Il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
A obtenu :
Mme Yveline LE MIGNOT : 9 voix. REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Mme Yveline LE MIGNOT ayant obtenu la majorité absolue est maintenue dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.
2. Répartition des Commissions.
Les décès de Mmes Valérie POCHOLLE et Francine GRUNENFELDER ainsi que les démissions de Mmes VALCKE Fabienne et RIONDEL Sylvie nécessitent une nouvelle répartition dans les commissions.
Correspondant Défense : Mme Sylvie RIONDEL était suppléante. Caisse des Ecoles : Mme Fabienne VALCKE était suppléante.
SIVOM : Mme Valérie POCHOLLE était titulaire et Mme Fabienne VALCKE suppléante. SIVOS : Mmes Valérie POCHOLLE, Fabienne VALCKE et Francine GRUNENFELDER étaient suppléantes.
Embellissement du village : Mme Francine GRUNENFELDER était suppléante. Urbanisme (PLU) : Mmes Francine GRUNENFELDER et Fabienne VALCKE étaient titulaires. Délinquance : Mme Sylvie RIONDEL était suppléante.
Sécurité : Mme Sylvie RIONDEL était suppléante.
Communication : Mme Fabienne VALCKE était titulaire.
SE60 : Mme Sylvie RIONDEL était suppléante.
SISN (Nonette) : Mme Sylvie RIONDEL était suppléante.
Animation : Mmes Valérie POCHOLLE et Sylvie RIONDEL étaient suppléantes. Commission d’Appel d’Offres : Mme Valérie POCHOLLE était titulaire et Mme Francine GRUNENFELDER suppléante.
Finances : Mmes Francine GRUNENFELDER et Sylvie RIONDEL étaient titulaires. Tourisme et Affaires culturelles : Mmes Sylvie RIONDEL et Fabienne VALCKE étaient titulaires. Pays d’Art et d’Histoire : Mmes Sylvie RIONDEL et Fabienne VALCKE étaient suppléantes.
Monsieur le Maire précise que toutes les commissions sont pourvues d’au moins un titulaire. Étant en fin de mandat, il n’y a donc pas de nécessité de pourvoir des personnes supplémentaires sauf si quelqu’un le souhaite.
Néanmoins, il est nécessaire pour finir le mandat de désigner 3 suppléants à la commission SIVOS. Mesdames Nathalie DUPONT, Céline HUGARD et Séverine SPELTA-RAMOS se portent volontaires.
Madame Céline HUGARD souhaite être suppléante à la commission Correspondant Défense car à ce jour, il y a uniquement Monsieur Jean-François en titulaire. En cas de réunion, si le titulaire n’est pas disponible il serait préférable d’avoir un suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de nommer Mesdames Nathalie DUPONT, Céline HUGARD et Séverine SPELTA-RAMOS suppléantes à la commission SIVOS et de nommer Madame Céline HUGARD suppléante à la commission Correspondant Défense.
3. Réhabilitation des réseaux – rue René de Girardin.
Comme suite au dernier Conseil Municipal, ce point avait été reporté dans l’attente d’informations supplémentaires.
La tableau ci-dessous énumère les différentes solutions. REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Monsieur le Maire rappelle que ses travaux concernent la remise aux normes des réseaux. Le chemisage prévu initialement dans le ru pose problème car les engins ne passent pas et le coût financier est fortement élevé. Ce tableau a été demandé pour analyser les contraintes techniques, les coûts et le problème de conformité par rapport aux règles de protection de l’environnement.
Monsieur le Maire propose d’écarter les solutions qui nécessitent un appel d’offre afin d’éviter de prendre du retard dans l’exécution des travaux. Il faut que la réhabilitation des réseaux soit faite avant la mise en route de la nouvelle station d’épuration, sinon des eaux mal traités seront rejetés dans la station d’épuration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’écarter les solutions pour lesquelles il convient de faire un appel d’offre. Les solutions n° 2, 4.2 et 4.3 sont donc rejetées. REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Monsieur le Maire rappelle que la solution n°1 n’est pas réalisable car les entreprises ne veulent pas prendre la responsabilité de passer sur le pont avec le camion de chemisage. De plus, la DDT a été sollicité et ils ne peuvent pas intervenir car le pont est situé dans le domaine privé. Les services de la DDT invite la commune à ne pas prendre le risque d’une telle responsabilité.
Monsieur le Maire procède à la lecture du tableau pour les solutions restantes, les n°3 et 4.1. Madame Yveline LE MIGNOT interpelle sur la solution n° 4.1 qui est à écarter car il y a un appel d’offre également. Monsieur le Maire explique que cette solution n’est pas à rejeter car il y a un recours à un avenant. Madame Yveline LE MIGNOT demande si la solution n°3 est prévue au marché. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il n’y a donc pas de modification de marché et cette solution respecte l’environnement.
Monsieur le Maire informe que les coûts des travaux de la station d’épuration sont moins élevés que prévu initialement, ce qui laisse une marge de manœuvre pour les coûts des travaux de réhabilitation des réseaux. Tout ceci en restant dans l’enveloppe initiale.
Monsieur le Maire précise que la solution 4.1 dépasse le budget. Il convient donc de faire valider le nouveau montant auprès des organismes qui subventionnent les travaux. En ce qui concerna la solution n°3, les propriétaires ne sont pas d’accord à cause des impacts sur le site.
Madame Nathalie DUPONT demande qu’elle sera le délai de retard des travaux en optant pour la solution n°4.1. Monsieur le Maire répond qu’il sera nécessaire que les organismes de subvention valide l’enveloppe supplémentaire car ils donnent un pourcentage sur le montant total. Ensuite le Conseil Municipal devra délibérer pour débloquer les fonds. Madame Nathalie DUPONT conclue que le délai de retard ne sera pas aussi long qu’un appel d’offre. Monsieur le Maire tient à préciser que les subventions supplémentaires peuvent être refusées.
Madame Anna MORIN demande si en optant pour la solution 4.1, les sommes indiquées en domaine privé et en domaine public sont à la charge de la commune. Ce à quoi Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Madame Séverine SPELTA-RAMOS souhaite connaître l’avis de Madame Anna MORIN. Madame Anna MORIN informe les membres du Conseil Municipal que si l’option n°3 est retenue, qu’elle lancera une procédure judiciaire ce qui retardera l’avancement des travaux sur 5 ans. En effet, il n’est pas acceptable que la faune et la flore soient détruites.
Monsieur le Maire ajoute qu’il faut penser à long terme. En effet, raccorder la propriété de Madame Dujol dans la rue permettra à Monsieur Cacogne et Madame Matili de se raccorder également. De plus, avoir des réseaux en domaine privé n’est pas simple à gérer au quotidien. Monsieur le Maire est d’avis d’opter pour la solution 4.1 et il estime que c’est une bonne solution pour l’avenir.
Madame Anna MORIN indique que les travaux qui ne seront pas réalisés à la solution 3, le budget se reportera à la solution 4.1. La solution n°4.1 coûtera probablement moins cher.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve à la majorité (9 voix pour et 1 abstention) de retenir la solution 4.1 et de rejetter à l’unanimité les solutions 1 et 3.
4. Questions Diverses.
4.1 Hydrants au Chemin du Moulin.
M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il a eu une réunion avec la Saur. Dans le cadre des travaux de la STEP, la Saur doit tirer un tuyau de 50 cm de diamètre qui doit desservir au coin de chez Mario Lurachi jusqu’à la station d’épuration. Monsieur le Maire propose un tuyau de plus gros diamètre et d’amener à mi-chemin un point incendie ce qui permettra à la commune de ne plus avoir de bâche à la STEP. La bâche présente plusieurs inconvénients, risque de déchirement et d’usure et des actes de malveillances. Le point incendie sera visuellement invisible car il sera sous terre. Il conviendra certainement d’effectuer des changements prochainement.
4.2 Vente au 15 Prairie Souville.
M. le Maire explique que la commune rencontre un souci avec une division de terrain au 15 Prairie Souville et rappelle que lors du dernier Conseil Municipal une délibération a été prise décidant de soumettre à déclaration REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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préalable toute division des terrains se trouvant en zone UA – UB – A – Ap – N – Nfc – Nha – Nhb – Nla – Nle – Np. Madame Anna MORIN souhaite savoir comment les futurs acquéreurs vont se raccorder. Monsieur le Maire répond qu’ils devront se raccorder en passant par la rue et ajoute le problème de stationnement que cette division cause. Madame Céline HUGARD précise que la délibération votée lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2019, a été prise après que la division soit faite et est d’avis à l’accorder car elle ne présente pas d’impact visuel et le stationnement peut se faire au sein de la propriété. Ce ne serait pas correcte de refuser la division. Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire que le propriétaire dépose un dossier d’urbanisme et il conviendra à l’Architecte des Bâtiments de France et au service instructeur de statuer.
4.3 Circulation du village.
Madame Séverine SPELTA-RAMOS indique qu’elle a repris la gestion du dossier sur la circulation du village avec Monsieur Dominique GRIMOUT. Il y a 24 personnes qui ont répondu au questionnaire et une synthèse des réponses sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
4.4 Logement de fonction.
Madame Céline HUGARD souhaite faire un point sur l’avancement du dossier du logement de fonction. Les travaux ont débuté et seront terminés à temps pour que l’agent puisse emménager au plus tard le 20 décembre 2019. Il est précisé que tout a été aménagé pour accueillir une personne décemment.
4.5 Bail Cour Jacquin.
M. le Maire informe qu’il a signé le bail avec Picardie Habitat dans les conditions évoquées lors du dernier Conseil Municipal. Concernant la construction, l’appel d’offre a été lancé et les travaux devront commencer en mars ou en avril 2020. Lors des travaux, la Saur interviendra pour mettre les canalisations de la Cour Jacquin au bon endroit. Monsieur le Maire ajoute que la Saur purge régulièrement les réseaux. Madame Céline HUGARD précise que cela n’a pas été fait et qu’il convient de les relancer.
4.6 Maison rue du Général de Gaulle.
Madame Séverine SPELTA-RAMOS fait part de l’état de la maison rue du Général de Gaulle. Tout est à refaire, un devis chiffrant la rénovation complète de la maison est en cours de chiffrage. Le secrétariat est dans l’attente de sa réception. Il faut donc s’attendre à un coût élevé. Il sera nécessaire d’établir deux autres devis pour avoir des comparaisons.
Madame Chantal DURY est d’avis de vendre la maison en l’état actuel pour financer d’autres travaux sur la commune. Madame Séverine SPELTA-RAMOS est d’avis d’attendre la réception des devis car en remettant en état la maison, le loyer pourrait être intéressant. Madame Anna MORIN pense qu’il est intéressant d’avoir du foncier en centre du village et qu’il faut que le bien soit stratégiquement bien placé (exemple, Maison Joseph II).
4.7 Réfection d’un pignon.
Monsieur le Maire indique qu’il a signé le devis relatif aux travaux de réfection d’un pignon à la Cour Jacquin comme suite aux travaux de démolition. La réfection du pignon débutera à compter du 06 janvier 2020. Les travaux seront terminés au plus tard le 31 janvier 2020.
4.8 Envasement.
Madame Anna MORIN demande à Monsieur le Maire si de son côté il a eu un retour de la part du Conseil Départemental relatif au problème d’envasement dans le ru, car son courrier est resté sans réponse. Ce à quoi il répond par la négation.
4.9 Terrain du Verger.
Madame Chantal DURY souhaite savoir quand la société va intervenir pour remettre en état le terrain car la plantation des arbres fruitiers à lieu samedi. Monsieur le Maire répond qu’il a pris contact avec la société et qu’ils vont procéder à l’évacuation des gravats. Il précise qu’une partie des arbres seront plantés samedi. Les autres seront plantés plus tard. REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019 _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 06 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
M. Alain PÉTREMENT
Mme Chantal DURY
Mme Anna MORIN
Mme Yveline LE MIGNOT
Mme Séverine SPELTA-RAMOS
Mme Céline HUGARD
M. Jean-François VAUGER
Melle Marie LEFEBVRE
M. Dominique GRIMOUT
M. Paul DURY
Mme Nathalie DUPONT