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Déliberation - 20110713
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110713)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 décembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 décembre 2011
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011
Délibération n° D20110622
ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME ESPACE DU LAMBON -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EN
VUE D´UNE UTILISATION PARTAGEE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE
D´AGGLOMERATION DE NIORT
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 20 décembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
- M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Chantal BARRE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nathalie SEGUIN donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011
DELIBERATION D20110622
PATRIMOINE ET MOYENS ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME ESPACE DU LAMBON - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
EN VUE D´UNE UTILISATION PARTAGEE AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION DE NIORT
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La Ville de Niort met à disposition de la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) pour l’exercice de sa compétence lecture publique une partie de l’immeuble municipal dénommé Espace du Lambon sis 2bis rue de la Passerelle à Niort.
Compte tenu de la fin d’activités de la Mairie de quartier de Souché et de l’échéance de la convention d’utilisation partagée des locaux avec la CAN au 31 décembre 2011, les élus niortais, les services de la CAN et le Conseil de quartier de Souché ont souhaité faire de cet équipement un lieu d’animations multi- culturelles.
Ce projet se traduit par une redistribution des surfaces entre les usagers du site et par la passation d’une nouvelle convention avec la CAN prévoyant l’occupation de la totalité du plateau par la médiathèque dont la moitié par des éléments modulables afin que l’espace nécessaire aux manifestations organisées par la Ville de Niort et ses partenaires socioculturels puisse être libéré.
Il vous est proposé de renouveler la convention portant sur l’utilisation partagée par la CAN de l’Espace du Lambon pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 suivant ces nouvelles dispositions.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération de Niort portant sur l’Espace du Lambon ;
- autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 7
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL