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Déliberation - 20021890
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021890)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30 septembre 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 octobre 2002
SEANCE DU 15 octobre 2002
Transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération de
Niort : mise à disposition des biens - ajustements divers
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Catherine DEGUERCY, M. Gérard ZABATTA.
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nicole GRAVAT donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Excusés : Ces élus ayant quittés la séance sans avoir désigné de mandataires sont excusés :
M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2002
DELIBERATION D20020330
Direction des Finances Transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération de Niort : mise à disposition des biens - ajustements divers
Monsieur Rodolphe CHALLET, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Les transferts de compétences effectués en 2000 entre les communes membres et la Communauté d’Agglomération de Niort entraînent la mise à disposition d’immeubles, et par voie de conséquence, les travaux effectués sur les immeubles, qu’il convient de constater budgétairement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter de procéder aux divers ajustements suivants :
• le transfert des travaux en régie réalisés en 2000 et 2001 par les services techniques de la Ville de Niort sur des équipements dont la liste est jointe en annexe, pour 60 374,27 euros.
• le transfert du terrain de boules de Noron pour une valeur d’actif de 10 829,98 €, (ce terrain avait été initialement transféré pour une valeur nulle du fait qu’il était intégré à la voirie communale).
- autoriser les opérations budgétaires dont le détail est aussi joint en annexe.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 17
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Rodolphe CHALLET
Ordre du jour