Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2020

Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+Décembre public

Compte-Rendu - compte rendu+du+25+février+2020

Compte-Rendu - compte rendu+du+19+Décembre+2019

Compte-Rendu - compte rendu+du+6+décembre+2016

Compte-Rendu - compte rendu+13+Janvier

Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+juin+2020

Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+Décembre+2015

Compte-Rendu - compte rendu+du+11+décembre

Compte-Rendu - Compte rendu+du+20+octobre+2020

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Lundi 14 Décembre 2020

L’an deux mil vingt et le quatorze du mois de décembre à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 09 décembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. PLANCKE Didier, le 1er Adjoint,

Membres présents : –Jean-Marc CASAS– Sylvie JAGAILLE– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean-Pierre POMIES–Audrey BACCARA – Claude DESTRUHAUT– Valérie JAMET– Emma CHRIT– Frédéric PLESSIS

Absents excusés : Jean-Luc DUBROCA

Absents représentés : – Magali RANC par Sylvie JAGAILLE– Stéphane SALVARY par Emma CHRIT– Jean-Luc DUBROCA par Didier PLANCKE

Secrétaire : Emma CHRIT

*************************

M. le 1er Adjoint, Didier PLANCKE, demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2020. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. le 1er Adjoint, Didier PLANCKE, procède à l’appel des présents et constate le quorum. Emma CHRIT est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation d’Emma CHRIT comme secrétaire de séance.

M. le 1er Adjoint, Didier PLANCKE passe à l’ordre du jour.

 Délibération concernant le mécanisme de révision libre des attributions de compensation suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à compter du 1er janvier 2020

2020_DEL_063

Monsieur le 1er Adjoint, Didier PLANCKE, rappelle que la CLECT a étudié les différents mécanismes possibles pour donner de nouvelles marges de manœuvre à la Communauté de Communes du Pays Morcenais, financer et mettre en œuvre un projet de territoire commun.

En ce sens, et dans l’esprit du projet de pacte financier élaboré par la communauté en 2019, plusieurs bureaux des Maires se sont réunis pour aboutir à la formalisation d’un plan d’actions qui préfigure le pacte financier du mandat.

Plusieurs outils et mesures importantes pour l’avenir de notre communauté ont ainsi fait l’objet d’un consensus :

• Reversement aux communes via les attributions de compensation de 50% des évolutions de produits d’IFER issus des futurs projets, à compter du 01/01/2021 (photovoltaïques, éoliens, transformateurs…) au profit des communes porteuses de tels projets,

Commune d’ARENGOSSE• Sanctuarisation de la dotation de solidarité communautaire versée en 2019 aux communes ayant constaté une perte de leurs revenus fiscaux au profit de la Communauté de communes à la suite d’un déménagement d’une entreprise locale sur une ZAE.

• Sauf évolution de la réglementation en la matière, Morcenx-la-Nouvelle consent à ne pas se voir reverser par la communauté le montant de son ex-compensation part salaires, celle-ci la percevant par ailleurs pendant 2 ans au travers de sa dotation de garantie commune nouvelle en 2020 et 2021 pour un montant de 187 368 €. A partir de 2022, cette somme sera réintégrée aux AC, de la même manière que les autres communes l’ont réintégrée dès 2020.

• Enfin, sur la base d’une prospective financière et d’une opération de rééchelonnement d’une partie de notre dette, il a été décidé de sécuriser les équilibres financiers de la communauté au travers d’une minoration volontaire des communes de leurs attributions de compensation. Cet apport financier permet de re-créditer sa capacité de financement, de minorer le recours à la dette et d’amplifier ses capacités aux regards des enjeux du projet de territoire. Ces minorations ont été appréciées compte tenu de la situation financière des communes et proportionnellement aux AC initiales (cf. rapport de CLECT du 22 septembre 2020).

Le consensus ayant abouti aux prélèvements suivants :

2020 2021

à partir de

2022…

Morcenx-la-Nouvelle - € 32 250,00 € - 64 499,00 € -

Arengosse - € 1 056,00 € - 2 112,00 € -

Lesperon - € 15 000,00 € - 30 000,00 € -

Onesse-Laharie - € 15 000,00 € - 30 000,00 € -

Ousse Suzan - € 302,00 € - 603,00 € -

Ygos - € 6 394,00 € - 12 788,00 € -

TOTAL - € 70 001,00 € - 140 002,00 € -

Comme convenu et pour ce faire, il convient de recourir au mécanisme de révision libre des attributions de compensation (AC), conformément aux stipulations du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des Impôts :

« Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

Dans la continuité du travail collectif et consensuel engagé entre la Communauté de Communes et tous les maires, Monsieur le 1er Adjoint, Didier PLANCKE, propose donc de recourir à cette disposition afin de fixer les attributions de compensation pour 2020 à 2026, sous réserve de clauses de revoyure, qui viendront notamment acter des variations d’IFER ainsi que de la finalisation du pacte financier et fiscal pour le mandat.

Entendu Monsieur le 1er Adjoint, Didier PLANCKE et après débats,

Le Conseil Municipal,VU

- Le rapport de CLECT du 22 septembre 2020 fixant les attributions de compensation initiales - Le compte rendu des échanges et travaux du bureau des maires autour du projet de pacte financier,

DECIDE

Article 1 : D’approuver, pour la commune d’ARENGOSSE les attributions de compensation dérogatoires telles que détaillées ci-dessous, les autres communes figurant pour information.

AC initiales 2020

(Droit commun)

AC 2020 Définitives

(AC Dérogatoires)

AC 2021 Définitives

(AC Dérogatoires)

AC 2022 et suivantes

Définitives

(AC Dérogatoires)

Morcenx-la-Nouvelle 1 365 162,00 € 1 216 037,00 € 1 183 787,00 € 1 338 906,00 €

Arengosse 29 817,00 € 29 817,00 € 28 761,00 € 27 705,00 €

Lesperon 368 009,00 € 368 195,00 € 353 195,00 € 338 195,00 €

Onesse-Laharie 372 756,00 € 372 756,00 € 357 756,00 € 342 756,00 €

Ousse Suzan 8 506,00 € 8 506,00 € 8 204,00 € 7 903,00 €

Ygos 180 445,00 € 180 445,00 € 174 051,00 € 167 657,00 €

TOTAL 2 324 695,00 € 2 175 756,00 € 2 105 754,00 € 2 223 122,00 €

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr.

Article 3 : Monsieur le 1er Adjoint, Didier PLANCKE est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 pour voix dont 3 procurations.

 CREATION DE L’APE DU RPI D’OYA : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020_DEL_064

Monsieur le 1er adjoint, Didier PLANCKE expose au Conseil Municipal, que suite au changement de RPI, l’APE du RPI du Bez comprenant entre autre Ousse-Suzan et Arengosse va être dissoute pour laisser place à l’APE du RPI d’OYA comprenant les communes de Ousse-Suzan, Ygos-Saint-Saturnin et Arengosse. La moitié des bénéfices de l’APE du RPI du BEZ sera versé au profit de l’APE du RPI d’OYA (2 200€ environ).

Malgré cela, le bilan financier de l’APE a subi les désagréments dû au confinement et aux restrictions COVID.

Cependant, il est important de budgétiser les futurs évènements et sorties scolaires de 2021 comme annoncés au conseil d’école, afin qu’aucune famille ne soit lésée.

C’est pourquoi l’Association des Parents d’Elèves demande un complément de subvention annuelle sur le budget 2020 afin de :

*financer les sorties piscine pour les CE1-CE2 (part financée par APE : 3 784€ soit un tiers du montant total) *financer la sortie à Marquèze pour les GS et les CP (part financée par APE : 1 350€ soit un tiers du montant total)

*anticiper les sorties pour l’année 2021 (sortie ski notamment).

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :Article 1 : de verser à l’APE du RPI d’OYA un complément de subvention annuelle d’un montant de 125.00 €.

Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2020

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 4 : Monsieur le 1er adjoint, Didier PLANCKE est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 3 procurations.

 RÉVISION DES LOYERS

2020_DEL_065

Le Maire de la Commune d’ARENGOSSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020 déposée à la Préfecture des Landes et rendue exécutoire le 27 Mai 2020,

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le montant des loyers selon les évolutions du coût de la vie et notamment l’indice de référence des loyers.

L’indice de référence des loyers du 2nd trimestre 2020 étant de 130.57 (0.66%), Considérant les conditions sanitaires exceptionnelles dues à la COVID 19,

DÉCIDE

Article 1 : de ne pas réviser le montant de chaque loyer communal.

Article 2 : de n’appliquer aucune augmentation au montant mensuel de chaque loyer.

Article 3 : indique que chaque locataire recevra un avenant de révision de son loyer.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Délibération adoptée à 15 voix pour dont 3 procurations.

●DECISIONS DU MAIRE

-Remplacement du cumulus au logement social 40 rue Gaston Dupouy : Entreprise Biremont : 972.00€HT

-Création d’un kiosque d’affichage place Aristide Briand : Benoit BRISSET : 1 079.67€HT

-Divers travaux de peinture :

*A l’aire de jeux*Sur les piquets du filet sur le terrain de tennis

*Sur la porte d’entrée au cimetière

*Sur la porte métallique du cimetière

*Sur le mur et l’entrée du cimetière

BATS Lilian : 1 430.00€HT.

●QUESTIONS DIVERSES

*Compte rendu du Conseil d’Ecole

-Nécessité de définir de nouvelles règles dans le fonctionnement de ce nouveau RPI.

-Fixer les règles financières afin que les projets d’écoles envisagés pour les enfants puissent se réaliser

-Importance d’échanger plus souvent afin de préserver l’objectif premier du RPI : le bien-être de nos enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00