Séance - 2019 205 ag approbation cls 2020 2023

Documents similaires

Séance - 2019 081 ag modif statuts multipole sud lorraine

Séance - 2020 067 ag rapport activites service proprete 201

Séance - 2020 066 ag rapport activites service assainisseme

Séance - 2020 041 finances approbation compte gestion 2019

Séance - 2019 122 ag definition interet communautaire

Séance - 2019 080 ag designation membres sie blainville

Déliberation - 2019 124 ag recomposition organe deliberant cctlb

Séance - 2019 186 ag convention prestation service avec le

Séance - 2019 125 ag designation representants sie clairupt

unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 050

Séance - 2019 205 ag approbation cls 2020 2023 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 205 ag approbation cls 2020 2023)Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michel THOMAS, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, M. Benoît TALLOT, Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER

RAPPORTEUR : M. le Président

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-205 : Administration Générale - Approbation du Contrat Local de Santé 2020-2023

Vu la Loi n° 2009-897, « Hôpital, patients, santé et territoire » en date du 21 juillet 2009 Vu la Loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé, en date du 26 janvier 2016 Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1434-1, L.1434-2, L.1434-10, L.1434-16 Vu l’arrêté ARS-DIRSTRAT-DG/2018/2103 portant adoption du Projet Régional de Santé 2018-2028 de l’Agence Régionale de Santé Grand-Est, en date du 18 juin 2018 Vu la délibération n°2018-055 du Comité de Pôle du Pays du Lunévillois, du 8 novembre 2018, relative au lancement d’un Contrat Local de Santé à l’échelle du Pays du Lunévillois

Contexte

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions opérateurs et professionnels de santé de s’adapter aux nouveaux besoins de la population.2

C’est dans ce cadre qu’ont été institués les contrats locaux de santé. Il s’agit d’un outil de coordination des politiques publiques et des initiatives locales afin de mettre en commun les moyens au service des priorités de santé d’un territoire et ainsi réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Sur le territoire du Lunévillois, le Contrat Local de Santé (CLS), dont le principe avait été initié par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), est porté par le Pays du Lunévillois. Ce choix a été fait, d’une part, car le Pays du Lunévillois a d’ores et déjà démontré, avec l’avènement du Conseil Local de Santé mentale depuis 2016, son expérience dans la démarche de contractualisation en santé. Et, d’autre part, car l’échelle territoriale du Pays du Lunévillois est pertinente pour mettre en œuvre une démarche concertée avec l’ensemble des acteurs intervenants sur le Lunévillois.

Le CLS est un outil permettant d’articuler la mise en œuvre du projet régional de santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) avec les besoins des populations, les attentes des acteurs de terrain en tenant compte des ressources et services disponibles dans les territoires de vie. Par ailleurs, cette articulation doit également se faire avec les autres politiques sectorielles en lien avec la santé. Au-delà du Pays du Lunévillois, des 4 communautés de communes et de l’ARS, les partenaires signataires du contrat sont :

- L’Etat

- La Région Grand-Est

- Le Département de Meurthe-et-Moselle

Le CLS permet également une collaboration plus efficace et une mutualisation de compétences entre les structures qui s’avèrent précieuses pour réaliser des priorités communes. Le partenariat institutionnel est également renforcé puisque reposant sur une collaboration plus appropriée et mieux articulée.

Les éléments saillants du diagnostic

L’élaboration du CLS du Lunévillois s’est structuré autour d’un état des lieux quantitatif (données socioéconomiques, etc.), d’un recueil des problématiques. L’objectif de cet état des lieux était double : partager les constats et repérer les spécificités du territoire et les éventuelles problématiques liées à la santé sur le Lunévillois. Il en ressort les éléments suivants :

- 56 habitants au km² sur le territoire du Pays du Lunévillois

- Indice de vieillissement : 80% en 2015

- 4 personnes âgées de 75 ans et plus sur 10, vivent seules

- 8,6% des grossesses sont constatés chez les mineurs

- La moyenne d’âge des médecins est de 55 ans sur le Pays du Lunévillois - 65% des médecins généralistes du territoire exercent sur celui de la CCTLB (alors qu’elle ne représente que 55% de la population)

- 17% de la population sont placés en zone prioritaire afin d’inciter l’installation de nouveaux médecins

- Au moins ¼ des logements est considéré comme énergivore.

Le socle du Contrat Local de Santé du Lunévillois

Ces travaux ont ainsi permis de construire le socle du CLS qui s’inscrit autour de quatre axes stratégiques suivants :

Axe stratégiques n°1 : L’offre et l’accès aux soins

- Conforter l’offre en soins sur le territoire

- Inscrire le territoire dans l’innovation et l’expérimentation en santé

Axe stratégiques n°2 : L’autonomie

- Conforter l’autonomie et améliorer l’accompagnement des personnes vieillissantes sur le territoire

- Rompre l’isolement des personnes non autonomes ou en perte d’autonomie - Favoriser l’autonomie des enfants et des jeunes, notamment porteur d’handicaps

Axe stratégique n° 3 : La prévention et l’éducation à la santé

- Développer et accompagner des actions de promotion et de prévention en santé - Prévenir l’entrée dans les pratiques addictives

- Promouvoir la santé sexuelle et l’éducation à la vie affective

- Promouvoir une activité physique régulière et une alimentation saine, afin notamment de réduire le risque de maladies cardiovasculaires3

- Agir dès le plus jeune âge pour lutter contre le caractère persistant et reproductible des inégalités en santé

- Favoriser un usage judicieux du système de soins

Axe stratégique n°4 : La santé mentale

- Proposer un accompagnement des situations de psychopathologies du travail et sur le lieu de travail

- Repérer, assister et orienter les personnes souffrant de troubles psychiques

Durant les discussions concernant ces 4 axes, un groupement d’enjeux et d’objectifs communs a pu être mis en lumière, constituant ainsi un 5ème axe du CLS.

Axe complémentaire - Enjeux et démarches communs :

- Améliorer la connaissance de l’offre en santé existante sur le territoire - Favoriser l’adéquation entre les besoins actuels et futurs d’accompagnement et les compétences humaines formées du territoire

- Améliorer l’accompagnement des situations complexes

- Encourager les initiatives et l’expérimentation de nouvelles organisations et outils en santé - Accompagner la mobilité des patients et des professionnels

- Coordonner, animer et évaluer le CLS

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,

• Approuve le Socle du Contrat Local de Santé, annexé à la présente délibération, • Autorise le Président à signer le Contrat Local de Santé du Pays du Lunévillois dont les axes stratégiques sont présentés ci-dessus, ainsi que tout avenant et document nécessaire à la mise en œuvre du Contrat Local de Santé du Pays du Lunévillois

Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.