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Arrêté - 59 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN- PROVENCE
ARRETE
N°
59-2024
Autorisation
temporaire
de
pénétration
dans
le territoire
communal
du
Puits
de
Madame
pour :
Monsieur
Sébastien
VASSEROT-MERLE
Avec
ses
véhicules
particuliers.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
BARBEN
Vu
le
code
forestier
et notamment
ses
articles
L.
131-6,
RI
63-2
et
RI
63.-6
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-
I,
L22122,
L2215-1
et L2215-3
;
Vu
le Code
de
l'environnement
et notamment
son
article
L362.1
«
Vu
le
Plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
(PDPFCI)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
11°2009134-4
du
14
mai
2009 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
décembre
2013
relatif à la définition
des
espaces
exposés
aux
risques
d'incendies
de
forêt
dans
les
Bouches
du
Rhône
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
février
2016
N°
13-20106-02-02-003
règlementant
l'accès,
la circulation,
la présence
et les travaux
dans
les massifs
forestiers
et les espaces
exposés
aux
risques
incendies
de
forêt
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
10 juillet
2016
11°
14/06
règlementant
l'accès
avec
dérogation
pour
les
titulaires
d'une
autorisation
individuelle
à certaines
voies,
portions
de
voies
ou
à certains
secteurs
de
la Commune
de
La
Barben
—
Forêt
du
Puits
de
Madame ;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Sébastien
VASSEROT-MERLE,
Exploitant
agricole
domicilié
à LA
BARBEN
Val
d'Estable
Route
d'Eguilles ;
Considérant
de
la nécessité
d'intervenir
dans
le
domaine
communal
du
Puits
de
Madame
pour
entretenir
et
récolter
les
oliviers
sis
Quartier
de
l'Etang
—
parcelle
AN
1
1 Ib
ARRETE
:
Article
1
: Monsieur
Sébastien
VASSEROT-MERLE,
est
autorisé
à
circuler
dans
le
territoire
communal
du
Puits
de
Madame
avec
ses
véhicules
particuliers,
immatriculés :
JEEP
COMPASS
: AZ-357-XK
RENAULT
TRAFFIC
: CB-679-PW
TRACTEUR
MASSEY
: CF-582-HH
TRACTEUR
CLAAS
NEXOS
: DF-285-GN
afin
d’entretenir
et récolter
les
oliviers.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est accordée
à compter
de
ce jour jusqu'au
30 juin
2024.
Article
3
:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière.
Article
4
: Monsieur
Le
Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 23/05/2024