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Procès Verbal - cms CM 19 11 20
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 19 11 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
COMMUNE DE TIGNES - SAVOIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt le dix-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux
articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie et en visioconférence,
en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO, adjoints,
Mme Laurence FONTAINE, M. Jean-Sébastien SIMON, Conseillers délégués,
M. Franck MALESCOUR, Mme Frédérique JULIEN, M. Thomas HERY, Mme Clarisse BOULICAUD, M.
Stéphane DURAND, Mme Odile PRIORE, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE, conseillers municipaux.
Absents représentés :
M. Sébastien HUCK, adjoint, représenté par M. Serge REVIAL,
Mme Nadia CHENAOUI, conseillère municipale, représentée par M. Stéphane DURAND,
Mme Justine FRAISSARD, conseillère municipale, représentée par Mme Capucine FAVRE,
M. Martial DEBUT, conseiller municipal, représenté par Mme Odile PRIORE.
Laurence FONTAINE est élue secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
A. Compte-rendu d’activités
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Je vous présente le compte-rendu d’activités depuis le conseil municipal du 15 octobre 2020.
Le 16 octobre, j’ai assisté à la présentation des propositions pour la sécurisation de l’alimentation en eau
potable du captage de la Sassière.
Le 17 octobre, je suis allé sur le glacier de la Grande Motte pour son ouverture.
Le 20 octobre avait lieu un comité consultatif architecte.
Le 22 octobre, j’ai répondu à un audit « Bien Vivre Ensemble en Vanoise » organisé par le PNV et l’après-
midi avait lieu un bureau du Conseil d’Administration du PNV (Parc National de la Vanoise).
Le 23 octobre, j’ai assisté à la Commission d’Appel d’Offres relatif à l’attribution du marché de fourniture
et acheminement d’électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVA des membres du 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
groupement de commande. Suite à la mise en place du couvre-feu dans le département de la Savoie,
une réunion de gestion de crise a eu lieu en Mairie.
Le 26 octobre, j’ai rencontré M. Patrice RIB, le nouveau chef d’Escadron du PGHM de Bourg Saint Maurice.
Le 27 octobre, j’ai reçu M. le Préfet et M. le Sous-Préfet de la Savoie en Mairie pour une réunion de travail.
L’après-midi avait lieu le comité de suivi de l’UTN des Boisses en présence de la Direction Départementale
du Territoire et de M. le Sous-Préfet.
Le 29 octobre, suite à l’allocution du Président de la République et à l’annonce du confinement national,
j’ai réuni la commission de sécurité.
Le 30 octobre, j’ai participé à la réunion « Fil Neige » organisée par l’ANMSM (Association Nationale des
Maires de Stations de Montagne).
Le 3 novembre, les commissions « Travaux, Aménagement du Territoire et Stratégie Foncière » et
« Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative » se sont réunies. Le soir, une visioconférence « Accueil
vacanciers – Covid 19 » était organisée par la CCHT (Communauté de Commune de Haute Tarentaise).
Le 4 novembre, une réunion de travail avec M. le Sous-Préfet avait lieu à la CCHT, suivie d’une rencontre
avec les organisateurs du Tour de l’Avenir.
Le 5 novembre, la commission « Finances, administration générale et vie économique » s’est réunie.
Le 9 novembre, je suis allé à une réunion de présentation sur les enjeux du transfert de la compétence
mobilité dans le cadre de la LOM (Loi d’Orientation sur la Mobilité) organisée par la CCHT.
Le 10 novembre, j’ai présidé le Conseil d’Exploitation Tourisme de la CCHT.
Le 11 novembre, la cérémonie de commémoration a eu lieu au monument aux morts à Tignes 1800.
Le 12 novembre, un comité consultatif urbanisme s’est réuni.
Le 13 novembre, j’ai assisté au Conseil d’Administration du PNV.
Le 19 novembre, la commission de Délégation de Service Public (DSP) s’est réunie pour avis sur les projets
d’avenants de prolongation de nos diverses DSP.
Le présent rapport a pour objectif l’information du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le cadre
des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le tableau récapitulatif des décisions a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Aucune question n’a été formulée. 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
C. Information diverse
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Avec Olivier DUCH, nous allons vous faire un point de situation et vous présenter le protocole sanitaire à
l’échelle communale pour accueillir nos saisonniers et nos vacanciers dans les meilleures conditions
possibles. Deux centres de dépistages seront également mis en place en collaboration avec les professionnels
de santé de la commune (pharmaciens, médecins et infirmières).
Le Plan Covid-19 est présenté par Olivier DUCH. Pour votre parfaite information, celui-ci est annexé à ce
procès-verbal :
Des actions sont à mener sur les plans sanitaire, social, économique et touristique.
Concernant les aspects sanitaires : La commune est en lien avec les services de santé, et notamment l’ARS,
les biologistes de Bourg Saint Maurice, les infirmières exerçant sur Tignes, pour la mise en place de deux
centres de dépistage, un situé au Val Claret et un autre au Lac. Un cahier des charges strict doit être
respecter. Les centres doivent être proches d’une pharmacie et d’un centre médical. L’ancien cabinet dentaire
du Lac et un Algeco, parking de la Grande Motte, accueilleront les centres de dépistage. Sur le plan national,
il n’est normalement autorisé qu’un seul centre dépistage par commune. Tignes a donc la chance de se voir
accorder un 2ème centre.
M. le Maire indique que 9600 tests antigéniques ont été commandés auprès du Département. L’objectif est
de pouvoir dépister, dans un premier temps, les personnes symptomatiques et les cas contacts. Pour
respecter le protocole sanitaire et les temps de désinfection des locaux, seules 4 personnes par heure
pourront être dépistées, soit un maximum 200 personnes par semaine. Les centres devraient être
fonctionnelles d’ici 2 semaines.
Olivier DUCH poursuit sa présentation. Concernant la stratégie d’isolement, la collectivité est en attente
d’un protocole général, demandé au Préfet de la Savoie, qui sera applicable à l’ensemble des stations de ski
afin d’avoir un discours et une démarche unique.
Les centres de dépistage pourront devenir centres de vaccination lorsque les vaccins seront disponibles.
Monsieur le Maire précise que la Police Municipale a reçu pour consigne d’être particulièrement vigilant
quant au respect des gestes barrières et notamment du port du masque sur le domaine public. Les
rassemblements de population ne seront aucunement tolérés.
Olivier DUCH rappelle que les services aux administrés sont maintenus. L’espace saisonnier est
opérationnel. Une sensibilisation auprès des saisonniers est prévue et une information des dispositifs pour
lutter contre cette pandémie leur sera communiquée.
Le budget de la mise en place des centres de dépistage est d’environ 110 000 € dont 50 000 € de tests
antigéniques fournis par le Département.
Des tests antigéniques et PCR seront disponibles ; le résultat du 1er est disponible après le test, le résultat du
test PCR est envoyé et analysé par le laboratoire de Bourg Saint Maurice. 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Jean-Sébastien SIMON ajoute que le CCAS assure la veille médico-sociale. Une fiche sanitaire a été diffusée
auprès des personnes âgées et vulnérables de la commune afin de recenser leurs besoins : portage de repas,
course, service de médecine, accompagnement de la personne pour un RDV...
Les services communaux, para-communaux et délégataires sont actifs pour préparer la saison d’hiver et
l’ouverture du domaine skiable. Les canons à neige produiront dès ce week-end avec l’arrivée des basses
températures.
L’impact de la crise sanitaire « Covid-19 » va peser sur le plan économique et les finances publiques.
Un cabinet a été missionné pour réaliser une étude, adopter les bons axes stratégiques ces prochaines
années et définir un projet de territoire. La collectivité a la volonté de relancer l’économie avec une offre
attractive, en impactant le moins possible budgétairement les administrés et les vacanciers.
Franck Malescour demande, suite à la déclaration du Ministre demandant d’embaucher les saisonniers des
stations, la date d’embauche pour le personnel de Tignes Développement. Beaucoup se retrouve en fin de
droits à la fin novembre.
Olivier DUCH répond que Tignes Développement est en attente des formalités précises de la Ministre du Travail pour pouvoir embaucher les saisonniers et éventuellement les placer en activité partielle si le confinement perdure.
Il précise également que le gouvernement a mis en place le programme « France Relance », plan de soutien
national visant à aider et protéger les entreprises de l’impact de cette crise sanitaire sur l’économie.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
D2020-10-01 Détermination des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de
conservation des débats et détermination des modalités de scrutin
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Dans le cas où une ordonnance viendrait à fixer les conditions permettant d’assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, en application de la future
loi prolongeant l’état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, il faut prévoir la
possibilité de réunir le Conseil municipal par visioconférence ou à défaut par audioconférence.
Durant la période d'état d'urgence sanitaire, cette possibilité de réunion à distance des assemblées
délibérantes permettra de concilier la continuité du fonctionnement de l'institution communale, et les
préconisations liées à la distanciation sociale et au confinement.
Dans ce cadre, le Conseil municipal doit déterminer les modalités d'identification des participants,
d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin comme suit :
1. Les modalités d’identification des participants :
Il est fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par visioconférence. 5
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio (a minima) et vidéo, à l’appui
d'une connexion sécurisée via un identifiant et /ou un code de connexion.
En début de réunion, le Maire procèdera à un appel nominal des conseillers municipaux participants,
qu’ils assistent à la réunion en étant physiquement présents ou par le biais de l’application de
visioconférence.
2. Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique de visio-
conférence dès que la réunion débute.
Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur l’application de visioconférence et sera
diffusé par le biais d’un lien sur les messageries courriels de la Ville.
3. Les modalités de scrutin :
Le scrutin public est organisé par appel nominal pour chaque projet de délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve les modalités de réunion du conseil municipal à distance telles que visées ci-
dessus.
_________
D2020-10-02 Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Procès-Verbal de la séance du 15 octobre 2020 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.
Aucune remarque n’a été formulée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2020.
_________
D2020-10-03 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association départementale des maires des
Alpes Maritimes suite à la tempête « Alex »
Jean-Sébastien SIMON, Conseiller délégué, s’exprime ainsi :
Frappée par une catastrophe naturelle d’une ampleur inouïe, les maires des communes de l’arrière-pays
niçois dévastées par la tempête Alex appellent à l’aide.
La Municipalité, en signe de solidarité, souhaite apporter son soutien financier aux habitants et aux
collectivités touchés par cette catastrophe en attribuant une subvention exceptionnelle de 1 500€. 6
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Attribue une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l’association départementale des maires
des Alpes Maritimes suite à la tempête « Alex ».
ARTICLE 2 : Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2020 de la commune de Tignes.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de ces subventions.
_________
D2020-10-04 Demande de subventions au Conseil Départemental de la Savoie – Fond d’urgence
COVID 19
Laurence FONTAINE, Conseillère déléguée, s’exprime ainsi :
Suite aux dépenses réalisées pour faire face à l’urgence sanitaire et limiter la propagation du virus, la
Commune sollicite auprès du Département de la Savoie une subvention relative au fond d’urgence
COVID.
Ces dépenses réalisées par la Commune et payées par le comptable public s’élèvent à un montant de
35 888,66 € TTC dont le détail est précisé en annexe.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du
Département de la Savoie pour un montant de dépenses de 35 888,66 € TTC détaillées au sein de l’état
liquidatif joint en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette
demande de subvention pour le fonds d’urgence COVID 19.
_________
D2020-10-05 Compte Rendu Annuel d’Activités 2019 de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) –
ZAC des Boisses
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
L’article 18 de la convention publique d’aménagement signée entre la Commune et la Société
d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour la ZAC des Boisses fait obligation à l’aménageur d’établir un
compte rendu annuel d’activités récapitulant les actions menées sur l’opération et les prévisions sur les
exercices suivants et ce conformément aux articles L 1523-3 du CGCT et L 300-5 du code de l’urbanisme. 7
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
La SAS a transmis le compte-rendu annuel d’activités (CRAC) de la ZAC des Boisses pour l’année 2019. Il
est consultable à au secrétariat de la Direction Générale.
Pour rappel, la convention publique d’aménagement pour l’aménagement du quartier des Boisses a été
signée le 10 juin 2005 pour une durée initiale de 10 ans et qui a été prolongée par avenant pour 10 années
supplémentaires soit jusqu’au 5 août 2025. L’autorisation administrative d’Unité Touristique Nouvelle a
été approuvée par arrêté préfectoral pour une surface de 36 000 m² SHON (Surface Hors d’œuvre Nette).
Le bilan arrêté au 31 décembre 2019 affiche un montant prévisionnel de 28 090 051 € en dépenses et
28 144 025 € en recettes. Le bilan actualisé à la fin de l’opération présente un déficit de trésorerie de 2
487 465 €.
La SAS précise que ce déficit résulte du remboursement de l'emprunt de 1 800 000 € souscrit en 2017 et
de certaines opérations en dépenses et en recettes qui ne parviennent pas à équilibrer le bilan.
L’ensemble de ces dépenses, envisagées par l'avenant n°2 signé le 24 février 2014, n'a pas intégré une
logique de réévaluation des recettes issues des droits à construire à savoir la tranche 2 et 3 de MGM et
MMV.
Des emprunts successifs interviennent pour assurer un train de trésorerie à peine suffisant (5 emprunts
pour un montant total de 11 800 000€ remboursés au 31 décembre 2019).
L’ensemble de ces éléments explique donc que l’arrêt des comptes au 31 décembre 2019 soit déficitaire
et n’atteigne pas l’équilibre financier.
La SAS est donc dans l’attente de la réalisation du programme « Mont-Blanc » d’une surface de plancher
de 4 846m² et estimé à 2 750 000 €. Ce projet permettrait à la SAS de prévoir une clôture de l’opération
à l’équilibre en 2025. M. le Maire et ses adjoints ont signifié récemment à la SAS puis au pétitionnaire
que ce projet n’était pas prioritaire dans l’immédiat. Tout développement supplémentaire dans ce
périmètre sera conditionné aux impératifs d’aménagement liés aux enjeux de mobilité et de
stationnement dans le quartier. Une enveloppe d’environ 1 000 000 € est provisionnée à cet effet.
Afin de couvrir le besoin en trésorerie de la ZAC, la SAS sollicite d’une part auprès de la Commune le
transfert de l’excédent de la ZAC de Maison Neuve, estimé à 1 027 711 €, au bilan de celle des Boisses et
d’autre part le principe de la souscription d’un emprunt d’un montant de 2 700 000 € assorti de la
garantie de la Commune à hauteur de 80% du montant emprunté.
Ce CRAC a été présenté à la commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie
le 05 novembre 2020.
Hubert DIDERLAURENT précise qu’une étude de mobilité est en cours afin de faciliter la circulation, le
stationnement et le cheminement piéton.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu annuel d’activités 2019 de la ZAC des Boisses présentant
un bilan actualisé arrêté à hauteur de 28 090 051 € en dépenses et 28 144 025 € en recettes.
D2020-10-06 Compte Rendu Annuel d’Activités 2019 de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) –
ZAC des îlots du Val Claret
Monsieur le Maire s’exprime ainsi : 8
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
L’article 18 de la convention publique d’aménagement signée entre la Commune et la Société
d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour la ZAC des Ilots du Val Claret fait obligation à l’aménageur
d’établir un compte rendu annuel d’activités récapitulant les actions menées sur l’opération et les
prévisions sur les exercices suivants et ce conformément aux articles L 1523-3 du CGCT et L 300-5 du
code de l’urbanisme.
La SAS a transmis le compte-rendu annuel d’activités (CRAC) de la ZAC des Ilots du Val Claret pour
l’année 2019. Il est consultable à au secrétariat de la Direction Générale.
Pour rappel, la convention publique d’aménagement avec la SAS a été signée le 2 janvier 2003 pour une
durée initiale de 6 années puis prolongée, par avenant, afin qu’elle se termine le 31 décembre 2023.
Le bilan arrêté au 31 décembre 2019 affiche un montant de 2 404 211 € en dépenses et de 2 404 211 € en
recettes. Le résultat de clôture atteint un déficit de trésorerie à hauteur de 1 597 199 €.
La SAS précise que ce déficit résulte du retard pris dans le projet avec le groupe hôtelier « Les
Montagnettes ». En effet, un compromis de vente a été signé le 14 février 2019 avec ce groupe pour un
projet de résidence touristique 4 étoiles d’une superficie de 4.000 m², estimée à 2 347 950 €. Un recours
contentieux a été déposé contre le permis de construire de ce projet, entrainant un retard de la date de
signature de l’acte définitif. L’équilibre de l’opération de la ZAC repose sur la vente des droits à construire
de ce projet.
Afin de répondre au besoin de trésorerie, la SAS va souscrire un prêt de 500.000 € et sollicite de la part
de la Commune sa garantie à hauteur de 80% du montant emprunté.
Concernant les équipements publics construits au sein de la ZAC, à savoir l'ascenseur du Bollin réalisé en
2008 pour un montant de 1 426 000 €, la SAS a précisé la ventilation des postes de travaux les plus
importants de cet équipement, à savoir la structure béton pour un montant de 400.000 € et le
terrassement pour un montant de 300.000 €, l’ascenseur ne représentant qu’un montant de 190.000 €.
Un programme mixte de logements incluant une crèche est suspendu à l’accord des propriétaires de
l’immeuble « les Montilles ». Cette opération n’est donc pas incluse dans les prospectives présentées.
La SAS propose de rembourser, en 2020, l'avance octroyée par la ZAC de Maison Neuve d’un montant
de 605 000 €.
Ce CRAC a été présenté à la commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie
le 05 novembre 2020.
Odile PRIORE s’interroge sur les motivations du recours contre le projet « Les Montagnettes ».
M. le Maire précise qu’un des propriétaires de la copropriété du Grand Roc remet, notamment, en question
la route d’accès du projet « Les Montagnettes », ne permettant plus l’arrivée « ski au pied » à la copropriété.
Franck MALESCOUR demande si le projet de la crèche est toujours d’actualité.
Olivier DUCH répond qu’une prise de contact avec la famille MARTIN est prévue pour relancer ce projet.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu annuel d’activités 2019 de la ZAC des îlots du Val Claret
présentant un bilan actualisé arrêté à hauteur de 2 404 211 € en dépenses et 2 404 211 € en recettes. 9
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
________
D2020-10-07 Compte Rendu Annuel d’Activités 2019 de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) –
ZAC de Maison Neuve
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
L’article 18 de la convention publique d’aménagement signée entre la Commune et la Société
d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour la ZAC de Maison Neuve fait obligation à l’aménageur d’établir
un compte rendu annuel d’activités récapitulant les actions menées sur l’opération et les prévisions sur
les exercices suivants et ce conformément aux articles L 1523-3 du CGCT et L 300-5 du code de
l’urbanisme.
La SAS a transmis le compte-rendu annuel d’activités (CRAC) de la ZAC de Maison Neuve pour l’année
2019. Il est consultable à au secrétariat de la Direction Générale.
Pour rappel, la convention publique d’aménagement avec la SAS a été signée le 3 janvier 2004 pour une
durée initiale de 10 années puis prolongée par avenant et prendra fin le 31 décembre 2020.
Le bilan de pré-liquidation de la ZAC présenté par la SAS fait état de 2 446 563 € de dépenses et de
3 527 128 € en recettes.
Après paiement du foncier à la Commune d’un montant de 513 000 € et du remboursement de l’avance
d’un montant de 1 000 000 € octroyée à la ZAC des Boisses et de celle, d’un montant de 605 000 €,
octroyée à la ZAC des Ilots du Val Claret, pour un montant total de 1 605 000 €, la ZAC de Maison Neuve
présente un excédent de clôture estimée, au 31 décembre 2020, à un montant de 1 080 566 €.
La SAS propose de reverser sous forme de participation cet excédent à la ZAC des Boisses pour un
montant de 1 027 711 € et à la ZAC des Ilots du Val Claret pour un montant de 52 855 € afin d’équilibrer
leurs bilans prévisionnels.
Ce CRAC a été présenté à la commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie
le 05 novembre 2020.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu annuel d’activités 2019 de la ZAC de Maison Neuve
arrêté à hauteur de 2 446 563 € de dépenses et 3 527 128 € de recettes.
_________
D2020-10-08 Compte Rendu Annuel d’Activités 2019 de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) –
ZAC des Brévières
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
L’article 18 de la convention publique d’aménagement signée entre la Commune et la Société
d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour la ZAC des Brévières fait obligation à l’aménageur d’établir un
compte rendu annuel d’activités récapitulant les actions menées sur l’opération et les prévisions sur les
exercices suivants et ce conformément aux articles L 1523-3 du CGCT et L 300-5 du code de l’urbanisme.
La SAS a transmis le compte rendu annuel d’activités (CRAC) de la ZAC des Brévières pour l’année 2019.
Il est consultable à au secrétariat de la Direction Générale. 10
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Pour rappel, la convention d’aménagement publique a été conclue le 10 juin 1985 pour une durée initiale
de 8 années et prolongée par cinq avenants de prolongation pour que la convention arrive à terme le 31
décembre 2025.
Des droits à construire supplémentaires ont été accordés à la SAS par la Commune de 2 000 m² pour
permettre la finalisation de l’opération. Un avenant à la convention a été approuvé par le Conseil
Municipal du 19 décembre 2019.
Le bilan arrêté au 31 décembre 2019 affiche un montant de 6 308 097 € en dépenses et 7 142 542 € en
recettes.
Dans la mesure où la ZAC est excédentaire de l’ordre de 634 939 € au 31 décembre 2019, la Commune
sollicite le versement par la SAS d’une avance sur le résultat final de 800 000 € sur l’exercice 2020.
Avec l’actualisation des dépenses de travaux VRD (1 190 000 €) et de nouveaux équipements publics
(661 000 €) et des recettes à percevoir, le résultat final de la ZAC des Brévières est projeté à l’équilibre
voire excédentaire, au terme de la convention.
Ce CRAC a été présenté à la commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie
le 05 novembre 2020.
Franck MALESCOUR précise que jusqu’à présent la commune avait fait le choix de conserver l’avance sur
résultat de 800 000€ pour réaliser divers aménagements aux Brévières.
Olivier DUCH répond qu’une enveloppe budgétaire, d’environ 1 850 000 €, est déjà prévue pour
l’aménagement des Brévières et notamment des parkings.
Franck MALESCOUR regrette toutefois que cet excédent ne soit pas destiné à développer le village des
Brévières sachant que le stationnement et la mobilité sont d’ores et déjà problématiques. Il ajoute que les
habitants des Brévières ont subi ces dernières années des nuisances causés par les travaux de la ZAC. Il
souhaiterait que cet excédent profite à ces mêmes habitants.
Hubert DIDIERLAURENT indique également être sensible à l’aménagement du village. Il a rencontré
récemment les porteurs du projet « Le Rocher Blanc » pour évoquer les équipements nécessaires à réaliser
et notamment le cheminement des clients du « Rocher Blanc » pour regagner le centre du Village. Les
porteurs du projet lui ont précisé qu’ils participeraient financièrement à la réalisation des aménagements
utiles à leur clientèle.
Aussi, la Société d’Aménagement de la Savoie en charge de l’étude de mobilité propose des projets assez
disproportionnés. La commune va donc revoir cette étude afin de trouver un équilibre entre les besoins réels
et la volonté de conserver des projets plus adéquats.
Douglas FAVRE demande comment la collectivité se positionne entre l’intérêt pour équilibrer les budgets
des ZAC à vendre des droits à construire et la prise en compte de projets plus modérés.
M. le Maire répond qu’il est conscient des problématiques engendrées par des projets immobiliers non
réalisés trop ambitieux. Il précise d’ailleurs que ceux de la ZAC des Boisses ne donnent pas entière
satisfaction à la Municipalité, et notre vision devra intégrer les enjeux de mobilité et tout particulièrement
à Tignes 1800. 11
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu annuel d’activités 2019 de la ZAC des Brévières
présentant un bilan arrêté à hauteur de 6 308 097 € en dépenses et 7 142 542 € en recettes.
_________
D2020-10-09 Versement à la Commune d’une avance sur résultat final par la SAS dans le cadre de la ZAC
des Brévières
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Par concession d'aménagement en date du 10 juin 1985, la commune a confié à la Société
d'Aménagement de la Savoie (SAS) la réalisation de la ZAC des Brévières et ce pour une durée initiale de
8 années, prolongée par cinq avenants de prolongation pour que la convention arrive à terme le 31
décembre 2025.
Le Conseil Municipal a décidé d'approuver le compte-rendu annuel arrêté au 31.12.2019 avec un excédent
final estimé à un montant de 834 445 € en fin d'opération.
L’actualisation des dépenses de travaux VRD (1 190 000 €) et de nouveaux équipements publics (661 000
€) et des recettes à percevoir, la trésorerie finale de la ZAC des Brévières sera probablement à l’équilibre
voire excédentaire.
Suite à la validation de ce compte-rendu annuel 2019, la commune peut demander le versement d'une
avance d'un montant de 800 000 € sur le résultat final de la concession en tant qu'« à valoir » sur
l'excédent final.
Il est donc proposé de solliciter la Société d'Aménagement de la Savoie, concessionnaire de la ZAC des
Brévières, pour le versement d'une avance de 800 000 € payable au plus tard le 31 décembre 2020.
Cette demande sera formalisée par la signature d'un avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
1 voix contre : Franck MALESCOUR
18 voix pour
ARTICLE 1 : Sollicite de la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS) le versement à la Commune d’une
avance d'un montant de 800 000 € sur le résultat final de la concession d'aménagement de la ZAC des
Brévières, payable au plus tard le 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°7 relatif au versement d'un montant de 800 000
€ sur le résultat final de la concession d'aménagement de la ZAC des Brévières.
D2020-10-10 Garantie d’emprunt de la Commune à la Société d’Aménagement de la Savoie - ZAC des
Boisses
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une collectivité
peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des
opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des
bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre. 12
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation,
ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités et
les EPCI.
Suite au besoin de trésorerie, arrêté au 31 décembre 2019 à un montant de 2 487 465 € HT intégrant
notamment le remboursement d’un emprunt souscrit en 2017 d’un montant de 1 800 000 € et dans
l’attente de la réalisation de la cession des derniers droits à construire pour un montant estimé à
2 750 000 € HT, la SAS sollicite de la part de la Commune sa garantie d’emprunt à hauteur de 80% pour
la souscription d’un prêt d’un montant de 2 700 000 €.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) à recourir à l’emprunt sur la durée
résiduelle de la ZAC des Boisses et à hauteur d’un montant de 2 700 000 € maximum.
ARTICLE 2 : Accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement du prêt.
ARTICLE 3 : S’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges de ce prêt en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations contractuelles.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise
en œuvre de la garantie.
_________
D2020-10-11 Garantie d’emprunt de la Commune à la Société d’Aménagement de la Savoie – ZAC Ilots
Val Claret
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
La SAS sollicite auprès de la Commune une garantie à hauteur de 80% pour la souscription d’un emprunt
d’un montant de 500 000 €.
Cette liquidité est nécessaire en vue d’assurer le besoin de trésorerie nécessaire au bilan de la ZAC arrêté
au 31 décembre 2019 à 1 597 199 € HT et dans l’attente du dénouement de l’opération de cession d’un
montant estimé de 2 347 950 € HT correspondant aux droits à construire restants de 4 000 m² de surface
de plancher.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise la SAS à recourir à l’emprunt sur la durée résiduelle de la ZAC des îlots du Val Claret
et à hauteur d’un montant de 500 000 € maximum. 13
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
ARTICLE 2 : Accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement du prêt.
ARTICLE 3 : S’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges de ce prêt en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations contractuelles.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise
en œuvre de la garantie.
_________
D2020-10-12 Concession de service public pour la gestion des installations sportives, culturelles et de
loisirs à Tignes - Avenant n°1
Le Président et les administrateurs de la SAGEST Tignes Développement ne participent pas au débat, ni au
vote : Olivier DUCH, Laurence FONTAINE, Sébastien HUCK, Justine FRAISSARD, Stéphane DURAND, Martial
DEBUT, Douglas FAVRE.
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 décembre 2016, a autorisé la signature de la convention de
concession de service public « gestion des installations sportives, culturelles et de loisirs de Tignes » avec
la SAGEST Tignes Développement. Cette convention arrive à échéance le 31 mai 2021.
La période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a rendu impossible l’accomplissement
de l’ensemble des formalités nécessaires au renouvellement de cette concession de service public.
Il est donc nécessaire de conclure un avenant permettant de prolonger d’un an la durée initiale de la
convention, soit jusqu’au 31 mai 2022. L’avenant est conclu sur le fondement de la circonstance imprévue
conformément à l’article R.3135-5 du Code de la Commande publique.
De plus, il est nécessaire de mettre à jour l’article 2 de la convention intitulé « Objet du service » en
actualisant la liste des équipements sportifs gérés par Tignes Développement comme suit :
➢ La zone de la Plage des Sports, en bordure du lac de TIGNES, comprenant notamment :
o le bâtiment de la base nautique
o des courts de tennis (six),
o une zone d’activités nautiques,
o un chalet de pêche,
o une zone de trampolines,
o des terrains pour jeux de ballons,
o une partie du sous-sol, pour le dépôt de matériel, de l’espace aquatique et de bien-être le
Lagon
o le skate park,
o le bike land,
o une structure multisports,
o un practice de football,
o un terrain de basket,
o un terrain de pétanque, 14
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
o un beach soccer,
o un beach volley,
o le lac (l’été),
o le chalet de la patinoire (hiver),
➢ La zone de « La Banquise » située sur le lac gelé et ses abords :
o un ensemble d’igloos
o un labyrinthe en neige
o un château en neige
o une piste de curling
➢ La zone de Lognan avec ses équipements annexes :
o un bâtiment comprenant des cabines d’arbitrage/chronométrage, vestiaires, douches
hommes/femmes et remises,
o snow park hiver (chalet bois et bungalow luge),
o un stade de slalom de compétition du Lognan et son chalet.
➢ Les pistes de VTT (Bike Park) sur tout le territoire communal,
➢ La zone du Lavachet :
o des terrains de tennis,
o un beach volley,
o une zone de tir à air comprimé.
➢ La zone du Val Claret :
o un pump Track,
o un point de vente et d’accueil My Tignes,
o une zone de trampolines,
o un terrain pour le tir à l’arc.
o un stade de football en gazon naturel « Michel Faugère ».
➢ Domaine Skiable
o un gliss park à Palafour,
o un piste ludique des Almes,
o un piste ludique de Boïu,
o un border cross du Col du Palet.
o des espaces luges
Concernant la rémunération du régisseur intéressé prévue à l’article 16 de la convention, il est précisé
que, pour l’année de prolongation soit du 31 mai 2021 au 31 mai 2022, la rémunération est identique à
celle prévue par la convention initiale pour la dernière année du contrat.
Le projet d’avenant est joint en annexe de la présente note.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant. 15
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 19 novembre prochain, donnera son avis sur
ce projet d’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des votants (12 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention de concession de service public pour la gestion des
installations sportives, culturelles et de loisirs de Tignes avec la SAGEST Tignes Développement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
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D2020-10-13 Concession de service public pour la gestion de la centrale de réservation et la
commercialisation des activités de la station de Tignes - Avenant n°1
Le Président et les administrateurs de la SAGEST Tignes Développement ne participent pas au débat, ni au
vote : Olivier DUCH, Laurence FONTAINE, Sébastien HUCK, Justine FRAISSARD, Stéphane DURAND, Martial
DEBUT, Douglas FAVRE.
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Conseil Municipal de la Commune de Tignes, lors de sa séance du 21 décembre 2016, a autorisé la
signature de la convention de concession de service public « gestion de la centrale de réservation et la
commercialisation des activités de la station de Tignes » avec la SAGEST Tignes Développement. Cette
convention arrive à échéance le 31 mai 2021.
La période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a rendu impossible l’accomplissement
de l’ensemble des formalités nécessaires au renouvellement de cette concession de service public.
Il est donc nécessaire de conclure un avenant permettant de prolonger d’un an la durée initiale de la
convention, soit jusqu’au 31 mai 2022. L’avenant est conclu sur le fondement de la circonstance imprévue
conformément à l’article R.3135-5 du Code de la commande publique.
Concernant la rémunération du régisseur intéressé prévue à l’article 17 de la convention, il est précisé
que, pour l’année de prolongation soit du 31 mai 2021 au 31 mai 2022, la rémunération est identique à
celle prévue par la convention initiale pour la dernière année du contrat.
Le projet d’avenant est joint en annexe de la présente note.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant.
La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 19 novembre prochain, donnera son avis sur
ce projet d’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des votants (12 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention de concession de service public pour la gestion de la
centrale de réservation et de commercialisation des activités de la station de Tignes avec la SAGEST Tignes
Développement. 16
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
_________
D2020-10-14 Délégation de service public pour la gestion de l’espace aquatique et de bien-être « Le
Lagon » - Convention DSP n°09-03 – Avenant n°1
Le Président et les administrateurs de la SAGEST Tignes Développement ne participent pas au débat, ni au
vote : Olivier DUCH, Laurence FONTAINE, Sébastien HUCK, Justine FRAISSARD, Stéphane DURAND, Martial
DEBUT, Douglas FAVRE.
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Conseil Municipal de la Commune de Tignes, lors de sa séance en date du 7 mai 2010, a autorisé la
signature de la convention de délégation de service public « gestion de l’espace aquatique et de bien-
être « Le Lagon » avec la SAGEST Tignes Développement. Cette convention arrive à échéance le 31 mai
2021.
La période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a rendu impossible l’accomplissement
de l’ensemble des formalités nécessaires au renouvellement de cette concession de service public.
Il est donc nécessaire de conclure un avenant permettant de prolonger d’un an la durée initiale de la
convention, soit jusqu’au 31 mai 2022. L’avenant est conclu sur le fondement de la circonstance imprévue
conformément à l’article R.3135-5 du Code de la commande publique.
Le projet d’avenant est joint en annexe de la présente note.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant.
La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 19 novembre prochain, donnera son avis sur
ce projet d’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des votants (12 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de
l’espace aquatique et de bien-être « Le Lagon » de la Commune de Tignes avec la SAGEST Tignes
Développement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
_________
D2020-10-15 Délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement payants de la
Commune de Tignes – Convention DSP n°09-04 – Avenant n°2
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Conseil Municipal de la Commune de Tignes, lors de sa séance en date du 9 septembre 2010, a autorisé
la signature de la convention de délégation de service public « gestion des parcs de stationnement 17
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
payants de la Commune de Tignes » avec la SAGEST Tignes Développement. Cette convention arrive à
échéance le 30 septembre 2021.
La période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a rendu impossible l’accomplissement
de l’ensemble des formalités nécessaires au renouvellement de cette convention.
Il est donc nécessaire de conclure un avenant permettant de prolonger d’un an la durée initiale de la
convention, soit jusqu’au 30 septembre 2022. L’avenant est conclu sur le fondement de la circonstance
imprévue conformément à l’article R.3135-5 du Code de la commande publique.
Le projet d’avenant est joint en annexe de la présente note.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’avenant.
La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 19 novembre prochain, donnera son avis sur
ce projet d’avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité des votants (12 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion des
parcs de stationnements payants de la Commune de Tignes avec la SAGEST Tignes Développement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
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D2020-10-16 Marché de fourniture et acheminement d’électricité pour les sites d'une puissance inférieure
à 36 kVA des membres du groupement de commande – Autorisation à donner au Maire de signer le
marché
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Pour rappel, la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, adoptée suite à la
directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,
organise la fin des tarifs bleus de vente d’électricité réglementés (TRV) pour les consommateurs finaux
non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite
inférieure ou égale à 36 kVA (tarifs C5 (futur ex-tarifs bleus)).
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques
employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan
annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Les autres consommateurs, dont les collectivités et établissements publics, ou toute personne morale de
droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en souscrivant à une offre de marché
avant l’échéance du 31 décembre 2020.
Dans la perspective de la mise en place d’un marché de prestations de services relatif à la fourniture et
l’acheminement d’électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 kVA, la Commune de Tignes,
le CCAS de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ont constitué
un groupement de commandes. 18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
L’acheminement en électricité est, quant à lui, conservé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution
(GRD) du territoire, à savoir la Régie Electrique de Tignes.
L’objet du présent marché est la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique active « Basse
Tension » garantie nécessaire à l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points
De Livraison (PDL) des membres du groupement de commandes.
Afin de réaliser ces prestations, un nouveau marché a été lancé dans le cadre d’une procédure d’appel
d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique,
en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique, sans montants minimum ni maximum sur la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de début de la fourniture fixée
au 1er janvier 2021 et prendra fin au 31 décembre 2023.
Au terme de la procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 23 octobre
2020, a décidé, à l’unanimité, suite à l’analyse des offres reçues, d’attribuer le marché à l’offre
économiquement la plus avantageuse de la Régie Electrique et Service des Eaux de Tignes pour un
montant estimatif annuel de 222 336,78 € HT soit 261 152,14 € TTC. Ce montant n’est pas contractuel car
les consommations électriques sont très aléatoires.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché n°TIG20-08FOU relatif à la Fourniture
et acheminement d’électricité « Basse tension » rendu site pour les bâtiments et sites des membres du
groupement de commandes de la Commune de Tignes attribué à la Régie Electrique et Service des Eaux
de Tignes.
ARTICLE 2 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal et aux budgets annexes de
la Commune, en section fonctionnement au chapitre 011 - compte 60612.
_________
D2020-10-17 Délégation de la compétence du service de transport public non urbain sans concours
financier pour l’organisation du service de navettes entre Tignes et Val d’Isère - Signature de la
convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes
Olivier DUCH, 1er adjoint, s’exprime ainsi :
En 2015, le Département de la Savoie a délégué à la Commune sa compétence « transports publics non
urbains » pour la mise en œuvre et l’organisation du service de navettes interurbaines entre les 19
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Communes de Tignes et de Val d’Isère. Cette délégation, établie pour une durée de 5 ans, a pris fin cette
année.
Suite à l’adoption de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite « Loi NOTRe »), les compétences en matière de transports non urbains, de transports
scolaires et de construction, d’aménagement et d’exploitation des gares publiques routières de
voyageurs, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements
scolaires, sont transférées des départements aux régions qui sont désormais cheffes de file de ces
compétences.
Ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2017 pour le transport non urbain.
Afin de renouveler ce service de navettes interurbaines entre les Communes de Tignes et de Val d’Isère
pour la saison hivernale 2020/2021 et pouvoir l’organiser, il est nécessaire que la Région accorde à la
Commune la délégation de cette compétence.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a donc donné son accord de principe pour déléguer à la Commune la
compétence « transports publics non urbains » uniquement pour l’organisation du service de navettes
interurbaines entre les Communes de Tignes et de Val d’Isère.
Les autorités organisatrices de second rang, ainsi nommées, exercent alors les compétences déléguées
au nom et pour le compte de la Région, selon des modalités fixées par conventions.
Afin de fixer le périmètre et les modalités juridiques et financières de cette délégation de compétence, il
est donc nécessaire de conclure une convention intitulée « Convention de délégation de compétence
pour les transports publics non urbains sans concours financier » avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente convention est conclue pour une durée de 7 ans, soit du 1er décembre 2020 au 30 novembre
2027.
La Commune reste responsable de l’organisation du service tant sur le plan juridique, elle contractualise
avec l’entreprise retenue pour assurer le service, que financier, elle est garante de l’équilibre financier du
service et fixe ou homologue les tarifs de son service de transport. La Région n’intervient pas dans le
déficit d’exploitation éventuel de ce service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de délégation de compétence, pour les transports publics
non urbains sans concours financier à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune de
Tignes afin d’assurer la mise en œuvre et l’organisation du service de navettes interurbaines entre les
Communes de Tignes et de Val d’Isère.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
_________
D2020-10-18 Signature de la convention pour la mise en place d’un service de navettes entre les
Communes de Tignes et de Val d’Isère et fixation des tarifs pour la saison 2020 – 2021
Olivier DUCH, 1er adjoint, s’exprime ainsi : 20
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Les Communes de Tignes et Val d’Isère ont souhaité renouveler pour la saison 2020/2021 la mise en
place d’un service de navettes interurbaines, en sus de la ligne régulière régionale de transport existante
entre Bourg Saint Maurice/ Val d’Isère/ Tignes.
Une consultation a donc été lancée en vue de désigner le prestataire de ce service. L’offre commerciale
de la société ALPBUS FOURNIER, détentrice de l’exploitation des lignes régulières au départ de Bourg St
Maurice vers Tignes et Val d’Isère, a été retenue.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la tarification proposée par l’entreprise de transport
ALPBUS FOURNIER.
Ces tarifs sont identiques à ceux des lignes régulières régionales et n’ont pas évolué par rapport à la
saison dernière.
Les points d’arrêts desdites navettes sont les suivants :
- Tignes le Lac (Maison de Tignes)
- Tignes les Boisses
- Tignes Villaret du Nial
- Tignes La Reculaz
- Val d’Isère la Daille
- Val d’Isère Gare routière
Ce service de navettes sera assuré, si les conditions sanitaires le permettent, à compter du 19 décembre
2020 jusqu’au 02 mai 2021 inclus, du lundi au dimanche.
Pour la mise en place de ce service, une convention entre les deux communes est par ailleurs nécessaire,
notamment pour la prise en charge du financement de ce transport. Celui-ci s’élève à 23 000 € HT au
total, réparti à part égale (11 500 € HT) entre les deux communes pour la durée de la saison.
Cette participation financière, en augmentation de 2 000 € HT par rapport aux saisons précédentes,
répond à la volonté des deux communes de maintenir un service de navettes effectif 7 jours sur 7 tout
en limitant les pertes d’exploitation de l’entreprise de transport ALPBUS FOURNIER pour assurer ce
service.
La commission « Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 05 novembre 2020 a
émis un avis favorable à l’unanimité sur ce point.
Thomas HERY demande s’il existe une gratuité pour les jeunes et/ou seniors.
Olivier DUCH répond qu’’il n’y pas de gratuité, ni de tarifs préférentiels autre que ceux indiqués dans la
grille.
Odile PRIORE s’interroge sur le nombre d’usagers à la saison.
Olivier DUCH répond que le nombre de passagers avoisinent les 4 000 personnes. Il indique aussi que
l’exploitant est déficitaire chaque année. L’année 2019/2020 a, de plus, été impactée par le confinement dû
à la Covid-19.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) : 21
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Val d’Isère et la
Commune de Tignes pour la mise en place d’un service de navettes interstations pour la saison 2020 –
2021.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
ARTICLE 3 : Approuve la tarification suivante pour la saison d'hiver 2020-2021 :
Tarifs Vente au guichet Vente en ligne
Aller simple Aller-retour Aller simple Aller-retour
Adulte 6,90 € 12,40 € 6,90 € 11,70 €
Jeune de moins
de 26 ans ou
saisonnier
5,80 € 11,60 € 5,20 € 10,30 €
_________
D2020-10-19 Compte Rendu Annuel d’Activités 2019 de la Société des Téléphériques de la Grande Motte
(STGM)
Olivier DUCH, 1er adjoint, s’exprime ainsi :
La STGM est une société anonyme à conseil d’administration dont le capital de 3 240 000 € est détenu
majoritairement par la Compagnie des Alpes pour 77,79%.
Les autres actionnaires sont :
- La SAGEST Tignes Développement : 10%, à ce titre elle détient un poste d’administrateur
- Le Crédit Agricole des Savoie Développement : 3,55 %
- La Banque de Savoie : 1,90 %
- Des porteurs divers : 6,76 %
Une convention de délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques a été
conclue avec la STGM, le 5 septembre 1988.
Le CRAC, compte-rendu annuel d’activité, est un document que doit fournir le concessionnaire à son
concédant, pour chaque exercice. Ce rapport sur l’activité et les comptes doit être le recueil de tous les
éléments comptables, administratifs, financiers, qualitatifs, de l’exercice précédent, afin de permettre au
délégataire de juger de la bonne exécution de la convention qui les lie.
La STGM a donc transmis son rapport d’activités pour l’année 2019 qui est consultable au secrétariat de
la Direction Générale.
Voici un résumé de son contenu, pour ce qui concerne les points principaux :
I. SYNTHESE DES PRINCIPAUX MARQUEURS FINANCIERS DE L’EXERCICE (1er octobre 2018 au
30 septembre 2019) : 22
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
NB : Le comité de concertation du 17 octobre 2012 a porté de 7% à 9% le pourcentage d’abattement sur la
base de calcul des redevances assises sur le chiffre d’affaires au titre du coût des navettes. Pour l’exercice
2018/2019, cet abattement s’est élevé à la somme de 4.6 M€, soit, après liquidation de la Taxe loi Montagne,
une économie fiscale au bénéfice de la STGM non versée à la Commune de 230 K€.
❖ Le volume d’investissement depuis 2007/2008 :
Par Convention, le concessionnaire est tenu d’investir, en moyenne annuelle, 65% de la CAF. C’est donc
un élément primordial qui dépend directement du résultat net de la société.
→ Investissements = 102.73 M€
→ CAF = 151.81 M€
→ Investissements / CAF : 67.67 % (pour 65% prévus au contrat).
Capacité d’autofinancement depuis 2014/2015 :
Année 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Taux de capacité
d’autofinancement 13.7 M€ 14.7 M€ 15.9 M€ 16.3 M€ 17.4 M€
Soit pour 2018/2019, 34 % du chiffre d’affaires hors taxes.
❖ Classification et régime des biens :
Au 30 septembre 2019, le volume net d’actifs restant à amortir (terme du contrat en 2026) est de 78.26
M€1, sur un volume brut d’actifs de plus de 200 M€.
1 Ce montant était de 68.8 M€ au 30 septembre 2015 23
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Ces biens sont répartis au sein de 3 catégories : les biens de retour, les biens de reprise et les biens propres.
La part respective des biens au sein de chacune de ces catégories est de 2% (biens de retour), 94% (biens
de reprise) et 4% (biens propres).
NB : Le régime des biens constitutifs du patrimoine de la DSP a fait l’objet d’une refonte en 2012, suite à
un accord conclu entre la STGM et la Commune de Tignes. La distinction entre biens de retour, de reprise
et propres, si elle est de nature à rapprocher les différentes catégories d’immobilisations du régime des
biens applicables aux DSP, n’a pas permis de clarifier le sort de ces biens en fin de contrat (notamment
au regard de la position du droit sur ce point). La Commune a signifié depuis à son concessionnaire
qu’elle entendait procéder à une reclassification de l’ensemble des biens de retour et d’opérer une
distinction entre ceux devant revenir gratuitement à la Commune de Tignes (mise en service antérieure
à l’avenant du 17 décembre 1998), et ceux pouvant déroger à cette obligation. Cette distinction doit
également tenir compte des immobilisations intégrées ou non au programme d’investissement
contractuel ayant justifié la prolongation de la durée de la DSP.
❖ Conventions règlementées avec la Compagnie de Alpes :
Depuis 2012/2013, la Mairie a constaté une évolution inquiétante de ces conventions qui impactent
directement les résultats de la STGM et donc sa capacité à investir (en plus des distributions de dividendes
dont bénéficie pour partie la SAGEST Tignes Développement). A plusieurs reprises, la Mairie a sollicité
des explications et justifications de la part de son concessionnaire.
Pour l’exercice 2018/2019, le montant des reversements effectués au bénéfice de la Compagnie des Alpes
au titre des conventions réglementées s’est élevé à 1.8 M€, ventilé comme suit :
- Société CDA Domaines skiables : 1 539 000 € 2
o Assistance à la définition stratégique
o Assistance à la maîtrise des risques
o Assistance en matière comptable, fiscale et financière
o Assistance informatique
o Assistance en matière juridique
o Assistance en matière de ressources humaines
o Assistance en matière d’achats
o Assistance en matière de développement durable
o Assistance à la communication
o Assistance dans le domaine de la coordination et de l’accompagnement en matière de relations
locales
o Technologie holiski
A noter qu’à ces conventions réglementées vient s’ajouter les montants facturés pour la Compagnie des
Alpes (CDA) et comptabilisés au poste « honoraires ». Il est difficile d’apprécier le bon dimensionnement
des prestations fournies par la CDA aux besoins de la STGM.
- Société CDA Alpes ingénierie : 18 570 €
o Réalisation des études de faisabilité des projets envisagés et identification des risques techniques
o Assistance sur la partie technique et la rédaction des appels d’offre
o Emission d’avis et de recommandations sur toutes les propositions techniques 2
La rémunération perçue par la CDA est égale au prix de revient de ces prestations majorées de 5%. Par ailleurs, la CDA perçoit également une rémunération correspondant au montant des coûts de support opérationnels engagés par elle majoré d’une marge de 8%. 24
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
o Assistance sur le chiffrage des projets
o Assistance sur le choix des prestataires et fournisseurs
o Assistance à la conception technique des équipements
o Réalisation d’études techniques sur les modifications, améliorations et traitement de pathologies
de composants et d’équipement
o Obtention de certifications et agréments préalables à la mise sur le marché et exploitation
- Société CDA Financement : 289 287 €
II. BILAN COMMERCIAL ET QUALITE DE SERVICE
1. La politique tarifaire3
• L’actualisation des tarifs a été réalisée en référence à l’indice conventionnel BIPE majoré de 1,5
%, en vérifiant que ces tarifs restent inférieurs à ceux des 3 vallées ou de Paradiski,
Année 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
BIPE 2,80 % 1,60 % 2,48 % 1,39 % 1,05 % 1.88%
BIPE
majoré +1,5 % +1,5 % +1,5 % +1,5 % +1,5 %
+1.5 %
Hausse
TVA 3%
7,3 % 3,10 % 3,98 % 2,89 % 2,55% 3.38%
2. La qualité du service :
Les enquêtes et analyses, confiées à BVA Group, permettent de comparer l’évolution de la station de
Tignes et son positionnement par rapport aux 11 autres stations de la Compagnie des Alpes (CDA).
2018/2019 est la 5ème année d’enquêtes de satisfaction réalisées (précédemment confiée à GFK).
Résultats des enquêtes :
3 Le protocole d’accord transactionnel signé entre la Mairie de Tignes et le concessionnaire des RM le 27 février 2013 est venu préciser
les nouvelles modalités d’indexation annuelle des tarifs applicables à compter de la saison 2013/2014. Les tarifs de base hors taxe sont
indexés en fonction des variations de l’indice BIPE des prix du secteur privé, augmentées de 1.5% en moyenne glissante sur 5 ans, tant
que les prix des forfaits seront inférieurs à un des tarifs de Paradiski ou des 3 vallées. 25
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Si le niveau global de satisfaction des clients demeure supérieur à celui enregistré sur la totalité du groupe
CDA Domaine Skiable, on peut noter principalement :
- Un score insuffisant sur le critère « satisfaction sur le personnel des points de ventes »
- Un score dégradé sur le rapport qualité prix du forfait
3. Journées skieurs et chiffre d’affaires :
Année 2014/2016 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
Nombre de
journées skieurs 1 570 852 1 590 996 1 613 734
1 570 864
1 554 814
Chiffre affaires (en
Mio EUR)
48 822 499 51 058 288
De manière constante depuis 2011, le nombre de journée skieurs diminue (effet volume), corrélativement
à une croissance soutenue du chiffre d’affaires. La Mairie s’interroge sur la pertinence d’une croissance
basée uniquement sur l’effet « prix », à plus forte raison lorsque la perception du rapport qualité/prix
souffre d’une reconnaissance limitée de la part du consommateur (cf. supra).
Ci-après détail de la ventilation par période d’exploitation des journées skieurs (JS) et du CA sur l’exercice
2018/2019.
54%
21%
62%
51%
62% 63%
52%
17%
56%
44%
59%
67%
SATISFACTION
GLOBALE
RAPPORT QUALITÉ-
PRIX DES FORFAITS
RECOMMANDATION
DESTINATION
SATISFACTION
DOMAINE SKIABLE
SATISFACTION SUR
LE PERSONNEL DES
PISTES ET DES RM
SATISFACTION SUR
LE PERSONNEL DES
POINTS DE VENTES
Niveau de satisfaction des clients "STGM et DS
Tignes" vs "CDA"
Niveau Tignes 2018/2019 Niveau CDA 26
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Conclusion :
Le CRAC 2019 a été présenté à la commission « Finances, Administration générale et Vie économique »
du 5 novembre dernier. Les élus de la Commission rappellent la divergence d’interprétation avec son
concessionnaire sur l’analyse économique des biens, objet de la concession, et notamment sur la valeur
des biens de retour et biens de reprise. Ils soulignent également une absence de corrélation entre
l’augmentation tarifaire contractuellement prévue et la réalité du coût du service. Enfin, ils regrettent
l’impact du montant des conventions règlementées sur le résultat de la STGM obérant toujours sa
capacité à investir sur le domaine skiable. 27
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Odile PRIORE demande quel est le nombre de passages aux caisses de la STGM pour acheter un produit.
Olivier DUCH répond que 50 % de la clientèle a encore un contact « physique » avec le personnel d’accueil
pour la vente de forfaits.
M. le Maire précise que la commune a fait la demande de créer un forfait 4 heures car ce produit existe
dans beaucoup d’autres stations et plaît à la clientèle.
Julie FAVEDE confirme mais indique qu’il est nécessaire d’équiper tous les départs de remontées mécaniques
avec des bornes pour assurer le contrôle. Elle émet une réserve sur leur bon fonctionnement à cause des
conditions météorologiques dues à l’altitude.
Douglas FAVRE note que le prix du forfait augmente chaque année, mais le service associé à ce prix n'évolue
pas au même rythme.
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal prend acte du Compte-Rendu Annuel d’Activité de la Société des
Téléphériques de la Grande Motte pour l’année 2019.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal reprend les conclusions émises par les membres de la commission
« Finances, Administration générale et Vie économique » réunie le 5 novembre 2020 et rappelle la
divergence d’interprétation avec son concessionnaire sur l’analyse économique des biens, objet de la
concession, et notamment sur la valeur des biens de retour et biens de reprise ; il souligne également
l’absence de corrélation entre l’augmentation tarifaire contractuellement prévue et la réalité du coût du
service. Et enfin, il regrette l’impact du montant des conventions règlementées sur le résultat de la STGM
obérant toujours sa capacité à investir sur le domaine skiable.
_________
D2020-10-20 Compte Rendu Annuel d’Activités 2019 de la Régie électrique de Tignes
Olivier DUCH, 1er adjoint, s’exprime ainsi :
La Régie Electrique de Tignes a transmis son rapport d’activité pour l’année 2019.
Il retrace pour l’année 2019 les faits marquants, les chiffres clés, l’analyse de la qualité du service à travers
l’exploitation des réseaux et la relation client, la politique d’investissement et de maintenance du réseau,
les éléments financiers d’exploitation, le bilan ressources humaines et les actions en faveur de
l’environnement.
Cette note reprend les éléments les plus importants du CRAC en respectant le chapitrage de celui-ci.
1. Les faits marquants de l’année 2019
- Le Fonds de Péréquation de l’électricité (FPE) permet d’assurer l’équilibre financier des gestionnaires
de réseau et de concilier l’application d’un tarif national uniforme, le TURPE, et une qualité
homogène de la distribution publique sur le territoire national.
Un recours contre l’arrêté fixant les paramètres de péréquation a été initié par deux entreprises locales
de distribution qui a abouti à l’annulation dudit arrêté par le Conseil d’Etat.
Pour la Régie électrique, les montants en jeux sont de 40.000 € en 2019 et 40.000 € en 2020. 28
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
- Changement d’outils de gestion clientèle
Choix d’un nouvel outil de mobilité, Efluid, permettant, notamment, à la Régie électrique de se
moderniser lors des interventions chez les clients, suivi d’une phase de formations des équipes, de
paramétrages et de premiers tests.
La mise en production est prévue pour l’automne 2020.
- Préparation à l’arrivée des compteurs Linky, choix du système d’information Linky
Le prestataire ATOS a été retenu. Le projet a pris du retard. Il est nécessaire que les logiciels ATOS et
Efluid soient mis en service avant de commencer le déploiement des compteurs Linky.
- FIBREA
La Régie électrique était actionnaire de FIBREA à hauteur de 50.000 € soit 0,53% des parts.
Suite à des difficultés financières de la société SOREA, principal actionnaire de FIBREA, celle-ci a vendu la
totalité de ses parts au groupe COVAGE. Suite à ce changement d’actionnaire, la Régie électrique n’est
plus associée aux décisions et a donc décidé de sortir du capital par protocole d’accord pour un montant
de 18 881,25 € assorti d’un engament de travaux complémentaires à hauteur de 31 000€.
- Hangar de la Régie
En 2019, construction d’un nouveau hangar de stockage pour les camions et le gros matériel derrière la
déchetterie.
- Nouvel outil Système d’Information Géographique (SIG)
Choix d’un nouvel logiciel possédant notamment un module de traitement des DT et DICY permettant
de répondre plus rapidement aux entreprises. Cet outil sera connecté à Efluid permettant de mettre à
jour les données des branchements au SIG.
- Tignénergies : centrale des Combes
Suite à la défaillance du prestataire en charge de la fabrication des vannes, décalage de la mise en service
de la centrale hydraulique des Combes, initialement prévue au cours de l’été 2019, au 1er trimestre 2020.
2. Chiffres clés de 2019
- 149,5 km de réseaux dont 59,5 km de réseau basse tension dont 52 km en souterrain et 90 km de
réseau haute tension dont 80 km souterrain.
- 6270 points de livraisons et 2407 habitants concernés pour 78 425 MW/h injectés sur le réseau.
3. Analyse de la qualité du service
a. Exploitation des réseaux
Cette mission consiste pour la Régie, conformément au Code de l’Energie, en :
- Une politique d’élagage à proximité des réseaux par une visite annuelle de l’ensemble du réseau,
avec par exemple des coupes claires pour préserver la distance de 2 mètres entre les lignes et la
végétation. 29
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
- Un plan d’élimination des transformateurs pollués aux PCB (polychlorobiphéniles), le dernier
appareil devrait être déposé en 2025 conformément aux objectifs règlementaires.
- Un entretien et un remplacement régulier des ouvrages notamment les interrupteurs HTA, les
disjoncteurs HTA les tableaux basse tension des postes de distribution publique, évolution
matérielle des tableaux de distribution par un la mise en place d’un TIPI, tableau d’interface de
puissance et d’information.
- L’indicateur utilisé par la régie pour mesurer la qualité de l’activité d’exploitation des réseaux est
l’indicateur règlementaire prévu par le Code de l’énergie : le critère Bincidents, exprimé en minutes qui
mesure la durée moyenne de coupure d’alimentation électrique liée aux incidents vus par un client
raccordé en basse tension : en 2019, il était de 9 minutes.
b. La relation avec les clients
La qualité de la réponse aux besoins des clients est un enjeu majeur de la Régie.
Celle-ci est mesurée par l’envoi d’un questionnaire de satisfaction envoyé à l’ensemble des clients.
L’enquête réalisée en 2019 sur 170 clients fait apparaître un taux de satisfaction satisfaisant et très
satisfaisant de 99,4 %. Cependant, il faut noter un taux de retour très faible du questionnaire : - 5%.
Actions de mise en conformité aux obligations de la nouvelle règlementation RGPD.
4. Politique d’investissement et de maintenance du réseau
La régie électrique a mis en place un plan pluriannuel d’investissement.
La politique d’enfouissement des réseaux, la maintenance et la rénovation des réseaux haute tension,
le remplacement des câbles HTA à l’entrée de Tignes ont eu un effet immédiat sur la qualité de service
et le temps des coupures.
- Politique d’investissement 2017-2021 : stratégie d’investissement de 4,85 M€ incluant par exemple,
les mises en conformité des colonnes montantes d’immeubles, les travaux d’enfouissement haute
tension sur le plateau du Marais, le remplacement des compteurs actuels par des compteurs Linky,
la création d’un nouveau départ haute tension pour alimenter les hameaux de la Rive Droite...
5. Eléments financiers d’exploitation
o Résultats de l’exercice 2019 :
Chiffre d’Affaires : 7 120 856 € HT
Masse salariale chargée : 1 276 930 € dont 419 084,43 € pour la masse salariale chargée des 7 personnes
du Service des Eaux pour l’année 2019
Reversement à la Commune : 195 510 €
Bénéfice annuel : 539 276 €
o Analyse financière
Le bénéfice affiché en 2019, exceptionnellement élevé, prend en compte des retards de facturation de
2018 encaissés en 2019. Le résultat 2019 retraité est positif de 280 495 €.
L’analyse par rapport à l’année 2018 fait ressortir une augmentation du CA, une masse salariale maitrisée,
un reversement de la participation à la commune légèrement inférieur suite à un accord sur la prise en
charge de travaux supplémentaires par la Régie. 30
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
o Taxes et redevances : 531 € (redevance d’occupation du domaine public) et 79 815,00 €
(FACE)
o L’acheminement de l’électricité : la Régie électrique a injecté un volume total de 78 425 Mwh
en 2019 pour un volume d’énergie réellement distribué de 76 279 Mwh représentant donc
une perte réseau de 2,11 %.
o Evolutions financières pour la Régie :
- Fin des tarifs réglementés de Vente pour les clients « non domestiques ayant plus de 10 salariés ou
réalisant plus de 2 M€ de CA » de puissance inférieure ou égale à 36 kVa au 1er janvier 2021 :
Dossier fondamental pour la préservation des marges de la régie avec le risque d’une
accélération de la concurrence sur le territoire et d’une possible volatilité des clients.
- Les évolutions tarifaires de 2019 ont eu un impact défavorable pour la Régie suite à une forte
augmentation des tarifs d’achat en heure de pointe.
6. Responsabilité sociétale de l’entreprise – Actions en faveur de l’environnement
- Bilan RH :
o La Régie compte 19 salariés dont 7 affectés au Service Eau, assainissement, STEP. 3
recrutements en 2019 : 1 suite à une démission au service STEP, et deux en prévision de 2
départs à la retraite en 2020,
o Mise à jour annuelle du document unique sécurité.
- Actions en faveur de l’environnement :
Politique très active d’enfouissement des réseaux, protections avifaunes installées sur les lignes HTA
situées dans des zones à fort risque de collision, dépollution des transformateurs aux PCB, optimisation
des tournées des agents pour réduire les kilomètres parcourus et l’émission de gaz polluants.
Ce rapport a été présenté à la Commission « Finances, Administration générale et Vie économique » lors
de sa séance du 5 novembre 2020.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-Rendu Annuel d’Activité de la Régie Electrique de Tignes pour
l’année 2019.
_________
D2020-10-21 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
2019
Olivier DUCH, 1er adjoint, s’exprime ainsi :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement a été
transmis pour l’année 2019 et est joint en annexe de cette note.
Celui-ci détaille dans un premier temps le service public de l’eau potable, puis dans un second temps
celui de l’assainissement collectif et enfin celui de l’assainissement non collectif.
Pour rappel, le service des eaux est exploité sous forme d’une délégation de gestion à la Régie électrique
avec un budget annexe du budget principal de la Commune. 31
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
1. Le service public d’eau potable :
Voici quelques chiffres clés de l’activité en 2019 :
❖ Caractérisation technique du service :
▪ 1 387 abonnés (+2,1% par rapport à 2018)
▪ La consommation moyenne par abonné : 507,27m 3
▪ Prélèvement sur les ressources en eau : 1 051 638 m3 (-16,2%)
▪ Les volumes vendus facturés d’eaux traités : 583 918 m3 dont 48 388 m3 pour le lagon
(seul gros consommateur) (+2%)
❖ Tarification de l’eau et recettes du service :
▪ Tarification au 1er janvier 2019 : la facture d’eau comporte une part proportionnelle à la
consommation de l’abonné et une part fixe (abonnement, location compteur, etc.)
Tarif applicable pour une consommation d’un ménage de référence selon l’Insee de
120m3/an : 1,28€ TTC au m3
▪ Recettes totales du service : 784 486,17 €
❖ Indicateurs de performance du service :
▪ Qualité de l’eau : le taux de conformité est :
o Microbiologie : 94,6% (88,2% en 2018) – L’ensemble des non-conformités observé en 2019 concerne le réseau du Villaret des Brévières. Des traitements ponctuels au chlore ont été réalisés. Compte-tenu des travaux réalisés en 2020, le Villaret des Brévières est désormais alimenté par le captage du Bois de l’Ours via le réservoir des Brévières. Les problèmes de qualité de l’eau devraient donc disparaitre.
o Paramètres physico-chimiques : 100 %
▪ Indicateurs de performance du réseau :
o Rendement du réseau : 77,8%
❖ Financement des investissements :
▪ Investissements : 680 000 € (560 000€ HT en 2018) – Ces travaux ont concerné
principalement : la recherche de fuites, la continuité du renouvellement Avenue de Grande
Motte, la poursuite de la mise en place des périmètres de protection autour des captages,
le renouvellement d’une canalisation fuyarde sous le réservoir des Almes, et l’alimentation
en eau potable du Villaret des Brévières depuis le réservoir des Brévières.
❖ Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les
performances environnementales du service en 2020 :
▪ Poursuite de la mise en place des périmètres de protection autour des captages,
▪ Recherches et réparations de fuites,
▪ Mise en place d’un système de traitement UV au réservoir des Brévières,
▪ Remplacement d’une vanne de régulation du réservoir au Val Claret,
▪ Mise en place d’un tronçon de canalisation d’adduction au niveau de la Reculaz pour
profiter de la tranchée du département et en prévision de la sécurisation de la canalisation
de la Sassière,
2. Le service public de l’assainissement collectif
Les compétences du service sont la collecte, le transport et la dépollution.
❖ Caractérisation technique du service : 32
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
▪ 1 310 abonnés en 2019 (+7,2%)
▪ Volume facturé : 550 004 m3 (+1,5%)
Le service gère 2 stations de traitement des eaux usées une aux Brévières et une au Lac.
▪ 275,4 tonnes de boues résiduelles ont été produites et évacuées de ces stations.
❖ Tarification de l’eau et recettes du service :
▪ Tarification au 1er janvier 2019 : la facture d’assainissement collectif comporte une part
proportionnelle à la consommation de l’abonné et une part fixe (abonnement, location
compteur, etc.)
Tarif applicable pour une consommation d’un ménage de référence selon l’Insee de
120m3/an : 2,84€ TTC au m3
▪ Recettes : 1 793 535 € (+2,9%)
❖ Financement des investissements :
▪ Investissements : 525 000 € pour la partie réseaux et 5 000 000 € pour la nouvelle STEP –
Ces travaux ont concerné : le diagnostic des réseaux usées, la continuité du renouvellement
avenue de la Grande Motte, l’amenée du réseau jusqu’au Villaret des Brévières, le
renouvellement des réseaux situées derrière la barre du Lavachet et la nouvelle STEP aux
Brévières, le bassin tampon et les réseaux associés.
❖ Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les
performances environnementales du service en 2020 :
▪ La poursuite des travaux de viabilisation du Villaret des Brévières,
▪ La mise en place de réseaux d’assainissement collectif en rive droite, en concomitance avec
les travaux du département pour à terme collecter les eaux usées des villages,
▪ La continuité de la construction de la STEP aux Brévières et des réseaux associés.
3. Le service public de l’assainissement non collectif :
Les compétences du service sont le contrôle des installations et la vidange des fosses.
Cela concerne 57 habitants des hameaux.
❖ Tarification et recettes du service :
▪ Tarification au 1er janvier 2019 : la redevance d’assainissement non collectif comprend une
part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service, et une part destinée à
couvrir des prestations effectuées sur demande des propriétaires.
Les tarifs applicables en 2019 sont 89 € pour l’entretien périodique et 39 € pour le contrôle
annuel.
▪ Recettes : 3 929 €
❖ Financement des investissements :
▪ Le montant des investissements est de 0€.
❖ Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service à l’usager et les
performances environnementales du service en 2020 :
▪ La mise en place d’un réseau d’assainissement collectif ainsi que d’autres réseaux jusqu’au
Villaret des Brévières,
▪ Le début de la mise en place d’une solution d’assainissement collectif sur la totalité des
villages en rive droite de l’Isère. 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Ce rapport a été présenté à la Commission « Finances, Administration Générale et Vie économique » lors
de sa séance du 5 novembre 2020.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2019.
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE
D2020-10-22 Rapport délibération D2020-02-18 – Désaffectation puis déclassement d’une partie (15 m²
environ) de la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro 242 après division cadastrale,
en vue de sa vente à la SCI MAJ pour la réalisation d’une extension du commerce « La Maison » en façade
Nord de la résidence « Les Cimes », sis lieu-dit « Le Bec Rouge »
Sébastien HUCK ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
Lors de sa séance du 25 février 2020, le Conseil Municipal a délibéré sur la vente d’une partie de la
parcelle communale située en façade nord de la Résidence « Les Cimes », rue de la Poste, pour la
réalisation d’une extension du commerce « La Maison ».
Cependant, il est nécessaire de rapporter cette délibération pour deux raisons :
- Le numéro de la parcelle indiquée n’est pas exact. En effet, il est indiqué « parcelle communale
cadastrée AI n°117 » alors qu’il s’agit de la parcelle communale cadastrée section AH sous le
numéro 242 par suite des dernières divisions cadastrales intervenues.
- La vente a été approuvée sous la condition résolutoire de lier la vente du tènement à l’activité
commerciale du local. Or, il ressort de nos échanges avec la notaire de la Commune en charge
de la rédaction de l’acte de vente que pour figer l’affectation d’usage d’un local, à titre perpétuel,
il serait plus opportun de constituer une servitude de droit privé dite de « restriction d’usage »
plutôt que de prévoir une clause résolutoire nécessairement limitée dans le temps, à l’effet
d’interdire d’affecter le bien à certains usages déterminés.
En effet, afin de garantir la diversité commerciale et permettre une revitalisation pérenne du quartier, la
Collectivité souhaite se prémunir de tout changement d’usage qui entrainerait la disparition de l’activité
commerciale du local. Cette servitude permettrait donc d’en restreindre l’usage en interdisant le
changement d’usage du local vers les usages suivants :
- Exploitation agricole et forestière
- Habitation
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et notamment industrie, entrepôts, bureaux,
centres de congrès et d’exposition
- Hébergement hôtelier et touristique
- Commerce de gros
Afin de régulariser la vente, il est donc nécessaire de rapporter la délibération susvisée et de délibérer à
nouveau sur cette vente au profit de la SCI MAJ. 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Pour rappel, le service du Domaine a rendu un avis en date du 13 janvier 2020 portant sur la valeur vénale
de l’emprise à prélever sur la parcelle cadastrée section AH sous le numéro 242, issue de la parcelle
section AH n°117 (et non AI n°117), en nature de trottoir.
La commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie le 3 novembre 2020,
a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Rapporte la délibération D2020-02-18 du 25 février 2020 relative à la désaffectation et au
déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AI n° 117, en vue de sa vente à la
SCI MAJ pour la réalisation d’une extension du commerce « La Maison » en façade Nord de la résidence
« Les Cimes », sis lieu-dit « Le Bec Rouge ».
ARTICLE 2 : Constate, selon l’acte d’huissier en date du 14 février 2020, la désaffectation de l’usage public
de l’emprise d’une surface de 15 m², extraite de la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro
242, issue elle-même de la division de la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro 117, sise
lieu-dit « Le Bec Rouge ».
ARTICLE 3 : Prononce le déclassement du domaine public communal de cette emprise en vue de son
reclassement dans le domaine privé de la commune.
ARTICLE 4 : Approuve la vente de cette emprise, d’une surface de 15 m², située en zone UB1 du PLU, au prix
de 300€/m², à la SCI MAJ représentée par Monsieur Gilbert JACQUEMARD.
ARTICLE 5 : Constitue, à titre gratuit, une servitude de restriction d’usage du tènement aux termes de l’acte
de vente afin de garantir la diversité commerciale de la zone conformément aux dispositions du PLU.
ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la
commune, toutes pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de l’acte
notarié à intervenir.
ARTICLE 7 : Dit que les frais d’arpentage, de bornage et d’actes occasionnés par ces procédures seront à la
charge de l’acquéreur.
_________
D2020-10-23 Autorisation à donner à la SARL TIGNES ALTITUDE de déposer des dossiers de « déclaration
préalable » et « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement
Recevant du Public » sur une parcelle communale et d’occuper temporairement le domaine public, sis
lieu-dit « Le Bec Rouge »
Céline MARRO ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
Dans le cadre du transfert de son agence immobilière, de la résidence « LE PHOENIX » à la résidence « LE
LAC » au sein de la galerie commerciale de l’Unité Touristique du Palafour, la SARL TIGNES ALTITUDE,
représentée par Mme Céline MARRO, a déposé des dossiers de « déclaration préalable » et de
« demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du
Public », sur la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro 242, issue de la division de la
parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro 117. 35
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Le projet comprend une rénovation du porche d’entrée avec modification de l’implantation de son
escalier en façade Nord, côté Rue de la Poste, situé sur la parcelle communale cadastrée section AH sous
le numéro 242, issue de la division de la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro 117.
Le Comité consultatif urbanisme et architecture, réuni le 14 octobre 2020, a émis un avis favorable sur le
projet architectural présenté.
La commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie le 3 novembre 2020,
a émis un avis favorable à l’unanimité sur le dépôt de ces deux dossiers sous couvert d’une autorisation
d’occupation temporaire du domaine public.
Le Conseil Municipal doit donc autoriser le dépôt de ces dossiers sur ladite parcelle communale, et dire
qu’elle sera assortie d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, des votants (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise la SARL TIGNES ALTITUDE, représentée par Mme Céline MARRO, à déposer des
dossiers de « déclaration préalable » et « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier
un Etablissement Recevant du Public » sur la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro
242, issue de la division de la parcelle communale cadastrée section AH sous le numéro 117.
ARTICLE 2 : Dit que la SARL TIGNES ALTITUDE, représentée par Mme Céline MARRO, est autorisée à occuper
temporairement le domaine public en question, sous couvert d’une autorisation d’occupation temporaire
assujettie à redevance signée par Monsieur le Maire ou son représentant.
_________
D2020-10-24 Signature d’une convention d’aménagement avec la SCI SKI RESORT dans le cadre de
l’extension du chalet d’habitation BUHL avec rénovation énergétique globale de l’existant, sis lieu-dit « Le
Lavachet » à Tignes Le Lac
Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La SCI SKI RESORT, représentée par M. Alexandre PHAM, a déposé une demande de permis de construire
le 21 octobre 2020, enregistrée sous le n° 073 296 20 M1013, en vue de l’extension du chalet BUHL avec
une rénovation énergétique globale de l’existant ainsi que la réunification des deux logements actuels
en un seul, sis lieu-dit « Le Lavachet » à Tignes Le Lac.
Compte tenu de la nature du projet, il convient, au titre des articles L 342-1 à 5 du code du tourisme, de
signer avec les pétitionnaires une convention d’aménagement afin de figer les lits et surfaces de plancher
touristiques.
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat.
Le Comité consultatif urbanisme et architecture, réuni le 14 octobre 2020, a émis un avis favorable à
l’unanimité sur le projet architectural présentant les rives de toiture et balcons en bois. 36
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
La Commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie le 3 novembre 2020,
a émis un avis favorable à l’unanimité sur la signature de cette convention d’aménagement.
Le Comité consultatif urbanisme et architecture, réuni le 12 novembre 2020, a émis un avis favorable à
l’unanimité sur le projet architectural présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec la SCI SKI RESORT,
représentée par M. PHAM Alexandre, afin de garantir la destination du projet et figer les futurs lits et
surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
_________
D2020-10-25 Signature d’une convention d’aménagement avec la SAS LE TETRAS LODGE dans le cadre
de la réhabilitation du centre de vacances LE TETRAS en hôtel classé, sis chemin de la plage, lieu-dit « Le
Clos » aux Brévières
Hubert DIDIERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La SAS LE TETRAS LODGE, représentée par M. Nicolas CHATILLON, a déposé une demande de
déclaration préalable le 7 octobre 2020, enregistrée sous le n° DP 073 296 20 M5029, en vue de la
réhabilitation du centre de vacances LE TETRAS en hôtel classé, sis chemin de la Plage, lieu-dit « Le Clos »
aux Brévières, comprenant les mises aux normes thermiques, accessibilité et sécurité de l’établissement.
Compte tenu de la nature du projet, il convient, au titre des articles L 342-1 à 5 du code du tourisme, de
signer avec le pétitionnaire une convention d’aménagement afin de figer les lits et surfaces de plancher
touristiques.
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat.
Le Comité consultatif urbanisme et architecture, réuni le 25 septembre 2020, a émis un avis favorable à
l’unanimité sur le projet architectural présenté.
La Commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie le 3 novembre 2020,
a émis un avis favorable à l’unanimité sur la signature de cette convention d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec la SAS LE TETRAS
LODGE, représentée par M. Nicolas CHATILLON, afin de garantir la destination du projet et figer les futurs
lits ainsi que les surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines. 37
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
D2020-10-26 Signature de la convention dispositif passerelle avec l’association « Tignes Foot Altitude –
TFA »
Thomas HERY ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Céline MARRO, 4ème adjointe, s’exprime ainsi :
Il est de coutume sur la commune de Tignes que les parents inscrivent leurs enfants auprès de
l’association Tignes Foot Altitude (TFA), durant l’année scolaire (hors périodes de vacances scolaires), de
manière à leur faire découvrir une activité sportive et collective.
Pour répondre aux besoins de ces familles et de l’association, le Service Education Enfance Jeunesse de
la Commune proposant un accueil après l’école à partir de 16 heures 30, peut, selon ses effectifs de
personnel, accompagner les enfants concernés sur le lieu de l’activité à Tignespace. Ces enfants devront
préalablement être inscrits à l’accueil du soir.
Afin de déterminer les droits et obligations de chaque partie, il convient de définir un partenariat qui
permettra aux enfants de bénéficier de l’activité proposée par l’association TFA chaque mardi à partir de
17h durant les périodes scolaires, grâce à un dispositif de passerelle dans le cadre d’une convention.
Un projet de convention a été rédigé et présenté à la commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie
Associative » en sa séance du 3 novembre 2020 qui a émis un avis favorable.
Douglas FAVRE demande si beaucoup d’enfants sont concernés par ce service.
Céline MARRO répond qu’il est utilisé par une quinzaine d’enfants, d’où la nécessité de formaliser les
déplacements dans un souci de sécurité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention dispositif passerelle entre la Commune de Tignes et l’Association Tignes
Foot Altitude (TFA) annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
_________
D2020-10-27 Signature de la convention-cadre pour l’organisation des activités dans le cadre des Temps
d’Activités Périscolaires
Céline MARRO, 4ème adjointe, s’exprime ainsi :
Dans le cadre du Plan Educatif Du Territoire (PEDT), pour permettre une continuité éducative en lien avec
le projet d’école, les activités périscolaires élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le
décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, le Service Education Enfance Jeunesse propose, pour assurer
certaines animations périscolaires prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à un intervenant
extérieur. 38
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Pour déterminer les conditions de chaque partie concernée (intervenant et Commune) pour tout projet
d’activité faisant appel à un prestataire extérieur, une convention-cadre doit être établie. Ce document
sera rédigé pour chaque prestataire.
Une présentation de tout nouvel intervenant extérieur ainsi que son activité, sera faite au sein de la
commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative ».
A ce jour, 2 projets sont en cours :
Ateliers « couture » destinés au GS en maternelle (2 groupes) et aux CP et CE1 en
élémentaire, soit 4 heures/semaine
Objectifs de ce projet :
- Initier les enfants à la couture, la broderie
- Apprendre à créer par soi-même
- Développer son autonomie
- Développer l’apprentissage du partage, de l’entraide, de l’échange et de la notion de
coopération
- Développer la créativité et la motricité fine, canalisation de l’énergie
- Découvrir un moyen d’expression de soi et artistique
- Apprendre à transformer de la matière première en accessoires utiles et créatifs
L’intervenante Madame Claire NAYE fournit tout le matériel et utilisera le tissu que le Service Education
Enfance Jeunesse a en stock.
Le tarif est de 35 €/heure.
Atelier « Théâtre – Cinéma - Arts plastiques » sur le thème de « Vingt mille lieues sous les
mers » destinés à l’ensemble des enfants scolarisés
Objectifs généraux du projet :
- Permettre à l'enfant de participer à une démarche artistique théâtrale et plastique lui permettant
ainsi de se découvrir, d’explorer, d’expérimenter.
- Lui donner, à travers le théâtre, le cinéma et les arts plastiques les moyens de s'exprimer seul et
au sein du groupe. Ceci en partant d'un travail de mise en confiance et de valorisation.
- Découvrir les différentes étapes d’un tournage et les différents corps de métier dans ce secteur.
Objectifs spécifiques du projet :
❖ Dans le domaine corporel :
- Travailler sur son comportement
- Développer son attention et sa concentration
- Apprendre à canaliser son énergie
- Se connaître, découvrir son corps et ses limites
❖ Dans le domaine du langage :
- Maîtriser le langage
- Améliorer sa diction
- Exprimer ce que l’on ressent
❖ Dans la relation à l’autre : 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
- Ecouter l’autre
- S’inscrire dans une démarche de groupe pour un projet commun
- Apprendre le respect de l’autre
❖ Dans le domaine plastique durant les étapes d’élaboration des marionnettes, décors et costumes :
- Travailler son côté manuel
- Travailler les différents matériaux (décors, masques costumes...)
- Travailler sur les volumes, les formes, les couleurs
- Travailler sur le sens esthétique
❖ Dans le domaine artistique :
- Connaître les règles du théâtre et du cinéma
- Apprendre à mener un projet à son terme, faire des choix, des propositions
- Développer l’écoute, l’humilité, la sensibilité
- Faire prendre conscience des responsabilités des différents acteurs dans le théâtre et le
cinéma
Deux intervenants participeront au projet du 30 novembre 2020 au 28 mai 2021 selon les périodes ci-
dessous :
- Du 30 novembre au 4 décembre 2020
- Du 15 mars au 28 mai 2021
Le coût total de la prestation est de 3 587 € TTC pour 30 heures. Les différents frais de déplacement (3
allers-retours) et l’hébergement sur Tignes sont gratuits.
Le Service Education Enfance Jeunesse a l’ambition de présenter, en fin d’année scolaire 2021, un
spectacle vivant sur scène.
Toutefois, la situation sanitaire actuelle et l’incertitude du devenir de celle-ci, inciteraient à transformer
ce projet et le mener à bien de manière différente. Le Service Education Enfance Jeunesse envisage donc
la réalisation d’une mise en images du processus de construction et de création d’un court métrage. Les
enfants participant aux Temps d’Activités Périscolaires et ceux inscrits à l’accueil du mercredi après-midi,
seront donc filmés lors de toutes les étapes, valorisant ainsi leur travail. Un court métrage (fiction) sera
réalisé avec les enfants du CM1 et CM2.
Tout ceci constituera une vidéo qui sera partagée lors d’une projection dans l’auditorium de Tignespace.
Les décors et costumes fabriqués par les enfants seront exposés (date prévisionnelle : vendredi 11 juin
2021 sur 2 séances).
Les crédits nécessaires à ces deux projets sont déjà prévus sur l’exercice 2020 jusqu’à fin décembre 2020
et devraient l’être pour les interventions sur 2021.
La commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative » en sa séance du 3 novembre 2020 a émis
un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (19 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention-cadre de prestations de service dans le cadre des Temps d’Activités
Périscolaires annexée à la présente délibération. 40
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
ARTICLE 2 : Dit que tout nouveau projet d’intervenant extérieur sera présenté pour validation en
commission « Jeunesse, Sport, Culture et Vie Associative ».
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec chaque
intervenant.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020 et seront inscrits au
budget communal 2021.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Messieurs Franck MALESCOUR et Douglas FAVRE m’ont
fait part de leurs questions.
Il donne la parole à Franck MALESCOUR :
Franck MALESCOUR s’interroge sur les raisons du retrait du permis de construire de « Lô Terrachu » par la
commune ? Quels en sont les motifs ? Les délais ont-ils été respectés dans la procédure ? Quelles sont les «
manœuvres » et « tromperies » qui justifient cette annulation ?
Franck Malescour précise que la commune a toujours défendu les permis délivrés par cette dernière faisant
l’objet de recours. Il s’interroge donc sur le fait que la collectivité change de politique.
Il ajoute que le service de l’urbanisme a toujours fait preuve de professionnalisme et que c’est une remise
en cause de leur compétence.
Il questionne ensuite la remise en cause de l’autorisation de l’UTN du Lavachet.
Il demande si ces décisions ont été abordées au sein du comité consultatif d’urbanisme ou d’un conseil
municipal, sachant qu’elles engageraient la commune dans une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Hubert DIDIERLAURENT répond que ces questions portent sur des affaires d’autorisation d’urbanisme et
plus particulièrement sur la délivrance des permis de construire « Lô Terrachu » et de l’« UTN du
LAVACHET ». Il rappelle, le rôle du Maire dans cette matière. L’instruction des actes est effectuée sous la
responsabilité de ce dernier. Il signe à ce titre les actes au nom de la Commune : c’est un pouvoir propre
qui lui est conféré par le code de l’urbanisme.
Juridiquement, le Conseil Municipal n’entre donc à aucun moment dans le processus d’instruction des
autorisations d’urbanisme ; le Maire étant seul responsable de la délivrance, et du retrait éventuel, selon le
principe juridique du parallélisme des formes. Les motivations de la décision sont décrites dans l’arrêté qui
a été affiché.
Dans un état d’esprit constructif, le Maire est comptable des décisions passées mais il est également
responsable devant l’ensemble des administrés : raison pour laquelle la nouvelle Municipalité s’autorise à
reconsidérer certains programmes objectivement divergents par rapport à leurs engagements de campagne
et sur lesquels ils ont été élus.
Dans cette affaire, la collectivité est en négociation avec le pétitionnaire : le dialogue est maintenu. Cette
phase est donc protégée par la confidentialité des échanges afin de donner toutes les chances à une issue
favorable. A l’issue de ces discussions, les hypothèses à mettre en œuvre seront soumises à examen dans
les instances légitimes. 41
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Franck Malescour précise que l’arrêté était illégal dans la mesure où la date était dépassée pour tout recours
de la mairie. Par conséquent il doit y avoir une consultation et une négociation avec le pétitionnaire. Elle
n’a pas eu lieu avant le dépôt de l’arrêté.
Normalement à chaque fois, le service instructeur de la collectivité fait déposer un permis modificatif pour
répondre aux recours.
Hubert DIDIERLAURENT tient à préciser qu’il n’a jamais été question de remettre en cause les compétences
des services de la Mairie. Depuis son installation, il indique qu’il apprécie travailler quotidiennement avec
le personnel communal. Il ajoute que l’arrêté de retrait du permis de construire a été pris en raison
d’incohérences et de fragilités soulevées par des requérants dans les recours gracieux déposés à l’encontre
de ce permis.
Franck MALESCOUR dit que l’UTN du Lavachet délivré par les services de l’État et par les autorités
environnementales ne pourra pas être remis en question sur le fond.
Il espère que les négociations en cours avec le pétitionnaire aboutiront et ne mettront pas en défaut la
collectivité qui l’engagerait dans une longue procédure judiciaire. La commune pourrait être condamné à
une forte amende pour dédommager le promoteur de plusieurs millions d’euros. Cela pourrait mettre les
finances de la commune en péril.
Quelle image envoyons-nous au service de l’État qui ont soutenu cette UTN ainsi qu’à l’investisseur
Tignard ?
Franck Malescour termine en précisant que dans cette période difficile, les projets qualitatifs qui permettent
la reconstruction ainsi que la rénovation des quartiers, qui accompagnent une montée en gamme de la
station ainsi que la création d’emplois doivent être soutenus par la commune.
Monsieur le Maire a à cœur de défendre l’intérêt général et garantit aux conseillers qu’il s’est assuré les
conseils d’un avocat validant chacune des étapes, dans cette procédure de négociation.
M. le Maire donne, ensuite, la parole à Douglas FAVRE :
Douglas FAVRE demande pourquoi Franck MALESCOUR, conseiller municipal de la majorité et conseiller
communautaire, n’a participé qu’à un seul Conseil municipal depuis le début du mandat, deux avec celui-
ci. Il ajoute que celui-ci tient des propos divergents de l’opinion de l’équipe majoritaire et demande au Maire
comment il compte traiter cette situation pour le moins dérangeante.
Franck MALESCOUR répond qu’il a donné pouvoir lors des séances des conseils municipaux où il n’a pas
pu participer. Il informe les membres du Conseil Municipal que désormais il constitue un groupe à lui seul,
et se désolidarise donc du groupe majoritaire, pour porter sa voix et celle des Tignards, à travers les
questions qui lui sont remises pour les exposer en Conseil Municipal.
Douglas FAVRE demande à quel moment et de quelle façon la feuille de route du mandat de l’équipe
« Naturellement Tignes » sera rendu public.
M. le Maire répond que la mise en place des délégations de chacun est effective. L’équipe actuelle a innové
en créant un poste d’adjoint au Sport et à la Communication. La Présidence de Tignes Développement est
dissociée de la fonction de Maire. Cette nouvelle organisation a demandé un temps d’installation
indispensable pour être efficiente et pérenne. 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
La crise sanitaire ralentit malheureusement la réalisation de leurs actions et projets de début de mandat.
Elle les oblige à se concentrer sur les actions à mettre en œuvre pour lutter contre cette pandémie mais
aussi à mener à bien les opérations qui permettent une continuité des services sur le territoire. Les aspects
financiers doivent également être pris en compte dans la réalisation et la priorisation de leurs projets.
M. le Maire ajoute que des réunions publiques pourront être organisées dès la fin de cette crise sanitaire
pour y présenter leur projet de mandat.
Douglas FAVRE trouve intéressant la mise en place de « Référent Village » mais regrette, en revanche, un
manque d’information auprès de la population concernant son processus de désignation.
Olivier DUCH prend la parole et précise que des référents ont été nommés dans chaque quartier.
Cependant, cette démarche, innovante, est complexe à structurer, et nécessite encore des ajustements mais
elle fonctionne déjà de façon informelle. Un article dans le « Tignes en Toutes Lettres » devait paraître mais
la crise sanitaire a contraint les élus et les services à se concentrer sur la mise en place de centres de
dépistage et d’un protocole station pour l’accueil des vacanciers.
Hubert DIDERLAURENT rappelle que chaque adjoint a réalisé une interview sur la radio « R’Tignes » afin
de présenter les actions qui seront entreprises dans leurs domaines de délégations respectifs
Stéphane DURAND précise aussi qu’une page « Facebook » va être créée pour faciliter la communication
avec les administrés.
M. le Maire ajoute qu’en effet la Municipalité a fait le choix de faciliter l’accès à l’information aux Tignards.
Enfin, Douglas FAVRE demande si un travail est engagé sur des actions et produits qui pourraient être mis
en place ce printemps/été, avec des clubs, des professionnels... même s’il reconnaît que la vision à long
terme est délicate en ce moment.
M. le Maire répond qu’un travail est en cours sur un éventuel remaniement des produits proposés sur le
Glacier, et principalement sur le ski été / automne. Il est en effet conscient qu’à l’avenir il deviendra difficile
d’y maintenir une activité similaire l’été. Le snowfarming fait ses preuves et il est envisagé de développer
surtout une offre automnale. Sébastien HUCK, adjoint au sport, est en contact avec l’ENSA, les clubs et
autres réseaux de formations pour multiplier l’accueil des stages et des professionnels. Johan Clarey, avec
la FFS, envisage aussi de faire venir des camps individuels de formation ENSA au mois de mai.
Olivier DUCH ajoute, enfin, que Tignes accueillera le Tour de France le dimanche 4 juillet 2021 et la journée
de repos le lundi 5 juillet 2021.
La séance est clôturée à 21h17.