Procès Verbal - cms 11 04 24

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Procès Verbal - cms 11 04 24 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Tignes. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 11 04 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024

1

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.

Présents : M. Serge REVIAL Maire, M. Olivier DUCH 1er adjoint, Mme Capucine FAVRE 2ème

adjointe, M. Hubert DIDIERLAURENT 3ème adjoint, Mme Céline MARRO 4ème adjointe, M.

Jean-Sébastien SIMON 5ème adjoint, M. Franck MALESCOUR Conseiller municipal, M.

Sébastien HUCK Conseiller municipal, Mme Frédérique JULIEN Conseillère municipale, M.

Thomas HERY Conseiller délégué, Mme Clarisse BOULICAUD Conseillère déléguée, Mme

Odile PRIORE Conseillère municipale, Mme Julie FAVEDE Conseillère municipale, M. Douglas

FAVRE Conseiller municipal

Absents représentés :

Mme Justine FRAISSARD Conseillère municipale représentée par M. Olivier DUCH 1er adjoint,

M. Martial DEBUT Conseiller municipal représenté par Mme Odile PRIORE Conseillère

municipale,

M. Stéphane DURAND Conseiller municipal représenté par Mme Capucine FAVRE 2ème

adjointe,

Absents : Mme Laurence FONTAINE Conseillère municipale, M. Tanguy AMIGUES Conseiller

municipal

Céline MARRO est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Date de convocation : Le 29 mars et le 05 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Nombre de conseillers présents : 14, à l'ouverture

de la séance. Le quorum est constaté.

Céline MARRO est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

* * * * * *

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

* * * * * *2

A. Compte-rendu d’activités

Le 21 mars, je me suis rendu à une réunion cantonale à Bourg Saint Maurice.

Le 22 mars avait lieu le repas dansant des séniors, organisé par le CCAS, le soir je me suis rendu au conseil communautaire.

Le 25 mars, je suis allé au conseil d'administration de l'association des maires de Savoie.

Le 26 mars, j'ai présidé la Commission Communale des Impôts Directs. J'ai ensuite signé l'acte notarié de la vente du perce-neige. En fin de journée s'est tenu le conseil municipal des enfants.

Le 27 mars s'est tenu un comité Consultatif Urbanisme et Architecture.

Le 28 mars, j'ai reçu la visite du conseil départemental. Je me suis rendu à Lyon pour la présentation de la candidature des Alpes Françaises aux Jeux Olympiques de 2030.

Le 31 mars, j'ai assisté au vernissage de l'exposition de Monsieur Stéphane SEGURA.

Le 02 avril, j'ai présidé les commissions finances, administration générale, vie économique et travaux, aménagement du territoire, stratégie foncière. Le midi, j'ai assisté au café du personnel. Le soir, je me suis rendu à un bureau communautaire.

Le 03 avril a eu lieu l'audit flocon vert de la collectivité. J'ai ensuite présidé le conseil d'ad- ministration de la régie des pistes, puis la commission jeunesse, sport culture et vie asso- ciative. Le soir, je me suis rendu au 20 ans de la radio R'Tignes.

Le 04 avril, j'ai assisté au comité consultatif urbanisme et architecture.

Le 09 avril, j'ai assisté à une réunion présentant les nouvelles règles d'attribution des lo- gements du parc communal au socio pro. En fin de journée, je me suis rendu au comité syndical GEMAPI.

Le 10 avril, j'ai participé au conseil d'administration de France Montagne. Le soir a eu lieu la restitution finale de la concertation Imaginons 2050.

Cet après-midi, je suis allé à l'exposition des élèves de CP à l'école primaire.

B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire s’exprime ainsi :

Le présent rapport a pour objectif l’information du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article L2122-23 du CGCT.

Le tableau récapitulatif des décisions du maire depuis le 15 mars 2024 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Aucune remarque n’est formulée.3

C. Information(s) diverse(s)

Présentation de Marie-Hélène CUSSAC, Directrice des services urbanisme maîtrisé, stratégie

foncière et Transition du territoire.

FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE - VIE ECONOMIQUE

2024_04_037 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2024

Rapporteur : Serge REVIAL

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2024 a été transmis à l’ensemble des conseiller municipaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal annexé à la présente délibération,

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : D’approuver le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 20 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 16 pour 1 abstention Franck MALESCOUR

2024_04_038 Vote des taux de fiscalité

Rapporteur : Serge REVIAL

Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des impôts directs locaux : • Taxe d’habitation (TH)

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Après 10 ans de stabilité, le Conseil municipal a fait le choix en 2023 de procéder à une augmentation proportionnelle de 5 % des taux de fiscalité, afin de financer un programme d’investissement projeté à 28 M€ sur la période 2023-2026.

Le travail de programmation mené tout au long de l’année 2023 a conduit à stabiliser le Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2026 selon les montants suivants :

De plus, le Conseil municipal a voté le 8 août 2023 sa stratégie de transition du territoire 2030, dans laquelle un plafond de construction de 500 lits touristiques est fixé. Dans les4

années à venir, le budget communal ne s'appuiera plus sur les taxes d'aménagement de nouvelles constructions comme cela a été le cas par le passé.

Enfin, le financement de l'ambitieux programme d'investissement se veut sans endettement démesuré, afin de conserver des ratios financiers soutenables. Il justifie alors le recours à une nouvelle augmentation proportionnelle des taux de 5 % en 2024, qui seraient ainsi portés à :

• TH : 18,30 %

• TFPB : 40,62 %

• TFPNB : 161,02 %

• CFE : 38,38 %

Au vu des bases d’imposition prévisionnelles 2024 notifiées par la Direction départementale des Finances publiques dans l’état 1259 COM, le produit fiscal supplémentaire généré par cette hausse de taux s’élève à 830 k€.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1636 sexies du Code général des impôts,

Vu l’acte II de la réforme de la taxe d’habitation,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 02/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : De porter les taux des impôts directs locaux pour 2024 aux taux suivants :

• Taxe d’habitation : 18,30 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,62%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 161,02 % • Cotisation foncière des entreprises : 38,38 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 13 pour

4 abstentions Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Douglas FAVRE

2024_04_039 Approbation de la reprise anticipée du résultat 2023 au BP 2024 du budget principal

Rapporteur : Serge REVIAL

L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.5

Ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public), par les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l’ordonnateur), et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).

Le choix est fait de procéder à une reprise anticipée des résultats 2023.

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2023 doivent être inscrits au budget primitif 2024.

L’affectation définitive du résultat interviendra lors du vote du compte administratif, et donnera lieu, le cas échéant, à un ajustement via le vote d’une décision modificative.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-5,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’avis conforme du Comptable Public,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 02/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2023 comme indiqués dans le tableau ci-après :

ARTICLE 2 : D’inscrire les résultats au Budget primitif 2024 du Budget Principal comme suit :

- Déficit reporté en dépenses d’investissement au D001 : 1 881 367,67 €6

- Inscription en recettes d’investissement au R1068 : 3 768 908,37 € - Excédent reporté en recettes de fonctionnement au R002 : 8 762 036,87 €

ARTICLE 3 : De dire que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 13 pour

4 abstentions Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Douglas FAVRE

2024_04_040 Approbation du Budget primitif 2024 - Budget principal

Rapporteur : Serge REVIAL

Le budget primitif 2024 du budget principal s’équilibre en section de fonctionnement avec un total des dépenses à hauteur de 44 648 596,87 € et un total des recettes à hauteur de 44 648 596,87 €.

Le budget primitif 2024 du budget principal est présenté en excédent en section d’investissement avec un total des dépenses à hauteur de 31 552 972,36 € (restes à réaliser 2023 compris) et un total des recettes à hauteur de 37 457 663,22 € (restes à réaliser 2023 compris).

Vu les articles L.2224-2 et L.5217-10-6 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération relative à la reprise anticipée des résultats 2023 du budget principal,

Vu le rapport de présentation du Budget principal 2024 annexé,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 02/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’adopter le budget primitif 2024 du budget principal selon le document annexé à la délibération.

Le budget primitif 2024 se présente de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 44 648 596,87 € 31 552 972,36 €

Recettes 44 648 596,87 € 37 457 663,22 €

ARTICLE 2 : D’approuver le versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS de Tignes d’un montant de 265 821,60 €.

ARTICLE 3 : D’approuver le versement d’une subvention d’équipement au budget annexe Eau & Assainissement d’un montant de 500 000,00 €.7

ARTICLE 4 : D’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (dépenses de personnel exclues).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 12 pour

5 abstentions Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Julie FAVEDE, Douglas FAVRE

2024_04_041 Approbation de la reprise anticipée du résultat 2023 au BP 2024 du budget annexe "Eau et Assainissement"

Rapporteur : Serge REVIAL

L’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public), les états des restes à réaliser au 31 décembre 2023 (établis par l’ordonnateur), et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable public).

Le choix est fait de procéder à une reprise anticipée des résultats 2023.

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2023 doivent être inscrits au budget primitif 2024.

L’affectation définitive du résultat interviendra lors de l’approbation du compte administratif, et donnera lieu, le cas échéant, à un ajustement via le vote d’une décision modificative.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-5,

Vu le budget annexe « Eau et Assainissement » 2023,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu l’avis conforme du Comptable Public,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 02/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2023 comme indiqués dans le tableau ci-après :8

ARTICLE 2 : D’inscrire les résultats au Budget primitif 2024 du budget annexe « Eau & Assainissement » comme suit :

- Déficit reporté en dépenses d’investissement au D001 : 657 608,45 € - Inscription en recettes d’investissement au R1068 : 1 495 887,86 € - Excédent reporté en recettes de fonctionnement au R002 : 1 272 287,38 €

ARTICLE 3 : De dire que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 12 pour

5 abstentions Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Julie FAVEDE, Douglas FAVRE

2024_04_042 Approbation du Budget primitif 2024 - Budget annexe "Eau et Assainissement"

Rapporteur : Serge REVIAL

Le budget primitif 2024 du Budget Annexe « Eau et Assainissement » s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 4 978 984,66 € et en section d’investissement (restes à réaliser 2023 compris) à hauteur de 8 445 886,19 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,9

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la délibération relative à la reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe « Eau et Assainissement »,

Vu le rapport de présentation du Budget principal et du budget annexe 2024 annexé,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 02/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : D’adopter le budget primitif du Budget Annexe « Eau et Assainissement » selon le document annexé à la délibération.

Le budget primitif 2024 du Budget Annexe « Eau et Assainissement » s’équilibre de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 978 984,66 € 8 445 886,19 €

Recettes 4 978 984,66 € 8 445 886,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 12 pour

5 abstentions Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Julie FAVEDE, Douglas FAVRE

2024_04_043 Création des autorisations de programme "Maison de santé et Pôle Socio-culturel" et "Locaux techniques Tignes 2100"

Rapporteur : Serge REVIAL

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) constitue une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme – AP – correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d’investissements, dont la réalisation est prévue sur plusieurs années budgétaires.

Les crédits de paiement – CP – correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées sur un exercice budgétaire, dans le cadre d’une autorisation de programme.

La gestion en AP/CP permet d’engager des projets dont l’exécution opérationnelle et financière excède une année, sans mobiliser la totalité des crédits budgétaires sur un seul exercice.10

Au sein du PPI 2024-2026, 2 opérations ont été identifiées comme constituant un périmètre pertinent (montant du projet, durée de réalisation supérieure à 3 ans) pour constituer une AP/CP au sein du budget principal :

- la construction de nouveaux locaux techniques (garage à navettes et espace de stockage) à Tignes 2100 :

- la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire et d’un pôle socio-culturel dans les anciens locaux techniques de la Traversière :

Un travail de recensement des dispositifs de subventionnement mobilisables pour financer ces opérations est en cours. En fonction des retours des financeurs potentiels, des recettes pourront être affectées à chacune de ces AP.

Au sein de chaque AP/CP, les crédits « d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférents » sont rassemblés au sein d’un chapitre « opération d’équipement » unique.

En application du règlement budgétaire et financier communal adopté par délibération n°2024_02_004 du 6 février 2024, les crédits de paiement (CP) non mandatés sont reportés automatiquement sur les CP de l’année N+1 dans la limite de l’enveloppe d’AP.

Ces AP/CP feront l’objet d’un suivi régulier, et seront réactualisées dès que nécessaire.

Chaque année, à l’occasion du vote du compte administratif, un Bilan des Autorisations de Programme sera présenté.

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Règlement budgétaire et financier communal adopté le 6 février 2024,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 02/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver la création au budget principal d’une AP/CP n° 2024- LTECH « Construction de nouveaux locaux techniques à Tignes 2100 » pour un montant de 6 100 000 € de dépenses et une durée de 3 ans portant son échéance à 2026, conformément au tableau ci-dessus.

ARTICLE 2 : D’approuver la création au budget principal d’une AP/CP n° 2024-MSP « Construction d’une maison de santé et d’un pôle socio-culturel » pour un montant de 8 300 000 € de dépenses et une durée de 3 ans portant son échéance à 2026, conformément au tableau ci-dessus.11

ARTICLE 3 : De dire que pour chacune de ces AP/CP, le niveau de vote est constitué par un chapitre « opération d’équipement » unique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, adopte par : 12 pour

5 abstentions Franck MALESCOUR, Odile PRIORE, Martial DEBUT, Julie FAVEDE, Douglas FAVRE

2024_04_044 Tarifs de la montée piétons en funiculaire - Été 2024

Rapporteur : Olivier DUCH

La grille tarifaire révisée des remontées mécaniques Été 2024, Automne 2024 et Hiver 2024- 2025 a été approuvée par délibération n°2024_03_031 lors du conseil municipal du 20 mars 2024.

Pour cet été 2024, la montée piétons en funiculaire, incluse dans la carte « My Tignes », sera également proposée à la vente auprès de la Société des Téléphériques de Grande Motte (STGM).

La grille tarifaire approuvée lors du précédent conseil municipal ne proposait pas ce produit. Il convient donc de la compléter pour inclure le produit « Montée piétons en funiculaire », du samedi 29 juin au dimanche 1er septembre 2024 inclus, comme suit : • 12 € adultes de 19 à 64 ans

• 7 € tarifs réduits (clubs, enfants de 8 à 18 ans, séniors de 65 à 74 ans).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la STGM et les conventions collectives applicables,

Vu le contrat de concession du service des remontées mécaniques conclu entre la Commune et la Société Des Téléphériques de la Grande Motte (STGM),

Vu l’avenant n°11 du 27 février 2013 à la convention de concession du service des Remontées Mécaniques, et particulièrement l’article 3,

Vu l’avenant n°13 du 1er décembre 2022 à la convention de concession du service des Remontées Mécaniques,

A reçu un avis favorable en Commission finances - administration générale - vie économique du 02/04/2024

Odile PRIORE demande si le tarif proposé ne concerne que le funiculaire.

Olivier DUCH confirme.

Monsieur le Maire précise qu’auparavant un seul tarif était proposé pour la montée en funiculaire et téléphérique pour un montant de 25€. Depuis l’année dernière, le tarif est scindé pour dissocier la montée en funiculaire et la montée en téléphérique. Ainsi un client souhaitant s’arrêter à 3000 mètres ne paiera plus pour l’intégralité de la montée.

Douglas FAVRE demande si un client possédant la carte « My Tignes » sera contraint de passer par les caisses de la STGM ?12

Olivier DUCH répond par la négative, la carte « My Tignes » faisant office de titre de transport. De plus à l’image de l’année dernière, un accueil sera proposé à la clientèle au niveau du Panoramic afin de pouvoir acheter un titre de transport complémentaire le cas échéant afin d’accéder au sommet.

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE : D’approuver les tarifs « Montée piétons en Funiculaire » proposés par la Société des Téléphériques de la Grande Motte pour la saison d’été 2024 comme exposé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), adopte.

2 ne prennent part ni au débat ni au vote

Thomas HERY, Clarisse BOULICAUD

TRAVAUX - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - STRATEGIE FONCIERE

2024_04_045 Conventions partenariales entre la Commune de Tignes, SAS BOCH & Frères et ERM SAS dans le cadre des compensations pour les préjudices environnementaux sur le ruisseau du Retort lors des travaux du Club Med au Val Claret

Rapporteur : Hubert DIDIERLAURENT

Dans le cadre des préjudices environnementaux causés sur le ruisseau du Retort lors des travaux du Club Med en mai 2021, l’entreprise de travaux publics « SAS Boch & Frères » et le maître d’œuvre de l’opération « ERM SAS » ont accepté une amende transactionnelle à hauteur de 20 000 € (vingt mille euros) chacun en gage des compensations aux préjudices. Ces transactions pénales sont engagées au titre de l’alternative aux poursuites, comme le prévoit l’article L.173-12 du Code de l’Environnement.

La transaction pénale a été étendue par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 à toutes les infractions prévues par le code de l’environnement (art. L.173-12, R.173-1 à R.173-4 du Code de l’Environnement), à l'exception des délits punis de plus de deux ans d'emprisonnement.

Conformément au protocole de mise en œuvre de la transaction pénale signé le 23 mars 2018, le service de police administrative compétent, représenté par la Direction Départementale des Territoires, a proposé que la Commune de Tignes soit bénéficiaire des amendes dans la mesure où elle porte un projet vertueux de renaturation du ruisseau du Retort. Aussi, il a été convenu que ces transactions pénales participent aux frais d’étude et de maîtrise d’œuvre du projet de renaturation dans le cadre du marché n°TIG22-04SER relatif à la mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour la renaturation du complexe milieux humides et ruisseau le Retort sur le secteur du Val Claret.

Pour définir les modalités de versement des amendes transactionnelles, deux conventions partenariales doivent être établies entre :

- La Commune et l’entreprise de travaux publics « SAS Boch & Frères », - La Commune et le maître d’œuvre des travaux « ERM SAS ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,13

Vu l’article L.214-3 du Code de l’environnement relatif aux régimes d’autorisation ou de déclaration et l’article L.173-12 relatif à la transaction pénale dans le cadre des contraventions et délits prévus et réprimés par le présent code,

Vu le Code pénal,

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1000 du 15 octobre 2021 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le rétablissement des écoulements, mesures de protection en phase chantier et mesures compensatoires liés à l'impact des travaux du Club Med sur le ruisseau du Retort à Tignes,

Vu l’arrêté préfectoral n°2012-1064 du 27 décembre 2012 portant inventaire des frayères dans le département de la Savoie,

Vu le marché n°TIG22-04SER relatif à la mission d’étude et de maîtrise d’œuvre pour la renaturation du complexe milieux humides et ruisseau le Retort sur le secteur du Val Claret,

Vu les projets de conventions partenariales fixant les modalités de versement des amendes transactionnelles à conclure entre les sociétés « SAS Boch & Frères », « ERM SAS » et la Commune de Tignes,

A reçu un avis favorable en Commission travaux - aménagement du territoire - stratégie foncière du 02/04/2024

Douglas FAVRE demande si le Club Med participe lui aussi à la remise en état du ruisseau du « Retort » ?

Hubert DIDIERLAURENT confirme et précise que cela se traduit par un engagement à remettre en état un nombre de mètres linéaires définit.

Monsieur le Maire ajoute que le Club Med a d’ores et déjà versé 180 000 € pour cette opération.

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De valider les termes des conventions partenariales fixant les modalités de versement des amendes transactionnelles à conclure entre les sociétés « SAS Boch & Frères », « ERM SAS » et la commune de Tignes, ci- annexées.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout document afférent à ce dossier.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour), adopte.

2024_04_046 Convention de servitude de passage de piste pour la mise en place d'une canalisation d'eau pour le réseau d'enneigement de la piste Chardons

Rapporteur : Hubert DIDIERLAURENT

La Commune de Tignes, par l’intermédiaire de la Régie des Pistes de Tignes, travaille depuis plusieurs années à la pérennisation de son réseau d’enneigement dans le cadre de l’aménagement de son domaine skiable. Cette pérennisation passe notamment par la14

réalisation d’un bouclage de canalisation d’eau et l’implantation d’un nouvel enneigeur sur la piste « Chardons », entre le plateau du Marais et Tignes les Boisses.

La mise en place de cette canalisation, d’une longueur totale de 359 mètres, sera réalisé sous un chemin existant afin de limiter son impact. La future canalisation passera sur les parcelles cadastrées section E, numéros 1719 et 1722, propriétés des consorts RAYMOND.

Il convient donc, conformément à l’article L.342-20 du Code du Tourisme, d’autoriser Monsieur Hubert DIDIERLAURENT, 3ème Adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, à signer avec les consorts RAYMOND une servitude de passage s’étendant sur une bande de terrain de 72 mètres de long et 3 mètres de large (1,5 mètres de part et d’autre de l’ouvrage). La constitution de cette servitude sera préalable à la délivrance du permis d’aménager et à la réalisation des travaux, prévus pour l’été 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du tourisme et notamment les articles L.342-7 et suivants et R.342-3 et suivants,

Vu le projet de convention de servitude de passage de piste, de survol de remontées mécaniques,

A reçu un avis favorable en Commission travaux - aménagement du territoire - stratégie foncière du 02/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’approuver la création d’une servitude de passage afin de réaliser le bouclage du réseau d’enneigement de la piste « Chardons » avec les consorts RAYMOND, propriétaires des parcelles cadastrées section E numéros 1719 et 1722.

ARTICLE 2 : De valider les termes de la convention constituant la servitude de passage avec les propriétaires concernés, établie au titre de l’article L.342-20 du Code du tourisme.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur Hubert DIDIERLAURENT, 3ème Adjoint en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, à signer cette convention de servitude au nom et pour le compte de la Commune ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération et tout document afférent à ce dossier.

ARTICLE 4 : De dire que cette convention de servitude de passage fera l’objet d’une publication au service de la publicité foncière afin de pérenniser ladite servitude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour), adopte.

2024_04_047 Autorisation à donner à la Régie des pistes de Tignes de déposer un dossier de "permis d'aménager" sur une parcelle communale cadastrée E2, dans le cadre d'un enfouissement des canalisations avec la création d'un regard technique et l'implantation d'un enneigeur

Rapporteur : Hubert DIDIERLAURENT

La Régie des Pistes de Tignes, représentée par M. Olivier DUCASTEL, a déposé un dossier de « demande de permis d’aménager » en date du 21 mars 2024, enregistré sous le numéro PA 073 296 24M0001, dans le cadre des travaux de bouclage des réseaux d’enneigement15

sur la piste « Chardons ». Ces travaux concernent l’enfouissement d’une canalisation avec la création d’un regard technique et l’implantation d’un enneigeur, sur la piste « Chardons » entre le plateau du Marais et Tignes Les Boisses.

Le permis d’aménager prévoit la réalisation d’une tranchée de 1,5 mètre de profondeur par 2 mètres de large environ pour passer deux canalisations, l’une en air, l’autre en eau. La canalisation, d’une longueur totale de 359 mètres, traverse notamment la parcelle communale cadastrée section E numéro 2. Des mesures de re végétalisation seront prises une fois les travaux réalisés.

Par conséquent, il convient d’autoriser le dépôt de ce dossier de « demande de permis d’aménager » sur ladite parcelle communale et d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2019 et ayant fait l’objet de la modification n°1 en date du 8 août 2023,

Vu l’avis favorable émis à l’unanimité par le comité consultatif « Urbanisme et Architecture », réuni en séance du 04 avril 2024, sur le projet présenté,

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’autoriser la Régie des Pistes de Tignes, représentée par M. Olivier DUCASTEL, à déposer le dossier de « demande de permis d’aménager », enregistré sous le numéro PA 073 296 24M0001, sur la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 2, dans le cadre de l’enfouissement d’une canalisation avec la création d’un regard technique et l’implantation d’un enneigeur, sur la piste « Chardons » entre le plateau du Marais et Tignes Les Boisses.

ARTICLE 2 : De dire que des mesures de re végétalisation seront prises une fois les travaux réalisés.

ARTICLE 3 : D’autoriser la Régie des Pistes de Tignes à occuper temporairement le domaine public en question en tant que gestionnaire du domaine skiable de Tignes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour), adopte.

JEUNESSE - SPORT - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE

2024_04_048 Municipalisation de l'association les Mini-Pouces

Rapporteur : Céline MARRO

L’association « Les Mini-Pouces » assure, avec le soutien financier et matériel de la Commune de Tignes, un service de garde collectif au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) depuis 1999. Son investissement dans le secteur de la petite enfance16

sur le territoire de Tignes, depuis toutes ces années, a permis de palier à une mission que la Collectivité n’était pas en mesure de prendre en charge.

La Commune de Tignes accompagne l’association avec plusieurs dispositifs de soutien : une subvention municipale annuelle, la mise à disposition des locaux à titre gratuit, l’intervention des services techniques municipaux pour l’entretien et la maintenance des locaux, l’achat de matériel à l’installation dans les locaux.

L’année 2022 a été marquée par l’ouverture de la crèche municipale « Les Petits Montagnards ». Cette étape forte dans la structuration de la politique municipale de la petite enfance a réactivé les échanges et réflexions autour d’une municipalisation de la structure associative des Mini-Pouces, notamment pour harmoniser les fonctionnements des structures et le lien aux familles.

Lors du Conseil d’Administration de l’association du 10 mai 2022, les membres du conseil ont émis la volonté de se rapprocher de la commune en vue de municipaliser l’association. En effet, les responsabilités portées par les dirigeants (financières, humaines…) sont de plus en plus pesantes et cette procédure juridique va permettre de sécuriser et de maintenir ce service identifié comme d’intérêt général.

Le 24 octobre 2023, une rencontre a eu lieu avec les élus de la commune et les dirigeants de l’association afin d’organiser au mieux la procédure de municipalisation en tenant compte des problématiques qui pouvaient être rencontrées.

La Conseil d’administration de l’association « Les Mini-Pouces », qui s’est tenu en janvier 2024, a émis un avis favorable à la municipalisation de l’association.

Le 21 février 2024 s’est tenue une rencontre avec les élus de la commune, les dirigeants ainsi que les professionnels des structures afin de construire ensemble le paysage de la petite enfance du territoire de Tignes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable émis par le comité social territorial du 18 mars 2024,

Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Administration de l’association « Les Mini-Pouces »,

A reçu un avis favorable en Commission jeunesse - sport - culture - vie associative du 03/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : De donner un accord de principe à la procédure de municipalisation de l’association « Les Mini-Pouces », sous réserve d’une étude approfondie des conditions de reprise.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les premières démarches liées à cette procédure et à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour), adopte.

2024_04_049 Attribution des subventions aux associations hors territoire communal pour l'année 2024

Rapporteur : Jean-Sébastien SIMON17

Comme chaque année, la commune de Tignes a été sollicitée par plusieurs associations extérieures pour le versement d’une subvention.

La commune de Tignes souhaite soutenir les associations extérieures au territoire communal mais dont les actions bénéficient aux citoyens Tignards. Les demandes ont donc été examinées afin de proposer le montant pour chaque association concernée, comme présenté dans le tableau ci-après.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le budget primitif 2024 du budget principal de la commune de Tignes,

Vu les demandes de subventions examinées, consultables au service de la vie associative de la Mairie,

A reçu un avis favorable en Commission jeunesse - sport - culture - vie associative du 03/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’attribuer pour l’exercice 2024 les subventions aux associations hors territoire communal comme indiquées dans le tableau suivant :

Associations hors territoire communal Montant subvention 2024

Association Saint Michel (EHPAD St Michel Bourg St Maurice) 500 € Amicale des donneurs de sang bénévole du canton de Bourg St Maurice

200 €

Les restaurants du Cœur de la Savoie 500 €

Banque alimentaire de Savoie 400 € Judo Club Tarentaise 1 000 €

Fondation Frédéric Gaillane 531,36 € TOTAL 3 131,36 €

ARTICLE 2 : De dire que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 de la Commune.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les pièces afférentes au versement de ces subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour), adopte.18

2024_04_050 Attribution des subventions aux associations locales pour l'année 2024

Rapporteur : Jean-Sébastien SIMON

La commune de Tignes a la volonté de soutenir les activités et animations proposées par les associations locales permettant ainsi de dynamiser le tissu associatif sur le territoire.

Les dossiers de demandes de subventions ont été examinés au regard des critères suivants : l’intérêt public local, le nombre d’adhérents ou de bénéficiaires (dont Tignards), les actions menées et la qualité de la gestion financière. Les dossiers sont consultables au service de la vie associative de la Mairie.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le budget primitif du budget principal 2024 de la commune de Tignes,

Vu les dossiers de demandes de subventions déposés,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations de la commune de Tignes, approuvé par délibération n°2023_10_157 du 20 octobre 2023,

A reçu un avis favorable en Commission jeunesse - sport - culture - vie associative du 03/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’attribuer pour l’exercice 2024 les subventions aux associations locales comme indiquées dans le tableau suivant :

Associations locales Montant subvention 2024 SPORT

Black Shoes 2000 100 fous du score 2000 Tignes skate board 7000 Vertical Tignes 2500 As Golf de Tignes 1800 Tignes Water-Polo 850 FAMILLE ET ENFANCE

2100 3000 MAM les P’tits Crozets 569 SOLIDARITÉ ET ÉCOLOGIE

Echotignes 2500 Solea 4000 Amont 3500 Amicale des pisteurs de Tignes 2000 Amicale du personnel de la commune Tignes 5000 Amicale des sapeurs-pompiers de Tignes 200019

VIE DE QUARTIER

Lavachet Staff 2500 Association des commerçants Val Claret Grande Motte 4600

TOTAL 53819

ARTICLE 2 : De dire que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 de la Commune.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les pièces afférentes au versement de ces subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour), adopte.

2024_04_051 Attribution d'une subvention à l'association "Vélo Club Tignes" pour l'année 2024

Rapporteur : Thomas HERY

La commune de Tignes a la volonté de soutenir les activités et animations proposées par l’association « Vélo Club Tignes » par le versement d’une subvention.

Le dossier de demande de subvention a été examiné au regard des critères suivants : l’intérêt public local, le nombre d’adhérents ou de bénéficiaires (dont Tignards), les actions menées et la qualité de la gestion financière. Les dossiers sont consultables au service de la vie associative de la Mairie.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le budget primitif du budget principal 2024 de la commune de Tignes,

Vu le dossier de demande de subvention déposé,

Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations de la commune de Tignes, approuvé par délibération n°2023_10_157 du 20 octobre 2023,

A reçu un avis favorable en Commission jeunesse - sport - culture - vie associative du 03/04/2024

Il est proposé au conseil municipal :

ARTICLE 1 : D’attribuer pour l’exercice 2024, dans le cadre de sa politique sportive et culturelle, la subvention de 8 000 € à l’association « Vélo Club Tignes ».

ARTICLE 2 : De dire que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 de la Commune.

ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au versement de cette subvention.20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour), adopte. 1 ne prend part ni au débat ni au vote

Jean-Sébastien SIMON

Question(s) diverse(s)

Franck MALESCOUR : Quel est le montant de la réalisation du nouveau parking du Val Cla- ret ?

Hubert DIDIERLAURENT répond que le cout consolidé du futur parking est de 21,7 millions d’euros.

Franck MALESCOUR : Quel est le coût de revient d’une place dans le nouveau parking du Val Claret ?

Hubert DIDIERLAURENT répond que le calcul du coût de revient est plutôt simple, il suffit de diviser 21,7 M par les 652 places ce qui donne la somme de 33 000 euros la place.

Franck MALESCOUR : Où seront stockés les remblais du chantier du nouveau parking du Val Claret ?

Hubert DIDIERLAURENT répond que pour l’heure les remblais seront stockés dans la digue de Grande Balme car il y reste encore de la place.

Franck MALESCOUR : Est-ce que Tignes Développement participe financièrement à la cons- truction du nouveau parking du Val Claret ?

Hubert DIDIERLAURENT répond qu’il n’en est nullement question, Tignes Développement n’est pas associé à ce chantier.

Franck MALESCOUR demande si la commune a eu un regard sur les entreprises sélection- nées pour le chantier car Indigo n’a pas lancé d’appel d’offres car ils n’y sont contraints.

Hubert DIDIERLAURENT répond que le projet de parking faisait partie intégrante du dossier de candidature des candidats à l’appel d’offre pour la délégation de service public, la com- mune avait donc connaissance des entreprises qui interviendront sur le chantier à ce mo- ment-là.

Monsieur le Maire précise que s’agissant de relations commerciales privées, la commune n’a pas à intervenir dans la méthode de sélection des prestataires. Les candidats à l’appel d’offre de la délégation de service public des parcs de stationnement avaient proposé un groupe- ment pour la construction de ce parking.

Franck MALESCOUR ajoute qu’il ne voit pas l’utilité d’avoir démarré les travaux 3 semaines avant la fermeture de la station et indique que des habitants de la vallée travaillant au Val Claret sont inquiets quant à l’organisation du stationnement l’hiver prochain. Indigo leur aurait répondu qu’une fois le quota atteint, environ 120 places, les personnes devront se stationner à Tignes les Boisses. Il est inconcevable en habitant Bourg Saint Maurice de garer sa voiture à Tignes les Boisses pour venir travailler au Val Claret.

Monsieur le Maire répond que cette problématique va être soulevée lors du prochain comité de suivi de DSP avec le délégataire. Il ne sera pas accepté par la commune que des abonnés du Val Claret ne puisse pas avoir de place au niveau de Tignes le lac. Les chiffres de rem- plissage des parcs de stationnement et des zones d’extension ont été commandés à Indigo.21

Hubert DIDIERLAURENT revient sur la date de démarrage du chantier en précisant qu’il a été arbitré de ne pas pénaliser le lancement de la saison prochaine. En effet les travaux vont impacter la voirie qui devra être remise en état pour l’ouverture de la station.

Franck MALESCOUR demande si un bilan financier va être demandé à Indigo et présenté au conseil municipal et évoque les problématiques de service client avec Indigo, impossi- bilité à les joindre, barrière ne s’ouvrant pas, …

Hubert DIDIERLAURENT lui répond que tout délégataire de service public a l’obligation de fournir, chaque année, un Compte Rendu d’Activités de Concession (CRAC) au délégataire qui est présenté en conseil municipal.

Franck MALESCOUR regrette que les abonnés du parking Boucle Est n’aient pas été avertis du lancement des travaux au moment de la réservation des abonnements. Tout comme certains arbres de la digue ayant été arrachés.

Monsieur le Maire rappelle que les abonnés de boucle Est ont accès au parking souterrain du Golf en compensation. L’objectif principal est de permettre à Indigo de livre un parking opérationnel pour décembre 2025.

Hubert DIDIERLAURENT insiste sur l’enjeux de ce chantier pour la commune, d’autant que l’aménagement du Val Claret bas en dépend.

Odile PRIORE demande où vont être évacués les gravats actuels car il ne faudrait pas que le chantier s’arrête car la digue de Grande Balme est pour l’instant inaccessible.

Stéphane LONCHAMPT, Directeur des Services Techniques, est invité à prendre la parole. Il précise que les gravats ne sont que le résultat du rabotage de la route. Le fraisât sera évacué sur le site des combes pour être réemployé pour des chantiers communaux. Con- cernant les arbres, il indique que les employés du chantier font leur maximum pour les contourner. Les arbres retirés seront replantés. A la fermeture de la station, les gravats seront stockés sur une zone tampon en attendant l’accès à la digue de grande Balme. A propos du planning des travaux il indique que des failles dans le sous-sol ont été décou- vertes lors des sondages effectués, ce qui a modifié le planning prévisionnel.

Pour conclure, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’avoir la grandeur d’esprit de comprendre que le choix dans la date de démarrage des travaux n’a pas été fait de gaîté de cœur, et que les pour et contre ont bien été posés.

Monsieur le maire clôture la séance à 19h25.