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Procès Verbal - cms CM 28 05 20
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 28 05 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
COMMUNE DE TIGNES -SAVOIE
B.P. 50 - 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04.79.40.06.40 - Fax : 04.79.06.35.46
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-huit mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles
L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie et en visioconférence, en
séance publique, sous la présidence de M. Jean-Christophe VITALE, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
Serge REVIAL, Séverine FONTAINE, Franck MALESCOUR, Maud VALLA, adjoints,
Geneviève EXTRASSIAZ-ALVAREZ, conseillère spéciale,
Bernard GENEVRAY, Lucy MILLER, Jean-Sébastien SIMON, Olivier DUCH, Capucine FAVRE, conseillers
municipaux.
Absents représentés :
Serge GUIGNARD, représenté par Jean-Christophe VITALE
Laurent GUIGNARD, représenté par Geneviève EXTRASSIAZ-ALVAREZ
Alexandre CARRET, représenté par Jean-Christophe VITALE,
Gilles MAZZEGA, représenté par Olivier DUCH
Laurence FONTAINE, représentée par Capucine FAVRE
Absente :
Cindy CHARLON, conseillère municipale.
Maud VALLA est élue secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 20 mai 2020 - Date d'affichage : 20 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 16
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 février 2020
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le Procès-Verbal de la séance du 25 février 2020 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.
Aucune remarque n’a été émise.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE UNIQUE : Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020. 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le
cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
La nécessité de traiter des affaires dans des délais courts ou la nécessité de bénéficier d’une opportunité,
pour la bonne marche de l’administration communale, il a été proposé au conseil municipal lors de ses
séances en date du 22 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 17 janvier 2019, de déléguer un certain nombre de
compétences au maire et ce en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des
collectivités territoriales. Ces compétences déléguées au maire sont mentionnées dans la délibération
n°D2019-01-01 du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2019 modifiant les délibérations du 22 avril et 7
juillet 2014 portant délégations d’attribution en application de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, je prends des décisions que je rends compte au conseil municipal.
Cette transmission a été faite par l’envoi d’un tableau récapitulatif et des décisions joints à la convocation.
Ces documents sont publiés également sur le site internet de la mairie.
Pour information, ces décisions du maire sont des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet.
Le tableau récapitulatif des décisions du maire depuis le 25 février 2020 a été transmis à l’ensemble du
Conseil Municipal.
C. Compte-rendu mensuel d’activité
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Je vous présente le compte-rendu mensuel d’activité depuis le conseil municipal du 25 février 2020:
Le 4 mars, j’ai assisté au Comité Stratégique Tignenergie.
Le 5 mars avait lieu la signature de l’acte de vente du projet « Montel ».
Le 13 mars, j’ai convoqué la commission de sécurité restreinte suite à l’annonce de la fermeture des écoles
la veille au soir. J’ai ensuite rencontré les représentants d’associations de commerçants pour évoquer la
continuité d’activité.
Le 14 mars, j’ai de nouveau réuni la commission de sécurité restreinte suite à l’annonce de la fermeture
des lieux de convivialités (bars, restaurants...) à minuit. Il a été décidé la fermeture du domaine skiable le
soir même.
Le 16 mars avait lieu une réunion de coordination et de sécurité, avec la Régie des Pistes, la STGM, le CTM,
la PM, les Pompiers et la Gendarmerie pour aborder la continuité d’activité et notamment la sécurité du
domaine skiable. Annonce du confinement et du report du 2nd tour des élections municipales le soir par
le Président de la République.
Le 17 mars débutait la période de confinement suivie de l’organisation du Plan de Continuité d’Activité des
services de la Mairie, avec des contacts réguliers par téléphone et en visioconférence avec la Direction
Générale mais aussi les responsables de services. 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Des réunions ont eu lieu régulièrement avec les services de l’Etat et notamment le Préfet pour évoquer la
fermeture des écoles, la fermeture anticipée du domaine skiable et les mesures à prendre en complément
des décrets et ordonnances du Gouvernement
Une veille du CCAS a été activée pour venir en aide aux seniors, aux personnes vulnérables et aux
saisonniers.
Le SEEJ a organisé un service de garde pour l’accueil des enfants du personnel soignant.
Dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, je tiens à saluer tous les agents pour avoir assuré la
continuité du service public en télétravail en cette période de confinement et le personnel en présentiel,
notamment, la Direction Générale, le SEEJ, le CTM et la PM.
Au fur et à mesure des informations transmises par les services de l’Etat, un communiqué était relayé aux
habitants sur nos réseaux numériques (site internet, newsletter, réseaux sociaux), souvent complété d’une
interview à la radio, pour rassurer la population et appeler au civisme de nos concitoyens pour le respect
des mesures barrières et gestes de distanciation sociale.
Le 8 avril, je recevais un courrier de M. le Préfet demandant aux communes de se mobiliser en faveur de
la continuité d’activité des chantiers de BTP en soutien à la vie économique du pays.
Une charte Covid-19 a été établie pour les chantiers se déroulant sur notre territoire.
Le 13 avril, le Président de la République annonçait un prolongement du confinement jusqu’au 11 mai et
un probable déconfinement progressif à compter de cette date, notamment avec la réouverture des
crèches et des écoles et le retour au travail des français lorsque le télétravail ne pouvait pas être mis en
place. En revanche, les lieux de convivialité seraient eux toujours fermés (bars, restaurants, cinémas...)
Le 27 avril, j’ai assisté à une conférence téléphonique « Filière Tourisme » présentée par M. le Préfet et
Hervé GAYMARD, Président du Département de la Savoie. Le soir avait lieu une visioconférence « Un
masque par habitant » présentée par Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Le 28 avril, le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE, présentait le plan du début du déconfinement à compter
du 11 mai, dans le cas où la crise sanitaire le permettrait, en annonçant la réouverture des crèches et des
écoles sur la base du volontariat, la réouverture des commerces à l’exception des bars et restaurants... et
la reprise des activités culturelles (médiathèques, petits musées...), tout ceci dans le respect d’un protocole
sanitaire bien précis. Toutefois l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’à mi-juillet au moins, les
déplacements sont autorisés dans un rayon de 100 kms à vol d’oiseau et les rassemblements sur la voie
publique limités à 10 personnes.
Le jeudi 30 avril, j’ai assisté à un entretien téléphonique avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. A l’issue
de cette réunion, le Service Education, Enfance, Jeunesse, et les directeurs des écoles maternelle et
élémentaire ont travaillé conjointement à un plan d’accueil des enfants, selon les consignes de la Direction
Académique de Grenoble.
En parallèle, j’ai participé à plusieurs réunions pour organiser les commandes et la distribution des
masques aux agents communaux, para-communaux et aux habitants. A ce jour 1500 masques ont été
distribués lors des opérations de distributions par le CCAS et dans les différents quartiers de Tignes. Pour
ceux qui n’ont pas pu se déplacer, il est toujours possible d’en récupérer à l’accueil de la Mairie. Les
masques de la Région ont été réceptionné mercredi 20 mai et sont également distribués en Mairie. 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Un Comité interministériel a eu lieu 14 mai, le Premier Ministre a annoncé que les français pourraient partir
en vacances sur le territoire national. La réouverture des bars et restaurants est envisageable au 2 juin dans
les régions « vertes ».
Le 18 mai avait lieu la 2ème conférence téléphonique « Filière Tourisme ». Suite à cette réunion nous
sommes dans l’attente de directives pour préparer l’ouverture du glacier le 20 juin.
Une 3ème réunion « Filière Tourisme » devrait avoir lieu mi-juin.
Le 21 mai, le Premier Ministre annonce la date du second tour au dimanche 28 juin. Toutefois cette date
reste à confirmer mi-juin selon l’évolution de la situation.
Le présent rapport a pour objectif l’information du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
D. Information diverse
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Démission d’un conseiller municipal
Je vous informe avoir reçu la démission de Monsieur Xavier TISSOT le 28 avril dernier. Conformément à
l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités, j’en ai informé Monsieur le Préfet de la Savoie par
courrier le 4 mai dernier.
En l’absence de candidat suivant sur la liste et conformément au chapitre IX de l’article 19 de la loi du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le siège reste donc vacant et aucune élection
partielle ne sera organisée.
Le nombre de conseillers en exercice au sein du Conseil Municipal est donc de 17.
Pour rappel, conformément à l’article 2 de l’ordonnance du 1er avril 2020, le conseil municipal ne délibère
que lorsque le tiers des conseillers est présent ou représenté, soit 6 conseillers.
1ÈRE PARTIE – POLITIQUE GENERALE – ORGANISATION ET REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
D2020-03-01 Détermination des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de
conservation des débats et détermination des modalités de scrutin
L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prise en application de la loi d'urgence n° 2020-
290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit la possibilité de réunir le Conseil
municipal par visioconférence ou à défaut par audioconférence.
Durant la période d'état d'urgence sanitaire, cette possibilité de réunion à distance des assemblées
délibérantes permettra de concilier la continuité du fonctionnement de l'institution communale, et les
préconisations liées à la distanciation sociale et au confinement. 5
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Dans ce cadre, le Conseil municipal doit déterminer les modalités d'identification des participants,
d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin de la séance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE UNIQUE : Approuve les modalités de réunion de la séance du conseil municipal du 28 mai 2020 en
présentiel et à distance visées ci-dessous :
1. Modalités d’identification des participants :
Il est fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par visioconférence.
Dans ce cadre, l’identification des participants s’est effectuée par voie audio et vidéo, à l’appui d'une
connexion sécurisée via un identifiant et /ou un code de connexion.
En début de réunion, le Maire a procédé à un appel nominal des conseillers municipaux participants, qu’ils
assistent à la réunion en étant physiquement présents ou par le biais de l’application de visioconférence.
2. Modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique de visio-
conférence dès que la réunion débute.
Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur l’application de visioconférence et sera
diffusé par le biais d’un lien sur les messageries courriels de la Ville.
3. Modalités de scrutin :
Le scrutin public est organisé par appel nominal pour chaque projet de délibération.
_________
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
D2020-03-02 Délégations au Maire des attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article
L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales
Conformément au chapitre 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité
du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, le Maire exerce par
délégation les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales. Il procède à l’attribution des subventions aux associations et peut garantir les
emprunts. Cette délégation est donc prévue par la loi d’office.
En ce qui nous concerne, cette délégation a été attribuée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17
janvier 2019.
L’ordonnance précise que le Conseil Municipal peut à tout moment décider, par délibération, de mettre
un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Il est également précisé que cette question
doit être portée à l’ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit l’entrée en vigueur
de ladite ordonnance. 6
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE UNIQUE : Maintient les délégations attribuées à Monsieur le Maire dans la délibération
D2019-01-01 du 17 janvier 2019.
_________
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
D2020-03-03 Remplacement d’un membre au Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Tignes
Les articles R.2221-5 et R.2221-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que les
membres du conseil d'administration des régies municipales sont désignés par le conseil municipal, sur
proposition du Maire.
Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d'administration.
L’article 4 des statuts de la Régie Electrique de Tignes précise le Conseil d’Administration est composé de
7 membres désignés par le Conseil Municipal.
Ces sièges sont répartis comme suit :
- 4 sièges réservés aux élus désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
- 3 sièges réservés à des personnes ayant une compétence spéciale en matière d'industrie et de
commerce à laquelle doit se consacrer l'activité de la régie.
Pour rappel, le Conseil d’Administration de la Régie Electrique est composé comme suit :
Membres élus : M. Bernard GENEVRAY, M. Laurent GUIGNARD, M. Xavier TISSOT, M. Gilles
MAZZEGA.
Membres extérieurs, non élus : M. Thierry RIORDA, M. Armand CHIABODO, M. Stéphane GALLARD.
Suite à la démission de M. Xavier TISSOT, il convient de le remplacer au sein du Conseil d’Administration
de la Régie Électrique de Tignes.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Sébastien SIMON en tant que membre élu
du Conseil Administration de la Régie Electrique.
L’article L.2121-12 du CGCT prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation, il doit y avoir recours au vote à scrutin secret. Cependant, le conseil municipal peut décider
à l’unanimité de ne pas procéder à cette modalité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE UNIQUE : Désigne par 16 voix POUR, Monsieur Jean-Sébastien SIMON en qualité de membre élu
au sein du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Tignes. 7
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
2ÈME PARTIE – DOMAINE ECONOMIQUE
Bernard GENEVRAY s’exprime ainsi :
D2020-03-04 Marché de travaux pour la construction d’un bassin tampon de 1200 m3 sur la commune de
Tignes - Avenant n°1 Lot n°2
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 avril 2019, a autorisé la signature du marché de travaux pour
la construction d’un bassin tampon de 1200 m3 sur la commune de Tignes – Lots n°1 et 2.
Le lot n°2 « Réseaux » a été conclu le 16 avril 2019 avec le groupement LOCATELLI (Etablissement
secondaire EUROVIA ALPES) (mandataire)/MAURO SAS pour un montant après négociation de 386 460,00
€ HT soit 463 752,00 € TTC selon l’acte d’engagement.
Ce marché a été notifié le 15 mai 2019.
Des adaptations en plus et moins-value doivent être apportées aux travaux du lot n°2.
Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier des prestations initialement prévues au marché suite à
des évolutions liées à des contraintes d’urbanisme (plus-value), à des optimisations de tracés de
canalisations (moins-value) et à des modifications du génie-civil du poste de refoulement suite à la
découverte d’une canalisation de pluviale Ø 500mm existante tracée au mauvais endroit sur les plans de
retour des DICT (plus-value).
Ces modifications concernent :
• l’habillage en pierre d’Italie des murs du bâtiment et d’une couverture en Lauze, y compris
renforcement des structures et des planchers ;
• la modification de l’alimentation en eau potable du bassin tampon et du refoulement du poste
du Lavachet pour éviter un passage sous voirie communale et se raccorder dans un regard plus en
amont du projet. Le nouveau tracé permet de passer de 84 ml en fonte Ø150mm sous chaussée à
55 ml en fonte Ø150mm hors chaussée ;
• la création d’une surprofondeur de la cuve du poste de refoulement par rapport au marché suite
au positionnement d’un réseau d’eaux pluviales Ø500mm différent des plans de retour des DICT qui
ont servis à l’élaboration du projet.
Un avenant (joint en annexe) doit donc être passé entre la Commune et le groupement LOCATELLI
(Etablissement secondaire EUROVIA ALPES) (mandataire)/MAURO SAS (Lot n°2) afin de valider ces
modifications techniques et leur impact financier sur le montant total du lot n°2 du marché de travaux.
Les modifications apportées par le présent avenant n’ont aucune incidence sur le délai global du marché
qui demeure inchangé.
Pour le lot n°2, le présent avenant n°1 engendre une plus-value qui s’élève à 29 985,00 € HT soit 35 982,00
€ TTC.
Le nouveau montant du lot n°2 est donc de 416 445,00 € HT soit 499 734,00 € TTC (Taux de TVA de 20%),
ce qui engendre une augmentation de 7,76 % du montant initial du marché.
L’avis de la Commission d’Appel d’Offres n’a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l’article
L.1414-4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). 8
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Capucine FAVRE demande si le bâtiment gagnera en hauteur ?
Bernard GENEVRAY répond par la négative.
Franck MALESCOUR précise qu’une fois les travaux de la STEP terminés, la partie béton visible à l’arrière du
bassin tampon sera recouverte de remblais jusqu’à la hauteur de l’habillage en pierre d’Italie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°1 au lot n°2 du marché n°TIG18-22TRA concernant les travaux pour la
construction d’un bassin tampon de 1200 m3 sur la commune de Tignes conclu avec le groupement
LOCATELLI (Etablissement secondaire EUROVIA ALPES) (mandataire) / MAURO SAS,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents s'y rapportant,
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget annexe Eau et Assainissement, en
section investissement au chapitre 23.
_________
Séverine FONTAINE s’exprime ainsi :
D2020-03-05 Marché de fourniture de repas avec préparation sur site pour la restauration scolaire des
écoles maternelles et élémentaires et des crèches de la ville de Tignes – Avenant n°1
La commune de Tignes a passé un marché public n° TIG18-11SER concernant la fourniture de repas avec
préparation sur site pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et des crèches de
la ville de Tignes.
Le marché a été conclu le 04 septembre 2018 avec la société NEWREST RESTAURATION. Le marché a été
notifié le 14 septembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en
application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,
avec un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Le marché est conclu pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 et débute à compter
du 3 septembre 2018, ou de sa date de notification par le titulaire si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31
août 2021, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er septembre.
La crise sanitaire actuelle due au COVID-19 a conduit le gouvernement français, depuis le 12 mars 2020, à
adopter des mesures d’ordre public visant à lutter contre la propagation de la pandémie de COVID 19
(notamment la fermeture des établissements non essentiels à la vie de la Nation, fermeture des écoles,
collèges et lycées, un confinement de la population quasi-total jusqu’au 11 mai 2020), ces mesures ayant
conduit à la fermeture temporaire de la cantine scolaire par la Commune le 16 mars 2020.
Dans l’optique d’une levée partielle de ces mesures le 11 mai 2020, le gouvernement a notamment prescrit
le respect de mesures de distanciation sociale devant être respectées à compter de la réouverture de la
cantine scolaire de la Commune.
La Commune a informé NEWREST de la réouverture de la cantine scolaire à compter du 14 mai 2020. 9
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Lesdites mesures conduiront à une baisse réellement significative de la fréquentation de la cantine scolaire
de la Commune.
Le présent avenant n°1 (joint en annexe) a pour objet de définir les nouvelles conditions, notamment
financières, du marché applicables en période de crise sanitaire dans le cadre de la réouverture du
restaurant scolaire.
Initialement, en vertu de l’article 2.1 de l’acte d’engagement du marché, les Parties ont convenu un prix de
la prestation aux couverts calculé sur une base d’un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un
montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Les mesures de distanciation sociale imposées par les autorités gouvernementales, le strict respect du
protocole sanitaire mis en place par le ministère de l’Education Nationale et les prescriptions émises par
les autorités sanitaires conduisent à la baisse considérable et significative du nombre de couverts
(estimation de 40% de couverts en moins) à compter de la réouverture du restaurant scolaire le 14 mai
2020.
Par le présent avenant n°1, la Commune et la société NEWREST conviennent qu’à compter du 14 mai 2020
et jusqu’au retour normal de l’activité conformément aux nombres de couverts fixés contractuellement
dans le marché, les conditions financières du marché sont modifiées comme suit :
- La Commune met à disposition son personnel pour la confection des repas.
- La Commune accepte une refacturation mensuelle à l’euro correspondant aux achats des denrées
alimentaires par la société NEWREST et mises à disposition du restaurant scolaire.
- L’application des prix unitaires prévus au marché est momentanément suspendue.
- Un inventaire de l’ensemble des stocks a été réalisé le 19 mai 2020 (annexé au présent avenant) et
validé par les deux parties ; il fera l’objet d’une facturation au client.
- Lors de la remise à disposition du chef-cuisinier par la société NEWREST un deuxième inventaire
sera réalisé et le montant fera l’objet d’un avoir pour le client.
- L’ensemble des achats effectués par la société NEWREST pour le restaurant scolaire fera l’objet
d’une facturation mensuelle.
Le présent avenant n’a aucune incidence sur les montants minimum et maximum du marché qui restent
inchangés :
- Montant minimum annuel : 30 000,00 € HT
- Montant maximum annuel : 200 000,00 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n°1 au marché n°TIG18-11SER concernant la fourniture de repas avec
préparation sur site pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et des crèches de la
ville de Tignes conclu avec la société NEWREST RESTAURATION,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents s'y rapportant,
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget principal de la Commune, en section
fonctionnement au chapitre 011 - compte 611.
_________ 10
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Bernard GENEVRAY s’exprime ainsi :
D2020-03-06 Convention entre la commune de Tignes et la société FIBREA pour la réalisation de travaux
avec pose d’un fourreau PEHD en vue du passage de la fibre optique entre Tignes les Boisses et Tignes le
Lac – Autorisation à donner au Maire de signer
La Commune réalise en groupement de commandes avec la Régie Electrique de Tignes et la Société des
Téléphériques de la Grande Motte (STGM) des travaux de raccordement des réseaux secs et humides à la
nouvelle station d’épuration entre les Brévières et Tignes le Lac.
Le marché de travaux pour le raccordement des réseaux secs et humides à la nouvelle station d'épuration
comprend les travaux suivants :
- Le raccordement des effluents depuis le bassin de tampon de Tignes le Lac jusqu’à la future STEP des
Brévières via une conduite forcée en DN300
- La mise en place d’un réseau fibre entre Tignes le Lac et les Brévières
- Le renforcement et le développement du réseau HTA de la régie électrique de Tignes en fouille commune
des travaux d’assainissement
- Le renforcement ponctuel du réseau d’eau potable en fouille commune avec les travaux d’assainissement
dans les secteurs des Boisses et des Brévières
- La mise en œuvre d’un réseau d’enneigement artificiel entre les Boisses et les Brévières.
Pour les années 2020 et 2021, ces travaux comprennent, entre autres, la mise en place d’un réseau fibre
optique communal entre Tignes le lac et Tignes les Boisses, détaillés en deux tronçons, respectivement
d’une longueur de 3 100 mètres entre le bassin tampon à Tignes le Lac et l’embranchement des Boisses et
d’une longueur de 550 mètres entre l’embranchement des Boisses et le parking des Boisses.
Le Département de la Savoie a confié à la société FIBREA la construction et l’exploitation d’un réseau de
fibre optique départemental à très haut débit pour relever le défi de la couverture totale du département
(hors zones urbaines). L’ensemble des particuliers et locaux à usage professionnel seront raccordables sur
demande d’ici fin 2023.
Les travaux de raccordement de la nouvelle STEP constituent une réelle opportunité de mutualisation des
coûts pour le déploiement général de la fibre optique sur le territoire de Tignes.
Il a donc été proposé à la Société FIBREA de s’associer à cette démarche de mutualisation et de prendre
en charge financièrement les travaux de mise en place d’un fourreau PEHD Ø50 dédié, en pleine propriété
et jouissance, pour le passage de la fibre FTTH et FTTO.
La Commune, en tant que maître d’ouvrage, procédera directement au règlement des entreprises en
charge des travaux, à l’avancement tel que prévu au marché susvisé, selon présentation des certificats de
paiement établis par le maître d’œuvre. La part des prestations à charge de la Société, soit 94 753,75 € HT,
sera refacturée par la Commune par l’émission de titres de recette.
Une convention (jointe en annexe) est donc nécessaire afin de définir les obligations particulières de la
Société FIBREA et de la Commune de Tignes relatives aux modalités techniques et financières de fourniture
et pose d’un fourreau PEHD Ø50 entre Tignes le Lac (bassin tampon) et Tignes les Boisses (parking) à
destination de la Société en vue du déploiement de la fibre optique FTTH et FTTO, et ce dans le cadre des
travaux réalisés par la Commune pour le raccordement des réseaux secs et humides de la nouvelle station
d’épuration. 11
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Olivier DUCH demande des précisions sur la distribution de la fibre.
Bernard GENEVRAY indique qu’il s’agit de la mise en réseau de la fibre optique mais la distribution de la
fibre Très Haut Débit n’interviendra qu’à partir de 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à conclure, annexée à la présente délibération,
entre la commune de Tignes et la société FIBREA pour la réalisation de travaux avec pose d’un fourreau
PEHD en vue du passage de la fibre optique entre Tignes les Boisses et Tignes le Lac.
ARTICLE 2 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Commune et au budget
annexe Eau et Assainissement, en section investissement au chapitre 23.
_________
Franck MALESCOUR s’exprime ainsi :
D2020-03-07 Convention de mise à disposition d’un hectare de la parcelle D 2208 située au Lavachet à
Tignes avec Monsieur Emeric FOLLIET pour la pâture de chevaux
Monsieur Emeric FOLLIET, représentant légal de Madame Angélique FOLLIET, a fait la demande d’occuper
une partie de la parcelle communale D 2208 située au Lavachet à Tignes afin d’y faire pâturer des chevaux
sauvés de l’abattoir.
Il souhaiterait occuper 1 hectare de cette parcelle conformément au plan joint à la présente note.
Il est donc nécessaire de conclure une convention de mise à disposition afin de régler toutes les modalités
d’utilisation et d’entretien du terrain occupé. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer un loyer
correspondant au montant appliqué aux pâturages communaux soit 9,37 € par hectare.
La convention, annexée à la présente note, est conclue à compter du 1er juin 2020 et prendra fin de plein
droit au 31 octobre 2020. Elle n’ouvre pas droit à renouvellement d’office.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de mise à disposition d’un hectare de la parcelle D 2208 située au
Lavachet à Tignes pour la pâture de chevaux à conclure avec Monsieur Emeric FOLLIET.
ARTICLE 2 : Fixe le loyer à 9,37 € par hectare pour la durée de l’occupation.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente
délibération.
Lucy MILLER demande des précisions sur la localisation de la parcelle.
La parcelle concernée pour le pâturage est sur le plan joint en annexe de la convention.
_________ 12
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Franck MALESCOUR s’exprime ainsi :
D2020-03-08 Convention de mise à disposition d’une partie d’un bâtiment pour une activité de centre
équestre au Val Claret avec l’EARL les Ecuries du Lac Bleu
L’EARL « Les Ecuries du Lac Bleu », représentée par Madame Alexandra DI PROSPERO, a fait la demande
d’occuper une partie du bâtiment communal dénommé « Ecuries du Val Claret » d’une surface de 243 m²,
situé sur les parcelles section AC n°59 et 60, afin d’y installer un centre équestre pour la saison d’été 2020.
Il est donc nécessaire de conclure une convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment à usage
d’écuries afin de régler toutes les modalités d’utilisation et d’entretien et fixant les droits et obligations des
parties. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer une redevance d’occupation d’un montant de 150
euros versée en début de saison.
En contrepartie du montant minoré de la redevance fixée par la Commune, le preneur offre des heures
d’équitation à hauteur de 2.400 € au Club Jeunes et Ados géré par la SAGEST Tignes Développement (TD).
La présente convention, annexée, est conclue à compter du 15 juin 2020 et prendra fin au maximum et de
plein droit le 13 septembre 2020. Elle n’ouvre pas droit à renouvellement d’office.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment communal dénommé
« Ecuries du Val Claret », d’une surface de 243 m², situé sur les parcelles section AC n°59 et 60, pour une
activité de centre équestre,
ARTICLE 2 : Fixe la redevance d’occupation du bâtiment à 150 euros pour la durée de la convention,
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’EARL dénommée
« Les Ecuries du Lac Bleu », représentée par Madame Alexandra DI PROSPERO, annexée à la présente
délibération.
_________
Serge REVIAL s’exprime ainsi :
D2020-03-09 SAGEST Tignes Développement - Approbation de la grille tarifaire des inscriptions au Tignes
Trail
La SAGEST Tignes Développement organise le Tignes Trail les samedi 15 et dimanche 16 août 2020.
Cette compétition sportive comprend plusieurs épreuves :
- Une course d’obstacles de 5,5 km avec 7 ateliers,
- Une course enfant de 4 km,
- Un trail de 12 km,
- Un trail de 26 km.
Il convient de définir les frais d’inscription au Tignes Trail selon la grille tarifaire proposée, comprenant un
tarif préférentiel pendant le mois de juin : 13
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la grille tarifaire, ci-dessous, fixant les frais d’inscription au « Tignes Trail » :
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2020.
_________
Serge REVIAL s’exprime ainsi :
D2020-03-10 SAGEST Tignes Développement - Adaptation de la politique commerciale et tarifaire pendant
la saison estivale 2020 suite à la crise sanitaire de Covid-19
Au regard de contextes sanitaires et économiques qui nécessitent une adaptation permanente de l’offre,
Tignes Développement propose notamment, en fonction des autorisations réglementaire et
administrative, l’ensemble des activités habituelles selon des protocoles sanitaires adaptés à leurs
pratiques.
Dans le cadre du soutien des collectivités locales au secteur touristique, et prenant acte des contraintes et
des perspectives incertaines de la prochaine saison estivale en termes de fréquentation et de potentialités
d’exploitation, la Commune de Tignes autorise le délégataire TD à adapter son offre produit en fonction
des opportunités qui se présenteront pour répondre aux attentes des usagers. Il est entendu que le
délégataire demeurera soumis aux respect des principes régissant le fonctionnement des services publics,
et notamment celui d’égalité d’accès au public. En outre, s’il advenait que les circonstances nécessitent
une adaptation des tarifs pour les activités existantes, celle-ci ne pourra se faire que dans la limite des
tarifs déjà votés en Conseil municipal.
La latitude laissée au Délégataire sur l’ensemble des périmètres délégués en matière de commercialisation
des produits station (dates, horaires d’ouvertures, tarifs, conditions d’accueil, création de produits etc.) n’a
pas vocation à s’étendre au-delà de la saison estivale 2020. Le délégataire informera périodiquement le
délégant des choix opérés en la matière, et s’assurera que les adaptations proposées respectent le cadre
déterminé ci avant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Autorise Tignes Développement à adapter sa politique commerciale – et notamment tarifaire
dans la limite des tarifs publics en vigueur votés en Conseil Municipal – sur l’ensemble des périmètres
délégués, pour la saison d’été 2020.
ARTICLE 2 : Précise que le délégataire informera périodiquement le délégant des choix opérés en la matière,
et s’assurera que les adaptations proposées respectent le cadre déterminé ci avant. 14
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
3ÈME PARTIE – AFFAIRES FINANCIERES
Serge REVIAL s’exprime ainsi :
D2020-03-11 Mesures exceptionnelles d'exonération des redevances d'occupation du domaine public
pour exercice d'une activité commerciale suite à la crise sanitaire de Covid-19
La pandémie de Covid-19 a entrainé la fermeture des lieux de convivialité (bars, restaurants...), la fermeture
du domaine skiable et donc l’arrêt des activités à caractère commercial occupant le domaine public de
Tignes.
L’occupation du domaine public pour l’organisation et l’installation d’activités sportives et de loisirs fait
l’objet d’une redevance de 1 000 euros pour la saison d’hiver.
Pour pallier à la fermeture anticipée de la station depuis le 15 mars 2020, il est proposé une remise de 300
euros sur ce montant.
L’occupation du domaine public par les terrasses commerciales fait l’objet d’une redevance annuelle. Son
montant est fixé au m². Pour faire face aux contraintes liées à la crise sanitaire, il est proposé une réduction
de 30 % des tarifs précédemment votés par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la remise de 300 euros sur la redevance d’occupation du domaine public pour
l’organisation et l’installation des activités sportives et de loisirs pour la saison d’hiver 2019/2020,
ARTICLE 2 : Approuve les tarifs au m², tels que présentés dans le tableau ci-dessous, pour les terrasses situées
sur le domaine public, pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 :
Objet Tarifs pour l’année 2019/2020 - en € au m²/an
Terrasses aménagées 35
Terrasses non aménagées 28
Terrasses aménagées et non aménagées situées
rue de la Poste et dans la galerie du Palafour. 14
4ÈME PARTIE - AFFAIRES FONCIÈRES ET D’URBANISME
Maud VALLA s’exprime ainsi :
D2020-03-12 Vente d’un bâtiment communal situé sur les parcelles AH n°65 et 66 - Signature d’un acte
complémentaire à l’acte de vente conclu entre la commune de Tignes et la SCCV TOVIERE- ROSSET
Lors de la séance du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte
de vente relatif à la cession des parcelles cadastrées AH sous les numéros 65 et 66 sur lesquelles est situé
le bâtiment communal, appelé couramment « TDL ». 15
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
L’acte de vente a donc été signé le 30 janvier 2020. Celui-ci prévoyait des modalités de paiement
particulières, le paiement de 1 520 000 euros au moment de la signature de l’acte et le paiement à terme
du reste de la somme (600 000 €).
Le paiement du solde du prix devait intervenir au plus tard dans le mois suivant la survenance du plus
tardif des 2 évènements suivants cumulatifs :
1. La purge des délais de recours et retrait du nouveau Plan Local d’Urbanisme ou l’obtention du
Permis de Construire à déposer au plus tard le 15 avril 2020 ;
2. L’intégration dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée AH sous le
numéro 69 à acquérir auprès de l’OPAC, propriétaire de celle-ci.
Et en tout état de cause au plus tard 300.000 € le 15 janvier 2021 et à concurrence de 300.000 € au plus
tard le 15 janvier 2022.
En raison de la crise sanitaire de Covid-19 et de son impact sur certains délais administratifs et notamment
d’urbanisme inscrits dans cet acte, il est nécessaire de le modifier comme suit :
- Délai laissé à l’acquéreur pour déposer le Permis de Construire du projet : au plus tard le 30 octobre
2020,
- Délai laissé à l’acquéreur pour le paiement du solde du prix, 300.000 € au plus tard le 15 avril 2021
et 300.000 € au plus tard le 15 avril 2022,
- Délai laissé à la Commune pour acquérir une partie de la parcelle propriété de l’OPAC : 30 octobre
2020.
Il est donc nécessaire de conclure un acte complémentaire à l’acte de vente signé le 30 janvier dernier,
reprenant les modifications ci-dessus explicitées.
Il est précisé que les frais et charge liés à l’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des votants :
1 abstention de M. Olivier DUCH et 1 vote contre de M. Gilles MAZZEGA
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte complémentaire à l’acte de vente signé le 30
janvier 2020 avec la société SCCV TOVIERE ROSSET modifiant les délais indiqués.
_________
Maud VALLA s’exprime ainsi :
D2020-03-13 Acquisition d’une partie de la parcelle AH 69 située Promenade de Tovière auprès de l’OPAC
de Savoie
Dans le cadre d’un projet d’aménagement hôtelier sur la Promenade de Tovière, la Commune a cédé les
parcelles communales cadastrées AH sous les numéros 65 et 66 à la SCCV TOVIERE ROSSET.
A ce jour, la Commune est propriétaire de toutes les parcelles constituant la Promenade de Tovière à
l’exception de la parcelle cadastrée AH sous le numéro 69 située devant l’immeuble « le Renouveau »,
propriété de l’OPAC de la Savoie. Pour rappel, la Commune se charge de l’entretien et du déneigement
de la totalité de la promenade.
De plus, cette parcelle vient au droit de la parcelle AH 65 qui permettrait au projet d’aménagement hôtelier
de bénéficier d’un accès direct au domaine public. 16
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Dans un souci d’optimisation de son domaine public et afin de permettre l’accès audit projet, Monsieur le
Maire a donc sollicité l’OPAC par courrier pour connaître sa position sur ce projet d’acquisition.
L’OPAC ne souhaite pas céder l’intégralité de la parcelle et veut conserver la partie de la promenade au
droit du bâtiment « Le Renouveau ». Il a donc consenti à céder deux parties de ladite parcelle : l’emprise
qui empiétait sur la voirie routière et l’emprise au droit de la parcelle cadastrée AH sous le numéro 65.
Cette emprise correspond à 274 m².
Le projet de division est joint à la présente note.
L’OPAC a donné son accord pour une cession à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des votants :
1 abstention de M. Olivier DUCH et 1 vote contre de M. Gilles MAZZEGA
ARTICLE 1 : Autorise le projet de division et le projet d’acquisition d’une emprise de 274 m² extraite de la
parcelle cadastrée section AH sous le numéro 69 auprès de l’OPAC de la Savoie au montant de l’euro
symbolique,
ARTICLE 2 : Dit que les frais d’actes inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune,
ARTCILE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la
Commune, l’acte notarié à intervenir et tout document afférent à ce dossier.
_________
Bernard GENEVRAY s’exprime ainsi :
D2020-03-14 Travaux de raccordement des réseaux secs et humides à la nouvelle station d'épuration des
Brévières – Signature de conventions de servitude de passage de canalisations sur des terrains propriété
privée EDF et de conventions de superposition d’affectations sur le domaine public de l’Etat concédé à
EDF
La commune de Tignes a approuvé la construction d’une station d’épuration unique aux Brévières par
délibération du conseil municipal du 21 décembre 2016.
Le projet prévoit la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Tignes sur
le terrain jouxtant le site actuel de la station d’épuration des Brévières, le réaménagement complet du site,
la mise en service des installations et la démolition des deux stations d’épuration existantes.
Le réseau de transfert, de type forcé, permettra de collecter l’ensemble des effluents et de raccorder le
secteur de « Tignes Le Lac/ Lavachet et Val Claret » situé à 2 100 mètres d’altitude au secteur de « Tignes
Les Brévières » situé à environ 1 550 mètres d’altitude.
Pour les besoins du raccordement des réseaux secs et humides à la nouvelle station d'épuration, il est
nécessaire d’établir une servitude de passage et de tréfonds avec EDF afin de faire passer les canalisations
sur les parcelles, dont EDF est propriétaire : 17
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Ces servitudes de passage et de tréfonds sont consenties en contrepartie du paiement par la Commune à
EDF d’une indemnité forfaitaire de :
- 1000 € HT au titre des frais d’établissement de convention et de constitution de dossier,
- 500 € HT au titre de la redevance d’occupation.
EDF met également à disposition de la Commune une partie des terrains situés sur le territoire de la
commune de Tignes, à proximité des dépendances immobilières de l’aménagement des Brévières et
supportant le canal des Marais, dans le but d’enfouir un réseau d’eaux usées.
Cette mise à disposition est consentie en contrepartie du paiement par la Commune à EDF d’une
indemnité forfaitaire de 1000 € HT au titre des frais d’étude et de constitution de dossier.
Deux conventions doivent être conclues avec EDF pour fixer les conditions d’occupation et de passage des
réseaux sur les parcelles susvisées.
Par ailleurs, les réseaux de la future STEP emprunteront les emprises de la chute hydroélectrique de
Malgovert et celles de la chute hydroélectrique des Brévières.
A ce titre, EDF exploite ces chutes hydroélectriques en qualité de concessionnaire de l’Etat.
Une autorisation doit être donnée à la Commune afin d’installer ses ouvrages sur le domaine confié à EDF
au titre des concessions de Malgovert et des Brévières. Cette autorisation est délivrée par l’Etat après
proposition d’EDF.
EDF, en sa qualité de concessionnaire, est chargé pour le compte de l’État de vérifier que l’ensemble des
obligations contractuelles prévues est respecté, cela jusqu’à l’échéance de chaque concession.
Deux conventions doivent être conclues dans le cadre de l'article L. 2123-7 du Code général de la propriété
des personnes publiques qui autorise des superpositions d'affectations sur un domaine public préexistant.
Les dépendances immobilières, dont les ouvrages, des chutes de Malgovert et des Brévières étant
inaliénables et imprescriptibles comme constituant le domaine public de l’Etat spécialement affecté à la
production hydraulique, leur occupation par les ouvrages de la Commune et travaux associés s’effectuera
sans transfert de propriété ou de gestion. Il y aura par conséquent superposition d’affectations de deux
domaines, le fond les supportant restant affecté à la concession de force hydraulique. En l’absence de
transfert du domaine public hydroélectrique au profit du domaine public du bénéficiaire, cette occupation
constitue une superposition d’affectation.
La superposition d'affectations ne remet pas en cause le statut juridique propre aux ouvrages du domaine
public hydroélectrique. Ainsi, les ouvrages hydroélectriques resteront affectés au domaine public
hydroélectrique de la chute hydroélectrique de Malgovert et de la chute des Brévières et demeureront
inaliénables et imprescriptibles comme constituant son domaine public.
Aucune redevance pour superposition des ouvrages publics de la Commune et du domaine public
hydroélectrique ne sera mise à la charge de la Commune responsable de l’ouvrage public.
La création de servitudes de passage et de tréfonds concerne la chute hydroélectrique de Malgovert et la
chute hydroélectrique des Brévières. 18
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la création de servitudes de passage et de tréfonds pour les réseaux d’eaux usées de
la nouvelle station d'épuration incluant son entretien et son utilisation avec EDF sur les parcelles listées dans
le tableau ci-dessous :
Nom du
propriétaire
Section Numéro Description de la
servitude
Ouvrages
Electricité de
France
D3 1015
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D3 1016
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D3 1882
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D3 2041
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D3 2042
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D4 1289
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm 19
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
160 cm de
profondeur
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D4 1292
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D4 1635
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
Electricité de
France
D4 2472
Bande de
servitude de 3
mètres de large
pour réseaux
enterrés
160 cm de
profondeur
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50
mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée
Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
ARTICLE 2 : Approuve la mise à disposition de la Commune par EDF d’une partie des terrains situés à
proximité des dépendances immobilières de l’aménagement des Brévières et supportant le canal des Marais,
dans le but d’enfouir un réseau d’eaux usées sur les parcelles listées dans le tableau ci-dessous :
Lieudit Section Numéro Ouvrages EDF Ouvrages Communaux
Aux
Carroz
D5 1653 Canal des
Marais
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée Fonte
Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
160 cm de profondeur
Les
Revers
D5 1864 Canal des
Marais
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam. 50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite forcée Fonte
Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam. 50 mm
160 cm de profondeur
ARTICLE 3 : Approuve les superpositions d'affectations du domaine public de l’Etat au profit de la Commune
afin d’installer ses réseaux d’eaux usées de la nouvelle station d'épuration sur le domaine confié à EDF au
titre des concessions des chutes hydroélectriques de Malgovert et des Brévières sur les parcelles listées dans
le tableau ci-dessous :
- Concernant la chute hydroélectrique de Malgovert, les parcelles ou parties de parcelles suivantes
sont concernées : 20
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Section / Numéro Lieu-dit Ouvrages du domaine public hydroélectrique Ouvrages de la Commune
A 1588 Les Brévières Rive droite de la retenue des Brévières
3 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
Domaine Public
Hydroélectrique
(non cadastré)
Les Brévières Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1507 Les Brévières Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 811 La Lèche Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1957 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm 21
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1963 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1965 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1967 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1970 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm 22
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1956 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1969 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1964 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1962 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1966 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières 2 Réseaux électriques Diam. 160 mm 23
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1971 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1972 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1973 Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 250 mm
1 Réseau Eaux Usées - Refoulement
Fonte Diam. 200 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1557 La Balme Rive droite de la retenue des Brévières
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
gravitaire Fonte Diam. 400 mm
Domaine Public
Hydroélectrique
(non cadastré)
Les Raymes Rive droite de la retenue des Brévières Point de rejet de la STEU dans la retenue des Brévières 24
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
gravitaire Fonte Diam. 400 mm
- Concernant la chute hydroélectrique des Brévières, les parcelles ou parties de parcelles suivantes
sont concernées :
Section / Numéro Lieu-dit Ouvrages du domaine public hydroélectrique Ouvrages de la Commune
A 1170 L’Ile
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1422 Au Chapuis
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 976 Au Chapuis
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 983 Au Chapuis
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 984 Au Chapuis
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1346 Au Chapuis
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm 25
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 985 Au Chapuis
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
A 1111 Au Chapuis
Rive gauche du canal de
fuite des Brévières
2 Réseaux électriques Diam. 160 mm
2 Réseaux télécommunication Diam.
50 mm
1 Réseau Eaux Usées - Conduite
forcée Fonte Diam. 300 mm
1 réseau télécommunication Diam 50
mm
160 cm de profondeur
ARTICLE 4 : Valide les termes des conventions de servitudes de passage et de tréfonds, de mise à disposition
et de superpositions d'affectations à conclure avec EDF,
ARTICLE 5 : Accepte le paiement à EDF d’une indemnité forfaitaire de 1000 € HT au titre des frais d’étude et
de constitution de dossier et de 500 € HT au titre de la redevance d’occupation pour les servitudes de passage
et de tréfonds,
ARTICLE 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que toutes les pièces
administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération et les actes notariés éventuels à
intervenir ainsi que tout document afférent à ce dossier,
ARTICLE 7 : Dit que la convention de servitude de passage et de tréfonds fera l’objet d’une publication au
service de la publicité foncière afin de pérenniser lesdites servitudes.
_________
Bernard GENEVRAY s’exprime ainsi :
D2020-03-15 Travaux de raccordement des réseaux secs et humides à la nouvelle station d'épuration des
Brévières – Signature de conventions de servitude de passage et de tréfonds de canalisations en terrain
privé
La commune de Tignes a approuvé la construction d’une station d’épuration unique aux Brévières par
délibération du conseil municipal du 21 décembre 2016.
Le projet prévoit la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Tignes sur
le terrain jouxtant le site actuel de la station d’épuration des Brévières, le réaménagement complet du site,
la mise en service des installations et la démolition des deux stations d’épuration existantes. 26
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le réseau de transfert, de type forcé, permettra de collecter l’ensemble des effluents et de raccorder le
secteur de « Tignes Le Lac/ Lavachet et Val Claret » situé à 2 100 mètres d’altitude au secteur de « Tignes
Les Brévières » situé à environ 1 550 mètres d’altitude.
Pour les besoins du raccordement des réseaux secs et humides à la nouvelle station d'épuration, il est
nécessaire d’établir une servitude de passage et de tréfonds avec les propriétaires concernés afin de faire
passer les canalisations.
Ces servitudes de passage et de tréfonds consenties à titre gratuit, feront l’objet d’une convention qui sera
conclue avec chaque propriétaire pour la toute la durée de la canalisation ou de tout autre canalisation
de même usage qui pourrait lui être substituée sans modification de l’emprise existante. Les conventions
seront publiées au service de la publicité foncière afin de pérenniser lesdites servitudes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la création de servitudes de passage et de tréfonds pour les réseaux d’eaux usées de
la nouvelle station d'épuration incluant son entretien et son utilisation avec les propriétaires des parcelles
selon le tableau ci-dessous :
Nom du
propriétaire
Section Numéro Situation Longueur
d’emprise
de
tréfonds
Surface
d’emprise
de tréfonds
Ouvrages
Mr GIACHINO
Rémy Pierre
A 1375 Les
Brévières
rive
gauche
10 ml 30 m² Réseau
10 ml en n.2 DN 160 Elec.
10 ml en n.3 DN 50 Fibre
10 ml en n.1 DN 300 EU
10 ml en n.1 DN 100 AEP
Mr REYMOND
Philippe Aimé
D 2144 Les
Boisses
d’en
haut
parking
15 ml 32 m² Réseau
15 ml en DN 160 Elec.
15 ml en DN 50 Fibre
15 ml en DN 300 EU
Mr COLLOMB
Charles Louise
A 119 Les
Brévières
– piste
de ski
212 ml 455 m² Réseau
212 ml en n.2 DN 160 Elec.
212 ml en n.2 DN 50 Fibre
212 ml en n.1 DN 300 EU
Regard
2 regards comme indiqué
sur le plan joint à la
convention de servitude
Mr BOCH
Alexis
A 955 Les
Brévières
rive
gauche
15 ml 45 m² Réseau
15 ml en n.2 DN 160 Elec.
15 ml en n.3 DN 50 Fibre
15 ml en n.1 DN 300 EU
15 ml en n.1 DN 100 AEP
Mr FAVRE
Maurice
A 1220 Les
Brévières
rive
gauche
46 ml 140 m² Réseau
46 ml en n.2 DN 160 Elec.
46 ml en n.3 DN 50 Fibre
46 ml en n.1 DN 300 EU
46 ml en n.1 DN 100 AEP
Regard 27
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Comme indiqué sur le plan
joint à la convention de
servitude
Les
Copropriétaires
Le Clos
A 1915 Les
Brévières
3 ml 3 m² Réseau
3 ml en n.2 DN 160 Elec.
3 ml en n.2 DN 50 Fibre
A 2040 Les
Brévières
8 ml 8 m² Réseau
8 ml en n.2 DN 160 Elec.
8 ml en n.2 DN 50 Fibre
A 1953 Les
Brévières
29 ml 52 m² Réseau
13 ml en n.2 DN 160 Elec.
13 ml en n.2 DN 50 Fibre
16 ml en n.1 DN 300 EU
16 ml en n.3 DN 50 Fibre
16 ml en n.3 DN 160 Elec.
Regard
Comme indiqué sur le plan
joint à la convention de
servitude
ARTICLE 2 : Valide les termes des conventions constituant la servitude de passage et de tréfonds des réseaux
d’eaux usées de la nouvelle station d'épuration avec chacun des propriétaires concernés,
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier les conventions constituant la servitude
de passage et de tréfonds des réseaux d’eaux usées de la nouvelle station d'épuration en la forme
administrative, à les signer au nom et pour le compte de la commune ainsi que toutes les pièces
administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération et les actes notariés éventuels à
intervenir ainsi que tout document afférent à ce dossier,
ARTICLE 4 : Autorise, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Serge REVIAL en sa qualité de Premier Adjoint au Maire, à représenter la Commune à l’occasion
de la signature des conventions constituant la servitude de passage et de tréfonds des réseaux d’eaux usées
de la nouvelle station d'épuration,
ARTICLE 5 : Dit que ces conventions de servitude de passage feront l’objet d’une publication au service de la
publicité foncière afin de pérenniser lesdites servitudes.
_____________
Franck MALESCOUR s’exprime ainsi :
D2020-03-16 Signature de conventions de diverses servitudes avec la copropriété « Résidence Le Borsat »
au Val Claret à Tignes
Dans le cadre du projet de construction du nouveau terrain de football situé au Val Claret à Tignes, le
chemin d’accès et certains réseaux traversent la parcelle cadastrée section AB sous le numéro 65
appartenant au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Borsat.
La Commune souhaite donc bénéficier d’une servitude de passage et d’accès pour tout véhicule et piéton
pour pouvoir accéder au terrain de football situé en amont. 28
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
La servitude s’exercera depuis l’ouest de la parcelle AB 65 sur une largeur d’environ 4 mètres pour une
longueur d’environ 33 mètres pour se terminer au sud-est de ladite parcelle. Cette servitude s’exerce sur
le chemin en gravillon figurant en sous teinte jaune sur le plan n°1 annexé à la présente note.
La Commune s’engage à entretenir le chemin d’accès. De plus, il est précisé que l’accès sera règlementé
par une signalétique adaptée. Un arrêté municipal sera également pris par Monsieur le Maire pour
réglementer la circulation sur ce chemin.
Ce droit de passage est consenti à titre gracieux.
Par ailleurs, la Commune souhaite bénéficier d’une servitude de passage souterrain, au sol et aérien des
réseaux, câbles et canalisations sur l’assiette de cette parcelle comme figurant sur le plan n°2 annexé à la
présente note. Il s’agit des réseaux électriques, d’éclairage public, d’eau potable et d’eaux usées.
Enfin, la Régie électrique souhaite bénéficier d‘une servitude d’accès piéton au transformateur électrique
se trouvant sur la face nord de la copropriété de l’immeuble « Le Borsat ». Il est nécessaire de formaliser
une convention constituant une servitude d’accès à ce local.
Ces droits de passage sont également consentis à titre gracieux.
Olivier DUCH demande si l’accès est réglementé.
Franck MALESCOUR répond par l’affirmative. L’accès est autorisé aux vélos, piétons et aux seuls véhicules
des équipes qui viennent s’entraîner sur le stade « Michel FAUGERE » et aux véhicules techniques. Tout autre
véhicule à moteur est interdit.
Lucy MILLER s’interroge sur l’accès à la piste 4X4 du Palet avec la construction du projet « MONTEL ».
Franck MALESCOUR précise que le projet n’impactera pas le départ de la piste.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la constitution de diverses servitudes de passages et d’accès avec le syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « le Borsat », propriétaire de la parcelle cadastrée AB sous le numéro 65,
représenté par le syndic ELEGNA IMMO.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes à intervenir et toutes les pièces
administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les frais et charges afférents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
_________
Franck MALESCOUR s’exprime ainsi :
D2020-03-17 Signature de convention de servitude de passage de réseaux avec la copropriété « Résidence
Les Tommeuses » au Val Claret de Tignes
Dans le cadre de travaux de réseaux entrepris par la Commune et la Régie Electrique, il est nécessaire de
conclure une convention de servitude de passage des réseaux traversant l’assiette de la parcelle cadastrée
AB sous le numéro 66, propriété du syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Tommeuses ». 29
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le plan des réseaux est annexé à la présente note. Il s’agit de réseau électrique, de réseau pour l’eau
potable et les eaux usées.
De plus, les services de la Régie Electrique doivent pouvoir accéder au transformateur électrique se
trouvant dans l’immeuble « les Tommeuses ». Il est donc également nécessaire de formaliser une
convention constituant une servitude d’accès à ce local.
Ces droits de passage sont consentis à titre gracieux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve la constitution de diverses servitudes de passages et d’accès avec le syndicat des
copropriétaires de l’immeuble « les Tommeuses » représenté par le syndic SOGIMALP, propriétaire de la
parcelle cadastrée AB sous le numéro 66.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune les conventions
de servitudes à intervenir et toutes les pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les frais et charges afférents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
_________
Franck MALESCOUR s’exprime ainsi :
D2020-03-18 Remplacement des télésièges du Marais et de l’Aiguille Rouge ainsi que mise en place d’un
tapis roulant couvert pour skieurs – Instauration d’une procédure de déclaration d’utilité publique et
lancement d’une enquête parcellaire en vue de l’institution d’une servitude d’aménagement du domaine
skiable sur le plateau du Marais
Le projet d’aménagement du domaine skiable situé sur le plateau du Marais, étudié en concertation avec
la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM), concessionnaire des remontées mécaniques
du domaine skiable de Tignes prévoit le remplacement des télésièges du Marais et de l’Aiguille Rouge
ainsi que la mise en place d’un tapis roulant couvert pour skieurs permettant de rejoindre, depuis la zone
de départ des deux télésièges, l’aire d’arrivée de la télécabine des Boisses.
Le télésiège du Marais est un télésiège 3 places à pinces fixes, construit en 1980 et mis en service en
janvier 1981. Le projet prévoit de le remplacer par un télésiège débrayable 6 places visant le transport du
même nombre de passagers, soit 2 000 passagers à l’heure. Cet appareil est aujourd’hui
commercialement et techniquement obsolète et doit être démantelé car ne répondant plus aux
exigences de sécurité actuelles.
Le télésiège de l’Aiguille Rouge est un télésiège 4 places à pinces fixes, construit en 1988 et transportant
3 000 passagers à l’heure. Son remplacement ne présentant pas le même caractère d’urgence, il
s’effectuera dans un second temps. Néanmoins, il est nécessaire de le prévoir dans le cadre de cette
procédure et de régulariser l’assiette foncière de sa gare aval, dont l’emplacement n’est pas modifié.
Il est également indiqué que :
• Le remplacement des deux appareils nécessitera la réalisation de terrassement et modelage du
terrain. 30
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
• La gare d’arrivée du nouveau télésiège du Marais sera située en lieu et place de la gare actuelle
tandis que l’emplacement de la gare de départ sera déplacé plus en amont, au même niveau que
celle de l’Aiguille rouge,
• La gare amont du télésiège de l’Aiguille Rouge sera légèrement décalée vers l’aval.
Ce projet est situé sur des parcelles du domaine privé de la Commune ainsi que sur deux tènements
appartenant à des propriétaires privés. Ceux-ci ont été contactés sans, qu’à ce jour, aucun accord
amiable n’ait pu être conclu afin de réaliser cette opération revêtant un enjeu majeur pour l’exploitation
du domaine skiable.
L’acquisition des emprises essentielles au terrassement, à la construction des nouvelles gares, la
régularisation des gares existantes et la mise en place du tapis roulant couvert ainsi que l’instauration
de la servitude d’aménagement du domaine skiable, indispensables au projet, ont induit la sollicitation
de bureaux d’études pour la réalisation des dossiers d’enquête publique nécessaires à l’obtention des
arrêtés préfectoraux permettant la finalisation du projet.
Les trois dossiers soumis à enquête publique sont les suivants :
• Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique composé des pièces énumérées
à l’article R.112-4 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et complété des pièces
énumérées à l’article R.123-8 du Code de l’environnement s’agissant d’un projet soumis à étude
d’impact,
• Le dossier d’enquête parcellaire composé conformément aux dispositions de l’article R.131-3 du
Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
• Le dossier de servitude d’aménagement du domaine skiable, en vue du remplacement des deux
télésièges, composé conformément aux articles L.342-20 à L.342-23 du Code du tourisme.
Ces dossiers sont consultables au secrétariat de la Direction Générale.
Il est donc nécessaire de solliciter de Monsieur le Préfet de la SAVOIE l’ouverture d’une enquête
publique unique, au titre :
• Des dispositions des articles L.123-1 et suivants du Code de l’environnement, en vue de la
déclaration d’utilité publique de ce projet communal,
• Des articles R.131-3 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, en vue
de la cessibilité des emprises à acquérir dans le périmètre de l‘opération,
• Des articles L.342-20 et suivants du Code du tourisme, en vue de l’instauration d’une servitude
d’aménagement du domaine skiable,
• De l’article L.123-6 du Code de l’environnement relatif à l’organisation d’une enquête publique
unique.
Olivier DUCH demande si le bridage de 2000 personnes à l’heure est effectif pour limiter l’impact humain
dans la réserve naturelle de Tignes-Champagny.
Franck MALESCOUR répond par l’affirmative.
Bernard GENEVRAY ajoute que le débit est conditionné par les arrêtés UTN Remontées Mécaniques de
1996 et l’UTN des Boisses de 2008, mentionnant qu’en cas de rénovation de l’appareil du « Marais »,
permettant d’accéder au sommet de l’Aiguille Percée, le débit horaire doit se limiter à 2000 personnes. 31
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Il précise aussi qu’en cas de désaccord avec le Parc National de la Vanoise et donc de l’interruption de la
déclaration d’utilité publique, la STGM négocie, avec les services de l’Etat, l’ouverture des télésièges, pour
les deux prochains hivers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Demande à Monsieur le Préfet de la Savoie de bien vouloir prescrire l’ouverture d’une enquête
publique unique au titre :
• Des dispositions des articles L.123-1 et suivants du Code de l’environnement, en vue de la déclaration
d’utilité publique de ce projet communal,
• Des articles R.131-3 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, en vue de
la cessibilité des emprises à acquérir dans le périmètre de l‘opération,
• Des articles L.342-20 et suivants du Code du tourisme, en vue de l’instauration d’une servitude
d’aménagement du domaine skiable,
• De l’article L.123-6 du Code de l’environnement relatif à l’organisation d’une enquête publique
unique.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
5ÈME PARTIE – AFFAIRES DU PERSONNEL
Serge REVIAL s’exprime ainsi :
D2020-03-19 Convention-client d’exécution de prestations de services de formation professionnelle sur
étagère et prestations associées entre la Commune et l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP)
La Commune de Tignes satisfait habituellement ses besoins de formation professionnelle en ayant
majoritairement recours aux services du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
établissement public administratif dont la mission principale est de concevoir et délivrer les formations à
l’ensemble des agents territoriaux. Son financement est assuré par une cotisation obligatoire des
collectivités, assise sur un pourcentage de leur masse salariale.
Le CNFPT reste par ailleurs le partenaire privilégié en termes de formation. Néanmoins, dans de
nombreuses situations, l’offre du CNFPT ne répond que partiellement aux besoins des agents et de la
collectivité.
Depuis quelques années, compte tenu de restrictions budgétaires, le CNFPT a réduit son offre de
formations spécifiques. Pour autant, la Commune se doit de maintenir un programme de formations
ambitieux et, pour ce faire, doit mobiliser des modalités d'animation de formation et des cadres d’achat
dans des conditions satisfaisantes, tant sur le plan qualitatif que financier. Dans cette perspective, l’Union
des groupements d'achats publics (UGAP) propose une offre intéressante.
Pour répondre aux besoins des collectivités, notamment dans le domaine de la formation professionnelle,
l'UGAP a conclu un marché le 1er janvier 2019 avec la société CEGOS, ayant pour objet la réalisation de
prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées. Ce marché expire
le 31 décembre 2021.
Pour que la Commune puisse bénéficier des offres de formation prévues dans ce marché pour ses propres
besoins ainsi que des conditions de remise correspondantes, une convention de partenariat liant l'UGAP
et la Commune doit être approuvée et signée. 32
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
L’offre de CEGOS est très diversifiée, de qualité et les évaluations sont positives.
Cette convention partenariale présente un double intérêt :
- Financier : ce partenariat permet à la Commune de bénéficier de conditions tarifaires minorées
(l’UGAP réduisant ses taux de marge en fonction des volumes commandés) sur les formations inter
(solution de formation individuelle en inter-entreprises/collectivités) et intra packagé (solution de
formation collective sur la base d’un stage présent à l’offre CEGOS).
La Commune bénéficiera ainsi de réductions tarifaires de 40 % sur les formations individuelles et de
25 % sur les actions collectives par rapport au prix catalogue HT sur les formations professionnelles
proposées par CEGOS.
La signature de la convention n’emporte, en outre, aucun engagement de la Commune en termes
de volume annuel de prestations commandées.
- Fonctionnel : le recours à une centrale d’achat permet ensuite plus de souplesse dans les procédures
d'achat à mettre en œuvre dans la mesure où la Commune est dispensée d’effectuer des procédures
de mise en concurrence.
Cette convention est gratuite et n’engendre aucun frais de fonctionnement.
Le projet de convention est annexé à la présente note de synthèse.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’UGAP la convention-client d’exécution de
prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées, ainsi que les actes
pris pour son exécution, pour la durée du marché conclu entre l’UGAP et la société CEGOS.
ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 du budget principal de la Commune.
6ÈME PARTIE – EDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE
Séverine FONTAINE s’exprime ainsi :
D2020-03-20 Projet Educatif Du Territoire (PEDT) – Prolongation d’un an et adaptation des rythmes
scolaires pour tenir compte de la crise sanitaire du Covid-19
1. Projet Educatif Commun avec l’Education Nationale durant la crise sanitaire de Covid-19
En raison du contexte actuel de crise sanitaire, dû à la pandémie de Covid-19, cette évaluation suivie de
l’élaboration d’un nouveau PEDT nécessitant une présentation et un avis en comité consultatif Jeunesse -
Sports et Associations en juin 2020, paraît difficilement réalisable, il est donc proposé de prolonger l’actuel
PEDT d’une année supplémentaire.
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, le gouvernement a décidé la réouverture progressive des
écoles à partir du 11 mai 2020 dans le strict respect du protocole sanitaire mis en place par le ministère de 33
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
l’Education Nationale et des prescriptions émises par les autorités sanitaires permettant l’accueil des
enfants et protégeant les encadrants qu’ils soient enseignants ou agents de la commune.
Suite à un sondage qui a été effectué auprès des familles sur le souhait ou non d’un retour de leur enfant
à l’école, la Commune de Tignes a donc décidé d’accueillir l’ensemble des enfants des familles volontaires.
Un accord entre les directeurs des écoles maternelle et élémentaire et la Commune a été trouvé sur le
protocole d’accueil des élèves de chaque école du groupe scolaire Michel Barrault, validés par l’Inspecteur
de l’Education Nationale compétent sur le territoire.
Les enseignants accueillent uniquement les enfants prioritaires selon les critères transmis par l’Education
Nationale, sur les matinées des lundis, mardis, jeudis et vendredis et le Service Education Enfance Jeunesse
de la Mairie accueille les enfants non pris en charge par les enseignants, sur les matinées des lundis, mardis,
jeudis et vendredis.
Le Service Education Enfance Jeunesse accueille également l’ensemble des enfants les lundis, mardis,
jeudis, vendredis après-midi dans le cadre du dispositif 2S2C – Sport Santé Culture Civisme conventionné
ou d’activités éducatives.
Le dispositif 2S2C permet d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres
intervenants (les animateurs) que leurs enseignants et que les activités organisées par la Commune
s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement
présentiel ou à distance. Ce dispositif est conventionné avec chaque intervenant extérieur.
Le Service Education Enfance Jeunesse accueille chaque mercredi en matinée les enfants volontaires
inscrits dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires.
Afin de prendre en compte les changements liés à l’organisation des enseignants, il est donc nécessaire
d’adapter et de modifier les rythmes scolaires à compter du 14 mai 2020 et ce jusqu’à la levée du protocole
sanitaire imposé par les autorités sanitaires et le Ministère de l’Education Nationale dans les écoles.
Cette organisation pourra être prorogée à la rentrée scolaire 2020 en fonction des prescriptions émises
par les autorités sanitaires. Elle ne peut être considérée comme une remise en cause des rythmes scolaires
adoptés par la Commune de Tignes dans le cadre de son PEDT.
2. Prolongation du Projet Educatif Du Territoire
Le Projet Educatif du Territoire (PEDT) validé par le Conseil Municipal du 14 septembre 2017 a pour objectif
de proposer aux familles une politique éducative de qualité au regard de l’accroissement du nombre de
familles demeurantes à l’année sur Tignes et de répondre à leurs besoins en matière d’accueil et permettre
au plus grand nombre, l’accès gratuit à des activités variées, culturelles et sportives.
Le PEDT formalise une politique éducative globale de 0 à 18 ans, il intègre tous les dispositifs et tous les
acteurs tignards œuvrant pour la jeunesse. Il prévoit également une cohérence entre les temps
périscolaires proposés, projet d’école et la pertinence des objectifs poursuivis par le service éducation
enfance jeunesse.
L’enjeu du PEDT est de construire un engagement commun fondé sur des valeurs partagées. Il mobilise
l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et privés.
Avant l’élaboration d’un nouveau PEDT, une évaluation de l’actuel doit être effectuée en consultant
l’ensemble des acteurs. 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Décide que le temps scolaire des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Michel
Barrault mis en place à compter du 14 mai 2020 et ce jusqu’à la levée du protocole sanitaire imposé dans
les écoles est maintenu à 4 jours1/2 /semaine, de la manière suivante :
Lundi : 08h30/11h30 – 13h30/16h30
Mardi : 08h30/11h30 – 13h30/16h30
Mercredi : 08h30/11h30 Temps d’Activités Périscolaires
Jeudi : 08h30/11h30 – 13h30/16h30
Vendredi : 08h30/11h30 – 13h30/16h30
ARTICLE 2 : Précise que les matinées des lundis, mardis, jeudis et vendredis seront assurées par le personnel
enseignant pour les enfants prioritaires et par le Service Education Enfance Jeunesse (SEEJ) de la Mairie pour
les enfants non pris en charge par les enseignants, et le mercredi matin et les après-midis seront assurés par
le personnel du SEEJ dans le cadre du dispositif 2S2C – Sport Santé Culture Civisme conventionné ou
d’activités éducatives,
ARTICLE 3 : Précise que le dispositif 2S2C permet d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire
par d’autres intervenants (les animateurs) que leurs enseignants et que les activités organisées par la
Commune s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement
présentiel ou à distance,
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention à venir, relative à ce
dispositif 2S2C, ainsi que les annexes à la convention et tout éventuel avenant,
ARTICLE 5 : Dit que les directeurs des écoles du groupe scolaire Michel Barrault devront modifier les
règlements intérieurs de chacun de leur établissement en conséquence.
ARTICLE 6 : Indique que cette organisation pourra être prorogée à la rentrée scolaire 2020 en fonction des
prescriptions émises par les autorités sanitaires.
ARTICLE 7 : Prolonge le Projet Educatif du Territoire (PEDT) d’une année, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire
2021.
___________
Maud VALLA s’exprime ainsi :
D2020-03-21 Cartes Jeunes CCHT pour l’accès au cinéma, au Lagon et aux activités My Tignes
Depuis 2013, chaque année, une convention de partenariat est signée entre la CCHT et la commune afin
de faire bénéficier les titulaires de la Carte Jeunes :
d’une réduction sur l’entrée du Cinéma de Tignes soit pour les -14 ans : 5 € et pour les + 14 ans :
6,50 €
du tarif enfant carte jeunes à 3 €
d’une réduction de 50 % sur les activités My Tignes.
Ces conventions arrivant à échéance au 31 août 2020, il convient d’établir de nouvelles conventions pour
la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. 35
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Approuve les nouvelles conventions de partenariat pour la période du 1er septembre 2020 au 31
août 2021, entre la CCHT et la Commune afin de faire bénéficier les titulaires de la Carte Jeunes d’une
réduction sur l’entrée du Cinéma, du Lagon et sur les activités My Tignes.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.
7ÈME PARTIE - AFFAIRES COURANTES
Maud VALLA s’exprime ainsi :
D2020-03-22 Don d’archives effectué par la Famille BARRAULT en faveur de la commune – Acceptation
du contrat de don et autorisation de signer à donner à Monsieur le Maire
Outre les documents produits par l’administration communale, les Archives municipales recueillent des
documents de nature privée remis par des individus, des familles, des entreprises ou des associations ayant
joué un rôle dans l’histoire locale, dans quelque domaine d’activité que ce soit, aussi bien politique,
qu’économique, scientifique, culturel ou sportif.
Les archives privées recèlent en effet souvent des documents précieux et originaux pour l’histoire locale
(correspondance, photographies, cartes postales, notes personnelles...) qui complètent les collections
conservées par la commune.
Chacun peut donc contribuer à l’enrichissement des Archives de Tignes en prêtant des documents pour
qu’ils soient reproduits ou, en les confiant par don, dépôt ou legs. Ils sont alors protégés, classés et, avec
l’accord du déposant, mis à disposition du public. Cette démarche participe alors à la constitution de la
mémoire collective tignarde.
Dans ce cadre, la famille Barrault souhaite donner les documents d’archives de M. Michel Barrault, ancien
maire de Tignes.
Ce passionné de montagne, né à Nogent-le-Roi en 1917, fut maire de Tignes de mars 1952 à 1959, sans
même avoir posé de candidature. Il présidera ainsi à l’avenir de Tignes pendant cette difficile période et
sera l’un des principaux acteurs du renouveau tignard, et notamment à l’origine du slogan Tignes Semper
Vivens. Ses travaux accomplis lors de son expérience tignarde lui vaudront d’être décoré de la Légion
d’honneur.
Ces archives, d’un volume d’environ 0.5 mètre linéaire, abordent notamment les débuts de la construction
de la station (remontées mécaniques, érection de la chapelle, inauguration du centre communal,
sollicitation des organismes bancaires pour les prêts aux tignards et relation avec les institutions).
Riche source pour l’histoire de Tignes, ces documents constituent un complément important aux archives
déjà conservées par la Commune. 36
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ARTICLE 1 : Accepte le don de la Famille BARRAULT aux conditions mentionnées dans la convention annexée,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce don, annexée à la présente
délibération.
Monsieur le Maire remercie publiquement la Famille BARRAULT pour ce don.
8ÈME PARTIE - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
1. Olivier DUCH demande des précisions concernant la situation budgétaire de la commune suite à la crise.
Monsieur le Maire précise que des réunions internes ont eu lieu pour aborder la situation financière et les
projets communaux. Une commission finance est programmée prochainement afin de présenter les
mesures prises.
2. Olivier DUCH précise que l’absence de trottoir le long de la montée de l’Escale Blanche est problématique
pour les personnes à mobilité réduite et les personnes avec poussettes.
Monsieur le Maire répond que le trottoir sera rétabli dès la fin des travaux. Malheureusement un recours
sur le permis retarde leurs avancées et par conséquent la réfection du trottoir.
Olivier DUCH demande s’il est possible de créer un autre accès ou de réduire la voie de circulation pour
proposer un accès piéton autre que les escaliers de la Maisons de Tignes ou à défaut d’indiquer par une
signalétique claire la déviation piétonne.
Franck MALESCOUR précise qu’il n’est pas possible de réduire la voie de circulation pour permettre l’accès
aux camions et véhicules de sécurité. Toutefois, une signalétique de déviation piétonne peut être mise en
place. Il ajoute que les ascenseurs de la Maison de Tignes le Lac sont ouverts de 9 heures à 19 heures en
période estivale.
3. Capucine FAVRE s’interroge sur la date de réouverture de Tignespace.
Monsieur le Maire répond que suite aux annonces du Premier Ministre les établissements recevant du
public sont autorisés à rouvrir à compter du 2 juin 2020 dans les départements classés en zone vertes.
Tignespace et le Lagon ouvriront dès que possible.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h