unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 87 Bilan de la concertation PLUi 2025 05 27 tampon

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Déliberation - Concertation PLUI

unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 87 Bilan de la concertation PLUi 2025 05 27 tampon Document publié le Jeudi 5 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 87 Bilan de la concertation PLUi 2025 05 27 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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VAL

Ë COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

DÜUNES HISTOIRES D'AVENIR

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ÈS DUNES

RAPPORT DE CONCERTATION

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Date : le 05 juin 2025

Périmètre concerné : Ensemble des communes membres de la CC Val ès DunesEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

2

SOMMAIRE

1. Cadre légal et réglementaire…………………………………………………………………………………………..………………3

2. Modalités de la concertation……………………………………………………………………………………………………….…3

3. Synthèse des contributions………………………………………………………………………………………..…………..………7

4. Évolutions du projet suite à la concertation………………………………………………..…………………………..……..8

5. Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………………………8

6. Annexes……………………………………………………………………………………………………………………….…………………9Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

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je

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

3

1. Cadre légal et réglementaire

Conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes Val ès Dunes a engagé une démarche de concertation avec le public dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document stratégique visant à définir un projet de territoire cohérent, durable et partagé. Cette concertation a été menée afin d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées à l’élaboration du projet.

La concertation, préalable à l’arrêt du projet, avait pour objectifs :

• d’informer la population sur les enjeux du PLUi,

• de recueillir les observations des habitants et acteurs du territoire,

• de favoriser l’appropriation du projet par tous les publics concernés.

2. Modalités de la concertation

La délibération du conseil communautaire du 18 février 2021 2021 a prescrit l’élaboration du PLUi et

prévoyait que la concertation devait revêtir la forme suivante :

• mise à disposition au siège de la Communauté de communes Val ès dunes et dans

chacune des 19 mairies (18 communes au jour de la prescription), d’un registre

permettant de recueillir les observations du public aux heures et jours habituels

d’ouverture,

• les observations du public pourront également être adressées par courrier à

l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Val ès dunes,

1 rue Guéritot, 14370 à Argences,

• mise à disposition des éléments d’information sur le contenu et l’avancement des

études, de la procédure par l’intermédiaire des moyens de communication habituels

des communes et du site internet de la Communauté de communes Val ès dunes

(www.valesdunes.fr),

• organisation d’au moins 2 réunions publiques,

• parution d’articles dans la presse locale.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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18 février 2021 au

diagnostic territorial, le premier

diagnostic territorial,

4 É) (ÿ de) Mars 2024 OC A , Mars 2024 are

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projet de zonage)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

4

La concertation s’est déroulée de 18 février 2021 au 5 mai 2025 et a pris plusieurs formes, parmi lesquelles :

• 5 Réunions publiques :

• 1 réunion publique afin de présenter diagnostic territorial, le premier PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durables) organisée le 17 avril 2024 au

Forum d’Argences

• 4 réunions publiques afin de présenter diagnostic territorial, le second PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durables) suite à l’intégration de la commune

de Saint-Sylvain au 1 er janvier 2025, et des orientations de zonage. Ces réunions

furent organisées dans différentes communes du territoire (à la médiathèque de

Saint-Sylvain le vendredi 28 février 2025, à la mairie d’Argences les vendredi 07 mars

et samedi 08 mars 2025 et à la salle Clairejoie à Frénouville le vendredi 14 mars

2025). Outre la présentation de l’état d’avancement du PLUi, ces réunions permirent

également un échange avec les habitants, l’adaptation du zonage aux besoins locaux

et l’explication du contexte législatif.

• Expositions et affichage :

• 3 Panneaux informatifs dans les mairies et au siège de la communauté de communes

(Présentation synthétique du PLUi, calendrier, outils de concertation)

• 4 Panneaux informatifs dans les mairies et au siège de la communauté de communes

(Présentation synthétique du PLUi, calendrier, projet de zonage)Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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Hiver 2024-2025 ©

Her 2924-2025 VAL ; © VAL PLAN LOCAL D'URBANISME

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Le nova sens © VAL PLAN LOCAL D'URBANISME VAL | PLAN LOCAL D'URBANISME ES Sims INTERCOMMUNAL ES Erovvnes INTERCOMMUNAL DÜNES CONCERTATION PUBLIQUE DÜ N ES CONCERTATION PUBLIQUE PROJET RÉGLEMEN E / état d'avancement Janvier 2025

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

5Envoyé en préfecture le 11/06/2025

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

6

• Registres de concertation :

• mise à disposition au siège de la Communauté de communes Val ès dunes et dans

chacune des 19 mairies (18 communes au jour de la prescription), d’un registre

permettant de recueillir les observations du public aux heures et jours habituels

d’ouverture,

• mise à disposition au siège de la Communauté de communes Val ès dunes et dans

chacune des 19 mairies (18 communes au jour de la prescription), d’un dossier

physique contenant les éléments d’information sur le contenu et l’avancement des

études,

• Outils numériques :

• Page dédiée sur le site internet de la communauté de communes

(www.valesdunes.fr) sur laquelle sont mis à disposition des éléments d’information

sur le contenu et l’avancement des études et de la procédure,

• Adresse mail spécifique pour les contributions : plui@valesdunes.fr permettant de

recueillir les observations du public,

• Rendez-vous physique :

• Le Vice-Président à l’aménagement ainsi que l’agent en charge de l’urbanisme et la

planification de Val ès dunes ont réalisés plus d’une cinquantaine de rendez-vous

avec des particuliers et entreprises du territoire afin de recueillir leurs observations

et doléances, permettant ainsi de faire évoluer le projet et de faire de la pédagogie

sur le cadre législatif.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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[us

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

7

3. Synthèse des contributions

Au total, la concertation a permis de recueillir environ 90 contributions du public dans les registres de concertations (38 dans les registres communaux, 30 dans le registre de la Communauté de communes et 18 sur l’adresse internet dédiée). Une grande majorité (environ les deux tiers) des demandes portaient sur le maintien ou le classement de foncier en zone constructible au futur PLUi. Des demandes ont été formulées pour une modification du zonage de zone naturelle (N) en zone agricole (A) afin de ne pas bloquer le développement des activités du monde agricole. Les autres préoccupations et thèmes abordés étaient les suivants :

• Préservation des espaces agricoles et naturels : demandes de ne pas urbaniser certaines

zones (Saint-Pair, Moult-Chicheboville).

• Mobilité et déplacements : attentes concernant les transports doux et les liaisons

intercommunales (Janville).

• Densification et développement urbain : questionnements sur les zones à urbaniser,

équilibre entre développement et cadre de vie.

• Patrimoine et identité locale : souhait de protéger les bâtiments anciens, les paysages

remarquables, etc.

De plus, l’agent en charge de l’urbanisme et le Vice-Président à l’aménagement ont honorés plus

d’une cinquantaine de rendez-vous avec des habitants et entrepreneurs du territoires afin de

recueillir leurs doléances.

A ce viennent s’ajouter l’accueil individuel en fin des quatre réunions publiques du printemps 2025

afin d’entendre et de prendre en compte les contributions des usagers. Les réunions publiques de

Saint-Sylvain et Frénouville ont accueilli une cinquantaine de personnes chacune. Celles d’Argences

une centaine. Le diagnostic territorial et les enjeux identifiés par les élus ont été exposés aux

participants. Puis vinrent la présentation des orientations générales du PADD, ainsi que sa traduction

réglementaire dans le futur plan et les projets déclinés à l’échelle des communes. Les échanges ont

été multiples et divers, certains ont pu faire évoluer des périmètres d’OAP, des choix en matière de

création d’emplacements réservés ou des modifications de zonage…

L’ensemble des observations a été analysé et pris en compte dans la version arrêtée du projet.

Réunion publique à Saint-SylvainEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

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é intégrés au projet de PLUi :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

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4. Évolutions du projet suite à la concertation

À la suite de la concertation, plusieurs ajustements ont été intégrés au projet de PLUi :

• Retrait ou réduction de certaines zones à urbaniser jugées trop sensibles.

• Renforcement des protections sur des secteurs naturels.

• Intégration d’orientations spécifiques sur la mobilité douce et la trame verte.

• Précisions apportées dans le règlement écrit pour encadrer la densification.

5. Conclusion

La concertation préalable à l’arrêt du projet de PLUi a permis une large participation du public, contribuant à enrichir et affiner le projet. Les modalités de concertation prévues dans la délibération de prescription du PLUi ont été largement dépassées. Ce rapport rend compte de cette participation et sera joint au dossier soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées, avant l’enquête publique. L’arrêt du projet de PLUi a été voté en conseil communautaire le 5 juin 2025, conformément à l’article L.153-16 du Code de l’urbanisme.

6. Annexes :

• Liste des réunions publiques et supports présentés

• Synthèse des moyens de concertation (articles, supports de présentations…)

• Version arrêtée du PLUi (cartographies, règlement, PADD)Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

| ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

Sunions PLUi

SCOT REUNION TRAVAIL PREALABLE

n°1 CALENDRIER & GOUVERNANCE

INFO AGRICULTURE

COMMUNALES 1

ER ENVIRONNEMENT & AGRICULTURE

13-mai ER SOCIO ECO

10-juin ER URBA

12-ju CONSO ESPACE DES 4 POLES

SYNTHESE

13-déc

PADD CONSO

06-juin + CONSO D'ESPACE

COMMERCE

D'ACTIVITES

1 PADD

ENR CYCLE DE L'EAU

HABITAT

PADD REDACTION

PLANNING

RGenv

17

RG2 conso

07-mai DES MAIRES PADD

27-juin|PADD CONSEIL COMMUNAUTAIRE

juin COMMUNALES 2

COPIL CR PROJET 1

RDV ADAPTATION SCHEMA CYCLABLE

ENVIRONNEMENT

SCOT Moult

CONSEIL MUNICIPAL ST SYLVAIN

HABITAT 1

COPIL HABITAT 2

CYCLABLE + REGLEMENT

REGLEMENT

COPIL REGLEMENT

COMMUNALES 3

COPIL OAP

2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

9

Tableau des principales réunions PLUiEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

| ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

Ç Argences ) Ç ouest-france.fr du 20 décembre 2021 k

(Quotidien Ouest-France du 21 décembre 2021 ) ( 438mots }

Les élus ont découvert les objectifs

du PLUi

L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal est programmée sur quatre ans.

Le PLUi doit permettre de prendre en compte les particularités de chacune de ses par-

ties.

Une réunion de présentation

Des représentants du cabinet Schneider ont présenté, vendredi, au Forum

d'Argences, le plan d'élaboration du PLUi (Plan local d'urbanisme intercom-

munal) à un public d'une cinquantaine de personnes réunissant les maires de

la communauté de communes Val-ès-Dunes, les élus référents du PLUi et les

agents des communes techniciens en urbanisme.

Le PLU)i précise deux choses

Le PLUi, en conformité avec la loi Climat et résilience d'août 2021, est un do-

cument de planification qui couvre le territoire communautaire et prend en

compte les particularités de chacune de ses parties.

Il précise deux choses en compatibilité avec le SCOT (schémas de cohérence

territoriale) de Caen Métropole. D'une part, le Projet d'aménagement et de dé-

veloppement durables (Padd) du territoire pour les deux décennies à venir, et

d'autre part le règlement et les Orientations d'aménagement et de program-

mation (OAP) qui en découlent, et qui seront opposables aux autorisations de

construire ou d'aménager.

Et a de nombreux objectifs

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collecti-

vités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre plusieurs objectifs :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

10

Présentation des objectifs du PLUi aux élus du territoireEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

un équilibre entre zones urbaines et zones rurales au niveau population ; entre

les espaces urbanisés, naturels et protégés; entre diversité des fonctions ur-

baines et rurales, et la mixité sociale dans l'habitat. Mais aussi la sécurité et

la salubrité publiques ; la protection des milieux naturels et des paysages; la

préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des res-

sources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts.;

la lutte contre l’artificialisation des sols ; la lutte contre le changement clima-

tique et l'adaptation à ce changement; la réduction des émissions de gaz à

effet de serre; l'économie des ressources fossiles ; la maîtrise de l'énergie et

la production énergétique à partir de sources renouvelables. Et la prise en

compte des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

C'est une grosse machine qui est programmée sur quatre ans car, plus le

temps s'écoule, et plus les lois changent. Une première phase, sur un an, con-

sistera à enquêter sur le terrain pour établir des diagnostics. Le projet sera en-

suite concrétisé.

Le montage réglementaire de projet se fera sur la troisième année. La qua-

trième année sera consacrée à l'ensemble des consultations locales avec un

retour sur le terrain, dans les communes, les enquêtes publiques et les ajuste-

ments si nécessaire.

Les représentants des communes de la communauté Val-ès-Dunes étaient présents

lors de la présentation du plan d'élaboration du PLUIi. Ouest-France

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

11Envoyé en préfecture le 11/06/2025

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= ae a PVLAAIEN L COMINENAZ 4 CUMRAD

Argences. Une enquête agricole sur le territoire

de Val-ès-Dunes

® Ouest-France

Publié le 28/01/2022 à 05h28 La communauté de communes Val-ès-Dunes a confié l'élaboration de son

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à un groupement de bureaux

d'études. La Safer Normandie et la Chambre régionale d'agriculture de

Normandie sont chargées de réaliser le diagnostic agricole.

URE PLUS TARD

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Une réunion de lancement de l'enquête agricole animée par les bureaux

d'études et les élus de la Communauté de communes s'est tenue le

13 janvier.

De nouveaux temps d'échanges sont proposés aux agriculteurs lors de

permanences organisées le 27 janvier, de 9 h à17 h 30, salle de réunion de la

déchetterie (OTRI), 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives, à Moult-Chicheboville :

le 1° février, de 9 h à 17 h 30, salle des fêtes de Janville, 145, rue Haute ; le

4 février, de 9 h à 17 h 30, à la mairie de Valambray (Airan), 2, rue du

Pressoir ; le 8 février, de 9 h à 17 h 30, à la mairie de Frénouville, 17, rue de

la Libération, 14630 Frénouville : le 10 février, de 9 h à 17 h 30, salle de

réunion de la déchetterie (OTRI), 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives, à Mouit-

Chicheboville.

Une étude agricole précise doit être effectuée afin que l'activité des

exploitants agricoles soit bien prise en compte dans le PLUI. « Pour ce faire,

tous les agriculteurs exerçant leur activité sur le territoire de la

communauté de communes Val-ès-Dunes sont invités à prendre rendez-

vous auprès de la Chambre d'agriculture de Normandie. » Ils peuvent

s'inscrire directement en ligne sur https://forms.gle/MPBQHJGEUjZAE7my9,

appeler le 02 35 59 44 84 ou contacter la Chambre par mail

amenagement.urbanisme@normandie.chambagri.fr

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

12Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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infolocale QC: 110 3

CONCERTS, SPECTACLES BALADES

WE Communauté de Communes Val ès dunes

13 JANV. Val ès dunes : diagnostic agricole dans le cadre du Plan local d'urbanisme intercommunal

Les exploitants agricoles du territoire de Val ès dunes sont invités à une réunion

d'information et de lancement de l'étude agricole réalisée dans le cadre du Plan local...

© Argences (14370)

CONFÉRENCES | PATRIMOINE | ÉVÉNEMENTS | ACTIVITÉS

Val-ès-Dunes et pays de Honfleur

‘émonie des vœux

rme intention de présenter ses vœux

lécision prise en conseil lundi.

Cléville

. © Déposer une annonce Q Essayez concert, poterie, théâtre, enfants, jazz © Votre commune, départe [© Déposerune amonce

VAUT EE at)

ASSOCIATIONS

est-France Ou

Mercredi 26 janvier 2022

Le maire présente les projets de lacommune

prises du SDEC (Syndicat départe-

mental d'électrification et d'équipe-

_ ment collectif du Calvados) et de la SPIE, annonce le maire, Michel cru-

chon. Les travaux devraient com-

mencer le 24 janvier et dureront jus-

Éns LS de la rue de l'Église se

d'e page pr

fiyer sera distribué pour expliquer le

déroulement des travaux qui seront

su ionnés par le Sdec pour un

“total de 123 840 €, la part de la com-

mune étant estimée à 54 000 €.

À

Ve du conte te

Michel Cruchon.

En collaboration avec le Départe-

ment pour les subventions, la munici-

1 PHOTO : Ouest. FRANCE

Avec la n du Service … palité travaille sur différents projets de

1Proro: OuesrFaace départemental die et de réhabilitation des locaux de l'école :

; ' secours ( Caen, la commu- un logement locatif et trois logements { le maire de poursuivre cette étude,

Le conseil refuse d'exonérer de la neamisen üte la sécurité incendie. pour seniors. « Le but est de créer : les travaux pouvant être program- taxe foncière un locataire de la com- Une réserve er rée de 60 m3 sera des locaux locatifs permettant de 1

es besoins à venir de la commune

més au Se trimestre de l'année

2023. En ce qui concerne les travaux

Prévus pour 2022, rue Mésaise

(133 560 €) et rue du Moutier

(139 560 €), une consultation pour

assistance à maîtrise d'ouvrage est

mune soumis à un bail commercial

soit 920 €.

Extinction de créance pour la SARL

Zaffiro ayant œuvre en maçonnerie

aux vestiaires du foot. La commune

ne percevra pas la somme due de

mise en place aux Pe pour la fin

de cette année, ou début 2023 sui-

vant l'avancement des subventions.

Deux autres suivront, une au lieu-dit

Le Manoir, l'autre au bas de Cléville, à

raison d'une par an. Les emplace-

générer des revenus. »

Plan local d'urbanisme

intercommunal (PLUIi)

Avec la communauté de communes

(CDC), la municipalité a mis en route lancée pour la globalité des travaux. 25 251 €. ments restent à déterrniner, le PLUIi (Plan local d'urbanisme). Le bilan financier du festival

Bras- « Nous avons quatre années de tra- En bref

sens s'équilibre. La commune prend Réhabilitation un nombre

important de réu- Les élus souhaitent rompre la con- en charge la location du matériel son de l'école d vention avec l'architecte pour la maf-

trise d'œuvre des travaux de l'église,

Un cabinet d'avocats va assister la

commune dans cette résiliation.

L'aménagèment de l'ancienne Poste

Il y a une grosse demande en ce qui

concerne la restauration de rues et

trottoirs, suivie de l'effacement des

etlumière pour un montant de 482

Deux baux professionnels ‘so

modifiés à la maison médicale : inf

miers et médecin.

nagement de la cour de l'école adj

tre à l'école (prévu pour la rentré.

2022), festival du cirque à poursuivré

en mai, et réflexion sur une nouvellé

Une enquête agricole sur le t

La communauté de communes Val-

ès-Dunes a confié l'élaboration de

son Plan local d'urbanisme intercom-

Une réunion de lancement de

l'enquête agricole animée par les

bureaux d'études et les élus de la

Val-ès-Dunes

de 9 h à 17 h 80, à la mairie de Fré- |

noubville, 17, rue de la Libération,

14630 Frénouville ; le 10 février, de est une priorité pour tous les élus. Il devient trop exigué. Là, un projetesth munal (PLUÏ) à un groupement de 9hà1i7h 30, salle de réunion de la arrive juste devant la mise en valeur . l'étude. bureaux d’études, La Safer Norman- déchetterie (OTRI), 1 route de Saint- . de la mairie.

die et la Chambre régionale d'agricul- Pierre:sur-Dives, à Moult-Chichebo- * Sports, culture

et loisirs. ture de Normandie sont chargées ville... hiastarniatihinse

F Voiries Demande de musique avec orched réaliser le agricole. Une étudé

agricole précise doit être

‘effectuée afin que l'activité des exploi-

tants agricoles soit bien prise en

compte dans le PLUI. « Pour ce faire, réseaux aériens. bibliothèque. Communauté de communes s'est tous les agriculteurs exerçant leur

tenue le 13 janvier. activité sur le territoire de la commu- Éducation, solidarité, santé Actions de communication De nouveaux temps d'échanges nauté de communes Le maintien de la maison médicale Le bulletin municipal est très impor] sont proposés aux agriculteurs lors sont invités à prendre rendez-vous avec le plus grand nombre de prati- tant, mais deux parutions, est-ce suffl_ de permanences organisées le auprès de la Chambre d'agriculture ciens est une priorité, ainsi que l'amé- sant ? La réflexion est ouverte. 27 janvier, de 9 h à17 h30, salle de de Normandie. » Ils peuvent s'inscrire

réunion de la déchetterie (OTRI), 1 directement en ligne sur https://

L route de Saint-Pierre-sur-Dives, à forms.gle/MPBQHJGEUjZAE7mJ9,

M i ille ;le 1er février, de appéler le 0285-59 44 84 où contac- Cinémas

de Honfleur| ; hà 17h 90, salle des fêtes de Janvi- ter la Chambre (par mail amenage- - ‘

le, 145, rue Haute ; le 4 février, de 9h ment.urbanisme @normandie.cham- La Porte-de-Rouen. Gratuit. Contact et Honfleur - Le Henri-Jeanson J à 17 h 80, à la mairie de Valambray bagri.fr* "..

réservation : 02 31 89 23 56, http:// Adieu monsieur Haffmann :20 h 30. (Airan), 2, rue du Pressoir ;le 8 février, mediathequehontieur.fr :

h. tee

Tous en scène 2 : 14h30,

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

13

Articles de presses

Infolocale by Ouest France - 13 janvier 2022 - diagnostic agricole PLUi

Ouest France - 26 janvier 2022 - enquête agricole PLUiEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

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Locaux, politique vélo. Val-ès-Dunes a

des projets Argences — Lors des vœux de la communauté de Communes Val-ès-Dunes, au forum d’Argences, jeudi, le président de la

CDC, Philippe Pesquerel, a présenté les différents

projets. 19 communes

La commune de Saint-Syivain rejoint

la communauté de communes. « Val-

‘ès-Dunes Compte maintenant

20 600 habitants et 44 conseillers

‘communautaires venants de 19

‘communes. »

Saint-Pair

Une enquête sur l'enlèvement des ord

Nouveaux locaux

«Concernant le nouveau siège com-

mMunauteire, « nous avons mis fin,

Pour des raisons de forme, à une

Procédure de concours d’architec-

tes qui était en cours. Une nouvelle

Procédure va être lancée au cours

du 1er trimestre », précise le prési-

dent.

Le projet de nouveau local pour

l'office de tourisme avance. L'immeu-

ble est acheté et les travaux commen- Patricia

Lecomte a présenté ses vœux aux habitants

en pre ”naux, départementaux, voisins etlocaux. Ceront au second semestre 2025

ii Le

week-end dernier, Patricia Lecom- fication

incitat

Pour Une mise en service espérée en

} A

KL te a présenté

ses vœux aux habitants des ordures m

janvier 2026. È

CES RAA, RSS GR

UARRS FE

et évoqué les projets pour 2025. lamaire.

La CDC a l'opportunité d'acheter Les

représentants des Communes et des services publics

Sont venus nombreux à ces vœux.

1Pkoñd: OuesrFruce « Pour le Castel, malgré

quelques Dans ce cadre

Un pavillon à Partélios, dans la com-

petits problèmes Solutionnés, les cée

dans tous

Mune de Cagny. « Nous allons en fai- Politique

vélo Plan local d'urbanisme

Muance, la sécurisation du Carrefour … travaux

ont enfin commencé pour la agents mandat

re un Relais petite enfance Carnous Des

arceaux seront posés aux points intercommunal

rue Rembrandt-Bugatti et rue de la réalisation

de six constructions et teront à votre

avons besoin d’une meilleure répar- de

Convergences (commerces, mai- Le PLUI

entre dans sa phese de con- Gare, la réfection

de la rue de la Gare d’un commerce partagé.

» 3 février et le 15

tition des RPE sur Val-ès-Dunes. »

La communauté de communes Sons de santé, bâtiments administra- tifs.….).

« Le recensement est en Certation publique pour laquelle des réunions se

tiendront àSaint-Syivain après rétrocession par le Départe- ment, et le renforcement

du réseau

La personne qui loue le terrain com-

mMunal depuis de très nombreuses Le conseil mL

trouver une sol

lanG&une procédure de récupération cours.

» le vendredi

28 février, de 17 h 30 à d'assainissement

« qui présente des années a proposé

de l'acheter et le Vitesse excessive

d n sans maître à Vimont. Situé Six

Pistes cyclables sont prévues : 20h 30,

à la médiathèque ; à Argen- faiblesses

Structurelles », sont à conseil municipal

a accepté. Cette quez tous sur

à ‘du centre Otri, il devrait rece de

Frénouville vers Caen (elle estter- ces le vendredi

7 mars, de 17 h 80 à venir (études en 2025).

Personne n'ayant pas d'héritier direct, débat

il est prop

voir'une reSSourcerie. « Nous avons Minée)

; de Frénouville à Bellengrevil. 20h 30, dans

la salle du conseil déjà mis en place un local réem- ploi gratuit qui Permet

de ressour-

le (piste a l'étude Pour une réalisation

en 2026) ; de Vimont à Argences (réa- municipal, et le samedi 8m h à

12 h, dans la salle

Deux logements d'urgence vont

être construits. « Ils Seront dédiés en un testament sera fait Pour que le ter- rain

puisse revenir à Saint-Pair. teaux ralentisse

l'agence routièr Priorité aux femmes et aux enfants «Je sais que beaucoup d'adminis- _ « Nous souhaitoi

cer le maximum d'objets en bon lisation

au 1% semestre 2025) : rue Municipal

; à Frénouville victimes de

violences intrafamilia- trés S’interrogent

sur les poubelles à Parking de la pla

» Rembrandt-Bugatti,

à Moult (réalisa- 14 mars, de 17 h à 20

ht .»

la levée et la mise en place dela tari- d'aménagement

tion au 2e semestre 2025) ; Janville - Clairjoie

(parking mairie). La Fête des

1 000 ans du moulin et

Ordures ménagères Saint-Pair

- Troan, « une réalisation

du marché d'Argences aura lieu le

Otri lance la tarification incitative qui Complexe

en collaboration avec le Et aussi...

2 mai ; les Vélodays les 23, 24 et Pont

H'Évêque

démarre par une facturation à blanc Département

», l'étude est en Cours; Le raccordement

des écoles de 25 mai à Argences,

Frénouville, &

et inversion des fréquences dès le

1e' juillet 2025, La facturation au réel

débutera le 1er janvier 2026.

Mézidon - Ouézy (accès à la ferme

Pédagogique), l'étude estégalement

en cours.

- P

Mouit-Chicheboville au réseau de

Chaleur est à l'étude.

À Moutt, la réfection d'un pont sur la

Cagny et Saint-Syivain : la fête médié-

vale 2025 est prévue les 12, 13 et

14 septembra. à Amannan La Fnath ne fait olus de nalanau:….

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

14

Ouest France - 2 février 2025 - Vœux du PrésidentEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

| ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

Côte fleurie - Val-ès-Dunes, Pont-l'Évêque et Honfleur

Plan d'urbanisme - les habitants seront consultés

Argences — L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Val-ès-Dunes est prévue sur cinq ans. Quatre réunions publiques sont programmées pour consulter et informer les habitants.

Un projet clos en 2026

L'élaboration du Plan local d'urbanis-

.me intercommunal (PLUI) a débuté

sur la communauté de communes

{CDC;) Val-ès-Dunes en 2021. Son

élaboration est prévue sur cinq ans,

avec le concours technique du cabi-

net Schneider. « Nous souhaitons

que le projet soit clos pour la fin du

mandat actuel en 2026 », souligne

Philippe Piard, vice-président de la

CDC en charge de l'aménagement

de l'espace.

Le PLUI remplacera les PLU exis-

tants et les cartes communales des

communes. L'élaboration de ce PLUI

représente un travail important en

amont. « Nous rencontrons les

représentants de chaque commune

individuellement pour qu'ils nous

fassent part de leurs attentes,et de

leurs doléances. » Par ailleurs le

comité de oilotage compte des élus

de chaque commune. Une cinquan-

taine de réunions ont déjà été organi-

sées pour faire avancer le PLUI.

Des cadres contraignants

En juin 2024, la CDC a voté le PADD

(Projet d'aménagement de dévelop-

pement durable) qui est le cadre du

PLUI.

Un second sera voté à la suite de

l'intégration de Saint-Sylvain. Le pro-

jet est impacté par deux lois : en 2020

la loi climat et résilience, et en 2028 la

ZAN (Zéro artificialisation nette des

sols}. « La construction dans le mon-

de rural va être brimée. Nous

devons être extrêmement rigoureux

dans le fait de devoir économiser les

terres agricoles. »

La dGensificetion minimale des

constructions sera de 15 à 25 loge-

ments par hectare suivant les com-

munes. « On ne limitera pas le nom-

bre de constructions mais la con-

sommation des espaces. » Sur Val-

ès-Dunes, le choix des petites

parcelles individuelles devrait laisser

place à des constructions en hauteur

avec plusieurs logements sur des

parcelles plus grandes pour offrir un

meilleur cadre de vie.

Concertation avec les habitants

La CDC ouvre la phase de concerta-

tion. « Ce projet stratégique façon-

nera le développement du territoire

pour les années à venir. 1l est désor-

mais soumis à la consultation du

public.» Chaque citoyen, acteur local

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Philippe Plard, vice-président chaïgé de Paaner Pr # Lcnares etMichel

Bréan, du cabinet Schneider, en charge de l'urbanisme et 0e l'aménagement.

ou habitant du territoire, a un rôle à

jouer dans cette démarche.

Quatre réunions publiques

pour échanger

C'est l'occasion de découvrir les

enjeux du PLUI. Les habitants pour-

ront s'informer et donner leur avis sur

les orientations envisagées.

1Proro Ouest France

Les réunions publiques auront lieu

le vendredi 28 février, de 17 h 30 à

20 h 30, à la médiathèque de Saint-

Sylvain ; vendredi 7 mars, de 17 h à

20 h, à la mairie d'Argences ; samedi

8 mars, de 9 h à 12 h à la mairie

d'Argences et vendredi 14 mars, de

17h à 20h, salle Clairejoie, à Frénou-

ville.

Touques

Les jeunes du club de loisirs:

Un bei après-midi d'échanges entre les ain

Vendredi après-midi, le conseil muni-

cipal des jeunes et le centre de loisirs

ont organisé leur journée intergénéra-

tionnelle autour de Pierre-Hugo

Delos, aui est chargé du centre de loi-

sirs.

Les membres de l'Age d'or, autour

UULE TIEUTIE - ValES-UUTIES

de leur présidente Geneviève Dubro

3 : à RTS. L'. Eee Nr ; Plan local d'urbanisme : les concertations lancées

Argences — Quatre rencontres ont été organisées entre fin février et mi-mars. Le projetetle contexte réglementaire du Plan local d'urbanisme intercommunal ont été présentés à plus de 200 citoyens.

Le projet d'élaboration du Plan local

d'urbanisme intercommunal (PLUIi)

de la Communauté de communes

Val-ès-Dunes a lancé une nouvelle

phase de concertation sur le plan

d'aménagement et de développe- :

ment durable avec l'entrée de Saint

. Sylvain et sur le projet de règle

gnent lesorganisateurs. El

lieu entre fin février et mi-mar

Sylvain, Argences et Frénouville. PIS

de 200 citoyens se sont vu présenter

le projet, expliquer le contexte régle-

mentaire et les objectifs du PLUIi. Ils

ont également pu échanger sur leurs

propres attentes et projets.

« Rendre ce processus

. de concertation accessible »

Philippe Piard, vice-président à l'amé-

nagement de la Communauté de

communes, ainsi : que Daniel-

le Sibaud, de l'agence Schneider, en

charge de l'accompagnement de cet-

te démarche, ont animé ces rencon-

tres. «.La volonté était de rendre ce

processus de concertation accessi-

ble et transparent. »

La taille de l'urbanisation sera adap-

Des échanges fructueux dans des réunions bien Suivies com

tée aux besoins du territoire et aux

impératifs de la loi Climat et résilience

Sur la consommation de l'espace. « II

sera tenu compte des spécificités

locales, tant environnementales

qu'économiques. »

Lors de la phase de question

ponses, les citoyens ont notamment

fait part de leurs attentes concernant

le développement de leur commune,

la préservation des espaces naturels,

la gestion des déplacements ou

encore la préservation du patrimoine

architectural. « Les doléances

recueillies au cours de ces échan-

ges seront étudiées avec attention

par les représentants des commu-

nes à la communauté de commu-

nes. Elles viendront nourrir la

réflexion sur le projet, dans un esprit

de coconstruction. »

. Le processus de concertation con-

tinue. Chacun peut consulter en ligne

les documents d'étape et faire des

remarques où requêtes par mail

(plui@valesdunes.fr) ou dans le regis-

tre présent dans chaque commune.

« La communauté de communes

projette une formalisation de son

projet d'ici l’été. Il sera alors trans-

1 PHOTO : OUEST-FRANCE

mis pour avis à tout un ensemble de

services et d'administrations. »

L'enquête publique suivra cette

consultation, à l'automne.

Ces quatre réunions publiques ont

donc constitué une-étape importante

dans la construction future du territoi-

re, avec un fort engouement des

citoyens pour s'investir dans l'aména-

gement de leur cadre de vie. « Le dia-

logue entre les habitants et les pou-

voirs publics reste plus que jamais

une priorité pour réussir ce projet

d'envergure collective. »

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

15

Ouest France - 16 février 2025 - Rappel des réunions publiques

Ouest France - 1er avril 2025 – Bilan des réunions publiquesEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

k de la Communauté de communes

Publication de Communauté de communes Val ès dunes Ce)

Communauté de communes Val ès dunes VE … 22 janvier - @

Le PLUi entre en phase de concertation @à ! Venez participer à l'avenir de notre territoire !

La Communauté de communes Val ès dunes lance une nouvelle étape importante dans l'élaboration

de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) : la phase de concertationse.

Ce projet stratégique, qui faconnera le développement du territoire pour les années à venir@, est

soumis à la consultation du public. Chaque citoyen de notre territoire a un rôle à jouer dans cette

démarche !

Comment participer ?

SPlusieurs réunions publiques sont organisées dans différentes communes du territoire. Ce sera

l'occasion de découvrir les enjeux du PLUIi, de poser vos questions ? et de donner votre avis sur les

grandes orientations envisagées.

& La première réunion publique aura lieu ff le vendredi 28 février 2025 de 17h30 à 20h30 @ÿà la

médiathèque de Saint-Sylvain.

SUn registre de concertation est mis à disposition dans les mairies et à la Communauté de

Communes pour recueillir vos avis$,.. Vous pouvez également faire part de vos propositions et

observations par voie électronique : plui@valesdunes.fr

Pour démarrer cette phase de concertation, une exposition[s] est ouverte au siège de la

Communauté de Communes, 1 rue Guéritot à Argences.

Venez nombreux !

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

16

Exemple de publication sur la page Facebook de la Communauté de communesEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

17

Exemples d’affichage des panneaux d’exposition PADDEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

| ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

Réunion Wii:

publique

PLUI

Plan Local d'Urbanisme

intercommunal de

Val ès dunes

Réunion publique

d'information

Entrée libre

Mercredi 17 avril 2024

Elle

Forum d'Argences, place de la République

Présentation du diagnostic de territoire

Présentation du projet politique d'aménagement

sur les 15 prochaines années

Temps d'échanges

Communauté de communes Val ès dunes 5

valesdunes.fr/plui - 02.31.15.63.70 - plui@valesdunes.fr Fe ©2 Youtube Linked [A]

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

18

Panneau d'affichage pour la réunion publique du 17 avril 2024VAL PLU - réunion publique

LE Echanges sur le diagnostic et le P.A.D.D. DUNES CRETE

CEE de l'article L101- Code de oran Po ee me ame ee me à ae mt de

mme costs mceneatmasaiene

me : LE

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PAT NI Qustre années d'études et de consultations

paur ane enquête publique à l'autsrene 2025 at (ane approbation avant Le dlactions uricpales de mars 2026

9

DAE TE Te 2

Lgermres

13

Synthèse de l'Etat Initial

de l'Environnement

et de son évolution

17

EXTRAIT de 1e TVB du SCOT/ manu Matrice verte et bi du VED DT mme

21

Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

AE TL. C'est un docarment de gen ere cormmnmatnie, Ent cegés de patate de sure de pat,

Introduction A

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en compmtbilté avec le SCOT* de CAEN METROPOLE DAT pen met sonanies eve es dorés ds ot mnt tue où cad a ie mat

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Quelques données

en synthèse du

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12

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

19

Support de présentation de la réunion publique du 17 avril 2024 (1/2)Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

7 avril 2024

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ENZÆUX POUR LE PROJET : L'urbanisation, PEUT Rae es Aer es des rare De pes le cadre de vie au Ve ’ - 2 pote np de es start 6 ns me D à tte 0 0e et leur évolution

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33 34 35

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

20

Support de présentation de la réunion publique du 17 avril 2024 (2/2)Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

| ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

VAL PLAN LOCAL D'URBANISME

ES DE COMMURES INTERCOMMUNAL

DÜNES CONCERTATION PUBLIQUE

PLUI

Plan Local d'Urbanisme

intercommunal de

Val ès dunes

Réunion publique

d’information

Entrée libre ©photo 911

+ Vendredi 28 février 2025 de 17h30 à 20h30 - Médiathèque de Saint-Sylvain

e Vendredi 07 mars 2025 de 17h00 à 20h00 - Mairie d'Argences

e Samedi 08 mars 2025 de 9h00 à 12h00 - Mairie d'Argences

e Vendredi 14 mars 2025 de 17h00 à 20h00 - Salle Clairejoie à Frénouville

Présentation du diagnostique du territoire

Présentation du projet politique d'aménagement

Lu ER TE LE

Communauté de communes Val ès dunes e valesdunes.fr/plui - 02.31.15.63.70 - plui@valesdunes.fr © Yo U Tu hf: Linked in

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

21

Panneau d'affichage pour le second cycle de réunions publiquesET cr] rar _ creer er Eee ET

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au sud-est de l'aire urbaine coennaise

Zoom sur certaines

des thématiques

du projet

13

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21

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14

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Las zones d'enpeux agremomhues majeures

Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

| ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

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du diagnostic

PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION :

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rer DE] {un projet pour 16 ane. de l'approbation du PLUI = de 2025 à 2040

24

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

22

Support de présentation des réunions publiques du printemps 2025(1/2)25

Premier projet

réglementaire

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34

Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

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L'ANPE CT

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— PHASE 1 : de l'approbation du PLU à in 2090

— PHASE 2 : début 2091 à fin 2908 (moit # ar)

— PHASE 3 : début 2036 à fin 2940 (moit # ar)

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€ OAP/ Phasage del'urbens

BETETE BETETE du parc de10g

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————————

publiques du printemps 2025

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

23

Support de présentation des réunions publiques du printemps 2025 (2/2)Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

ID : 014-200065589-20250605-2025_87-DE

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LES COMPETENCES

La CD: qui }| Aménagement de l’espace Marti (-lrançoise exerce le, ISABE Cagny. Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Condé-sur-ffs, Émiéville, Frénouville, Janville, La CDC Val ès dunes débute l'élaboration d'un Plan Local 3° Vice-Présidente Mogit- snil-Oger. d'Urbanisme Intercommunal. Valamt ‘eprendre de grands projets au service des habitants. Zoom sur ces differentes competences. Ce PLUI permettra une meilleure articulation des politiques pu- f (habi È : : E.

rent... ) pour les 10 à 15 ans à venir.

> Déveroppement economique et nnances Patrice MAKIIN C'est un document unique, stratégique et réglementaire, il renfor- 1e Vice-Président cera le dynamisme et l'attractivité du territoire et sera proche des La CDC Val ès dunes est en charge du développement économique préoccupations des habitants et usagers. du territoire. Cette compétence a pour objectif d'attirer de nouvelles entreprises, créer de l'emploi et accueillir de nouveaux habitants. « Ce PLUI est un chantier conséquent mais collaboratif avec les acteurs de notre territoire. C'est une ouverture vers un dialogue

Le territoire présente di atouts : des friches i î à concerté pour partager une vision du territoire d'aujourd'hui et revisiter, une vie économique de proximité, deux gares et de grands les perspectives de demain ! »

axes routiers dont l'autoroute. Pouvoir travailler. se loger et se divertir dans son bassin de vie est une chance qu'il faut exploiter ! Outre les projets, le financement doit suivre : la CDC Val ès dunes réfléchit à la mise en place de la fiscalité professionnelle unique.

« Le budget 2021, équilibré et ambitieux, se tourne vers l'avenir ! De grands projets sont menés pour contribuer à la qualité de vie de tous. »

ne Services au public, communication |{

4 Vice-Présidente et administration

Claude Travaux, voies et assainissement |‘ Les services au public accompagnent les habitants dans leur FOUCHER quotidien : la petite enfance avec notamment les relais d’assistantes 2 Vice-Président La compétence travaux et voies concerne uniquement les routes maternelles, les pôles de santé, l'accompagnement pour l'emploi, = communales et les accotements en milieu rural Ces travaux

améliorent la sécurité routière, l'accessibilité aux services, aux écoles mais aussi aux commerces et entreprises. Ils sont aussi étroitement liés aux réseaux d'eau potable et à l'assainissement.

la lutte contre la fracture numérique, l’aide dans les démarches de

services publics à la Maison de services au public (MSAP).

Parmi les projets : la nouvelle MSAP en cours de construction, une réflexion sur les modes de garde du territoire.

Chaque année, les communes formulent des demandes étudiées en

commission. Après priorisation, les travaux sont engagés. C'est un poste de dépense régulier et prioritaire pour la CDC Val ès dunes.

« En terme de communication, il est indispensable de créer du lien avec nos habitants et nos usagers et de les informer des compétences, des services dont ils peuvent disposer. La CDC Vai

és dunes développe ses outils, particulièrement sur les réseaux sociaux, sur internet mais aussi via des actions sur le terrain ! Cela pour plus d'interactivité et de réactivité avec tous ! »

« Le déploiement de l'assainissement, c'est-à-dire le traitement des eaux usées, et sa mise en conformité aux normes environne- mentales sont un vaste chantier déjà engagé ! » JOURNAL

N1

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N°1

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22

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LA COMMUNAUTÉ A NOUVEAUTÉS Dé COMMUNES DÜüNES mines vareus

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DE DÉPENSE DE LA COMMUNAUTÉ SÉCURITÉ DES CITOYENS }| Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) est un document CAL DT TES d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du sol et traduit ses enjeux à l'échelle d’un territoire. Il permet d'intégrer des problématiques

qui concernent plusieurs communes et constitue le reflet d’un projet

B B de développement pour les 10 ans à venir. Il fixe également un cadre > DÉPENSES ENGAGÉES ë i ial pour prog ins del ï par actuelle et future.

' . 4 GRANDS AXES RÉGISSENT LES ENJEUX DU PLUI : SL DEEE SA EE et) la vie économique, l'habitat, la mobilité et l'environnement. ER TETE

L'AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE BOURG DE CAGNY

CE MONTANT COMPREND LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT . = COLLECTIF, LA VOIRIE, LA CREATION DE PISTES CYCLABLES > ELUS MEMBRES DE LA F

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La Communauté de communes va travailler avec l'ensemble des communes

à l'élaboration de ce nouveau document qui devrait entrer en vigueur en fin d'année 2025.

QRCRIE CEST 110 1] COMMISSION TRAVAUX ET VOIES Les habitants sont invités à faire part de leurs remarques et observations

A 7 sur les registres présents en mairie ainsi qu’au siège de la Communauté de rl

neue Il est également possible d'écrire un courrier à l'attention du nt de la Communauté de communes ou bien d'utiliser l'adresse mail plui@valesdunes.fr.

CETTE

TL

Plus d'informations : valesdunes.fr - rubrique Urbanisme

22 > BUDGET ANNUEL &X€)

TRAVAUX ET VOIES

500 k€

» COMMUNES AYANT BÉNÉFICIÉ fr

DE TRAVAUX EN 2021

RGENCES {AI CESNY-AUX-VIGNES, CVLLE

FRÉNOUVILLE, JANVILLE, MOULT-

CHICHEBOVILLE, SAINT-PIERRE-

DU-JONQUET, VALAMBRAY)

DUNÉO @ LE COMPLEXE AQUATIQUE

S'EST AGRANDI!

Le bassin extérieur de DunëQ)

ouvert depuis le mois de juillet 2021,

pour le plus grand plaisir des nageurs. Créd pheto © Jérôme HAMON

Il est désormais possible de profiter

d'une eau chauffée toute l’année,

même en hiver ! Barboter tout en

admirant les étoiles.

Elle est pas belle la vie ? E ü

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N2

Retrouvez les horaires d'ouverture

sur le site GW} ce-duneo.fr

RÉGION

NORMANDIE

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

24

Journal n°1 de Val ès dunes - juin 2021

Journal n°2 de Val ès dunes - décembre 2021

6. Annexes

d’études

• Liste des réunions publiques et supports présentés

• Synthèse des contributions citoyennes

• Copie des registres de concertation

• Version arrêtée du PLUi (cartographies, règlement, PADD )

26VAL *“ E COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

DÜNES HISTOIRES D'AVENIR

L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Chères habitantes, Chers habitants

de Val ès dunes,

idée simple ou simple vérité, nous avons parfois

le sentiment d'être suradministrés par ce que

d'aucuns nomment « le millefeuille administratif ».

Naît alors la pensée qu'en coupant ici ou là

en amputant, en supprimant. bref, en simplifiant, nous pourrions gagner en effcacité. Tentant certes mais pas si simple !

Créée il y a une vingtaine d'années comme une feuille de plus à l'épais gâteau,

la Communauté de communes Val ès dunes a depuis repris en gestion directe les activités du syndicat d'assainissement, du SMEOM, du syndicat routier et

de l'association Optimis (Cellule emploi.

Une feuille de plus pour quatre de moins...

Notre futur PLU (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) qui est à l'étude, viendra dans 3 ans remplacer plus d'une dizaine de PLU et documents de planification urbanistique.

Notre Maison de services, simplifie tous les mois la vie de plus de 300 usagers. Le complexe aquatique accueille plus de 150 000 visiteurs par an et permet

l'apprentissage de la natation à nos écoliers et collégiens.

Économies d'échelle, simplifications, égalité territoriale, équipement d'un

bassin de vie plus vaste que le domaine communal, sont les raisons de notre existence.

Il y a évidemment dans le « millefeuille administratif » des choses à

revoir mais pour ce qui concerne les communautés de communes, la seule métaphore qui me vient à l'esprit c'est qu'elles sont plutôt des cerises sur

le gêteau !

Ici ou ailleurs, passez de belles vacances ! Philippe PESQUEREL

Président

C'EST D'ACTU!

LES 24 ET 25 SEPTEMBRE,

L'ESPRIT VIKING S'EMPARERA

DE VAL ÈS DUNES.

Préparez-vous à vivre de grandes aventures avec deux

concerts, un marché médiéval, un mat hissé haut

et de féroces combats...

+ Restez connectés sur otvalesdunes.fr

pour découvrir le programme !

Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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LE JOURNAL

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N°3 | MAI 2022

EN BREF

“+ VALESDUNES.FR (Re)découvrez votre Communauté

de communes en vidéo sur le tout

nouveau site valesdunes.fr et suivez

Mathilde, notre héroïne, qui parcourt

Val ès dunes !

+ Pour plus de renseignements,

contactez Val és dunes au 02.31.15.63.70.

“+ OTRI

Aaah, les beaux jours, les fleurs,

le soleil... et la tonte !

Pour éviter les trajets à la déchèterie,

pensez au compostage.

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à Otri au prix de 20 € sur présentation

d'une pièce d'identité et d'un justificatif

de domicile 02.31.23.42.42.

«+ TRAVAUX

Avec le retour des beaux jours,

Vel ès dunes réalise des campagnes de

sécurisation routière : marquage au

sol, fauchage des bermes, rebouchage

des nids de poule...

+ Pour la sécurité des personnels

en intervention, restons vigilants !

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

25

Journal n°3 de Val ès dunes - mai 2022 - éditorialEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

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INSCRIPTIONS AU CEN Vacances de Pâques, du lundi 7 soie

RER LL ue LE 53 : redi Set 2025 Horaires d'ouverture e thème sera “Haut en couleur”, les enfants vont explorer des festivités fascinantes comme le camaval de Rio, le carnaval de Venise et le Mardi gras de la Nouvelle-Orléans.

Au programme, là découverte des traditions, fêtes, sports et cuisine des différentes

destinations : une belle occasion d'apprendre et de célébrer la diversité culturelle. Vacances d'été; da lundi 7 juillet au vendredi fer août 2025 & -@

. lundi 25 au vendredi 29 août E

; Les inscriptions sont possibles dès maintenant via le portail familles. Permanences sansrdv 1e eee

Maison départementale des

solidarités

Depuis le 27 janvier 2025 la Maison Départementale des Solidarités a ouvert ses portes au 4 place du Général Leclerc et assure un accueil adapté à vos besoins.

OUR NFORMATIONS MUNICIPALES

# JANVIER 2025

LOCAL D'URBANISME PLAN ENTERCOMMUNAL

CONCERTATION PUBLIQUE

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

27

Exemples de relais par les communes des information PLUi et dates de réunions

Sept panneaux d’information type « sucettes » ont étés utilisés pour relayer les dates de réunions

publiques ainsi que plusieurs panneaux lumineux.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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ËS

DUNES

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLU)

Le © cécerrère 2019, le Communauté Ge communes Val de Cure nt Caves

compétente pour le < Plan Local d'Urbanimme intercommunal » Àvec cette prise de

compétence, le Communauté de Communes Val és cornes me lance dans l'élaboration

de son Plan Loc d'Urbanmme intercomemunsl (ELU) À terme, le PLLA couvrirs

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Le PLUi achève une nouvelle phase de concertation : les habitants participent à l'avenir de

leur territoire !

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Pourquei une concertation ?

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Outre leon réunions pLliques, Un reghtre de Concertation à &1é ris à nponttion cure Len rrimirien mt mis mb

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Enfin, une exposition viable au niè@e ce Les Communauté de commune présente lon dérérermex phanen du PLU, des enjeux spécifiques de notre

terriiore nai que len principalesæ » pour les annéen à w

de Ce profes et Ce réfléchir aux Cécinions Que ÎmE wront l'avenir de notre région. L'axpontion @nt également dépioyée ann lan corn

notre terr£cire pour Que chaque Rabtiant puisse Le découvri à prommhé de Chez ht

Les règlements pronscres du P*Lh

Regament écrit provanre

Regarent graphie provmoire

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

28

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Reçu en préfecture le 12/06/2025

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V7: Prusse Quote Pmtomnerent Drides déchets TRY Lotus Deveicçperentéconorigse Aménagement Cftes d'amgiot

DUNES

Comise de Pilotage du PLUI de Wal és dunes - Mairie de Moutr-Chicheboule

(PADO| » dé cétateu pur ben dun ce Caen Le mer Le © jutlet 2023.

er pour l'awmrir de votre territoire mi nn Qualité Ce vie.

Resrouvezs ci-cdensoux les documents relstfs au PADD :

Schéèmes cyclable

Schéma den énergies rencuvelmtslen

Schème d'armatutne reine

Schémes du patrimoine payasge

Schéma ce Le trame verte mt bleue

Projet d'Aménagement et de Dévelanpernent Durable

Exponition hiver 2024-2023

Délération Gui 3 mars 2023

QU'EST-CE QU'UN PLUI ?

Le Diner À 7.1 où LI met

d'urbanisme Qui permet d'imégrer Ses QUENTONNEMENTs et den

L'ILLIE2

FELLN meersrient à l'échele d'un Groupernent de commune @t fine Len

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mini que les ambitions den élus. Il ant le reflet d'un projét de

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Une irécmation régulière du public sers assurée par :

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modaltés de conceration...),

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LES OBJECTIFS POURSUIVIS POUR

L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE VAL

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Val den Ghuonen : un territoire ynamique et METAL

Un LL ce

Mocblité et cynamique de territoire

Un serriiotre ranponnable mt attaché mu bien-dire Ce mem

habtents

LES MODALITÉS DE PARTICIPATION DU

PUBLIC

Lorganmation de réunions publiques à l'èchele Ge le communauté de

communes : une réunion aur les orientations Gs PADO es une réunion

lors de le phane de traduction réglementaire.

L laissée de forrrsier

Études Eu PLU au ège 1 mt mur

secs mire à dinpomition mu midge et mur Le mit literie cie Le

communauté de communes, ainsi que dans Chaque COMMUNS,

"Un article de préiié aux grancien éiapen de Le démarche.

Un ce mur Le PEL à été

crosnmée le mercredi 17 wuril 2028 à Argencen Fatrcuvez La

prénentatise de le réunion des.

EN TANT QU'HABITANT POURQUOI LE

PLUI ME CONCERNE ?

Le PULI den à Son erqeux eu de

développement den encrapeinen et à laccuml Ge nouvelles

action, une ve valcrmer

ractiité agricole,

" Mabitat: Propouer otrre de log séapiée

Pour mairnenir Le population,

e__ Moblfé : Pactnec a moblité quotidienne pour l'ermembile den

habitants,

. Ervrronnement : Garantir Flacon à Le nature, relever ben défis

énergétiques et cimatiqnen, Céumlopper en érergien

renasveiaien.

e Dans des registres mix à Cinpontion au miège de le communauté

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d'ouverture de ls mairie concernée)

A Men deusia a

de communes (1, rue Quérko 14370 ARCENCES) en précisant

en cbjes : « Concertation du PLU intercommunal 2 ;

"Vs l'adresse mail sectes : phases fr

LES GRANDES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

1 du PLUI ca in 18 février

2021

2. Elaboration Gus proies Ge PLUI et cétiet nur es Crientationm

d'aménagement

3. Ben de le concertation et arrêt du projet de PLLI

à. Enquête publique aur le projet Ge PLUI

3. Approbation et exécution du PLLI

Ce Val és dunes (Plan Local

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

29

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Ÿ Espace Agent IVS @ Nouvel onglet ÊE Courrier - Marine L.

Le permis de démolir

dans le périmètre des abords d'un monuments historiques, un sil inscrit ou classé,

- identifiée pour sa protection par le PLUI au tire de l'article L_151-19 ou L. 151-23 du code de lurbanisme

Introduction

AU REGLEMENT

néons qui suivent visent à éciairegta Vécture dû réglement. Pour les termes qui disposent d'une définition (dans le Code de rurbartsme, du lourisme, de l'emaronnement, el.) là définition en

application lors de l'élaboration du PUF Eshrappelée c-après.

réglement

Abattage (voir coupe) “actif à céractère exceptonnel et imié qui consiste à abare un où Plusieurs arbres ;

(du point bas de la oiure ;

archllècte, médecin.

ont pris une déibération en application de l'articie L421-3 du code de urbanisme, sit : JC.

La taxe d'aménagement

Le taux de la taxe d'aménagement par commune est consuftable …

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ËS DUNES Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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Ÿ Espace Agent IVS @ Nouvel onglet ÊE Courrier - Marine L.

indut les assurances, les banques, les agences immobières, les agences de location, les. ‘showrooms,

les spas, …

ls sont souris au régime de La déciaration préalable (RA21-23) :;

Accès : entrée/sorte dune unilé foncière depuis une voie de desserte ouverte à la creuation (généraie ; Elle peut se prolonger par une voie de desserte privée ;

Albedo : part du rayonnement sclaire réfléchi par une surface vers l'atmosphère. Les surlaces sombres (qui se réchauftent rapidement) ont un albédo proche de 0, les surlaces (ciaires (qui se réchauffent plus lentement) ont un aibédo proche de 100.

Alignement : lime entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées ;

Aménagement: Ce lemme (utlisé au singulier) comme dans les expressions « opération .« ensemble», «orentstion d'aménagement et de

ou de construire.

DOCUMENT PROVISOIRE / 27 mars 2025

Voir le PDF

VAL

Ës DuNES

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Page n°14 sur35

Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 12/06/2025

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#

C3 Tous les favoris

Introduction

AU REGLEMENT

voume

annexes (de pete dimension) pour Fhébergement des animaux) Nota : On considérers que les constructions accolées à la construction principale. sont des

‘extensions et non des annexes.

‘de gros :sont appelés “commerces de détai” les magasins où s'effectuent essentielement c js L

domestique. Ainsi, entrent dans celte calégorie, les commerces de proximité, supermarchés el

Aificialisé désigne un sol dont les fonctions écologiques (biologiques. hydriques, …) où

ou en souë-sal *bätiments sur plats, cabane dans les arbres, sous-sol non compris dans un bétiments, et. hangars. piscines etc.

salon de coifure,

assmméses pour ce réglement, aux acttés indus. Éonatrittions et publie : var caprés “Équipement publ ou dinérét coBec =

réalisation dune terrasse. Pour être pris en compte dans le calcu des hauteurs, le retrait Coupe : action à caractère réguier qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

au moins 1.5 m, sur l'essentiel du pourtour de La construction : ‘52 destination forestère ; ls sonk interdits dans les espaces boisés dassés ;

sure plancher du local; Démolition : toute destruction totale ou partielle d'un bétiment qui porte atteinte au gros-Guvre ;

(Bâtiment : un bâtiment est une construction couverte et close par au moins 3 murs : Densité (R111-21 du Code de rurbanisme) :la densité de construction est définie par le rapport

Caravane : véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une Gocupatiôn temporaire où

permanence

: implantée. saisonnière à usage de lois, qui conservent en (des moyens de mobiié leur 16 est prise en comple pour La définibion de la densité de construction.

route minterdt pas de faire cirouler (R 11-37 du Code de Fürbanisme) ; du code de l'urbanisme:

(Ciôture : out ouvrage qui permet d'obstruer le passage et lou de délimiter un terrain: Clôture à cisire voie : clôture composée de lout dispos (lisses horzontsles, balustres, gout du toit : Bgne basse du pan de loiure ;

faune).

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ËS DUNES Plan Local d'Urbanisme intercommunal DOCUMENT PROVISOIRE / 27 mars 2025

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Ës DuNES

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PLUI de Val ès dunes où 110000

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Val ès dunes – Bilan de la concertation

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Consultation des documents provisoires sur le site de la Communauté de Communes