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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 22 Avenant 1 au marche delaboration du PLUi de Val es dunes
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 22 Avenant 1 au marche delaboration du PLUi de Val es dunes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
Publié
le
5/6
2025
ID
:014-200065589-20250227-2025
22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
février
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
d'Airan
de
la
commune
de
Valambray
sous
la
présidence
de
M.
GR
02
3115
63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-
Date
de convocation:
Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS
(départ
à
20h36),
20.02.2025
Nathalie
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
Date d'affichage
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
7
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
D
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Philippe
PIARD,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
Nombre de
conseillers :
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
En exercice
44
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL
jusqu’à
son
arrivée
à
19h11),
Présents
33
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
Titulaires
32
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Alain
BOHEME
et
pis
û
Mme
Laurence
MORIN
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Votants
39
z
2
o
&
Er
Absents
excusés
: M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENEE
(pouvoir
à
DnII Amiéetlaie
7
|Nathaly
MONROCQ),
MM.
Alain
PORQUET
(pouvoir
à Philippe
PIARD),
Votants
39
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON),
Mme
Céline
20h36 Départ titulaire
1
LEGRIGEOIS
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Jean-Pierre
FORGEAS
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL).
Quorum
23
Absents:
Mme
Florence
GUERIN,
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR
et
Patrice
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
DUGUEY
Délibération
n°
2025
/
22
Objet
: AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
-
Avenant
n°1
au
marché
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
territoire
de
Val
ès
dunes
Suite
à
l'entrée
en
application
de
la
loi
Climat
et
Résilience
et
de
la
modification
du
SRADDET,
suite
au
changement
des
interlocuteurs
du
bureau
d'études
et
au
choix
fait
d'approfondir
la
démarche
de
co-construction
avec
les
communes,
il
est
nécessaire
d'augmenter
le
prix
initial
du
marché
conclu
avec
le
groupement
conjoint
dont
l'agence
Schneider
architectes
urbanistes
associés,
est
mandataire,
par
un
avenant
en
plus-value
de
14
000
€
HT
et
de
prolonger
sa
durée
jusqu'au
31
mars
2026.
Mme
de
GIBON
demande
que
le
coût
global
définitif
soit
transmis
au
conseil
communautaire
à
la fin
de
la procédure.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Accepte
l'avenant
n°1
en
plus-value
pour
un
montant
de
14
000
€
HT
;
&
Prolonge
la durée
initiale
du
marché
jusqu'au
31
mars
2026 ;
&
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025 ;
&
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°
1 au
marché
d'élaboration
du
PLUIi
du
territoire
de
Val
ès
dunes.
Pour
extrait
conforme,
‘
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
DUGUEY