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Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 94 Debat sur le projet damenagement et de developpement durables du PLUi de la communaute de communes Val es dunes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2054
PAUL
le 3/07/2084
Puis le
_—
ID: 014.200065680.20240607-2024
04. DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
préau
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger,
sous
la
présidence
de
M.
&R
02
31
15 63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
.
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Lydie
Date Ge convocation:
| MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Date d'affichage
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
20.06.2024
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
rennes
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléante
de
Henri
39
LEHUGEUR),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
20h06},
M.
Stéphane
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
30
CASTEL
(départ
à
20h05),
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Titulaires
27
Claude
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
(suppléante
de
Patricia
poppieauts
;
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Votants
34
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
20h05
départ titulaire
-2
exercice.
Pouvoir
-]
Votants
31
Absents
excusés:
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCG),
Sophie
de
GIBON,
Quorum
20
MM.
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à Claude
FOUCHER),
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Patricia
LECOMTE,
M. Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n°
2024
/ 94
Objet
:
URBANISME
-
Débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5216-5;
Vu
l'article
L
151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
comporte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
l'article
L
151-5
du
code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
le
PADD
définit
les
orientations
générales :
-
Des
politiques
d'aménagement,
équipement,
urbanisme,
paysage,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
préservation
ou
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
-_
Concernant
l'habitat,
les transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
et
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain ;
Vu
l’article
L
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
sur
les
orientations
générales
du
PADD ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
Pubiié le ID :
Gt4-200085589-20240627-2024
94-DE
communes
Entre
bois
et
marais
avec
la
Communauté
de
communes
du
Val
ès
dunes
et
l'extension
à
la
commune
de
Condé-sur-lfs;
créant
un
nouvel
établissement
public
distinct
des
personnes
morales
fusionnées
et
portant
le
nom
de
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
décembre
2019
modifiant
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
avec
l'ajout
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
;
Vu
la
délibération
n°
2021-22
Conseil
communautaire
de
Val
ès
dunes
du
18
février
2021,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
;
Considérant
que
le
PADD
soumis
au
débat
du
Conseil
communautaire
est
cohérent
avec
les
objectifs
de
cette
délibération
votée
à
l'unanimité
:;
Considérant
qu'une
exposition
permanente
de
panneaux
présentant
la
démarche
du
PLUi
et
le
diagnostic
du
territoire
a
été
installée
dans
chacune
des
mairies
et
au
siège
de
l'EPCI:;
Considérant
qu'une
réunion
publique
de
présentation
du
diagnostic
territorial
et
une
concertation
sur
le
PADD
a
été
organisée
au
forum
d'Argences
le
17
avril
2024; Considérant
que
les
maires
ont
été
réunis
en
conférence
PLUIi
le
7
mai
2024
et
que
les
maires
et
les
élus
référents
PLUi
ont
été
réunis
en
neuf
sessions
de
travail
sur
le
PADD
le
15
mai
2024,
le
23
mai
2024
(2
sessions)
le
31
mai
2024
(2
sessions),
le
31
mai
2024
(2 sessions)
et
le 4 juin
2024
(2 sessions) ;
Considérant
que
les
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
PLUi
et
les
personnes
publiques
consultées
ont
été
destinataires
du
projet
de
PADD
le
19
juin
2024
pour
avis,
et
qu'une
réunion
de
présentation
et
d’échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
aura
lieu
le
4 juillet
2024
;
Considérant
qu'un
débat
sur
le
PADD
a
eu
lieu
dans
chacune
des
18
communes
membres
entre
mai
2024
et
juin
2024;
Considérant
le
projet
de
PADD
diffusé
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
avec
la convocation
et
annexé
à
la
présente
;
Le
PADD
est
composé
de
4 grands
axes
déclinés
en
objectifs
généraux :
+
Axe
1
Conforter
la
place
et
le
rôle
de
l'économie
de
Val
ès
dunes
au
sein
de
la
métropole
caennaise
- Développer
l'activité
économique
et
l'emploi
local
en
VED
en
profitant
de
l'équipement
(infrastructures
routières,
ferroviaires,
ou
de
réseaux)
et
de
la
proximité
avec
la
métropole
caennaise
;
- Accompagner
l'évolution
des
modes
de
travail
(coworking,
télétravail,
nouvelles
mobilités,
nouvelles
demandes
de
services,
….) :
- Favoriser
l'accueil
de
nouvelles
activités
qui
valorisent
durablement
les
ressources
locales ;
- Conforter
les
activités
qui
valorisent
les
ressources
du
territoire
(agricultures,
carrières,
énergies
renouvelables,
….),
lorsqu'elles
sont
compatibles
avec
le
contexte
agricole,
environnemental
et
paysager
ainsi
que
le
cadre
de
vie
des
habitants
;
- Conforter
les
activités
artisanales
ou
de
service
présentes
dans
l’espace
rural,
lorsqu'elles
sont
compatibles
avec
le
contexte
agricole,
environnemental
et
paysager,
ainsi
que
le
cadre
de
vie
des
habitants
:
- Privilégier,
dans
un
premier
temps,
le
renouvellement
urbain
des
sites
vétustes
ou
désaffectés
(ou
la
renaturation
de
ceux
qui
ne
justifient
pas
une
réurbanisation)
et
la
densification
au
sein
des
parcs
d'activités
existants
:
- Préserver
les
zones
où
les
activités
logistiques,
industrielles
et
artisanales
(non
commerciales)
dominent,
d'implantations
pouvant
réduire
la
pérennité
ou
les Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2084
Pubiié
le
:
-10:.014-200065689-20240627.2024.94-DE
capacités
de
développement
des
entreprises
implantées
; Ÿ
broscrre-tra
creator
ue
logements,
ou
celle
de
commerces
de
proximité
qui
engendrent
des
flux
de
nature
différentes.
+
Axe
2
Pourvoir
aux
besoins
de
logement
en
adaptant
l'habitat
aux
enjeux
environnementaux
et
climatiques
Pour
le
logement
et
l'hébergement :
- Poursuivre
le
développement
de
l'offre
de
logements
et
d'hébergements
pour
répondre
aux
besoins
au
sein
de
la
couronne
périurbaine
caennaise
;
- Diversifier
cette
offre
en
cohérence
avec
la
diversité
des
besoins
et
des
revenus,
pour
préserver
la
mixité
sociale
et
générationnelle
qui
caractérise
VED
;
- L’adapter
en
quantité
et
localisation
au
niveau
d'équipement
et
d'emplois
de
chaque
partie
du
territoire
communautaire,
pour
limiter
l'étalement
urbain
et
favoriser
les
déplacements
sans
voiture ;
- Privilégier
dès
que
possible,
la
densification
douce,
le
renouvellement
urbain
et
la
mobilisation
du
bâti
existant
dans
l’espace
rural,
à
l'extension
urbaine.
Pour
les
équipements
collectifs,
services
et
commerces :
- Développer
la
cohérence
à
l'échelle
de
VED
et
l'accessibilité
depuis
l'ensemble
des
communes,
de
l'offre
d'équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif;
- Privilégier
l'implantation
des
commerces
et
services
qui
contribuent
à
l'animation
urbaine
au
sein
des
villes
et villages
;
- Renforcer
la
polarisation
de
l'offre
de
commerces
et
services
en
limitant
la
dispersion
sur
les
périphéries
ou
dans
les
zones
d'activités
;
- Accompagner
l'évolution
des
usages
et
les
mutations
actuelles
du
grand
commerce
(e-commerce,
demande
de
proximité,
remise
en
question
des
grandes
surfaces,
…).
+
Axe
3
Protéger
et
mettre
en
valeur
de
la
plaine
de
Caen
au
Pays
d'Auge,
les
terres
à
fortes
potentialités
agricoles
et
les
patrimoines
écologiques
et
paysagers - Des
milieux
naturels
remarquables
ou
ordinaires
à
préserver
et
mettre
en
valeur,
tant
au
sein
des
espaces
agricoles
que
des
espaces
urbanisés
;
- Des
paysages
et
des
patrimoines
culturels
à
préserver
et
mettre
en
valeur,
au
service
de
l'attractivité
du
cadre
de
vie
;
- Des
espaces
fonctionnels
et
des
sols
à
bonnes
potentialités
agronomiques
à
préserver,
au
service
d'une
agriculture
durable
et
performante.
+
Axe
4
Aménager
et
construire
différemment,
pour
adapter
Val
ès
dunes
à
la
transition
énergétique
et climatique
- Pour
plus
de
recours
à
des
mobilités
moins
carbonées
;
- Pour
plus
de
recours
à
de
l'énergie
renouvelable ;
- Pour
un
aménagement
durable
du
territoire
;
- Pour
des
quartiers
durables
conciliant
densité,
mixité,
sobriété
énergétique
et
qualité
du
cadre
de
vie.
M.
PIARD
remercie
les
membres
du
COPIL
pour
leur
travail
et
contribution.
M.
DUVAL
souligne
le
bon
travail
collaboratif.
M.
MARGERIE
demande
si,
dans
le
cadre
du
nouveau
SCoT,
le
nombre
de
logement
à
l'hectare
va
augmenter. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240627-2024
94-DE
M.
PIARD
indique
qu'en
effet,
cela
va
certainement
augmenter.
Un
niveau
de
classement
intermédiaire
entre
les
communes
pôles
et
les
communes
rurales
pourrait
être
envisagé
dans
le
PLUIi.
Mme
ARRUEGO
demande
si ce
vote
sera
opposable
aux
projets
des
communes.
M.
PIARD
indique
que
cela
sera
le
cas.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
4
voix
contre
et
30
voix
pour:
&
Acte
la
présentation
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUIi
puis
la
tenue,
en
séance
publique,
d'un
débat
sur
ces
orientations
;
&
Dit
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
et
qu'il
fait
l'objet
d'un
procès-verbal,
reprenant
les
échanges
tenus
lors
du
Conseil
communautaire.
Cette
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
1 mois.
20h05
: départ
de
Mme
ARRUEGO
et
M.
CASTEL
M.
le
Président
indique
que
la
commune
de
Moult-Chicheboville
a
un
projet
de
lotissement
impactant
la
répartition
du
droit
à
construire
voté
en
2019,
ce
qui
peut
peut-être
expliquer
le
départ
des
2 élus
de
la
commune
et
leur
opposition
au
vote.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jean-Pierre
FORGEAS
de
à
Philippe
PESQUEREL
Ke
TL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr