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Document publié le Samedi 6 novembre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 064 Rapport activite 2020 Communaute agglo Versailles Grand Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2021-064
Séance du 18/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 EN EXERCICE 10
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 PRÉSENTS 17
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 9 f NOV. 2021 REPRÉSENTÉS 2
ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, Le dix-huit novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZ|
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70. accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-064 DU 18/11/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU Le rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit prendre acte du Rapport d'activité 2020 de La CAVGP ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
MAJORITÉ RÉQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 2 6 NOV. 2021
Le Maire,
CJoua — Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Date de transmission de l'acte: 27/11/2021
Date de réception de l'accusé de 27/11/2021
réception :
Numéro de l'acte: CM-2021-064 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20211118-CM-2021-064-DE
Date de décision : 18/11/2021
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes