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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 021 Avenant a la convention mutualisation des services Versailles Grand Parc Ville de Versailles avec la commune des Loges en Josas en)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-021
Séance du 21 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Avenant à la convention mutualisation des services Versailles Grand Parc — Ville de Versailles
avec la commune des Loges-en-losas en matière de systèmes d’information et de numérique.
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Représentés : 06
Absents excusés : 00
Votants : 19
Date de la convocation : 8 mars 2024.
Date d'affichage de la convocation : 8 mars 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 mars 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 8
mars 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD - Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Odile
CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Jean-
Marie GÉRARD — Georges GÉRAULT — Paul-Etienne LEGRAIS — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 28 mars 2024 et publiée sur le site internet de
la mairie le 28 mars 2024
Accusé de réception de la télétransmission par ia
préfecture des Yvelines ci-dessous.
: REÇU EN PREFECTURE À
le 63/84/2824
a «
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-josas
n agrée E-keqaite com £
USA4SE-Z2U24 H521-CH_2USS 021 DÉLIBÉRATION N° CM-2024-021 DU 21/03/2024
VU le code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L.5271-4-2 à L.S21-4-3 ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment les articles 61 et suivants ;
VU la délibération n°2018-02-02 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 13 février 2018 relative notamment à la création de la banque communautaire de matériel informatique ;
VU la délibération n°D.2022.11.12 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 29
novembre 2022 relative notamment au renouvellement des conventions de mutualisation pour la période 2022-2026 des services entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres;
Vu la délibération N°D.2022.32.10 du Conseil municipal de Versailles du 8 décembre 2022 relative la
mutualisation des services entre la Ville de Versailles et là Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc ainsi qu'avec certaines de ses communes membres et notamment le renouvellement des conventions pour la période 2022-2026;
VU la délibération n°CM-2023-006 du Conseil municipal du £ janvier 2023 approuvant la convention de mutualisation des services en matière de systèmes d'information et de numérique avec la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles ; VU la délibération n°D.2023.06.47 du Conseil municipal du 9 juin 2023 de la Ville de Versailles dans le cadre de la mutualisation de services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres;
VU la délibération n°CM-2023-041 du Conseil municipal du 12 juillet 2023 approuvant lavenant financier 2023 à la convention de mutualisation des services en matière de systèmes d'information
et de numérique avec là communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles ;
VU l'avenant financier 2024 à la convention de service commun en matière d'information et de
numérique arrêtant les montants réalisés au titre de l’année 2023 et les montant prévisionnels au titre de l'année 2024 :
CONSIDÉRANT que conformément à la règlementation, le coût des services communs est établi
chaque année de manière prévisionnelle, puis fait l'objet d'une régularisation au regard des réalisations effectives de l'année écoulée ;
Entendu l'exposé de Madame Sylvie Perraud, Première Adjointe au Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant financier 2024 à la convention de service commun en matière d'information et de numérique arrêtant les montants réalisés au titre de l'année 2023 et les montant prévisionnels
au titre de l’année 2024 ;
DÉCIDE d'imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la commune sur les
comptes 6215 « personnel affecté par le groupement à fiscalité propre » et 62876 « remboursement de frais au groupement à fiscalité propre de rattachement » sur les chapitres et articles concernés ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, ainsi qu'à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution ; DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ambpliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :19
POUR :16
CONTRE : 00
ABSTENTION : 03 (MMES Caroline DOUCERAIN-Sylvie PERRAUD-Audrey COURTOIS)
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
; TT pepe 1 RECU EN PREFECTURE Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas
le 63/84/2674 DÉLIBÉRATION N° CM-2024-021 DU 21/03/2024
Les Logerenoses, le QD 412 ZU9L Le Secrétaire, de séanc Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
: REÇU EN PREFECTURE . Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-josas
le 63/64/2924
# Application agrése E-ecaire con :
94 _DE-078-217H08406-20240821-CH DUTé 621