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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 083 Rapport annuel 2020 VGP prix et qu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2021-083
Séance du 16/12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rapport annuel 2020 de là Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc portant sur le prix et la
qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers
NOMBRE DE CONSEILLERS |
DATE DE LA CONVOCATION : 10/12/2021 EN EXERCICE | 49
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 10/12/2021 PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : REPRÉSENTÉS 3
ABSENTS EXCUSÉS 1
VOTANTS 18
L’an deux mille vingt-et-un, le 16 décembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ,
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZ7I ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M Pierre-Yves PARISELLE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue + 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70. accueil@maïirieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N° CM-2021-083 DU 16/12/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU le rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP), portant sur Le prix et La qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit prendre acte du rapport d'activité 2020 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Olivier LUCAS, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP), portant sur Le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
LE Les Loges-en-Josas, le 2? 2 DEC. 2021
/ À k Fe, Le \ Le Maire,
EAN, 10) C _— Ê El 2e , , À DA
Noires)” Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairielestogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Rapport annuel 2020 de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers
Date de transmission de l'acte: 22/12/2021
Date de réception de l'accusé de 22/12/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-083 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20211216-CM-2021-083-DE
Date de décision: 16/12/2021
Acte transmis par: |sabelte JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes