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Conseil Municipal - CM 2025 030 Avenant a la convention de mutualisation des services Versailles Grand Parc ville de Versailles Informatique
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 030 Avenant a la convention de mutualisation des services Versailles Grand Parc ville de Versailles Informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-030
Séance du 03 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Avenant à la convention de mutualisation des services Versailles Grand Parc — Ville de Versailles
avec la commune des Loges-en-Josas en matière de systèmes d’information et de numérique.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents : 43
Représentés : O5
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 27 juin 2025.
Date d'affichage de la convocation : 27 juin 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 juin 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le 27
juin 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques
BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à Gérald TOWNSEND
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 8 juillet 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 8 juillet 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
r
RECU EN PREFECTURE 1
le 16/87/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-030 DU 03/07/2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-2 à L.5211-4-3 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 61 et suivants ;
VU la délibération n°2018-02-02 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 13 février
2018 relative notamment à la création de la banque communautaire de matériel informatique ;
VU la délibération n°D.2022.11.12 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 29
novembre 2022 relative notamment au renouvellement des conventions de mutualisation pour la
période 2022-2026 des services entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et
certaines de ses communes membres ;
Vu la délibération N°D.2022.12.110 du Conseil municipal de Versailles du 8 décembre 2022 relative la
mutualisation des services entre la Ville de Versailles et la Communauté d'agglomération de Versailles
Grand Parc ainsi qu'avec certaines de ses communes membres et notamment le renouvellement des
conventions pour la période 2022-2026 ;
VU la délibération n°CM-2023-006 du Conseil municipal du 5 janvier 2023 approuvant la convention
de mutualisation des services en matière de systèmes d’information et de numérique avec la
communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles ;
VU la délibération n°D.2023.06.47 du Conseil municipal du 9 juin 2023 de la Ville de Versailles dans le
cadre de la mutualisation de services entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres;
VU la délibération n°CM-2024-021 du Conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant l'avenant
financier 2024 à la convention de mutualisation des services en matière de systèmes d’information et
de numérique avec la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles ;
VU l'avenant financier 2025 à la convention de service commun en matière d’information et de
numérique arrêtant les montants réalisés au titre de l’année 2024 et les montant prévisionnels au titre
de l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que conformément à la règlementation, le coût des services communs est établi
chaque année de manière prévisionnelle, puis fait l’objet d’une régularisation au regard des
réalisations effectives de l’année écoulée ;
Entendu l’exposé de Madame Sylvie Perraud, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant financier 2025 à la convention de service commun en matière d’information et
de numérique arrêtant les montants réalisés au titre de l’année 2024 et les montant prévisionnels au
titre de l’année 2025 ;
DÉCIDE d’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la commune sur les comptes
6215 « personnel affecté par le groupement à fiscalité propre » et 62876 « remboursement de frais au
groupement à fiscalité propre de rattachement » sur les chapitres et articles concernés ;
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à la présente
délibération, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
RECU EN PREFECTURE 1
le 16; 25 Mairie ” 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-030 DU 03/07/2025
SUFFRAGE EXPRIMÉ 518
POUR 112
CONTRE : 00
ABSTENTION : 06
e MMES Lyse-Marie CLISSON — Kahina ANDRADE — Sarah ANDRÉ — Odile CONROY.
e MM Jean-Côme RIVIÈRE — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 8 juillet 2025.
Le Secrétaile de séance, Le Maire,
oline DOUCERAIN
REÇU EN PREFECTURE 1
-21
le 18/87/2825
Ap£ rain
Mairie ‘ 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas
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