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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 123 recueil des actes administratifs special. 25 04 2024 pdf
Document publié le Jeudi 25 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 123 recueil des actes administratifs special. 25 04 2024 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-123
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-04-25-00001 - Arrêté portant prolongation de la suppléance du
directeur départemental des territoires de l’Ain (3 pages) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-04-25-00001
Arrêté portant prolongation de la suppléance du
directeur départemental des territoires de l’Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-25-00001 - Arrêté portant prolongation de la suppléance du directeur départemental des territoires de l’Ain 3 E
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant prolongation de la suppléance du directeur départemental des territoires de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en- Bresse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outres-mers du 31 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires à compter du 15 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain, en matière de compétences générales, lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux matières pour lesquelles il a lui-même délégation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
Direction
Affaires Juridiques
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-25-00001 - Arrêté portant prolongation de la suppléance du directeur départemental des territoires de l’Ain 4 Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature du délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l’Agence nationale de l’habitat dans l’Ain à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 2024 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 2024 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
Vu la décision du 4 septembre 2023 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence nationale de l’habitat à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
Vu la décision de délégation de signature du 4 septembre 2023 de Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain, en matière de fiscalité de l’urbanisme ;
Vu la décision du 5 janvier 2024 du directeur départemental des territoires de l’Ain sur l’organisation des procédures dématérialisées ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant suppléance du directeur départemental de l’Ain du 2 avril au 24 avril 2024 inclus.
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions pour assurer le fonctionnement des services de la direction départementale des territoires de l’Ain pendant les périodes d’absence ou d’empêchement provisoire du directeur départemental des territoires de l’Ain entre le 25 avril 2024 et le 24 mai 2024 inclus.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous- préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
ARRÊTE
Article 1
En l’absence de Monsieur Vincent Patriarca, directeur départemental des territoires, sa suppléance est assurée par Monsieur Yannick Simonin, chef du service agriculture et forêt, pour toutes les décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines mentionnés dans les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature susvisés ou relevant en propre des attributions du directeur départemental des territoires en vertu du code de l’urbanisme et du livre des procédures fiscales s’agissant de la fiscalité de l’aménagement.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-04-25-00001 - Arrêté portant prolongation de la suppléance du directeur départemental des territoires de l’Ain 5 Article 2
Le présent arrêté complète les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ain susvisés pour la période du 25 avril 2024 au 24 mai 2024 inclus.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain et l’agent concerné sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 5
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou de sa notification) :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l’article R. 414-2 du code de justice administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
Fait à Bourg en Bresse, le 25 avril
2024
La préfète,
Signé
Chantal MAUCHET
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