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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 166 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 22 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 166 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-166
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2021 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2021-11-22-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial le 6 décembre 2021 (1 page) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2021-11-18-00001 - habilitation pour l'exercice d'activités funéraire de la
SARL "BVB THANATOPRAXIE" (1 page) Page 5
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2021-11-22-00001
Avis de séance de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial le
6 décembre 2021
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-22-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 6 décembre 2021 3 PREFECTURE DE L'AIN
-------------
AVIS
DE SEANCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
le 6 décembre 2021
____
Le 6 décembre 2021, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Ain se réunira pour l’examen des projets suivants :
15h00 : projet présenté par la SNC LIDL en vue de procéder à la création par transfert du magasin LIDL, pour une surface de vente totale de 1420 m², sur la commune de Beynost
16h00 : projet présenté par la SNC LIDL en vue de procéder à l'extension du magasin LIDL pour une surface de vente de 140 m² portant la surface totale du magasin à 1426 m², sur la commune d'Ambérieu-en-Bugey
17h00 : projet présenté par la SCI HEPHAISTOS en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial par la création de deux bâtiments mixtes pour une surface de vente de 1310 m² portant la surface de vente totale de l'ensemble à 3810 m², sur la commune de Saint-Denis-les- Bourg
Direction départementale des territoires
Service Connaissance Etudes et Prospective
ddt-cdac@ain.gouv.fr
tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2021-11-22-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 6 décembre 2021 4 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-11-18-00001
habilitation pour l'exercice d'activités funéraire
de la SARL "BVB THANATOPRAXIE"
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-11-18-00001 - habilitation pour l'exercice d'activités funéraire de la SARL "BVB THANATOPRAXIE" 5 PRÉFET
DE L'AIN
pus SOUS-PREFECTURE DE NANTUA
Fraternité
n° 275 / 21
Arrêté portant habilitation pour l'exercice d'activités funéraires
de la SARL « BVB THANATOPRAXIE » à Pont d'Ain
La Préfète de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-26, L.2223-45, R.2223-42 à R.2223-47, D.2223-34 à R.2223-55, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à Madame Pascaline BOULAY, sous-préfète de Gex et de Nantua ;
VU la demande d’habilitation formulée le 25 octobre 2021 par Madame Virginie CLEMENT-GUY co- gérante de la SARL « BVB THANATOPRAXIE » sise 175 rue de la fontaine - lieu-dit Pampier — 01160 PONT D'AIN ;
- ARRETE -
Article 1°: La SARL « BVB THANATOPRAXIE » sise 175 rue de la fontaine - lieu-dit Pampier à Pont d'Ain — 01160, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 21.01.0090
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans.
Article 4 : La sous-préfète de Gex et de Nantua est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Virginie CLEMENT-GUY, co-gérante de la SARL. «BVB
THANATOPRAXIE », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de Pont d'Ain.
Fait à Nantua, le 18 novembre 2021
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Pascaline BOULAY
36 rue du collège — 01130 —- NANTUA— 04.74.75.20.66 — fax 04.74.75.12.89 - sp-nantua(@ain.gouv.f
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-11-18-00001 - habilitation pour l'exercice d'activités funéraire de la SARL "BVB THANATOPRAXIE" 6