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Déliberation - AR Decision 69 2023 Patrick chante
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 69 2023 Patrick chante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 69/85/2823
L 1 ve 1
e
s’
1 QYLE DE
SARCELLES
| CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS de SARCELLES N°63 /2023
DÉCISION DU PRÉSIDENT DU CCAS
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Sarcelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement, son article R 123-21
Vu je Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
Vu la délibération n° 16/2020 du 31 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant
délégation de pouvoir du Conseil d'Administration,
Vu l'arrêté n° 2020-040 du 31 juillet 2020, reçu en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant délégation de signature à Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Considérant la volonté du CCAS de la ville de Sarcelles d'organiser une animation musicale dans le cadre de l’intergénérationnel aux jeunes et aux séniors de Sarcelles,
Considérant l’offre de l'association PATRICK CHANTE, dans le cadre d’une procédure sans publicité
ni mise en concurrence,
DÉCIDE
Article 1: D’autoriser le Président du CCAS à signer la convention avec l’association PATRICK CHANTE, sise 8 allée de la serverie — 76610 LE HAVRE -— SIRET : 83519661900018, pour assurer l'animation musicale dans le cadre de l’intergénérationnel aux jeunes et aux séniors de Sarcelles, le mercredi 31 mai 2023.
Article 2 : L'animation musicale aura lieu le mercredi 31 mai 2023 de 14H00 à 17h00.
Articie 3 : D’imputer la dépense de 250 € TTC au budget du CCAS, chapitre 011.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 5 mu 023
La Vice-Présidente du CCAS,
Farto BB
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