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Déliberation - DELIB CM 12 NOVEMBRE 2024 pour affichage
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 12 NOVEMBRE 2024 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 035-213503113-20241112-2024 46-DE
Ca Es -
D = — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 12 novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT-SEGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 novembre 2024), s'est réuni dans la
salle de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, DANIEL
Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, SECK Cheikh,
Excusés : AUDRAN André (Pouvoir à MONVOISIN Marie-Thérèse), COLLÉAUX Christelle
Secrétaire de séance : GÉMIN Sébastien
Délibération 2024-46
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024
Madame Le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance du
14 octobre 2024 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations.
Les conseillers municipaux présents lors de la séance du 14 octobre dernier adoptent le procès-verbal sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et P q décisions qui ont été les siens
Voix pour 11
Voix contre 0
Abstentions 0
Date : 21 NOV 2024 Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Marie-Thérèse MONVOISIN
Mairie 4, rue de l'Eglise
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : 35330 SAINT-SÉGLIN
mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 035-213503113-20241112-2024 47-DE
dà 77. HA - — Saint 2. Séglin m 2 |
NO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 12 novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune
de SAINT-SEGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 novembre 2024), s'est réuni dans la
salle de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN
Sébastien, GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, LECLERC Didier, DANIEL
Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia, SECK Cheikh, |
Excusés : AUDRAN André (Pouvoir à MONVOISIN Marie-Thérèse), COLLÉAUX Christelle
Secrétaire de séance : GÉMIN Sébastien
Délibération 2024-47
CONVENTION AVEC FGDON ILLE ET VILAINE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la commune adhère à une convention multi-services avec FGDON, Fédération
Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille et Vilaine
Madame Le Maire donne ensuite lecture du courrier de Monsieur LEJAS animateur FGDON 35 proposant de signer une nouvelle convention pour la période
2025/2028. Le montant de la participation annuelle s'élève à 140 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- Décide de renouveler la convention avec FGDON 35
- Accepte la participation annuelle financière de 140 euros
- Autorise Madame Le Maire à signer la convention multi-services pour la période
2025/2028
Voix pour 11
Voix contre 0
Abstentions 0
2 1 NOV. 2024 Date : Pour copie certifiée conforme,
Mairie 4, rue de l'Eglise_____________ 35330 SAINT-SÉGLI
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr