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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 19 FEVRIER 2024 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
À
. LÉ
13-20240219-2024_01-DE
#
3
he
\
ll
Saint ZZ.. Séglin
nr
RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
:HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier (Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération 2024-01 INSTITUTIO
CF
PO
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
16
octobre
2023
à se prononcer
sur
la rédaction
du procès-verbal
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
16
octobre
dernier
adoptent
le
procès-verbal
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et
décisions
qui
ont
été
les
siens
Voix
pour
13
_
|_Voix
contre
|
O0
Abstentions
0
Date:
: 2
0
FEV. 2074
Pour
copie certifiée
ue
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4,
rue de
l'Eglise________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin
mairie @wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié le
À
JD
: 035-213503113-20240219-2024_02-DE
__
À:
Saint
£Z,. Séglin
pe
p
À
Le
VE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15 février
2024),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient_
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André, DANIEL
Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD Laetitia
(Pouvoir
donné
à TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle, LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVE
Gérard)
Secrétaire
de séance
: TARDIF
Alain
Délibération 2024-02 INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DECEMBRE
2023
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
4
décembre
2023
à se prononcer
sur
la rédaction
du procès-verbal
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
4
décembre
dernier
adoptent
le
procès-verbal
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et
décisions qui ont été
les siens
Voix pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
20
FEV.
2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse MONVOISIN
Mairie
____4,rue
de l'Eglise________
35330
SAINT-SÉGLIN
=
e
si":
Am
PR
ms
fn
mn Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Da,
Publié
le
D
À
\
dé
ID :
035-213503113-20240219-2024_03-DE
Saint ZZ.
Séglin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle, LECLERC Didier (Pouvoir donné à HERVÉ Gérard) Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération
2024-03
BUD
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
y
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la tenue
des
comptes.
Voix pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
2
G
FEV.
2024
Pour
copie
certifiée
conform
Mairie
_____________
4,
rue de
l'Eglise_______
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34 93
78
Courriel
:Saint-seglin
mairie
@wanadoo
fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié le
—Àà
DS
#
|
ee
\
=
-
dd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:035-213503113-20240219-2024_04_BJS-DE
Saint
PP.
Séglin
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAS,
KZ
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
:HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération 2024-04 BUDGET
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Les
membres
du
conseil
municipal,
réunis
sous
la
présidence
du
premier
adjoint
délibèrant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Hors
la présence
de Madame
Le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Fe
BUDGET
COMMUNE
5
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de l'exercice
39286030€|
468867.63€
4087468€|
18086045€|
43373498€|
64972808€
Résultats
de l'exercice
2023
|
7600733€
139
985.77
€
._
21599310€
Résultat
2022
reporté
+
€
-
€
-
€|
1257746
-
€|
125774€
TOTAUX
.|
so286030€|
46886763€
4087468€|
19345819€|
43373408€|
66232582€
Résultats
de clôture
2023
76007.33
€
.
152583.51
€
228
590.84
€
Restes
à réaliser
-
€
=
-
€
-
€
TOTAUX
CUMULES
39286030€|
468867.63€
4087468€|
19345819€|
43373498€|
66232582€
RESULTATS
DEFINITIFS2023|
7600733€|
12683516
22855086€
__-
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs-avec.
les_indications-du
-
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : - Arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus
;
-
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
Voix
pour
12
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date :
2
0
FEV.
2024
Pour
copie
certifiée
conforme,
|
|
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOIS
Mairie
_____________ 4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLI
Téléphone
: 02 99 34 93 78
Courriel
: saint-seglin
mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240219-2024_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération 2024-05 BUDGET COMMUNE-AFFECTATION
DU RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
les
Comptes
Administratifs
2023
de
la
commune
rappelle
les
résultats
de
clôture
au 31
décembre
2023
:
*
un
excédent
de
76
007,33
€ en
section
de
fonctionnement
*
un
excédent
de
152
583,51
€
en
section
d'investissement
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
228
590,84
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
-
Décide
d'affecter
la
somme
de
76
007,33
€
à
l'article
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
la
somme
de
152
583,51
€
à
l'article
001,
Excédent
d'investissement
reporté
_ Voix pour
|
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date:
2 Q
FEV.
2024
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Marie-Thérèse
MONVO
| IN
Mairie
4,
rue de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34 93
78
Courriel
:saint-seglin
mairie@wanadoo
fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
et
À
\
=
s
,
JD
: 035-213503113-20240219-2024_06-DE
Saint
Ep.
Séglin
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ee
7
DU CONSEIL
MUNICIPAL
md
Se
DU 19 FEVRIER 2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le dix-neuf
février à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André, DANIEL
Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle, LECLERC
Didier (Pouvoir donné à HERVÉ Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Déli
2024-06
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
ÿ
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
au
31
décembre
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
: .
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
-
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date :
2
û FEV.
2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Mai
Mairie
4,
rue de
l'Eglise_____
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin
mairie @wanadoo fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
,
Publié le
Ps
h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL2955219509113-20240219-2024
07.0
Saint
Pl,
Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
ACL
DU 19 FEVRIER 2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
:
TARDIF
Alain
Délibération 2024-07 BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Les
membres
du
conseil
municipal
réunis
sous
la
présidence
du
premier
adjoint
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
assainissement
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Hors
la
présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
npte
administratif,
lequel
peut
se
comme
suit
:
2023
DEPENSES
RECETTES
Résultat reporté
oo
_
1377.14
|
__
1377.H4
Opération
de
l'exercice
19314,74
23 902.24
1173306
2662984
31 047.80
50 532.08
TOTAUX
19 314,74
23 902.24
13 110,20
2662984
32 424,94
50 532,08
Résultat de clôture
4587.50
1351964
|
18 107.14
Reste
à réaliser
19 314.74
26 629.84
3242494
50 532.08
TOTAUX
CUMULES
1
4LEaT
Er
|
2x.
A
}
F
1Q041n7
124
î
901.90
|
1
54
!.
18
107.14
il
A1
DEFLNXL
RNA
D
TE
|
3 913
Le
16
1U/
- Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
D
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice-et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaft
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
sé
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
-
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
.
Voix
pour
12
Voix
contre
0
Abstentions
0
|
2 0 FEV.
2024
Date
:
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOIS
Mairie
4,
rue
de
l'Eglise__
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34 93
78
Courriel
:saint-seglin
mairie@wanadoo
fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240219-2024_08-DE
Sant
ZZ.
Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
À Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération 2024-08 BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2023,
rappelle
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
au
31
décembre
2023
:
*
un excédent
de 4 587,50 € en section
d'exploitation
*
un
excédent
de
13
519,64
€ en
section
d'investissement
Soit
un
excédent
total
cumulé
de
18
107,14
€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
- Décide
d'affecter
la
somme
de
4
587,50
€
à
l'article
002
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
la somme
de
13
519,64
€ à
l'article
001,
Excédent
d'investissement
reporté
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
2
û FEV,
2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise _________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhans
: N2
QQ
24
O2
78
lrumninl
s caint_ennlin sa nininfisnmndnn
Lun Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié le
D
À
et
ID
:035-213503113-20240219-2024_09-DE
Saint
ZZ..
Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
FA,
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
:TARDIF
Alain
EH
Délibération
2024-09
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DOMJEAN
»
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTIO
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes’
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
ÿ
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
-—
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
au
31
décembre
2023
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
Voix
pour
13
Voix
contre
0
|
”
Abstentions
0
Date:
2 Q
FEV.
2074
Pour copie certifiée conforme
Le
Mair
(D
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise ________
35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin
mairie@wanadoo
fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié le
D
\
hé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID ; 035-213503113-20240219-2024_10-DE
Saint ZZ2., Séglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
K
A
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération
2024-10
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DOMJEAN
»
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 Les
membres
du
conseil
municipal
réunis
sous
la
présidence
du
premier
adjoint
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Lotissement
«Le
Clos
Domjean
»,
dressé
par
M.
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Hors
la
présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
- Approuve
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
CE
1
EL
|
__:
1
2558
|
_
-
Opération
de l'exercice
|
-
|
3414718
|
-
-
RE
3414718
TOTAUX
34147.18
34147.18
-
-
3414718
3414718
Résultat de clôture
=
=
:
.
TOTAUX
CUMULES
34147,18|
34147.18
-
-
3414718
34147.18
(RESULTATS
DEFINITIFS
=
3
=
= Constate
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
Lotissement
«Le
Clos
Domjean»,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
-
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
Voix
pour
12
Voix
contre
0
2
0
FEV
Abstentions
0
. 20
Date
:
2
°
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOIS
Mairie
4,
rue de
l'Eglise_______
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34 93
78
Courriel
:Saint-seglin
mairie
@wanadoo
fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
|
£
EN
_
:
ID
:035-213503113-20240219-2024_11-DE
Saint
ZZ.,
Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
I
ER
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15 février
2024),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient_
présents
: MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF Alain),
COLLÉAUX
Christelle, LECLERC
Didier (Pouvoir donné à HERVÉ Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
ibération
2024-11
>
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
‘
Considérant
qu'il
y
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
au
31
décembre
2023
.
|
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
_différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part sur
la
tenue
des
comptes.
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
2 0 FEV. 2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Date
:
Mairie
4,
rue de
l'Eglise_______
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-sealin
mairie
@wanadoo.fr Li
ËÊ
À
À
7"
Saint ZZ,. Séglin pe
/ “dl
‘p
”
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié le ID
: 035-213503113-20240219-2024_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SEGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
: TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
:HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à
HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
:TARDIF
Alain
PR
TE
Délibération 2024-12 BUDGET ANNEXE COMMERCE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Commerce,
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Hors
la présence
de Madame
Le Maire,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
_|
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultat
reporté
|
11970.99
|
10
148.15
‘
.
Opération
de
l'exercice
1603576
9480.78
5375,54
9337.72
2141130
18
818,50
TOTAUX
28006.75
9480.78
5375.54
19
485,87
21411,30
18
818.50
Résultat
de
clôture
-
1852597
14
110.33
14110.33
|-
1852597
Reste
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
28
006.75
9480.78
5375.54
19
485,87
33
382.29
28
966.65
_-
Constate
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
Commerce,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
- Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus;
-
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
Voix
pour
12
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date :
20
FEV.
2024
Pour copie
certifiée
conforme,
:
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIKX
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉG
Télévhone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-sealin
mairie@wanadan
fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240219-2024_13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
L'an deux
mille-vingt-quatre,
le dix-neuf février à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient_présen
ts
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération 2024-13 BUDGET
COMMERCE
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
2023,
rappelle
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
commerce
au
31
décembre
2023
:
*
un
déficit
de
18
525,97
€
en
section
de
fonctionnement
*
un
excédent
de
14
110,33
€
en
section
d'investissement
Soit
un
déficit
total
cumulé
de
4
415,64€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
- Décide
d'affecter
la
somme
de
18
525,97
euros
à
l'article
002,
Déficit
de
fonctionnement
reporté
et
la
somme
de
14
110,33
euros
à l'article
001,
Solde
d'exécution
positif
reporté.
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date :
2
O
FEV.
2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
______________4, rue de l'Eglise____________
35330
SAINT-SÉGLIN
Tél£nbams
:
09
00
24
02
70
Pr
6
ES
ml
ou
M
2 D 7 +
€, Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213503113-20240219-2024_14-DE
NS
NN W
e”
Sant
22.
Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
al
d
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
:HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Délibération
2024-14
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAUDEBERT
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
.Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
y
a
concordance
entre
les
résultats
du
compte
administratif
du
Maire
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2023
=
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des valeurs
inactives
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
2
0
FEV.
2024
Pour
copie
certifiée
conforme,
Mairie
_______
4,rue
de
l'Eglise
Télénhone
: 02
99
34
93
78
Courriol
: caint-conlin
mnirioQunnndan
fn Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
SZ.
Publié le
es
gg
rt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID : 035-213503113-20240219-2024_15-DE
Sans
Le.
SEglin
DU CONSEIL MUNICIPAL
ne
CZ
DU 19 FEVRIER 2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
: TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents_excusés
: HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à
TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
:TARDIF
Alain
Délibération 2024-15 BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAUDEBERT
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
du
Lotissement
Haudebert,
dressé
par
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Hors
la
présence
de
Madame
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
_COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
E
-__BUDGET
HAUDEBERT
RAR
ANNEE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résuitat
reporté
|
|
299960
|__|
1262869
|
|
1562829
Opération
de
l'exercice
|
28659499
36565345
|
371055.82
244495.00
||
657650.81
|61014845
TOTAUX
286
594.99
36865305
371055.82
257
123,69
657
650.81
625776,74
Résultat
de
clôture
113
932.13
11393213
TOTAUX
CUMULES
28659499]
368653.,05
371055.82
257
123,69
657
650.81
62577674
RESULTATS
DÉFINITIFS]
B82058.06
|-
11393213
|
“31874.07
- Constate
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
Lotissement
Haudebert,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du-compte de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du-résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
Déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés
—
Voix pour
12 .
Voix
contre
O0
Abstentions
O0
Date.
20 FEV. 2024
Pour
copie
certifiée
conforme, Le
Maire
Marie-Thérèse
MONV.
Lg
m7
C
LD
js
ETS
Mairie
___4,rue
de
l'Eglise
35330
SAINT-SÉGCIN
Téléphone
:02
99
34
93
78
Courriel
:saint-seglin
mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
À
ID
: 035-2135031
13-20240219-2024_16_BIS-DE
7.
WE)
Saint
ZZ,, Séglin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
F
PE
9
s
/
*
Ke
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille-vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
15
février
2024),
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
Maire
Etaient
présents
:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
SECK
Cheikh,
AUDRAN
André,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés
:HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(Pouvoir
donné
à TARDIF
Alain),
COLLÉAUX
Christelle,
LECLERC
Didier
(Pouvoir
donné
à HERVÉ
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: TARDIF
Alain
Dél
2024-16
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAUDEBERT
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Le
Maire,
après
avoir
présenté
le Compte
Administratif
2023,
rappelle
les
résultats
de clôture
du
budget
annexe
commerce
au
31 décembre
2023
:
*
un
excédent
de
82
058,06
€
en section
de
fonctionnement
*
un
déficit
de
113
932,13
€ en section
d'investissement
Soit
un déficit
total
cumulé
de
31
874,07 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- Décide
d'affecter
la somme
de 82
058,06
euros
à l'article 002,
Excédent
de
fonctionnement
reporté
et
la somme
de
113
932,13
euros
à l'article 001,
Solde
d'exécution
négatif reporté.
Voix
pour
13
Voix
contre
0
Abstentions
0
Date
:
À
D
FEY.
2024
Pour copie certifiée conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
:02
99
34 93
78
Courriel
:saint-seglin
mairie @wanadoo fr