Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
TT
A nr.
|
|
ID : 035-213503113-20210930-2021_46-DE
Saint PE
Fe. SEglin
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAS
RS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
DU
:27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
vingt-sept
septembreà
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
septembre
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORTCEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à
TARDIF
Alain),
AUDRAN
Andr
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
SECK
Cheikh,
COLLÉAUX
Christelle
(pouvoir
MORICEAU
Myriam)
é + à
Secrétaire
de
Séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 28/09/2021
Et publication
ou
notification
le 28/09/2021
Délibération
2021-46
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2021
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la séance
du
12 juillet
2021
à se
prononcer
sur
la rédaction
du
compte-rendu
des
délibérations.
Les
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
séance
du
12
juillet
dernier
adoptent
à
l'unanimité
le
compte-rendu
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui ont
été
les siens
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
____________4,
rue de l'Eglise_____________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-sealin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
F3
ID
: 035-213503113-20210930-2021_47-DE
TT
É,
Z
À
ne
LÉ
.
Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
K
È<
re,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
septembre
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
DANTEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à
TARDIF
Alain),
AUDRAN
André
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
SECK
Cheikh,
COLLÉEAUX
Christelle
(pouvoir
à
MORICEAU
Myriam)
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 28/09/2021
Et publication
ou
notification
le 28/09/2021
Délibération
2021-47
URBANISME
:
ACHAT
TERRAIN
À
HAUDEBERT
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
proposition
de
vente
a
été
faite
à
la
commune
par
les
propriétaires
pour
les
terrains
cadastrés
ZH
443,
ZH
2064,
ZH
2066
pour
une
surface
globale
de
6 339
m2
et
pour
le terrain
cadastré
ZH
378
pour
une
surface
de
800
m2,
situés
à Haudebert,
au
prix
de
5 euros
le mètre
carré.
A
l'heure
actuelle,
ce
secteur
se
trouve
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la
commune.
Toutefois,
selon
les
dispositions
de
l'article
L111-4
du
code
de
l'urbanisme
:
"
Peuvent
être
autorisés
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la
commune,
les
constructions
ou
installations,
sur
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
si
celui-ci
considère
que
l'intérêt
de
la
commune,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
le
justifie,
dès
lors
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques."
Madame
le
Maire
explique
que
l'aménagement
d'un
nouveau
lotissement
de
12
lots
et
l'urbanisation
de
ce
secteur
pourrait
être
un
atout
pour
le
développement
de
la
commune
compte
tenu
de :
- la
faible
distance
entre
l'extrémité
des
terrains
et
le centre
bourg
(environ
350
mètres),
-
la
construction
de
plusieurs
habitations
relativement
récentes
autour
de
ces
terrains,
- la situation
de
ces
terrains
en
limite du
lotissement
le Clos
Domjean,
- la vente
de
presque
toutes
les
parcelles
du
lotissement
Le
Clos
Domjean
(seul
un
lot reste
disponible),
- la demande
croissante
d'acquisition
de
terrain
constructible,
-
la
nécessite
d'assurer
la
poursuite
du
développement
démographique
de
la
commune
en
permettant
l'installation
par
de
nouvelles
familles
- la proximité
avec
les réseaux
publics,
Mairie
____________.4,rue
de l'Eglise_____________.
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhano
:
N2
QQ
24
02
78
l'nunniol
: caint-conlin
maininQuianndnn
fn Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
ID
: 035-213503113-20210930-2021_47-DE
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
de se
prononcer,
aujourd'hui,
sur :
-
l'intérêt
de
l'achat
des
terrains
mentionnés
ci-dessus
situés
à
Haudebert
pour
l'aménagement
un
futur
lotissement
- le prix d'achat Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à 12 voix
pour,
1 voix
contre
-
DÉCIDE
de
proposer
d'acquérir
au
prix
de
4
€
le
mètre
carré,
les
terrains
cadastrés
ZH
443,
ZH
2064,
ZH
2066
et
le
terrain
cadastré
ZH
378,
situés
à
Haudebert,
sous
réserve
d'accord
sur
leurs
constructibilités,
- AUTORISE
le Maire
à négocier
avec
les
propriétaires
l'acquisition
de
la parcelle
ZH
377
selon
les
mêmes
conditions
que
les parcelles
citées
ci-dessus,
- DÉCIDE
de
soumettre
cette
délibération
à
l'avis
conforme
de
la commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
si
cet
achat
remplit
la condition
de
constructibilité
pour
l'aménagement
d'un
nouveau
lotissement
Annexe:
Plan
aérien
cadastré
des
terrains
ZH
377,
ZH
378,
ZH
443,
ZH
2064
et
ZH
2066
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
4, rue de l'Eglise
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhane
: 0?
99
34
93
78
Courriel
:
mnirio@Quwanndna
fr Envoyé
en préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
\
Affiché le
TT
à)
rt
ID
: 035-213503113-20210930-2021_48-DE
Saint EE rueSéglin
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
W nr
ÈS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
septembre
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à
TARDIF
Alain),
AUDRAN
André
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
SECK
Cheikh,
COLLÉAUX
Christelle
(pouvoir
à
MORICEAU
Myriam)
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 28/09/2021
Et publication
ou
notification
le 28/09/2021
|
Délibération
2021-48
CONVENTION
AVEC
FGDON
ILLE
ET
VILAINE
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
adhère
à
une
convention
multi-services
avec
FGDON,
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
d'Ille
et
Vilaine
Madame
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
du
courrier
de
Monsieur
LEJAS
animateur
F&DON
35
proposant
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2021/2024.
Le montant
de
la participation
annuelle
s'élève
à 125 €
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
- Décide
de
renouveler
la
convention
avec
FGDON
35
- Accepte
la participation
annuelle
financière
de
125
euros
s
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
multi-services
pour
la
période
2021/2024
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
|
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
____________4,rue
de l'Eglise____________
35330
SAINT-SÉGLIN
Télévhone
: O2
99
34
93
78
Courriel
: saint-sealin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
\ 23
Affiché
le
TT
LE
À
——
:
ID : 035-213503113-20210930-2021
49 _BIS-DE
Saint EE
Séglin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
S
WW
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
septembre
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à
TARDIF
Alain),
AUDRAN
André
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
SECK
Cheikh,
COLLÉAUX
Christelle
(pouvoir
à
MORICEAU
Myriam)
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 28/09/2021
Et publication
ou
notification
le 28/09/2021
Délibération
2021-49
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
L'ANNÉE
2020
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du service
public
d'assainissement
collectif
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
- -
Marie-Thérèse
MONV@OI
E)
9
Si
[VI
N
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel: saint-seglin. mairtéEwanadoo. fr
Mairie
______________4,rue
de l'Eglise _______
35330
SANTÉ
CT Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
EE.
Affiché le
TT
Æ
NN
ID
: 035-213503113-20210930-2021_50-DE
L#
Saint
Fe.
Séglin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RS
DU
27 SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
septembre
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à TARDIF
Alain),
AUDRAN
André
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
SECK
Cheikh,
COLLEAUX
Christelle
(pouvoir
à
MORICEAU
Myriam)
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
de
Rennes
le 28/09/2021
Et
publication
ou
notification
le 28/09/2021
Délibération
2021-50
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: REDEVANCE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Décide
de
maintenir
/
de
modifier
le
tarif
de
la
redevance
d'assainissement
pour
l'année
2022,
à savoir:
-
- 50,00
€
le forfait
d'abonnement
annuel
-
0,90€
du
m3
d'eau
consommé
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
______________
4, rue de l'Eglise___________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel
: saint-seglin.mairie@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2021
À.
Affiché le
LP
ID
: 035-213503113-2021
1001-2021_51-DE
aie ÉÈ see Saint £
: ee Séglin
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ra
PSS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille-vingt-un,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
septembre
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
DANIEL
Jean- Français,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à
TARDIF
Alain),
AUDRAN
André
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
SECK
Cheikh,
COLLÉAUX
Christelle
(pouvoir
à
MORICEAU
Myriam)
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 28/09/2021
Et publication
ou
notification
le 28/09/2021
Délibération
2021-51
FISCALITÉ
: TAXE
D'AMENAGEMENT
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
:
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
décide
de
maintenir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
aux
taux
de
2%
à compter
du
1°" janvier
2022
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans
(soit
jusqu'au
31
décembre
2025),
Toutefois,
le taux
pourra
être
modifié
tous
les ans.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au plus tard
le 1°" jour
du 2?"° mois suivant son adoption.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
Marie-Thérèse
MONVOISIN
Mairie
_____________.4,rue
de l'Eglise.
____.
35330
SAINT-SÉGLIN
Télénhnno
:
N2
QQ
2403
78
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fn Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
\.
Affiché
le
o——
4
À
D
ID : 035-213503113-20210930-2021
52-DE
PE
Saint
ge
ec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
)
AE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
5 L'an deux mille-vingt-un,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SÉGLIN,
légalement
convoqué
(convocation
du
21
septembre
2021),
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
St
Michel,
sous
la
présidence
de
Madame
MONVOISIN
Marie-
Thérèse,
Maire
Etaient
présents:
MONVOISIN
Marie-Thérèse,
TARDIF
Alain,
MOTEL
Jean
Yves,
GÉMIN
Sébastien,
GORY
Sandrine,
MORICEAU
Myriam,
BONTEMPS
Jean-Louis,
LECLERC
Didier,
DANIEL
Jean-François,
HERVÉ
Gérard
Absents
excusés:
HOUSSIN
Olivier,
DODARD
Laetitia
(pouvoir
à
TARDIF
Alain),
AUDRAN
André
(pouvoir
à
MONVOISIN
Marie-Thérèse),
SECK
Cheikh,
COLLÉAUX
Christelle
(pouvoir
à
MORICEAU
Myriam)
Secrétaire
de
séance:
GORY
Sandrine
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
de
Rennes
le 28/09/2021
Et
publication
où
notification
le 28/09/2021
Délibération
2021-52
DÉPÔTS
SAUVAGES
PARKING
DU
CIMETIERE:
INSTALLATION
D'UN
SPOT
LUMINEUX
DECTECTEUR
DE
PRÉSENCE
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
au
vu
de
la
recrudescence
des
dépôts
sauvages
et
des
difficultés
d'identification
des
contrevenants,
que
la
mise
en
place
d'un
système
d'éclairage
détecteur
de
présence
pourrait
permettre
de
prévenir
les actes
de
malveillance
sur
la Commune.
Elle
indique
également
que
ces
faits
ont
un
impact
sur
l'emploi
du
temps
de
l'agent
communal
qui
est
chargé
de
les
évacuer
et
que
ces
poubelles
sauvages
représentent
un
coût
pour
la commune
car
leur
traitement
est
facturé
à la collectivité
par
la déchèterie.
Deux
devis
ont
été
demandés
à une
entreprise
pour
avoir
une
idée
du
coût
de
ce
projet.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
|
- APPROUVE
le principe
de
l'installation
d'un
spot
lumineux
détecteur
de
présence
sur
la commune,
au
niveau
du
parking
du
cimetière
pour
empêcher
les dépôts
sauvages
-
DONNE
à
Mme
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autorise
à signer
tous
actes
et documents
s'y rapportant
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Maire
_
Marie
FRERES
MÉRVOESN
Mairie
______________.4,rue
de l'Eglise ________
35330
SAINT-SÉGLIN
Téléphone
: 02
99
34
93
78
Courriel: saint-seqlin mairie@wanadoo.fr