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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Séglin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 9 MARS 2026 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 035-213503113-20260309-2026_13-BF
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Sain tZ. Séglin = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D, | R DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2026
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L'an deux mille-vingt-six, le 9 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 mars 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents: MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien, GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents: HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés : LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX Christelle
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2026-13
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026
Madame Le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance du 26
février 2026 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations.
Les conseillers municipaux présents lors de la séance du 26 février dernier adoptent
le procès-verbal sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui
ont été les siens
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstentions 0
Pour copie certifiée conforme, Date: ; Te { Q MARS 2026 qe
Marie-Thérèse MONVOISIN
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Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Saint Ld
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Reçu en préfecture le 16/03/2026
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L'an deux mille-vingt-six, le 9 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 mars 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la
présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien,
GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés : LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX Christelle
Secrétaire de Séance : GORY Sandrine
Délibération 2026-14
BUDGET COMMUNE- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
L'article 242 de la loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le
Compte Financier Unique, qui se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents. Par délibération, la commune a souhaité adopter la nomenclature M57 à compter de l'exercice 2025 et, par voie de conséquence, a aussi fait le choix de mettre en place le Compte Financier unique.
Les membres du conseil municipal, réunis sous la présidence du premier adjoint, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Madame MONVOISIN
Marie-Thérèse, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice considéré,
Hors la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Approuve la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer comme suit : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET COMMUNE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 385 949.75 € 476 162.44€ 609 001.06 € 487 953.86 € 994 950.81 € 964 116.30 €
Résultats de l'exercice 2025 90 212.69 € |- 262 936.18 € |- 30 834.51 €
Résultat 2024 reporté - € 7907.76€ - € 141 888.98 € - € 149 796.74 €
TOTAUX 385 949.75 € 484 070.20 € 609 001.06 € 629 842.84 € 994 950.81€ | 111391304€
Résultats de clôture 2025 98 12045€ 20 841.78€ 118 962.23 €
Restes à réaliser 427 228.88 € 509 860.00 € 427 228.88 € 509 860.00 €
TOTAUX CUMULES 385 949.75 € 484 070.20 € 1036 22994€ | 113970284€ | 142217969€ | 162377304€
RESULTATS DEFINITIFS 2025 98 120.45 € 186 104.02€ 284 224.47 €
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2025, définitivement closes et les crédits annulés Voix pour 8
Au Abstentions 0 :
Date: ! D MARS 2026 Pour copie certifiée conforme, Le Maire
Marie-Thérèse MONVOISIN
Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie® saint-seglin.fr
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| Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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ve DU 9 MARS 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 9 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 mars 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous
la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien,
GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, DANIEL Jean-François, HERVE Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés : LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLEAUX Christelle
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2026-15
BUDGET COMMUNE -AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Le Maire, après avoir présenté le Compte Financier 2025 de la commune rappelle les résultats de clôture au 31 décembre 2025 :
* un excédent de 98 120,45 € en section de fonctionnement
* un excédent de 20 841,78 € en section d'investissement
Soit un excédent total cumulé de 118 962,23 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Décide d'affecter la somme de 98 120,45 € à l'article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 20 841,78 € à l'article 001, Excédent d'investissement reporté
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstentions 0
Date : | Ü MARS 2026 Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Marie-Thérèse MONVOISIN
| |
Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 035-213503113-20260309-2026_16-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 9 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 mars 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien,
GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés : LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX Christelle
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2026-16
BUDGET HAUDEBERT- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Les membres du conseil municipal, réunis sous la présidence du premier adjoint,
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Madame MONVOISIN
Marie-Thérèse, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Hors la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Approuve la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer comme suit : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET HAUDEBERT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE RESULTAT DE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES . L'EXERCICE
Résultat reporté 66 559.90 103 253.84 66 559.90
Opération de l'exercice 243 403.95 261 360.70 227 020.78 234 422.98 470 424.73 495 783.68 25 358.95
TOTAUX 243 403.95 327 920.60 330 27462 234 422.98 470 424.73 562 343.58
Résultat de clôture - -
TOTAUX CUMULES 243 403.95 327 920.60 330 274.62 234 422.98 573 678.57 562 343.58
RESULTATS DÉFINITIFS 84 516.65 = 95 851.64 = 11 334.99
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2025, définitivement closes et les crédits annulés
Voix pour 8
Voix contre 0
Abstentions 0
Date: ! li MARS 2026 Pour copie certifiée conforme, Le Maire
Marie-Thérèse MONVOËSIN
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| | —T ”
Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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+ Saint PE Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NP DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 9 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- SÉGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 mars 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous
la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien,
GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés : LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX Christelle
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2026-17
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT HAUDEBERT : AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Le Maire, après avoir présenté le Compte Financier Unique 2025, rappelle les résultats de clôture du budget annexe commerce au 31 décembre 2025 :
* un excédent de 84 516,65 € en section de fonctionnement
* un déficit de 95 851,64 € en section d'investissement
Soit un déficit total cumulé de 11 334,99€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Décide d'affecter dans le budget annexe 2026la somme de 84 516,65 euros à
l'article 002, Excédent de fonctionnement reporté et la somme de 95 851,64 euros à l'article 001, Solde d'exécution négatif reporté.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstentions 0
Date: ? i} MARS 20/6 Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Marie-Thérèse MONVOISIN
Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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Œi 7 . ID : 035-213503113-20260309-2026_18-BF
Saint :. Séglin EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Ras * DU CONSEIL MUNICIPAL
vw DU 9 MARS 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 9 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
SÉGLIN, légalement convoqué Écornvcention du 5 mars 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la
présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien,
GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, DANIEL Jean-François, HERVÉ Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés : LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLÉAUX Christelle
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2026-18
BUDGET COMMERCE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Les membres du conseil municipal, réunis sous la présidence du premier adjoint,
délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Madame
MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Hors la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Approuve la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE RESULTAT DE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
L'EXERCICE
Résultat reporté 2196515 16 095.97 21 965.15 16 095.97
Opération de l'exercice 12 21161 9 630.21 7 128.45 9337.72 19 340.06 18 967.93 = 372.13
TOTAUX 34 176.76 9 630.21 7 128.45 25 433.69 41 305.21 35 063.90
Résultat de clôture - 24 546.55 18 305.24 18 305.24 - 24 546.55
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 34 176.76 9 630.21 7 128.45 25 433.69 41 305.21 35 063.90
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Déclare toutes les opérations de l'exercice 2025, définitivement closes et les crédits annulés
Voix pour 8
Voix contre 0
Abstentions 0
Date: ? U MARS 2076 Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Marie-Thérèse MONMORIEN
Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN
Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
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DU 9 MARS 2026
L'an deux mille-vingt-six, le 9 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- SEGLIN, légalement convoqué (convocation du 5 mars 2026), s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame MONVOISIN Marie-Thérèse, Maire
Etaient présents : MONVOISIN Marie-Thérèse, TARDIF Alain, MOTEL Jean Yves, GÉMIN Sébastien,
GORY Sandrine, MORICEAU Myriam, BONTEMPS Jean-Louis, DANIEL Jean-François, HERVE Gérard
Absents : HOUSSIN Olivier, DODARD Laetitia
Excusés : LECLERC Didier, AUDRAN André, COLLEAUX Christelle
Secrétaire de séance : GORY Sandrine
Délibération 2026-19
BUDGET COMMERCE : AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Le Maire, après avoir présenté le Compte Financier Unique 2025, rappelle les résultats de clôture du budget annexe commerce au 31 décembre 2025 :
* un déficit de 24 546,55 € en section de fonctionnement
* un excédent de 18 305,24 € en section d'investissement
Soit un déficit total cumulé de 6 241,31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Décide d'affecter la somme de 24 546,55 euros à l'article 002, Déficit de fonctionnement
reporté et la somme de 18 305,24 euros à l'article 001, Solde d'exécution positif reporté.
Voix pour 9
Voix contre 0
Abstentions 0
Date: U MARS 2026 Pour copie certifiée conforme, Le Maire
Marie-Thérèse MONVOISIN
Mairie 4, rue de l'Eglise 35330 SAINT-SÉGLIN Téléphone : 02 99 34 93 78 Courriel : mairie@ saint-seglin.fr