Compte-Rendu - Compte Rendu Rectifie

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Compte-Rendu - Compte Rendu Rectifie Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Rectifie)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures dix, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

La réunion se Ɵent sans quorum en applicaƟon de l’arƟcle L2121-17 du CGCT et faisant suite à la séance du 7 décembre 2023 annulée pour absence de quorum.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Date de la convocaƟon : 8 décembre 2023

Présents : M. Pascal BRISSEAU, M. Joël CAILLE, M. Emmanuel EXPOSITO, M. Jean-Claude FAVRELIERE, M. Bernard FREMENTEAU, Mme Véronique GALLOPIN, Mme Isabelle GAUTIER, Mme Chantal GUIGNARD, M. Pierrick QUEMENER, Mme Armelle RAVARD

Excusés : Aucun

Absents : M. Nicolas BAUDOUIN, Mme Dominique DONIZEAU, Mme Ophélie RAMOS, M. Nicolas SALLARES

Secrétaire de séance : M. Pierrick QUEMENER

ORDRE DU JOUR :

ApprobaƟon du compte rendu du Conseil Municipal précédent.

DélibéraƟons

.Décision ModificaƟve n°3 – Budget LOCATIFS

.Décision ModificaƟve n°5 – Budget COMMUNE

.SorƟe de l’acƟf – Véhicule communal

.SorƟe de l’acƟf – Matériel de la boulangerie

.AmorƟssements 2023

.Réforme de la protecƟon sociale complémentaire

.Budget – Mise en place de la nomenclature M 57 développée au 1er janvier 2024

QuesƟons diverses

Séance du 12 décembre 2023 – Page 1/9La séance est ouverte à 19h10. M. le Maire annonce la suppression des délibéraƟons de sorƟe de l’acƟf du véhicule communal et du matériel de la boulangerie.

ApprobaƟon du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2023

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°3 – Budget LOCATIFS

Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements suivants sur le BP LOCATIFS afin d’ouvrir les crédits nécessaires aux écritures d’amorƟssements et de reprises de subvenƟons 2023 et de régulariser les crédits ouverts pour les intérêts d’emprunt 2023, ceux-ci ayant été en parƟe consommés par une dépense imprévue imputée sur le même chapitre budgétaire :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ReceƩes

023 (023) – Virement à la secƟon

d’invesƟssement

+ 24 625,49 € 777 (042) – ReceƩes et quote-

part des subvenƟons

d’invesƟssement transférées

au CR

+ 27 668,72 €

66111 (66) – Intérêts réglés à

l’échéance

+ 30,00 €

673 (67) – Titres annulés (sur

exercices antérieurs)

- 30,00 €

6811 (042) – DotaƟons aux

amorƟssements des

immobilisaƟons incorporelles

+ 3 043,23 €

TOTAL + 27 668,72 € TOTAL + 27 668,72 €

INVESTISSEMENT

Dépenses ReceƩes

13912 (040) – Régions + 52,50 € 021 (021) – Virement de la secƟon de foncƟonnement

+ 24 625,49 €

13913 (040) - Départements + 2 790,00 € 28135 (040) – InstallaƟons générales, agencements,

aménagement des

+ 3043,23 €

Séance du 12 décembre 2023 – Page 2/9construcƟons

139151 (040) – GFP de

raƩachement

+ 390,00 €

13917 (040) – Budget

communautaire et fonds

structurels

+ 6 637,69 €

13918 (040) - Autres + 52,50 €

139361 (040) – DotaƟon

d’équipement des territoires

ruraux

+ 7 207,06 €

13938 (040) - Autres + 10 538,97 €

TOTAL + 27 668,72 € TOTAL + 27 668,72 €

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, acceptent ces décisions modificaƟves.

Pour : 10

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Décision modificative n°5 – Budget COMMUNE

Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements suivants sur le BP COMMUNE afin d’ouvrir les crédits nécessaires aux dépenses de personnel supplémentaires et régulariser les amorƟssements annuels :

FONCTIONNEMENT

Dépenses ReceƩes

60633 (011) – Fournitures de

voirie

- 7 500,00 € 6419 (013) –

Remboursements sur

rémunéraƟon du personnel

+ 500,00 €

6413 (012) – Charges de

personnel et frais assimilés

+ 11 500,00 € 7067 (70) – Redevances et

droits des services

périscolaires

+ 3 042,34 €

Séance du 12 décembre 2023 – Page 3/96450 (012) – Charges de sécurité

sociale et prévoyance

+ 5 000,00 € 74718 (74) – DotaƟons,

subvenƟons et parƟcipaƟons

+ 5 457,66 €

6811 (042) – DotaƟons aux

amorƟssements des

immobilisaƟons incorporelles

+ 2 277,48 €

023 (023) – Virement à la secƟon

d’invesƟssement

- 2 277,48 €

TOTAL + 9 000,00 € TOTAL + 9 000,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses ReceƩes

021 (021) – Virement de la

secƟon de foncƟonnement

- 2 277,48 €

28188 (040) – Autres

immobilisaƟons corporelles

+ 2 277,48 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, acceptent ces décisions modificaƟves.

Pour : 10

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Amortissements 2023

Considérant la délibéraƟon n° D02.10.2021 concernant l’adopƟon de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 pose le principe de l’amorƟssement d’une immobilisaƟon au prorata temporis.

L’amorƟssement commence ainsi à la date effecƟve d’entrée du bien dans le patrimoine de la collecƟvité.

Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés.

Dans ce cadre, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur la durée d’amortissement qu’ils souhaitent retenir pour :

BARNUMS 4X6M d’une valeur de 3231,80 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 20232181001

Séance du 12 décembre 2023 – Page 4/96 TABLES PN + 3 CORBEILLES d’une valeur de 3672,00 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 20232188001

BROYEUR ACCOTEMENT d’une valeur de 8 034,00 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023- 2188-0004

MATERIEL ELECTRIQUE/CABLAGE d’une valeur de 4587,38 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023-2188-0005

POSTE INFORMATIQUE MAIRIE d’une valeur de 668,00 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023- 2183-0001

FOUR – RESTAURANT SCOLAIRE d’une valeur de 4 704,00 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023-2188-0006

ELAGUEUSE d’une valeur de 809,10 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023-2188-0008

SECATEUR d’une valeur de 1506,60 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023-2188-0009

ELECTROVANNE d’une valeur de 2 760,12 € TTCdont le numéro d’inventaire est le 2023-21571-0001

POSTE INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE d’une valeur de 765,00 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023-2183-0003

INSTALLATION FIBRE d’une valeur de 11 135,12 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023- 21311-001

TELEPHONIE d’une valeur de 2833,61 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023-21311-002

TERRASSE SDF d’une valeur de 4751,74 € TTC dont le numéro d’inventaire est le 2023-21318

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De fixer la durée d’amorƟssement des BARNUMS 4X6M à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 12 mai 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement des 6 TABLES PN + 3 CORBEILLES à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 12 mai 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement du BROYEUR ACCOTEMENT à 10 ans et de commencer l’amorƟssement au 30 mai 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement du MATERIEL ELECTRIQUE/CABLAGE à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 16 juin 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement du POSTE INFORMATIQUE MAIRIE à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 3 décembre 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement du FOUR – RESTAURANT SCOLAIRE à 8 ans et de commencer l’amorƟssement au 27 juillet 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement de l’ELAGUEUSE à 3 ans et de commencer l’amorƟssement au 1er septembre 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement du SECATEUR à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 1er septembre 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement de l’ELECTROVANNE à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 6 novembre 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement du POSTE INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 12 mai 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement de l’INSTALLATION FIBRE à 20 ans et de commencer l’amorƟssement au 3 décembre 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement de la TELEPHONIE à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 3 décembre 2023.

Séance du 12 décembre 2023 – Page 5/9De fixer la durée d’amorƟssement de la TERRASSE SDF à 15 ans et de commencer l’amorƟssement au 3 décembre 2023.

De fixer la durée d’amorƟssement de l’AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE à 5 ans et de commencer l’amorƟssement au 3 décembre 2023.

D’inscrire les crédits nécessaires au BP principal 2023 de la commune

Pour : 10

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.

L’arƟcle L 827-9 du Code général de la foncƟon publique prévoit que les collecƟvités et leurs établissements publics parƟcipent au financement des garanƟes de protecƟon sociale complémentaire, desƟnées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé), ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inapƟtude ou de décès (prévoyance), auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les condiƟons définies à l’arƟcle L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la foncƟon publique.

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de ceƩe parƟcipaƟon : au 1er janvier 2025 pour la garanƟe prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garanƟe santé.

CeƩe parƟcipaƟon peut intervenir, au Ɵtre des contrats et règlements remplissant la condiƟon de solidarité prévue à l’arƟcle L. 827-3, soit :

Au Ɵtre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les condiƟons prévues à l’arƟcle L 310-12-2 du code des assurances,

Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convenƟon de parƟcipaƟon d’une durée de six ans, à adhésion facultaƟve ou obligatoire.

Conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L 827-7 du Code général de la foncƟon publique, le Centre de gesƟon de la FoncƟon Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de mener, pour le compte des collecƟvités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente, afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’arƟcle L 827-5 du Code général de la foncƟon publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convenƟon de parƟcipaƟon portant sur la garanƟe prévoyance.

Les convenƟons de parƟcipaƟon sur les risques prévoyance doivent respecter les garanƟes minimales prévues aux arƟcles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relaƟf aux garanƟes de protecƟon sociale complémentaire et à la parƟcipaƟon obligatoire des collecƟvités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la parƟcipaƟon mensuelle employeur pour la garanƟe prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros bruts mensuels.

L’accord collecƟf naƟonal du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisaƟons syndicales représentaƟves et les associaƟons d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanƟes couvertes qui consƟtueront l’éventuel nouveau panier de référence et de

Séance du 12 décembre 2023 – Page 6/9réévaluer la parƟcipaƟon minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la coƟsaƟon de l’agent, dans le cas d’une souscripƟon d’un contrat collecƟf à adhésion obligatoire.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de ceƩe parƟcipaƟon en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collecƟf proposé par son employeur.

Ce disposiƟf est en aƩente de transposiƟon par le pouvoir normaƟf.

Par anƟcipaƟon, le CDG79 a fait le choix d’anƟciper la transposiƟon normaƟve de l’accord collecƟf naƟonal du 11 juillet 2023 en lançant la négociaƟon avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisaƟons syndicales représentaƟves auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collecƟvités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociaƟon prévue par l’arƟcle L224-3 du code général de la foncƟon publique pour les employeurs de moins de 50 agents.

L’objecƟf est la conclusion d’un accord local desƟné à :

Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents,

Offrir un haut degré de protecƟon du mainƟen de salaire en garanƟssant des coûts maitrisés,

Assurer un pilotage du contrat collecƟf d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord et dans l’hypothèse où il serait contraint de meƩre fin prématurément au contrat collecƟf en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d’autres CDG de la région Nouvelle- Aquitaine, lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la conclusion d’une convenƟon de parƟcipaƟon à adhésion obligatoire, pour la prévoyance.

A l’issue de ceƩe procédure de consultaƟon, la Commune d’Epannes conservera enƟèrement la liberté d’adhérer ou pas à la convenƟon de parƟcipaƟon, en foncƟon des tarifs et garanƟes proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbaƟon de l’assemblée délibérante et après signature d’une convenƟon avec le CDG79.

Le montant de la parƟcipaƟon que la Commune d’Epannes versera aux agents sera précisé à la signature de la convenƟon, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collecƟf et après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu le Code général de la foncƟon publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relaƟf à la parƟcipaƟon des collecƟvités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protecƟon sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementaƟon postérieure à la présente délibéraƟon le cas échéant ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relaƟf aux garanƟes de protecƟon sociale complémentaire et à la parƟcipaƟon obligatoire des collecƟvités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibéraƟon du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collecƟf sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une parƟcipaƟon de l’employeur au financement de leur protecƟon sociale complémentaire ;

Séance du 12 décembre 2023 – Page 7/9Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisaƟon ;

Le Conseil Municipal :

Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociaƟon avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisaƟons syndicales représentaƟves auprès des comités sociaux territoriaux des collecƟvités et établissements affiliés, en vue d’abouƟr à la conclusion d’un accord local.

Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convenƟon de parƟcipaƟon pour la garanƟe prévoyance.

S’engage à communiquer au CDG79 les caractérisƟques staƟsƟques des effecƟfs, nécessaires à la consultaƟon.

Prend acte que son adhésion à ceƩe convenƟon de parƟcipaƟon n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibéraƟon, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanƟes proposés, la Commune d’Epannes aura la faculté de ne pas signer le contrat collecƟf souscrit par le CDG79.

Pour : 10

Contre : 0

AbstenƟons : 0

AdopƟon de la nomenclature M57 développée

Vu l’arƟcle 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les arƟcles L 5217-10-1 et suivants du code général des collecƟvités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 5 décembre 2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relaƟf à l’adopƟon de la nomenclature M57, Considérant que la commune a adopté la nomenclature M57 abrégée le 30 septembre 2021 ; Considérant que ceƩe norme comptable s’applique à tous les budgets de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la com- mune et d’appliquer la nomenclature M 57 développée à compter du 1er janvier 2024.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exé- cuƟon de la présente délibéraƟon.

Pour : 10

Contre : 0

AbstenƟons : 0

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil que les Voeux du Maire se Ɵendront le vendredi 26 janvier à 19 heures.

Séance du 12 décembre 2023 – Page 8/9M. le Maire Ɵent à faire part aux membres du Conseil Municipal de l’implicaƟon de bénévoles pour l’installaƟon des décoraƟons de Noël et remercie sincèrement Mme Yolaine SAUQUET et Mme Marie-Pierre SAVARIT,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le jeudi 18 janvier 2024.

Séance du 12 décembre 2023 – Page 9/9