Compte-Rendu - CR CM 03102023

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Compte-Rendu - CR CM 03102023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03102023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

La réunion se Ɵent sans quorum en applicaƟon de l’arƟcle L2121-17 du CGCT, faisant suite à la séance du 28 septembre 2023 annulée pour absence de quorum.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 9

Date de la convocaƟon : 29 septembre 2023

Présents : M. Joel CAILLE, M. Emmanuel EXPOSITO, M. Jean-Claude FAVRELIERE, M. Bernard FREMENTEAU, Mme Isabelle GAUTIER, Mme Chantal GUIGNARD, M. Pierrick QUEMENER, Mme Armelle RAVARD

Excusés : Mme Véronique GALLOPIN (pouvoir à Mme Chantal GUIGNARD)

Absents : M. Nicolas BAUDOUIN, M. Pascal BRISSEAU, Mme Dominique DONIZEAU, Mme Ophélie RAMOS, M. Nicolas SALLARES

Secrétaire de séance : Mme Chantal GUIGNARD

L’ORDRE DU JOUR :

1. Décision ModificaƟve 3 – Budget Principal

2. Décision ModificaƟve 2 – Budget LOCATIFS

3. ProposiƟon d’achat n°40/AC 337 – LoƟssement Les Jardins de Ribray

4. ActualisaƟon du loyer – Bail commercial de la boulangerie

5. ModificaƟon de la durée hebdomadaire de travail de deux agents communaux 6. Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

7. AutorisaƟon de signature – ConvenƟon de partenariat de lecture publique entre le Département des Deux-Sèvres et la Commune d’Epannes

8. Choix de l’entreprise retenue pour la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construc- Ɵon d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

9. Choix de l’entreprise retenue pour les travaux d’aménegement de sécurité RD 184-Le PeƟt Marais et demande de subvenƟon (actualisaƟon du plan de financement) (AN- NULEE)

10. SubvenƟon associaƟon

PrésentaƟon du rapport annuel dur le prix et la qualité du service public de l’assainis- sement

QuesƟons diverses

La séance est ouverte à 19h05

ApprobaƟon du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

Séance du 3 octobre 2023 – Page 1/8Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Décision ModificaƟve n°3 – Budget COMMUNE

Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements suivants sur le BP COMMUNE afin de régulariser l’accroissement des crédits de personnel, et ceux consacrés aux travaux de réparaƟon du toit de l’Église :

SecƟon InvesƟssement

Dépenses Chap. 20 ArƟcle 2031 + 562,37€

Dépenses Chap. 21 ArƟcle 2138 + 29 708,63€

Recettes Chap. 13 Article 13461 + 30 271,00€

SecƟon foncƟonnement

Dépenses Chap. 011 ArƟcle 60622 -1 516,58€

Dépenses Chap. 011 ArƟcle 6156 - 1 000,00€

Dépenses Chap. 011 ArƟcle 623 -1 300,00€

Dépenses Chap. 012 ArƟcle 6218 -6 685,71€

Dépenses Chap. 012 ArƟcle 6413 + 15 505,47€

Dépenses Chap. 67 ArƟcle 673 + 150,00€

ReceƩes Chap. 013 ArƟcle 6419 + 5 153,18€

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, acceptent ces décisions modificaƟves.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Décision modificative n°2 – Budget LOCATIFS

Monsieur le Maire propose d’effectuer les ajustements suivants sur le BP LOCATIFS afin de régulariser les crédits d’emprunt et ceux consacrés aux travaux de construcƟon :

SecƟon InvesƟssement

Dépenses Chap. 16 ArƟcle 1641 + 7 500,00€

Dépenses Chap. 20 ArƟcle 2031 + 80 928,00€

Dépenses Chap. 23 ArƟcle 2313 - 80 928,00€

Séance du 3 octobre 2023 – Page 2/8ReceƩes Chap. 021 + 7 500,00€

SecƟon foncƟonnement

Dépenses Chap. 011 ArƟcle 60631 - 7 500,00€

Dépenses Chap. 023 + 7 500,00€

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré acceptent à l’unanimité ces décisions modificaƟves.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Proposition d’achat lot n°40/AC 337 – Lotissement Les Jardins de Ribray

Suivant l’étude G2, il s’avère que l’état des sols fait apparaître une plus-value de 15 000,00 € pour la construcƟon des fondaƟons d’une habitaƟon. L’acquéreur potenƟel a pris connaissance de l’étude G2 et ne fait aucune remarque défavorable malgré ce défaut majeur.

En conséquence, une proposiƟon d’achat de 15 000 € TTC a été reçue en mairie le 2 août 2023, pour le lot n°40, parcelle cadastrée AC 337 d’une superficie de 413 m2 soit un prix de 36,32 € le m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

D’accepter ceƩe offre d’achat.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte authenƟque et tous documents afférents à ceƩe vente.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

ActualisaƟon du montant du bail commercial de la boulangerie

Considérant le bail consenƟ pour une durée de 9 ans enƟères et consécuƟves ayant commencé à

courir le 05 octobre 2022 pour se terminer le 04 octobre 2031, moyennant un loyer annuel calculé en

foncƟon du chiffre d’affaires dégagé par Monsieur PETIT Philippe au Ɵtre du dernier exercice fiscal

(30 juin), pour l’occupaƟon des locaux à usage de commerce sis à Epannes, 594 Grande rue,

Considérant le loyer annuel pour la période du 5 octobre 2022 au 4 octobre 2023 s’élevant à la somme de DIX SEPT MILLE EUROS HORS TAXES (17 000€ HT) taxes et charges en sus que le preneur s’oblige à payer au bailleur mensuellement la somme de 1 416,67€ HT,

Monsieur le Maire propose l’actualisaƟon du loyer à hauteur de DIX SEPT MILLE EUROS HORS TAXES (17 000€ HT), payable par mensualités de 1416,67€ HT, pour la période du 5 octobre 2023 au 4 octobre 2024.

Séance du 3 octobre 2023 – Page 3/8Ceci étant exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver la révision du loyer proposée pour la période du 05 octobre 2023 au 04 octobre 2024,

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécuƟon de ceƩe délibéraƟon et à signer tout document afférent.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Modification de la durée hebdomadaire de travail de deux agents communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Compte tenu de l’augmentaƟon des effecƟfs de l’école communale, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois de deux agents techniques affectés aux services scolaires.

CeƩe modificaƟon est assimilée à une suppression d’emploi et à la créaƟon d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée iniƟale de l’emploi, et a pour conséquence l’affiliaƟon de l’un des foncƟonnaires concernés à la CNRACL (seuil d’affiliaƟon : 28 heures par semaine).

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux disposiƟons fixées aux arƟcles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général de la foncƟon publique,

-de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial créé iniƟalement à temps non complet par délibéraƟon du 15 décembre 2020 pour une durée de 27,34 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 4 octobre 2023.

-de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial créé iniƟalement à temps non complet par délibéraƟon du 21 octobre 2019 pour une durée de 23 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 4 octobre 2023.

Vu le code général de la foncƟon publique, notamment ses arƟcles L 313-1 et L 542-2 et 3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant disposiƟons statutaires applicables aux foncƟonnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu les avis favorables à l’unanimité du comité social territorial réuni le 5 septembre 2023,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’adopter la proposiƟon du Maire,

de modifier ainsi le tableau des emplois,

d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Séance du 3 octobre 2023 – Page 4/8Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune d’Epannes a, par la délibéraƟon du 20 octobre 2022, demandé au Centre de gesƟon de la FoncƟon publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garanƟssant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’applicaƟon des textes régissant le statut de ses agents, en applicaƟon de l’arƟcle 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposiƟons statutaires relaƟves à la FoncƟon Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de GesƟon a communiqué à la collecƟvité les résultats le concernant.

Il précise que :

Vu le code général de la FoncƟon Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’applicaƟon de l’arƟcle 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relaƟf aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gesƟon pour le compte des collecƟvités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garanƟssant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’applicaƟon des textes régissant le statut de ses agents et en applicaƟon de la réglementaƟon susvisée ;

Vu les garanƟes et les taux proposés par le Centre de gesƟon de la FoncƟon publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garanƟssant les frais laissés à la charge de la collecƟvité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courƟer RELYENS pour les :

11.  (*) Agents Ɵtulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garanƟs : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie

ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps

parƟel thérapeuƟque), longue maladie/longue durée,

maternité, (y compris paternité, adopƟon et accueil de

l’enfant)

Indiquez l’un des quatre taux retenu par l’assemblée délibérante : soit Taux : 6,73 %

+ Frais d’intervenƟon du Centre de gesƟon : 0.19 % de la masse salariale assurée

Séance du 3 octobre 2023 – Page 5/8  (*) Agents Ɵtulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non- Ɵtulaires de droit public :

Liste des risques garanƟs : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris

paternité, adopƟon et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervenƟon du centre de gesƟon : 0.19 % de la masse salariale assurée

 Autorise le Maire à signer les cerƟficats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convenƟon de gesƟon avec le Centre de gesƟon de la FoncƟon publique territoriale des Deux-Sèvres.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

AutorisaƟon de signature d’une convenƟon de partenariat de lecture publique entre le Département des Deux-Sèvres et la Commune d’Epannes

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec le Département des Deux-Sèvres, une convenƟon de partenariat de lecture publique visant à :

Favoriser un maillage des bibliothèques sur les territoires

Soutenir la qualité des bibliothèques

Encourager la professionnalisaƟon des personnels

Améliorer l’offre documentaire et d’animaƟon faite aux publics

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Autorise le Maire à signer la convenƟon de partenariat de lecture publique entre le

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

Choix du candidat pour la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construcƟon d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la Commune d’Epannes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat du Marché à Procédure Adaptée concernant le choix de l’entreprise retenue en tant que maître d’œuvre pour la construcƟon d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la Commune d’Epannes.

Après examen des dossiers, la commission d’Appel d’Offres a décidé d’aƩribuer le marché comme suit à :

Séance du 3 octobre 2023 – Page 6/812. SFERI ARCHITECTURE, pour un montant total prévisionnel de 51 840,00 € HT (Tranche ferme + tranche opƟonnelle 1) OU 67 440,00 HT (tranche ferme + tranche opƟonnelle 2) qui se décompose comme suit :

- Tranche ferme (DiagnosƟc-Esquisse) : 3 890,00 € HT (montant provisoire) - Tranche opƟonnelle 1 (APS-APD-PRO-ACT-EXE/VISA-DET-OPC-AOR-GPA-PC 1-PC 2-PC 3-PC 4) : 47 950,00 € HT (montant provisoire)

- Tranche opƟonnelle 2 (APS-APD-PRO-ACT-EXE/VISA-DET-OPC-AOR-GPA-PC 1-PC 2-PC 3-PC 4) : 63 550,00 € HT (montant provisoire)

Monsieur le Maire rappelle que les offres ont été analysées et classées selon les critères énoncés dans le règlement de ConsultaƟon.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve ce choix et décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relaƟfs à ce projet.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

SubvenƟon – AssociaƟon « La Danse du Vent »

L'associaƟon " La Danse du Vent" dont le siège est à Epannes a pour objet de proposer des cours de danse, en Salle des Fêtes Marcel Brelay à Epannes.

Dans le cadre de son acƟvité, elle a sollicité auprès de la Commune d’Epannes, une aide financière de 250 euros.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les acƟons que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal décide :

• D'accorder à l'associaƟon "La Danse du Vent" une subvenƟon de 250 euros pour proposer des cours de danse sur l’année 2023-2024. CeƩe dépense sera imputée au chapitre 6574.

• D'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Pour : 9

Contre : 0

AbstenƟons : 0

PrésentaƟon du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Les conseillers municipaux n’ont pas de remarques ou d’observaƟons concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil que :

Les travaux de rénovaƟon du Pont des Chambeaux devraient débuter dans le courant du mois.

Séance du 3 octobre 2023 – Page 7/8Les travaux de rénovaƟon de la toiture de l’Église interviendront à parƟr d’octobre pour une fin de chanƟer esƟmée fin novembre.

Les travaux de construcƟon de la Maison d’Assistantes Maternelles sont prévus le premier semestre 2024 pour une ouverture au 1er trimestre 2025.

Un DPE effectué sur un logement communal fait apparaître un score E. Pour pouvoir louer un logement après 2034, le score DPE doit être compris entre A et C, ce qui implique de changer le système de chauffage des logements (pompe à chaleur).

Un lot à bâƟr reste non vendu sur le loƟssement des Jardins de Ribray. La Commune pourrait envisager la construcƟon de deux logements communaux sur ceƩe parcelle en 2024.

Une charte de responsabilisaƟon sera prochainement mise en place à la canƟne scolaire.

Une nouvelle associaƟon est en créaƟon sur la commune (EPANNOUI)

Le bulleƟn municipal « Le PeƟt Epannais » est reporté à 2024.

Concernant le Repas des Aînés en fin d’année, une réflexion est en cours sur un repas ou un colis.

Un achat de poissons est prévu pour l’étang communal, le choix des espèces est à déterminer.

Le prochain conseil d’école interviendra le jeudi 9 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le

Séance du 3 octobre 2023 – Page 8/8