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Déliberation - DCM202497 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202497 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir du Conseil Municipal au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-CINQ SEPTEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 19 septembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE
Réf : DCM202497
SÉANCE MERCREDI 10 JUILLET 2024
Date de la convocation : 04/07/2024
Notifiée aux élus le : 04/07/2024
Date de l’affichage : 04/07/2024
OBJET : COMPTE-RENDU DES
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
DE POUVOIR ET INFORMATION
SUR LES DIFFÉRENTS MARCHÉS
ET CONSULTATIONS QUI ONT ÉTÉ
NOTIFIÉS DEPUIS JUILLET 2024
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.
Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article
L 2122.22 Prend acte des décisions municipales
suivantes :
44 DECLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DE STATIONNEMENT VELOS
45 DEMANDE DE SUBVENTION PORTANT SUR LE PROJET DE MÉDIATION ET D'ANIMATION SOCIO SPORTIVE
46 DÉCISION RELATIVE À LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES TEMPORAIRES DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL D'AIGUES-MORTES
47 REALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 500 000€ ENTRE LA COMMUNE ET LE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
48 INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE SINISTRE - ROUBY ELISE
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29 49 ATTRIBUTION CONCESSION CINÉRAIRE M. BADIN
50 REPRISE DE CONCESSION CINÉRAIRE M. BADIN
51 DESIGNATION DL AVOCATS FREE – CAA DE TOULOUSE
52 AVENANT MODIFICATION ODP CARROUSEL
53 AVENANT MODIFICATION ODP PETIT TRAIN
54 DESIGNATION DL AVOCAT DORNES-BOULES
55 DESIGNATION DL AVOCAT MARIN
56 DESIGNATION DL AVOCAT CICUTTI
57 DESIGNATION DL AVOCAT PELVET YVES
58 DESIGNATION DL AVOCAT PELVET WILLY
59 DESIGNATION DL AVOCAT CABANIS
60 DESIGNATION DL AVOCAT BOURRET
61 DESIGNATION DL AVOCAT WOLFF
62 DÉSIGNATION AVOCAT - MAITRE CORRAL - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES - M. RODRIGUES HELDER
63 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CINÉRAIRE MME VILLAUME NÉE MERCIER 64 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNÉRAIRE MME ARCHINARD
65 ATTRIBUTION CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE
FONTAINE/BARTHELOT/ESPUCHE
66 VENTE DE CAVEAU D'OCCAION FAMILLE FONTAINE/BARTHELOT/ESPUCHE
M. le Maire donne acte par ailleurs des décisions relatives à la passation de marchés dans divers domaines, s’agissant de travaux, fournitures et services (cf. annexe).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d’Aigues-Mortes
Résultats du vote :
Délibération
202497
Compte-rendu des décisions prises par
délégation de pouvoir du Conseil Municipal
au Maire
Cette communication ne fait pas l’objet
de débats ni de vote
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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