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Arrêté - 137 Portant modification temporaire du stationnement 83 avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 137 Portant modification temporaire du stationnement 83 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-08-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 137/2023
du 30/08/2023
Portant modification temporaire du stationnement 83 avenue
BRIVES Charles Dupuy
CHARENSAC Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 30 aout 2023 formulée par l'entreprise TAKFAOUI
afin de procéder à des travaux de réfection de façade d'une habitation sis N°83 Avenue Charles DUPUY 43700
BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation d'installer un échafaudage au plus près de cette
habitation ainsi que le stationnement d'un camion sur les 2 emplacements situés à hauteur du N° 83 de
l'avenue Charles Dupuy.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise TAKFAOUI est autorisée a installer un échafaudage à hauteur du N° 83 avenue Charles Dupuy.
L'entreprise TAKFAOUI est également autorisée à stationner un camion sur 2 emplacements de stationnement
situées à hauteur du bâtiment sis N°83 avenue Charles Dupuy afin de pouvoir procéder à des travaux de
réfection de façade dans cette habitation.
Période : Du lundi 4 septembre à 7h00 au vendredi 15 septembre 2023 à 19h00,
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
L'installation devra permettre la libre circulation des automobilistes.
Si la circulation des piétions n'est pas possible en raison de la présence de l’échafaudage, l'entreprise devra installer une signalétique les invitant à emprunter le trottoir situé en face
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Le sol du chantier sera protégé par un film polyane.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise TAKFAOUI, 2 panneaux invitant
les piétons à emprunter le trottoir d'en face devront être apposé sur l’échafaudage pendant la période des
travaux
Le stationnement sera également interdit sur les 2 emplacements situé à hauteur de l'habitation en travaux.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Entreprise TAKFAOUI (mail : kamsmomo@outlook.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 30/08/2023
Le Maire, Gilles DECABE
Le Maire, #
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à