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Procès Verbal - CM DEL PV 14.04.2023
Procès Verbal - CM DEL PV 25.05.2021
Procès Verbal - CM DEL PV 10.03.2022
Procès Verbal - cm DEL pv 30.09.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 30.09.21)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Industrie,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
COMMUNE
DE
KOLBSH
EIM
Strasbourg
Campagne
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extrait)
Séance
du
30
septembre
2021
Sous
la
Présidence
de
Madame
KESSOURI
Annie,
Maire
Date
de
la
convocation
:
21/09/2021
[
|
Nombre
de Conseillers élus
:
Étaient
présents
la
Maire
: Mme
KESSOURI
Annie
15
Les
Adjoints
: MM
: FISCHER
Claude,
RETTIG
Patrick
&
BACHER
Régis
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
:
Les
Conseillers
Municipaux
et
Conseillères
Municipales :
15
Mmes
:FREYSS
Marlène,
KURTZ
Sarah,
MATTER
Fanny,
NOEPPEL
Mélanie,
HALTER
Michèle,
Nombre
de
Conseillers
présents :
MM
: DIEMER
Thibaut,
GRUNELIUS
Jean-Marie,
OBERHAUSER
Lionel,
BAUR
David
S
&
SCHLUPP
Julien
14
Nombre
de
procurations
:
Absents
:
HEYD
Valérie
excusée
(procuration
à M.
SCHLUPP
Julien)
1
OBJET :
Décision
modificative
n°2
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
est
impossible
de
payer
l'indemnité
relative
à
la
rupture
conventionnelle
de
Madame
PIAZZA
sur
le
compte
classique
des
rémunérations
soit
le
6411
«
personnel
titulaire
».
Le
Trésorier
exige
l'ouverture
du
compte
64116
intitulé
«
Indemnités
et
préavis
de
licenciement
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
proposition
de
décision
modificative
n°2
du
Budget
principal
de
l'exercice
2021
qui
figure
sur
le tableau
ci-annexé
:
-__
Articles
B.P.
D.M.
N°
1
Situation
nouvelle
N°
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 64116
Indemnités
de
préavis
et de
0€
5 000€
5 000
€
licensiement
OBJET
:
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
de
1°"
classe
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
que
Madame
ISINGER
répond
aux
critères
d'avancement
de
grade
et
peut
prétendre
au
grade
d'adjoint
administratif
de
1°"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
qui
précède ;
Décide
à l'unanimité :
1°)
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1°'° classe
à temps
non
complet
à
raison
de
17.50/35°"e
à
compter
du
1°
octobre
2021
2°)
de
charger
Madame
la
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
ISINGER
OBJET:
Convention
de
mutualisation
relative
à
la conformité
au
Règlement
Général sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
entre
l’'Eurométropole
de
Strasbourget
ses
communes-membres.
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
ci-après
désigné
«
RGPD
»,
constitue
le
nouveau
texte
de
référence
en
ce
qui
concerne
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
au
niveau
européen.
Son
entrée
en application
a eu
lieu le 25 mai
2018.
Il
s'applique
pour
l'ensemble
des
traitements
comportant
des
données
à
caractère
personnel
pour
les
sociétés
privées
ainsi
que
pour
l'ensemble
des
organismes
publics
(collectivités
notamment
ainsi
que
les
services
publics
locaux
rattachés).
Le
RGPD
apporte
des
modifications
substantielles
par
rapport
aux
textes
sur
la
protection des
données,
dont
la Loi
Informatique
et Liberté.
La
responsabilité
des
organismes
publicsse
trouve
ainsi
renforcée.
Iis
doivent
en
effet être
en
mesure
de
démontrer
à tout
moment
laconformité
des
traitements
aux
principes
de
protection
des
données
personnelles
imposéspar
ce
texte.
Le
non-respect
de
ces
principes
expose
le
responsable
de
traitement
(le
Maire
dans
le
cas
d'une
Commune)
à
des
sanctions
et
amendes
administratives
plus
lourdes
qu'auparavant, conformément
aux
articles
58,
83
et
84
du
RGPD.
Parmi
les
nouvelles
exigences,
figure
l'obligation
pour
le
responsable
de
traitementde
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(ci-après
«
DPD
»).
Il
sera
en charge
d'apporter
les
conseils
nécessaires
à
la
mise
et
au
maintien
en
conformité
des
traitements
auprès
du
responsable
de
traitement.
Le
RGPD
laisse
la
possibilité
de mutualiser
la
fonction
de
DPD
au
sein
des
collectivités
en
tenant
compte
de
leur
structureorganisationnelle
et
de
leur
taille.
L'objectif
est
également
de
veiller
à
la
bonne
application
des
règles
de
protection
des
données
personnelles,
de
la
façon
la
plus
uniforme
possible
à
l'échelle
du
territoire.
En
effet,
la
mutualisation
de
la
gestion
des
données
personnelles
est
l'une
des
actions
structurantes
de
la
stratégie
digitale
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
car
elle
représente
un
facteur
d'intégration
des
Communes
au
service
du
citoyen.
Au
regard
du
volume
important
des
nouvelles
obligations
imposées
par
ce
règlement
et desmoyens
dont
les
collectivités
disposent,
la
mutualisation
de
certains
services
relatifs
à
la protection
des
données
présente
un intérêt certain
pour les Communes
de l'Eurométropole.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
aux
Communes
qui
le
souhaitent,
de
mutualiser
avec
l'Eurométropole
les
missions
relatives
à
la
protection
des
données,
afin
de
garantir
une
expertise
personnalisée
et
confidentielle
de
la
protection
de
leur
données,
collectivement
pertinente.
Ainsi,
l'Eurométropole
de
Strasbourg
propose
aux
Communes
signataires
de
la
convention
de
nommer
comme
DPD
de
leur
collectivité,
le délégué
à la protection
desdonnées
désigné
par
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Les
Communes
pourront
ainsi
disposer
de
l'expertise
du
délégué
à
la
protection
des
données
de
l'Eurométropole
ainsi
que
de
ses
équipes
pour
assurer
les
missions
demandées
dans
le
cadre
de
l'évolution
réglementaire
relative
à
la
protection
des
données
à
caractère personnel.
C'est
l'objet
de
la
convention
jointe
à ce
projet
de
délibération.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
la
mise
en
place
d'une
«
convention
de
mutualisation
de
services
relatifs
à
la
protection
des
données
» conformément
aux
dispositions
du
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlementeuropéen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
et
des
articles
L
5217-7
et
L
5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
Communes
de
confier
la création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributionsà
l'Eurométropole,
-
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
«
convention
de
mutualisation
de
services
relatifs
à
la
protection
des
données
»,
-
de
la
délivrance,
contre
refacturation,
de
prestations
de
service
assurées
par
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
le compte
de
la Commune,
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
et
à
mettre
en
œuvre
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
décisions
qui
y sont
relatives. OBJET
:
Sauvegarde
et
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
: adhésion
au
nouveau
dispositif
d'accompagnement
technique
et
financier
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
continue
de
porter
le dispositif
d'accompagnement
technique
et
financier
du
département
du
Bas-Rhin
pour
aider
les
propriétaires
de
patrimoine
traditionnel
à
sauvegarder
et
à
valoriser
leur
habitat.
L'accompagnement
technique
est
réalisé
par
le
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
ou
le
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
VOSGES
DU
NORD
(SYCOPARC),
selon
les
territoires
et
l’aide
financière
permet,
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
de
soutenir :
e
Les
travaux
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
: une
attention
particulière
sera
portée
à
la réalisation
de
travaux
respectueux
de
l'identité
architecturale
du
territoire.
Cette
aide,
plafonnée
à
5
000,00€,
sera
calculée
en
fonction
du
montant
et
de
la
nature
des
travaux
réalisés.
+
Les
travaux
d'amélioration
thermique
réalisés
en
même
temps
que
les
travaux
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
respectueux
du
bâti
ancien
et
de
l'identité
architecturale
du
territoire Cette
aide,
plafonnée
à
5
000,00€,
sera
calculée
en
fonction
du
montant
et
de
la
nature
des
travaux
réalisés.
Les
demandes
éligibles
au
dispositif
devront
répondre
aux
exigences
de
la
convention-cadre
du
Dispositif
de
Sauvegarde
et
de
Valorisation
de
l'Habitat
Patrimonial
adoptée
en
Commission
Permanente
du
Conseil
Départementale
le
13
décembre
2018.
L'aide
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
n'est
mobilisable
pour
les
propriétaires
qu'après
adhésion
de
la
Commune
de
Kolbsheim
au
dispositif
de
Sauvegarde
et
Valorisation
de
l'Habitat
Patrimonial.
Pour
cela,
Kolbsheim
doit
adopter
la
convention-cadre
précitée
en
assemblée
délibérante
et
transmettre
le
délibéré
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
prise
en
compte.
A
ce
titre,
la
commune
de
Kolbsheim
s'engage
à
abonder
les
aides
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
les
propriétaires
réalisant
des
travaux
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial,
pour
un
montant
compris
entre
1 000
et
5
000
€
minimum
selon
le taux
modulé
en
vigueur
pour
l'exercice
en
cours.
Ainsi,
la
participation
de
la
commune
de
Kolbsheim
pour
l'année
2021,
correspondant
à
son
taux
modulé
22%,
serait
d'un
montant
maximum
de
2
200€,
pour
une
subvention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
de
10
000€.
Le
Conseil
Municipal
décidé
à
l'unanimité
après
en
avoir
délibéré :
e
D'approuver
la
convention-cadre
du
Dispositif
de
Sauvegarde
et
de
Valorisation
de
l'Habitat
Patrimonial
+
De
décider
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sur
le
territoire
de
Kolbsheim
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention-cadre
e
De
décider
la
mise
en
place
d'une
aide
financière
de
Kolbsheim
aux propriétaires
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention-cadre
soit
la
subvention
d'un
dossier
par
an
à
hauteur
de
2200
euros
maximum.
OBJET
:
Signature
d’une
charte
eurométropolitaine
relative
à
l'implantation
des
antennes
de
téléphonie
mobile
sur
le territoire
Un
projet
de
charte
relative
à
l'implantation
des
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
entre
l'Eurométropole,
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile,
des
bailleurs
sociaux,
et
les
communes,
a
été
présenté
en
Conférence
des
Maires
le
11
juin
et
adopté
en
conseil
de
l'Eurométropole
le 25
juin
2021.
Cette
charte
intervient
en
continuité
de
la
charte
relative
aux
antennes
de
téléphonie mobile
mise
en
place
sur
le
territoire
strasbourgeois
depuis
2012,
faisant
suite
à
plusieurs
évènements,
notamment
la
procédure
d'attribution
des
fréquences
de
la
5G
lancée
par
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes
(Arcep)
et
finalisée
le
12
novembre
2020,
et
la tenue
d'une
conférence
citoyenne
eurométropolitaine
sur
la
5G
et
les
usages
du
numérique
fin
2020.
L'objectif
de
cette
charte
eurométropolitaine
est
à
la
fois
d'offrir
aux
communes
via
l'Eurométropole
un
service
de
conseil
et
prestations
sur
les
dossiers
d'implantation
ou
de
modification
d'antennes
relais,
à
titre
gratuit,
ainsi
que
la
définition
des
engagements
entre
l'Eurométropole,
les
communes,
les
opérateurs
et
les
bailleurs
en
intégrant
certaines
attentes
issues
de
la conférence
citoyenne.
En
substance,
la
charte
poursuit
plusieurs
ambitions,
en
premier
lieu
autour
de
l'enjeu
sanitaire
par
le
suivi
de
l'exposition
des
habitantes
et
habitants
aux
champs
électromagnétiques,
mais
aussi
relevant
des
impacts
environnementaux
et
urbanistiques,
ainsi
que
celle
d'une
meilleure
transparence
et
information
des
citoyennes
et
citoyens
en
matière
d'usages
du
numérique
et de
leurs
conséquences. e
Fonctionnement
:
Présentation
du
service
proposé
La
charte
eurométropolitaine
repose
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
service
de
prestations
aux
communes
qui
a
pour
mission
de :
-__
Rassembler
les
données
des
opérateurs
et
les
résultats
des
simulations
de
l'exposition
des
habitantes
et
habitants
aux
ondes
électromagnétiques,
-
Conseiller
les
communes,
-__
Organiser
l'information
des
populations
avec
des
supports
adaptés,
-__
Répondre
aux
demandes
de
mesures
in
situ
et aux
questions
sur
les
technologies
du
numérique.
Ce
service,
dénommé
« guichet
unique
»,
est
piloté
par
le
Service
de
l'Information
et
de
la
Régulation
Automatique
de
la
Circulation
(SIRAC),
en
charge
de
l'aménagement
numérique
du
territoire,
en
coordination
avec
le
service
Gestion
et
Prévention
des
Risques
Environnementaux
(GPRE).
Ce
guichet
unique
s'articule
également
avec
le service
de
la
Police
du
bâtiment
de
l’Eurométropole.
Ce
guichet
unique
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
prérogatives
des
maires
de
chaque
commune,
en
particulier
concernant
leurs
pouvoirs
en
matière
d'autorisation
d'urbanisme,
de
sécurité
et
de
salubrité
publiques. Travaux
et commissions
La
charte
s'appuie
sur
trois
instances
permettant
de
suivre
les
projets
et
les
travaux
de
la charte :
-
Un
comité
technique
opérationnel,
qui
formule
un
avis
consultatif
sur
les
projets
d'implantation
ou
de
modification
d’antennes-relais.
Celui-ci
est
composé
d'élu-e-s
de
la
métropole,
des
maires
(ou
d'un'e
élu'e
représentant'e
désigné.e
par
eux)
des
communes
concerné-e-s
et
leur
référent-e
technique
concernés
par
les
projets
examinés,
ainsi
que
des
opérateurs,
des
bailleurs
signataires
et
des
agent:es
collaborant
au
guichet
unique
de
l'Eurométropole.
Le-la
maire
de
la commune...
(ou
sa-son
représentant.e
désigné.e
par
elle-lui),
siègera
dans
ce
comité.
- Une
commission
consultative
de
suivi
annuelle,
composée
de
plusieurs
collèges
représentatifs
(Élu-e-s,
opérateurs,
bailleurs,
institutions
telles
que
l'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR)
et
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS),
associations
et
citoyens..).
Elle
constitue
un
espace
de
dialogue
et
de
propositions
sur
les
questions
relatives
au
déploiement
de
réseaux
de
radiocommunication
sur
l'ensemble
du
territoire
des
communes
concernées.
La
maire
de
la commune
de
Kolbsheim
siègera
dans
cette
commission.
La
présidence
de
ces
deux
instances
est
assurée
par
la présidente
de
l'Eurométropole
ou
sa-son
représentante.
- Des
commissions
d'information
publique,
qui
peuvent
être
initiées
par
les
communes
et
organisées
par
le
guichet
unique
en
lien
avec
la
métropole,
les
opérateurs,
les
bailleurs
et
les
associations.
Ces
commissions
ont
pour
but
d'informer
les
riverain-e-s
et
habitant-e-s
concernés
par
le
projet
en
question.
e
Modalités
d'accès
des
communes
au
dispositif
Les
objectifs
de
cette
charte
entre
l'Eurométropole,
les
opérateurs,
les
bailleurs
et
les
communes,
sont
d'offrir
aux
communes
du
territoire,
un
espace
d'échange
et
de
dialogue
autour
des
projets
d'implantation
d'antennes
relais,
dans
une
approche
collective
guidée
par
les
engagements
de
la
charte
; et
de
leur
faire
bénéficier
des
prestations
d'instruction,
de
conseil
et
d'expertise
d’un
service
de
type
guichet
unique,
garantissant
un
traitement
homogène
des
dossiers
et
projets
sur
le territoire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
:
-
le
principe
d'application
sur
le
territoire
communal
d'une
charte
relative
aux
antennes
relais
de
téléphonie
mobile,
entre
l'Eurométropole,
la
COMMUNE
de
Kolbsheim,
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
(Orange,
Free,
SFR,
Bouygues
Télécom)
et
des
bailleurs
sociaux
(Ophéa,
Habitation
moderne,
Foyer
Moderne
de
Schiltigheim,
le CROUS
de
Strasbourg)
; -
le
projet
de
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
guichet
unique
en
matière
d'implantation
des
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
sur
le
territoire
communal,
établie
et
signée
entre
l’'Eurométropole
et
la COMMUNE
de
Kolbsheim;
-la
désignation
de
Madame
la
Maire
pour
participer
aux
instances
mises
en
place
par
l'Eurométropole,
à
savoir
le Comité
Technique
Opérationnel
intercommunal
et
la Commission
Consultative
de
Suivi
de
la Charte.
-la
signature
de
la
charte
et
la
convention
de
gestion
objets
de
la
présente
délibération,
et
toute
évolution
ultérieure
par
Madame
la
Maire
OBJET :
Cession
du
bail
de
chasse
unique
En
raison
du
décès
de
Monsieur
GROSKOST
Daniel,
adjudicateur
du
lot
de
chasse
unique
de
là
Commune,
il y
a
lieu
de
transférer
le
bail
à
un
nouvel
adjudicateur.
Selon
les
conditions
prévues
à
l'article
37
du
cahier
des
charges
de
location
des
chasses
communales,
un
héritier
peut
reprendre
le
bail
en
cours
par
un
transfert
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Par
courrier
en
date
du
07
septembre
2021,
Monsieur
GROSKOST
Charles
à
confirmer
son
intention
de
conserver
le
lot de
chasse
de
son
fils en
désignant
comme
nouveau
permissionnaire,
Monsieur
SCHMIDT
Pierre.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
suivant :
-_
Approuve
à
l'unanimité
le
transfert
du
bail
de
chasse
à
M.
GROSKOST
Charles
(22
rue
Principale
à
Breuschwickersheim)
-
Acte
la
modification
du
permissionnaire.
OBJET :
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
A/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
e
DIA
n°
08/2021
déposée
le
20/07/2021
par
la
SCP
MEYER,
THOMAS,
QUIRIN
,
Notaires
à
MUTZIG
pour
le
compte
de
la
SCI
JH
en
vue
de
la
vente
d'un
immeuble
situé
30
rue
de
la
Liberté
à
KOLBSHEIM
-— accordée
par
décision
en
date
du
02/08/2021
Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
29
n°1/284
Contenance:
501
m2.
Prix
: 420
000, -€
Acquéreur{s)
:M.
&
Mme
LICHTE
Jérôme
&
KAUTMANN
Maud
, 49
rue
du
virage
OSTWALD
Motif
du
renoncement
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
: l'acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la Commune.
e
DIA
n°
09/2021
déposée
le
20/07/2021
par
la
SCP
MEYER,
THOMAS,
QUIRIN
,
Notaires
à
MUTZIG
pour
le
compte
de
la
SCI
JH
en
vue
de
la vente
d'un
immeuble
situé
30
rue
de
la
Liberté
à
KOLBSHEIM
-
accordée
par
décision
en
date
du
07/08/2021
sous
condition
de
régularisation
du
chemin
et
selon
l'avis
de
l’association
foncière
Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
29
n°1/284
et
802
Contenance:
3414
m2.
Prix:
245
000,-€
Acquéreur(s)
:M.
&
Mme
SAKHAROV
Nicolas
&
BINDER
Maryline,
1 rue
des
Rossignols
Motif
du
renoncement
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
: l'acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la Commune.
e
DIA
n°
10/2021
déposée
le
06/08/2021
par
Me
LEHN
DE
DAMAS,
Notaire
à
MOLSHEM
pour
le
compte
de
LUTTER
Éric en
vue
de
la vente
d’un
immeuble
situé
4
rue
du
Climont
à
KOLBSHEIM
- accordée
par
décision
en
date
du
07/08/2021
sous
condition
de
régularisation
du
chemin
et
selon
l'avis
de
l'association
foncière
Référence
cadastrale
de
l'immeuble
: Section
29
n°768
Contenance:
1515
m2.
Prix:
316
000,-€
Acquéreur(s)
: Mme
SUSS
Aline,
27
rue
des
serruriers
HOLTZHEIM Motif
du
renoncement
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
: l'acquisition
de
l'immeuble
n'est
pas
justifiée
au
regard
des
projets
de
la Commune.
B/
Signature
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
:
LOT
1:
LOT
2:
LOT
3 :
LOT
4
:
LOT
5:
LOT
6
: GROS
ŒUVRE/
DEMOLITION
: SOCASTO
pour
un
montant
de
71
967.35,
-€
CHARPENTE
: PIASENTIN
pour
un
montant
de
8
800,-€
COUVERTURE
/
ZINGUERIE
: PIASENTIN
pour
un
montant
de
9
000,-€
MENUISERIE
EXTERIEURE
BOIS
: FMS
pour
un
montant
de
51
248.97,
-€
MENUISERIE
EXTERIEURE
PVC
: FMS
pour
un
montant
de
1916.71,
-€
PLATRERIE
: OSTERMANN
pour
un
montant
de
55
531.74,
-€
LOT7
: SANITAIRE
CHAUFFAGE
VENTILATION
: SHUCH
pour
un
montant
de
43
631.46,-€
LOT
9 :
LOT
10 :
LOT
11:
LOT
12 :
LOT
13 :
LOT
14 :
LOT
15 :
LOT
16 :
LOT
17:
OBJET
:
ELECTRICITE
: EURO
TECHNIC
pour
un
montant
de
37
995.36,
-€
CHAPE
: TECHNO
CHAPE
pour
un
montant
de
1600,-€
CARRELAGE
: CDRE
pour
un
montant
de
7001.48,
-€
SERRURERIE
: SOBRIMA
pour
un
montant
de
9
619.92,
€
MENUISERIE
INTERIEURE
: BROBOIS
pour
un
montant
de
17
909.87,
€
PEINTURE
INTERIEURE
: Peinture
SCHWARTZ
pour
un
montant
de
3
504,
-€
ECHAFAUDAGE
: SCHWEITZER
et
fils
pour
un
montant
de
6
700,-€
RAVALEMENT
DE
FACADE
: Peinture
SCHWARTZ
pour
un
montant
de
13
800.85,
-€
SIGNALETIQUE
: INOVAL
pour
un
montant
de
3
223.70,
€
EPUREMENT
DE
L'ETAT
DE
L'ACTIF
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
changement
de
nomenclature
comptable
est
prévu
au
01°
janvier
2024
avec
un
passage
de
la
M14
à
la
M57.
Afin
de
procéder
au
changement,
il
y
a
lieu
de
réactualiser
l'inventaire
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l'exposé,
approuve
à
l'unanimité
l'épurement
et
la
mise
à jour
de
l'inventaire
selon
le tableau
joint
à
la
présente
délibération.
Compt
Amortissemen
|
Provisions
et
Valeur
e
ts 2020
Dépréciations |
Nette
N°
inventaire
Immobilisations
Nareur
Sn
brute
2051
MMOLOG2012205101
LOGICIELS
CEBEA
118,71
0,00
0,00
118,71
2051
205MMO2007001
ACHAT
LOGICIEL
380,11
0,00
0,00
380,11
2051
205MMO2008002
ABT
DVD
INTEGRAL
COLLECT
643,74
0,00
0,00
643,74
TER
2051
205MMO2008003
ACHAT
LOGICIEL
MUSIQUE
179,00
0,00
0,00
179,00
2051
205MMO2008004
ACHAT
ET
INSTALLATION
1
776,06
0,00
0,00
1
776,06
LOGICIEL
2051
205MMO200901
LOGICIEL
RECENST
MILITAIRE
644,78
0,00
0,00
644,78
2051
205MMO201001
LOGICIEL
LOTISSEMENT
477,20
0,00
0,00
477,20
2051
Sous-total
concessions
et
droit
4
219,60
0,00
0,00 |
4
219,60
similaire
21561
MMO19962156001
TELECOMMANDE
SIRENE
2
066,51
0,00
0,00
2 066,51
21561
MMO19972156001
LOT
TUYAUX
INCENDIE
561,97
0,00
0,00
561,97
21561
|Sous-total
mat
outil
incendie
déf
civ
2
628,48
0,00
0,00 |
2628,48
mat
2182
MATTRA1990218201
VEHICULE
INC
3052RW67
0,15
0,00
0,00
0,15
2182
Sous-total
mat
de
transport
0,15
0,00
0,00 |
5257,11
2183
INSTINFCOMCOM2183
INSTALLATION
17
134,08
0,00
0,00 |
17
134,08
INFORMATIQUE
KOLB
2183
MMOCHAISEMAI2015218301 | FOURNITURE
DE
BUREAU
289,68
0,00
0,00
289,68
2183
MMOINFO2012218301
LOGICIEL
ET
ORDINATEUR
1
185,37
0,00
0,00
1
185,37
PORTABEL
2183
MMO19962183001
PESE-LETTRES
139,73
0,00
0,00
139,73
2183
MMOi9962183002
LOGICIEL
IMPRIM
643,49
0,00
0,00
643,49
2183
MMO19962183003
IMPRIMANTE
EPSON
1
229,94
0,00
0,00
1
229,94 COULEURS
2183
MMO19972183001
MICRO
COMPAQ
DESKPRO
4
835,07
0,00
0,00!
4
835,07
2183
MMO19972183002
COMPAQ
PRESARIO
2110
1
218,03
0,00
0,00 |
i 218,03
2183
MMO19972183003
BOITIER
CONNEXION
MICRO
601,20
0,00
0,00
601,20
2183
MMO19972183004
LOT
TABLES
&
CHAISES
2
327,94
0,00
0,00!
2
327,94
2183
MMO19972183005
LOT
DE
LOGICIELS
EDUCATIF
303,37
0,00
0,00
303,37
2183
MMO19972183006
LOT
DE
LOGICIELS
EDUCATIF
184,46
0,00
0,00
184,46
2183
MMO19972183007
HP
OFFICE
JETPRO
1150C
1
370,08
0,00
0,00!
1
370,08
2183
MMO19972183008
LOGICIEL
GUT&ORACLE
&
654,52
0,00
0,00
654,52
2183
MMO19982183001
VOLE
LOGICIELS
EDUC.
289,65
0,00
0,00
289,65
2183
MMO19982183002
LOGICIEL
PAX
735,41
0,00
0,00
735,41
2183
MMO19982183003
SCANNER
455,96
0,00
0,00
455,96
2183
MMO19982183004
LOT
DE
2 TABLES
SCOLAIRES
281,73
0,00
0,00
281,73
2183
MMO19982183005
LOT
12
CHAISES
EMPILABLES
281,73
0,00
0,00
281,73
2183
MMO19982183006
TABLE
ATLAS
57,93
0,00
0,00
57,93
2183
MMO19982183007
CAGE
A
GRIMPER
867,43
0,00
0,00
867,43
2183
MMO19982183008
RADIOCASSETTE
122,26
0,00
0,00
122,26
2183
MMO19982183009
PANNEAUX
LIEGE
112,15
0,00
0,00
112,15
2183
MMO19992183001
3
MICRO
MULTIMEDIA
RESEAU |
6
052,46
0,00
0,00!
6
052,4
2183
MM0O19992183002
TELECOPIEUR
772,18
0,00
0,00
772,18
2183
MMO19992183003
TELECOPIEUR
ECOLE
256,48
0,00
0,00
256,48
2183
MMO20002183001
LOT
DE
5 CHAISES
115,78
0,00
0,00
115,78
2183
MMO20002183002
LOGICIEL
RECENSEMENT
182,33
0,00
0,00
182,33
2183
MMO20002183003
MICRO-ORDINATEUR
AVEC
3
007,36
0,00
0,00 |
3
007,36
2183
MMO20002183004
ARTE
ET
CABLE.RESEAU
200,56
0,00
0,00
200,56
INFORMAT
2183
MMO20002183005
MACHINE
A
ECRIRE
85,69
0,00
0,00
85,69
2183
MMO20002183006
MAGNETOSCOPE
135,65
0,00
0,00
135,65
2183
MMO20012183001
APP
PHOTO
NUM
EPSON
3100Z
922,10
0,00
0,00
922,10
2183
MMO20012183003
ECLATEUR
D'ECRAN
221,68
0,00
0,00
221,68
2183
MMO20012183004
ORDINNATEUR
ECOLE
1
305,99
0,00
0,00 |
1
305,99
2183
MMO20022183001
NOUVEAUX
LOGICIEL
MAIRIE
893,40
0,00
0,00
893,40
2183
MMO20022183002
MAT2RIEL
INFORMATIQUE
3
620,47
0,00
0,00|
3
620,47
2183
MMO20022183003
MATERIEL
INFORMATIQUE
3
001,98
0,00
0,00 |
3
001,98
2183
MMO20022183004
MATERIEL
INFORMATIQUE
303,65
0,00
0,00
303,65
2183
MMO20032183001
LOGICIEL
OPEN-OFF:XP-
710,66
0,00
0,00
710,66
PUBLISHER
2183
MMO20032183002
MAGNETOSCOPE
SAMSUNG
542,40
0,00
0,00
542,40
SVDVD6E
i
2183
MMO20032183003
LOGICIEL
WORKS
56,93
0,00
0,00
56,93
2183
MMO20032183004
TELECOPIEUR
CANON
B120
321,89
0,00
0,00
321,89
2183
MMO20042183001
LOGICIEL
HORUS
1 447,16
0,00
0,00!
1 447,16
2183
MMO20042183002
ACHAT
ORDINATEUR
MAIRIE
3
274,34
0,00
0,00!
3
274,34
2183
MMO200521830001
MATERIEL
ET
MOBILIER
260,73
0,00
0,00
260,73
2183
MMO20052183001
MATERIEN
ET
MOBILIER
ECOLE
139,99
0,00
0,00
139,99
2183
MMO20052183002
MATERIEL
ET
MOBILIER
ECOLE |
1
217,28
0,00
0,00!
1
217,28
2183
MMO20052183003
MATERIEL
ET
MOBILIER
1
866,96
0,00
0,00 |
1
866,96
2183
MMO20052183004
MATERIEL
ET
MOBILIER
ECOLE
357,07
0,00
0,00
357,07
2183
MMO20052183005
MATERIEL
ET
MOBILIER
1
755,20
0,00
0,00!
1
755,20
2183
MMO20052183006
MATERIEN
ET
MOBILIER
284,65
0,00
0,00
284,65
MAIRIE récapitulatif
des
offres
présentées,
il est
proposé
d'approuver
l'offre
de
la Caisse
des
dépôts.
2183
MMO20062183001
ACHAT
LOGICIEL
OFFICE
234,42
0,00
0,00
234,42
2183
MMO20062183002
ACQUISITION
LOGICIEL
382,72
0,00
0,00
382,72
2183
MMO20062183003
FOURNITURE
MATERIEL
196,14
0,00
0,00
196,14
|
:
INFORMATIQ
2183
MMO20062183004
MATERIEL
INFORMATIQUE
1 901,16
0,00
0,00 |
1
901,16
ECOLE
2183
MMO20062183005
REMPLACEMENT
ORDINATEUR
1
629,91
0,00
0,00 |
1 629,91
‘
MAIRIE
2183
MMO20082183001
ACHAT
DEUX
ORDINATEURS
4
217,17
0,00
0,00!
47217,17
2183
MMO2183201701
ACHAT
LOGICIEL
301,20
0,00 |
0,00
301,20
2183
Sous-total
mat
bureau
mat
77
0,00
0,00
77
informatique
496,95
496,95
2184
BATSCO2131226
ACHAT
MOBILIER
ECOLE
909,54
0,00
0,00
909,54
DIRECTION
2184
MMO20002184001
8 TABLES
SCOLAIRES
AVEC
530,94
0,00
0,00
530,94
CASIER
2184
MMO20002184002
2
CAISSONS
MOBILES
310,86
0,00
0,00
310,86
2184
MMO20002184003
MOBILIER
BUREAU
MAIRIE
1 501,48
0,00
0,00!
1
501,48
2184
MMO20042184001
ACHAT
PLAQUES
DE
VERRE
1
146,39
0,00
0,00 |
1
146,39
MAIRIE
2184
MMO20072184002
ACHAT
TAMPON
360,45
0,00
0,00
360,45
2184
MMO2009218401
ACHAT
ORDINATEUR
1
191,22
0,00
0,00!
1
191,22
2184
Sous-total
mobilier
5
041,34
0,00
0,00 |
5 950,88
2188
MMO19962188001
VAISSELLE
SSC
397,49
0,00
0,00
397,49
2188
MMO19962188003
PANNEAU
STOP
184,22
0,00
0,00
184,22
2188
MMO19962188004
2
KITS
MULTIMEDIA
590,63
0,00
0,00
590,63
2188
MMO19962188005
LECTEUR
CDI
227,15
0,00
0,00
227,15
2188
MMO19962188006
TABLE
VIDEO
173,03
0,00
0,00
173,03
2188
MMO19962188007
MAGNETOSCOPE
631,14
0,00
0,00
631,14
2188
MMO19962188008
TELEVISEUR
493,93
0,00
0,00
493,93
2188
MMO19962188009
VAISSELLE
SSC
262,16
0,00
0,00
262,16
2188
MMO19962188011
MICROORDINATEUR
ECOLE
3
103,45
0,00
0,00 |
3
103,45
2188
MMO19982188001
TONDEUSE
ISEKI
1 626,55
0,00
0,00 |
1
626,55
2188
MMO19982188004
ASPIRATEUR
CLEANFIX
200,40
0,00
0,00
200,40
2188
MMO19992188003
POMPE
A
EAU
154,99
0,00
0,00
154,99
2188
MMO20002188001
ASPIRATEUR
279,79
0,00
0,00
279,79
2188
MMO20002188002
TRONCONNEUSE
525,47
0,00
0,00
525,47
2188
MMO20022188007
COMBINAISON
ANTI-FRELONS
142,32
0,00
0,00
142,32
2188
MMO20032188003
PINCE
DECOUPE
PHOTOS
404,25
0,00
0,00
404,25
2188
MMO20032188005
6
CASQUES
POMPIER
+
1 661,01
0,00
0,00 |
1
661,01
ACCESSOIRE
2188
MMO20032188006
2
ILLUMINATION
NOEL
667,37
0,00
0,00
667,37
(CERCLE
PO
:
2188
MMO20062188003
ACHAT
TONDEUSE
3
354,56
0,00
0,00!
3
354,56
2188
MMO2009218801
ECRAN
SALLE
DU
CM
121,99
0,00
0,00
121,99
2188
MMO2010218801
TAMPON
ENCREUR
244,00
0,00
0,00
244,00
TRESORERIE
2188
Sous-total
autres
immobilisations
103
0,00
0,00
15
corpore
905,11
445,90
OBJET:
Réalisation
d’un
emprunt
de
200
000
Euros
Madame
la
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
les
importants
travaux
d'investissement
essentiellement
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école,
génèreront
des
versements
de
subvention
qu'à
la
fin
du
programme.
Dans
cette
attente,
vu
la
situation
de
trésorerie
de
la
Commune
et
sur
conseil
du
Trésorier
il
convient
de
réaliser
un
emprunt
de
200
000
euros
afin
de
ne
pas
liquider
l'ensemble
de
notre
autofinancement.
Au
vu
du Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
qui
précède
;
Vu Après
les
offres
des
organismes
de
crédit
;
en
avoir
délibéré :
Décide
à
l'unanimité,
1°)
d'autoriser
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
proposé
par
la
Caisse
des
dépôts
et
des
Consignations
aux
conditions
suivantes
:
-
Montant:
200
000
euros
-
Durée:
15
ans
-
Remboursement
par
trimestre
-
Type
d'amortissement :
Constant
-
Base
du
taux :
365/365
-
Taux
d'amortissement :
0.40%
(fixe)
-
Frais
de
dossier :
0.06%
du
prêt
-
2°)
de
s'engager,
pendant
toute
la durée
de
remboursement
du
prêt,
à créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts.
-
3°)
de
charger
la
Maire
et
le
Receveur
municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
OBJET:
Avis
sur
l'échange
de
parcelles
par
la
Paroisse
protestante
de
KOLBSHEIM.
La
Maire
a
été
saisi
par
le
Conseil
Presbytéral
de
KOLBSHEIM,
d'une
demande
d'autorisation
d'échange
de
terrain
à Hangenbieten
:
-
de
la
parcelle
n°14
section
21
«
Auf
dem
Knoblochsberg
»
d'une
superficie
de
9.14
ares
propriété
de
la
paroisse
de
Kolbsheim
d'une
valeur
estimée
à
500
euros
-
et
de
la
parcelle
n°10
section
21
lieutdit
«
Libertsloch
»
d'une
superficie
de
7.10
ares,
propriété
de
la
SCI
Knoblochsberg
4A
rue
de
la
Paix
à
Hangenbieten
et
d’une
baleur
estimée
à
500
euros.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L2541-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il vous
est
demandé
d'émettre
un
avis.
Mesdames
HALTER
Michèle
et
NOEPPEL
Mélanie
ont
décidé
de
s'abstenir
et
ne
prennent
pas
part
au
vote. Le
Conseil
Municipal
Entendu
l'exposé
qui
précède
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Décide
à
l'unanimité
de
donner
un
avis
favorable
à
l'échange
par
la
Paroisse
Protestante
de
Kolbsheim,
d’un
terrain
sis
à
Hangenbieten
OBJET
:
Signature
d'une
convention
relative
à
l'adhésion
du
groupement
de
commande
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
La
plateforme
dénommée
«
Alsace
Marchés
Publics
»
(a/sacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d'acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes :
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Ville
de
Strasbourg,
Ville
de
Mulhouse,
Eurométropole
de
Strasbourg,
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013 :
elle référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et 20
000
entreprises. Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd'hui
un
profil
d'acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l'article
L.
2132-2
et
les
annexes
7
et
8
du
Code
de
la commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les
obligations
de
transparence
de
la
commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à
la commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l'heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la
plateforme
AMP
à titre
gratuit.
Elle
permet
à ces
entités
utilisatrices
de
:
°
Disposer
d'un
profil
d'acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
e
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d'offres
+
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la commune
de
Kolbsheim. La
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
assure,
la coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
ville
et
l'Eurométrople
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l'acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics
.
L'adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
d'une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductibles.
Une
charte
d'utilisation
définit
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l'ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d'adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
»
à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L'adhérent
ne
dispose
d'aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d'acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d'utiliser
l'outil
dans
les
limites
définies
dans
la convention.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal
de
Kolbsheim
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- décide
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu'entité
utilisatrice
à
titre
gratuit -
approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
»
et
de
la
charte
d'utilisation
des
services
jointes
toutes
deux
en
annexe
à
la
présente
délibération
- autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
- autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
charte
d'utilisation
OBJET :
Autorisation
de
pose
d’un
compteur
communicant
pour
RGDS
Depuis
plusieurs
années,
en
particulier
depuis
la
parution
de
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(17
août
2015)
dans
la
droite
ligne
du
Grenelle
de
l'Environnement,
les
distributeurs
de
gaz
naturel
sont
tenus
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
comptage
interopérables
qui
favorisent
la
participation
active
des
consommateurs
(après
validation
du
dispositif
par
les
ministres
chargés
de
l'énergie
et
de
la
consommation).
Ceci
afin
de
répondre
aux
attentes
des
abonnés
et
des
fournisseurs
et pour
une
plus
grande
fiabilité
du
comptage
des
énergies.
Dans
ce
cadre,
en
tant
que
distributeur
de
gaz
naturel,
R-GDS,
propose
la
mise
en
place
de
compteurs
de
gaz
communicants,
chez
tous
ses
clients.
Le
principe
de
fonctionnement
est
le
suivant :
Les
relevés
des
nouveaux
compteurs
se
feront
à
distance
par
radio-transmission
vers
des
concentrateurs
implantés
sur
un
ou
plusieurs
points
hauts
de
la
commune
(fréquence
utilisée
:
169
MHz).
Ces
mêmes
concentrateurs
transmettront,
une
à
deux
fois
par
jour,
par
le
biais
d'un
appel
téléphonique
GSM,
les
informations
au
serveur
de
RGDS.
Les
avantages
pour
les
clients
sont
les
suivants
:
e
une
facturation
systématique
sur
index
réel
pour
toutes
les
catégories
de
clients
(particuliers,
professionnels,
collectivités
locales).
+
une
mise
à
disposition
pour
les
consommateurs,
sans
surcoût,
des
données
quotidiennes
de
consommations
sur
le
site
internet
de
R-GDS.
e
la
maitrise
de
la
consommation
énergétique
individuelle
par
une
meilleure
connaissance
des
consommations
pouvant
être
inter-comparées
par
les
clients
sur
des
périodes
de
référence.
D'un
point
de
vue
technique,
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service
nécessite
:
e
Le
remplacement
ou
l'appairage
avec
un
module
radio
des
compteurs
présents
chez
les
clients.
La
transmission
radio
des
index
journaliers
durera
moins
d'une
seconde.
Il est
rappelé
qu'il
sera
utilisé
une
basse
fréquence
de
169
MHz.
e
L'installation
sur
des
points
hauts
de
concentrateurs
(boitier
de
40
x
30
x
20
cm
associés
à
une
ou
plusieurs
petites
antennes
(environ
2
mètres)
permettant
la
communication
des
index
de
consommations
gaz
entre
les
compteurs
des
clients
et
le
système
d'information
de
R-GDS.
°
la
mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d'information
pour
traiter
et
recevoir
chaque
jour
les
index
de
consommation
afin
de
les
mettre
à
disposition
des
fournisseurs
et
des
clients
en
garantissant
des
délais
courts
et
une
haute
performance
de
l'ensemble
de
la
chaîne.
Concernant
l'installation
des
concentrateurs
sur
les
points
hauts,
R-GDS
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
concernés
et
versera
une
redevance
de
50,-€,
par
site
équipé.
Le
déploiement
opérationnel
prévisionnel,
sur
l'ensemble
de
la
zone
de
distribution
de
R-GDS,
démarrera
début
2023
et
durera
3 ans.
Il
vous
est
donc
proposé,
si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.2121-29,
Vu
le
soutien
de
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
pour
le
déploiement
des
compteurs
communicants
et
son
ÉnOUrATETENL
pour
que
chaque
collectivité
contribue
à
en
faciliter
la
mise
en
œuvre.
Considérant
l'utilité
de
la
mise
en
place
des
concentrateurs
pour
un
meilleur
relevé
des
consommations
de
gaz
et
donc
une
meilleure
facturation
des
utilisateurs.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
;
N'AUTORISE
PAS
R-GDS
à
installer
les
concentrateurs
sur
les
bâtiments
listés
dans
la
convention
en
annexe
moyennant
d'une
redevance
de
50
€
HT
par
site
équipé.
N'APPROUVE
PAS
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
R-GDS
pour
l'hébergement
des
concentrateurs
sur
les
bâtiments
de
la
commune. N’'AUTORISE
PAS
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
Votants
: 15
Pour
: 7
Contre
: 1
Abstention
: 7
OBJET
:
DIVERS
-
Date
du
prochain
Conseil
: 28
octobre
2021
à
20h
en
mairie
-
_ZFE
: Madame
la
Maire
a
émis
le
souhait
de
reporter
le
projet
d'interdiction
des
crit'air
2
prévue
au
1°
janvier
2028,
dans
un
arrêté
ultérieur
qui
sera
pris
en
2027
afin
de
ne
pas
pénaliser
la
position
du
prochain
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
KOLBSHEIM,
le
30
septembre
2021
La
Maire,
Annie
KESSOURI