Procès Verbal - PV du conseil public du 31 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 23 mai 2023

Procès Verbal - PV du conseil public du 8 juin 2023

Procès Verbal - PV Conseil Public du 19 octobre 2021

Procès Verbal - PV du conseil public du 22 octobre 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 30 novembre 2021

Procès Verbal - PV du conseil public du 21 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 13 janvier 2026

Procès Verbal - PV du conseil public du 6 juin 2023

Procès Verbal - PV du conseil public du 20 mai 2025 1

Procès Verbal - PV du conseil public du 25 juillet 2023

Procès Verbal - PV du conseil public du 31 octobre 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 31 octobre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN DU GARD bélibérations du Conseil Municipal du 31 Octobre 2023 à 17h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 31 octobre 2023 à 17H 00. Le Maire, Pierre AIGUILLON. L'an deux mil vingt-trois et trente et un octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents : Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE, Michel RUAS. Procurations : Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Sébastien BRUN, Yves GALTIER donne procuration à Michel RUAS, Mireille LALLEMAND donne procuration à Pierre AIGUILLON, Elsa Mas donne procuration à Nathalie BORREDA. Absent excusé : Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 N°2023_10_ 112 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de rajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif - exercice 2022- Convention d'adhésion au service d'affectation temporaire aux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire indique qu'il souhaite rajouter 2 points à l'ordre du jour, points qui n'étaient pas connus au moment de la convocation à l'Assemblée :

- RPQS du service SPANC.

Mme BORREDA souhaite savoir ce dont il s'agit. Le maire lui indique qu'il s'agit de

l'assainissement non collectif autrement dit des fosses septiques.

- Convention avec le CDG au service RH d'assistance temporaire

N°2023_10_113 - CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD AU SERVICE COMMUN INSTRUCTION DES « ADS » (AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS) D'ALES AGGLOMERATION

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de

remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°C2015_04_12 du Conseil de Communauté en date du 2 avril 2015 portant modalités de création du service commun « instruction des ADS » et approbation de la convention d'adhésion à intervenir avec les communes adhérentes,

Vu les conventions subséquentes intervenues entre la Communauté d'Agglomération et les communes adhérentes au service commun « instruction des ADS » et leurs avenants, Vu la délibération n°2017_05_087 du 22 mai 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service commun « instruction des ADS » d'Alès Agglomération,

Considérant que les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Considérant que les communes ne souhaitent pas reprendre l'instruction des autorisations d'urbanisme donc en charger un EPCI, soit en l'occurrence la Communauté d'Agglomération « Alès Agglomération »,

La convention vise à définir les obligations et les modalités de travail que la commune et le service commune « instruction ADS >» s'imposent mutuellement pour mener à bien l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l’utilisation des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention d'adhésion ainsi que tout acte afférent en cours et à venir.

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTIONS : Nathalie BORREDA, Elsa MAS.Le Maire indique qu'il s'agit d'un renouvellement de convention avec le service de l'Agglo qui instruit nos demandes d'urbanisme. Le maire expose les principes de son financement lequel est déduit de l'attribution de compensation en fonction du nombre de demandes traitées. Une clé de répartition est proposée sur la base du coût d'instruction d'un permis de construire.

Mme BORREDA aurait souhaité avoir la convention en amont du conseil et demande si on a déjà rencontré des problèmes avec ce service. Le maire répond par la négative.

Pourtant Mme BORREDA expose qu'elle a connaissance d'au moins un cas où il y a une défaillance de réponse dans les délais.

C'est exact, répond le Maire. Mme LALLEMAND est absente aujourd'hui mais je sais

qu'il y a eu un problème avec un administré. Il demandera à l'adjointe à l'urbanisme de faire un retour concret sur le dossier litigieux

ADOPTEE A LA MAJORITE. DEUX ABSTENTIONS DE MME BORREDA ET DE MME MAS (pouvoir) POUR LA NON-LECTURE PREALABLE DU DOCUMENT

N°2023_10_114 - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INVALIDITE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La Commune de SAINT JEAN DU GARD confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils, en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissements des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents...

Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des missions réalisées à la demande d'une collectivité ou d'un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,

Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1° janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d'information et d'accompagnement aux employeurs et actifs en matière de retraite,Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du

14 septembre 2023 approuvant la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité,

Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide d'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de

Gestion du Gard

Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

Article 3 : Donne délégation au maire pour résilier la convention en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il s'agit là aussi d'un renouvellement.

Mme BORREDA demande pourquoi on renouvelle et s'il s'agit de la même caisse.

Le maire donne la parole à la secrétaire générale pour explication : il s'agit d'une convention avec les services du centre de gestion qui nous aident dans le montage des dossiers de retraite et d'invalidité le cas échéant, dit-elle. La convention était finie, il convenait d'en signer une autre.

Elle précise qu'il s'agit toujours de la même caisse, la CNRACL qui est la caisse de

retraite des fonctionnaires. Ce service est apprécié lors du montage des dossiers de fin de carrière ou d'invalidité.

Le maire rajoute que le coût est de 200€ par an pour notre tranche.

N°2023_10_115 - CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX — ASSOCIATION « A CORPS »

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée des conventions avec l'Association « À Corps » pour l'occupation des salles suivantes : dojo et salle du Mont Brion pour des activités artistiques, sportives et de bien-être.

Ces conventions stipulent les locaux concernés, les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer les conventions jointes à la présente.

- Pour le Dojo :

ADOPTE A L'UNANIMITE.

- Pour la salle du Mont Brion :

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Sylvie JULLIAN.

Le maire indique qu'il s'agit d'une nouvelle association de danse. Il précise qu'il craignait

au départ une concurrence où tout au moins un doublon avec les associations existantes maisil indique que la personne en question est la seule à avoir le diplôme pour cette discipline précisément.

M. AIGUILLON rajoute que les autres associations n'étaient pas d'accord pour un

partage de salle mais un compromis a finalement été trouvé pour le DOJO pour un an, et pour la salle BRION pour 3 ans.

Mme JULLIAN expose son étonnement sur la périodicité de 3 ans car généralement les associations doivent refaire une demande chaque année en présentant à nouveau leur bilan, leur assurance... Elle préfèrerait donc qu'à chaque reprise d'activité, la convention soit repassée.

"Je suis pour la location mais seulement sur un an ce qui permet d'exclure l'association en cas de problème" dit elle

Le Maire répond que c'est un peu le cas car la convention est pour 3 ans mais peut

être reprise si des modifications interviennent. Ill dit que l'assurance doit être également produite chaque année.

Une discussion s'engage laquelle induit un vote par salle :

DOJO : ADOPTEE A L'UNANIMITÉ

SALLE BRION : ADOPTEE A LA MAJORITE AVEC UNE VOIX CONTRE DE MME JULLIAN

(pour les raisons sus évoquées).

N°2023_10_116 - SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD AU DISPOSITIF TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE (TZCLD) DE SAINT JEAN DU GARD

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

La commune de Saint Jean Du Gard prépare son territoire depuis plusieurs mois par différentes actions, en faveur du maintien et du développement de l'emploi sur son territoire, afin de candidater à l'habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en œuvre du dispositif Zéro Chômeur de Longue Durée. Elle est officiellement territoire volontaire depuis fin 2020.

Le projet expérimental « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) a pour objectif de démontrer que l'exclusion sociale due à la privation d'emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n'est pas inéluctable. Il repose sur trois hypothèses concernant la privation d'emploi, hypothèses qui ont été à plusieurs reprises expérimentées :

1 - Nul n'est inemployable.

2 - Ce n'est pas le travail qui manque. Il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser.

3 - Ce n'est pas l'argent qui manque. La privation d'emploi coûte plus cher que la production d'emplois.

La loi du 29 février 2016 « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a initié une première expérimentation du projet TZCLD, d'une durée de cinq ans. Elle a permis à 10 territoires d'animer une mise en œuvre du droit à l'emploi avec tous les partenaires concernés et de conventionner des entreprises de l'économie sociale et solidaire : ces entreprises à but d'emploi (EBE), ont embauché des personnes privées durablement d'emploi en CDI pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

Fort de cette première étape expérimentale, une deuxième loi a été publiée en

décembre 2020 (Loi n°2020-1577 du 4 décembre 2020).1 - Les modalités d'analyse des candidatures à l'habilitation

Principes

L'analyse des candidatures vise à répondre à trois grandes questions :

- La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l'ensemble des

collectivités locales concernées et pertinente pour l'expérimentation.

- Les actions de préparation à l'expérimentation menées par le territoire candidat lui permettent-elles d'être prêt à expérimenter ? Les résultats de ces préparations sont-ils suffisants pour cela ?

= Quel est le plan d'action de mise en œuvre du droit à l'emploi sur le territoire ? Est-il appuyé par une stratégie partenariale crédible et une structuration solide, en adéquation avec l'objectif d'exhaustivité ?

Aussi, le cahier des charges s'articule autour des trois aspects incontournables du projet

TZCLD :

1- Un territoire de consensus.

2 - L'implication des personnes privées durablement d'emploi.

3 - Les conditions permettant la production d'emplois supplémentaires.

Ces trois éléments, en raison du caractère expérimental du projet, sont renforcés par une analyse des risques et des garanties de continuité du projet sur la durée de

l'expérimentation.

Plus précisément, le cahier des charges est divisé en six grands axes :

1 - l'identité du territoire candidat

2 - la mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus

3 - la stratégie partenariale et le pilotage local

4 - l'implication des personnes privées durablement d'emploi du territoire. 5 - L'identification des activités et des premières unités d'EBE

6 - l'identification des risques et des garanties

Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat.

2 — La mise en place de la phase opérationnelle

Il s'agit pour la commune de SAINT JEAN DU GARD de soutenir l'expérimentation.

Pour faire suite à la réunion du 29 août 2023, et au vu des propositions de s'engager définitivement dans la demande TZCLD en déposant le dossier de candidature à cette expérimentation au plus tard le 30 septembre, les membres de l'équipe projet présents ont

sollicité un engagement financier de chaque commune à hauteur de deux euros par habitant. C'est dans l'objectif de cofinancer les deux postes de chef de projet et de référent parcours rattachés à l'Oustal (Centre Social de St Jean du Gard) qui portera la première EBE (entreprise à but d'emploi).

Cet engagement ne vaut que pour l'année en cours, au titre d'une subvention versée

à L'Oustal.

Cette expérimentation constitue une réponse innovante aux problématiques d'emplois

sur le territoire avec la création de nouveaux emplois non délocalisables, qui répondront à des

besoins non satisfaits, pouvant s'inscrire dans la pérennité. Les axes de réflexioncorrespondant à de l'innovation sociale, au développement durable, aux circuits courts, et pouvant proposer des services utiles aux entreprises et aux populations nous semblent prioritaires.

Après questions et échanges, Monsieur le maire a proposé l'Assemblée de soutenir le projet TZCLD, par un vote d’une subvention de la commune à hauteur de 2€ par habitants soit 4 874 €, versés au Centre social l'Oustal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTION : Sylvie JULLIAN.

Le maire rappelle l'historique du projet depuis 3 ans et l'engagement financier et humain déjà fait par la commune.

Il précise qu'on rentre désormais dans une phase d'action, qui entraine un besoin en personnel. 2 personnes seraient ainsi pressenties pour gérer ce projet depuis l'Oustal puisqu'ils sont porteurs du projet.

Pierre AIGUILLON indique que cette phase demande un effort financier de la part des communes et des 2 EPCI engagés dans ce programme. Plusieurs communes ont déjà répondu favorablement et un consensus s'est formé sur une clé de répartition basée sur 2 euros par habitants ce qui porterait l'engagement de ST jean à 4 874€

Mme BORREDA fait remarquer que ce n'est pas cette somme qui va financer 2 postes.

Non lui répond le Maire c'est une amorce pour 4 où 5 mois car le projet doit à terme s'autofinancer. De plus c'est un moyen de faire voir au fonds national TZCLD que la commune s'investit dans le projet, car cela sera contrôlé également, expose M. AIGUILLON. M. BOODT demande si cela ne fait pas office de double paiement compte tenu que l'Oustal est déjà financé par la CAF ?

Le Maire indique que selon lui, ce n'est pas le cas car TZCLD sort des tâches habituelles de l'Oustal, c'est du travail en plus pour M. BENTAALLA.

Mme BORREDDA demande si cela veut dire que M. BENTAALLA ne part plus ? C'est

toujours d'actualité répond le Maire mais il met d'abord en place le dispositif.

N°2023_10_117 - AMENAGEMENT DU PARC RUBEN SAILLENS — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LE MARCHE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a comme projet l'aménagement du Parc Ruben Saillens notamment avec un théâtre de verdure et un arboretum.

Le coût de ces travaux est estimé à 401 218,18 € HT soit 481 461,81 € TTC. Au vu du montant des travaux, un marché doit être lancé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à lancer le marché.

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Le Maire rappelle le projet d'arboretum et de théâtre de verdure en lieu et place de l'ancien aquarium.

Il indique son cout : 401 218.18 HT et le fait que le conseil doive donner son aval au Maire pour lancer la procédure de marché.

N°2023_10_118 - CHANGEMENT DE NOTAIRES POUR 5 DOSSIERS

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les délibérations et arrêtés qui désignaient Maitre Yannick ALARY (Notaire à ALES) en qualité de notaire.

Il s'agit des documents suivants :

- Délibération n°2019_09_099 du 24 septembre 2019 portant acquisition d'une parcelle aux Consorts LARGUIER

- Délibération n°2019_11_122 du 12 novembre 2019 portant conclusions de l'enquête publique pour le déclassement et la vente du chemin du Pouget

- Délibération n°2020_02_ 025 du 25 février 2020 portant intégration des voies du lotissement « Terrasses de Camplogis » dans la voirie communale

- Délibération n°2021_09_075 du 20 septembre 2021 portant acquisition d'une parcelle

à Monsieur et Madame LAURET Roland

- Arrêté n°2021_112 du 26 mars 2021 portant acquisition de l'immeuble BAUDOIN

(section AB n°550).

Administrativement, aucun de ces dossiers n'a abouti. Il convient de désigner un nouveau notaire pour les clore.

Monsieur le Maire propose de désigner Maître Géraldine MONTANARI, Notaire à SAINT HIPPOLYTE DU FORT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Maître Géraldine MONTANARI, Notaire à SAINT HIPPOLYTE DU FORT, pour

clôturer les dossiers :

- Délibération n°2019_09_099 du 24 septembre 2019 portant acquisition d'une parcelle aux Consorts LARGUIER

- Délibération n°2019_11_122 du 12 novembre 2019 portant conclusions de l'enquête publique pour le déclassement et la vente du chemin du Pouget

- Délibération n°2020_02_025 du 25 février 2020 portant intégration des voies du lotissement « Terrasses de Camplogis » dans la voirie communale

- Délibération n°2021_09_075 du 20 septembre 2021 portant acquisition d'une parcelle à Monsieur et Madame LAURET Roland

- Arrêté n°2021_112 du 26 mars 2021 portant acquisition de l'immeuble BAUDOIN (section AB n°550).

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire expose les dossiers qui sont concernés.

Mme BORREDA s'étonne de ce changement qui, selon elle, n'est pas le premier.

C'est exact explique M. AIGUILLON car cela ne se passe pas bien. Il propose de donner les dossiers à un nouveau notaire.

L'ancien a-t-il pris des honoraires ? demande Mme BORREDA.

Non pas pour ces dossiers lui indique Michel RUAS. Il explique que d'ailleurs c'est

l'ancien notaire qui nous a demandé d'en trouver un autre au moment de la mise en vente de la BORIE.Maître MONTANARI a bien voulu reprendre le dossier compliqué mais pas que celui-ci, ce qui se comprend, rajoute Michel RUAS.

N°2023_10_119 - CONCLUSIONS DES ENQUÊTES PUBLIQUES : RUE DES PAILLONS — QUARTIER DE ROBIAC ET CHEMIN DES OLIVETTES

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les conclusions du Commissaire Enquêteur en ce qui concerne les dossiers suivants :

- aliénation du chemin rural situé Rue des Paillons à la demande de Madame MACHEFERT Françoise

- Projet d'ouverture d'une voie communale quartier de Robiac à la demande de la Commune.

- aliénation du chemin rural situé quartier des olivettes à la demande de Monsieur et Madame VIALA Jean-Luc

Pour le dossier Rue des Paillons, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable.

En ce qui concerne le projet du Quartier de Robiac, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sous réserve de justifier l'aliénation de la ruelle avec des éléments

factuels.

Pour le dossier Quartier des Olivettes, le Commissaire Enquêteur a émis un avis défavorable.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023_05_064 (aliénation d'un chemin rural vers la Rue des Paillons) du 23 mai 2023 et précise que la cession de l'assiette du chemin se fera moyennant l'Euro symbolique et que tous les frais afférents à ce dossier (document d'arpentage, frais d'enquête, frais de notaire.) sont à la charge du demandeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'avis favorable du Commissaire Enquêteur pour le dossier Rue des Paillons Approuve l'avis favorable sous réserve de justifier l’aliénation de la ruelle avec des éléments factuels pour le dossier Quartier de Robiac.

Approuve l'avis défavorable du Commissaire Enquêteur pour le dossier Quartier des

Olivettes

Nomme Maître Géraldine MONTANARI, en qualité de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces afférentes à ces dossiers.

- Pour la rue des Paillons :

ADOPTE A L'UNANIMITE.

- Rue de Robiac :

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Sabine BRETONVILLE, Nathalie BORREDA, Elsa MAS.

- Quartier des Olivettes :

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Corinne ROSSEL-MORICE

ABSTENTIONS : Sabine BRETONVILLE, Nathalie BORREDA, Elsa MAS.

Le Maire demande que l'enquête soit donnée aux élus et explique que tout se passe à l'euro symbolique.Il indique que l'on peut passer outre l'avis du Commissaire enquêteur mais qu'en cas

de litige devant les tribunaux, il aura force de loi.

Il propose un vote par enquête :

- Rue des paillons : le commissaire a émis un avis favorable

ADOPTE A L'UNANIMITE

- Rue de Robiac : le commissaire donne un avis favorable sous réserve

Mme BRETONVILLE demande si cela touchera à la ruelle du derrière, laquelle est

rassurée par le Maire qui indique que ce n'est pas le cas.

Mme BORREDA précise que le Commissaire enquêteur souhaite des éléments factuels qui ne sont pas dans le projet. Elle préfèrerait qu'une vue d'ensemble du projet soit donnée. M. AIGUILLON lui indique que c'est le cas et que nous avons demandé aux architectes de fournir une esquisse plus globale.

En fait Mme BORREDA fait remarquer que ces discussions ont lieu principalement parce

que cela modifie l'entrée des établissements MANEN.

Monsieur RUAS rétorque que la population s'affole car elle pense que c'est du favoritisme pour les établissements MANEN et indique que c'est surtout favoriser 15 emplois, ce qui n'est pas négligeable, et que c'est surtout un problème de sécurité de l'entrée de cette zone commerciale traversée par des poids lourds.

Mme BORREDA dit qu'elle est d'accord avec le fait que cela sécurisera l'accès des poids lourds mais qu'alors c'est cela qu'il faut mettre en avant.

Pierre AIGUILLON acquiesce et explique que c'est aussi le souhait du département lequel est partie prenante dans le projet.

Une discussion s'engage et Mme BORREDA conclut que ce n'est pas le projet qui la gêne mais le fait qu'on n'est pas plus d'éléments sur le projet, ce soir au moment du vote. M. AIGUILLON rappelle la réunion du 10 novembre prochain.

ADOPTE A LA MAJORITE : 3 ABSTENTIONS (MMES BRETTONVILLE

BORREDA et MAS)

- Quartier des OLivettes : Le maire expose que le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable. Il précise qu'il convient de le voter puis qu'il donnera la parole en levant la

séance, au demandeur qui est venu expliquer la situation.

Monsieur RUAS indique que selon ses sources, un propriétaire proposerait un accord.

Monsieur AIGUILLON dit que ce n'est pas tant les "pour" et les "contres" qui comptent c'est l'instruction qu'a fait le Commissaire enquêteur. Il rappelle qu'en cas de dépôt de plainte, c'est son avis qui l'emportera peu importe le vote du conseil.

Il rajoute qu'il y a d'autres solutions évoquées par le Commissaire Enquêteur comme le rachat par chaque propriétaire de part et d'autre du chemin, du morceau jouxtant sa parcelle.

Monsieur RUAS propose de retirer ce vote de l'ordre du jour en attendant un consensus. Mme GALAUP approuve l'idée, mais Monsieur le Maire préfère un vote lequel s'impose puisque c'est la commune qui a diligenté l'enquête.

La séance est levée pour entendre le propriétaire.

Apres discussion, ADOPTE A LA MAJORITE AVEC 3 CONTRE (M DUMAS, MMES

ROSSEL MORICE ET GALAUP), 3 ABSTENTIONS (MMES BRETTONVILLE BORREDA ET MAS).

N°2023_10_ 120 - CONTRAT CULTURE — ASSOCIATION _« LES AMIS DE CHRISTINE »

Madame Hélène GALAUP propose à l’Assemblée un contrat avec La Verrerie d'Alès-PNC Occitanie et l'association « Les amis de Christine ».Cette cession s'inscrit dans le temps de programmation « Temps de Cirque », pour le

spectacle « : OMÂ ou les privilèges de la patate ” qui aura lieu Mercredi 15 Novembre 2023 à 18H 00 à la salle Stevenson.

« OMÀ ou les privilèges de la patate » est la rencontre d'une grand-mère allemande et d'une grand-mère iranienne qui fait trébucher leur petite fille circassienne sur ses certitudes.

Le coût de cette prestation s'élève à 3 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Lecture est donnée par Hélène GALAUP laquelle emporte l'adhésion de tous pour ce spectacle.

N°2023_10_121 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l’eau, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère.

Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes,

Après en avoir pris connaissance,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la

qualité du Service de l'Eau.

Monsieur le Maire indique que ce n'est pas soumis au vote mais qu'il faut en prendre acte.

Mme BORREDA souligne que ce qui l'insupporte c'est les 50% de perte. M. RUAS indique que le pourcentage n'est pas un bon indicateur et qu'il vaut mieux raisonner en mètre

cubes.

Toujours est-il que ST JEAN fait partie des communes qui sont dans le collimateur de l'Etat selon certains rapports, précise Mme BORREDA.

De plus les tarifs sont très disparates au sein de l'Agglo, surenchérit Mme BORREDA. Monsieur le Maire préconise à l'Assemblée de nous faire passer toutes les questions par mail à la mairie, et charge la secrétaire d'obtenir les réponses auprès de l'agglo.

N°2023_10_122 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal auquel la Commune adhère.

Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes,

Après en avoir pris connaissance,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité sur Service de l’Assainissement.

Idem mais pour les eaux usées.

Mme BORREDA s'étonne qu'il n'y ait pas de contrôle de conformité à Falguière. Monsieur RUAS explique que la fréquence des contrôles dépend du nombre de

raccordés.

Mme CAUSSE est chargée de poser la question aux services concernés.

N°2023_10_123 - CONCEPTION ET REALISATION D'UN PUMPTRACK — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet du Parc Ruben Saillens porte sur la conception et la réalisation d’un pumptrack. Un pumptrack est un parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés. La bande roulante est recouverte d'asphalte et peut être utilisée avec des rollers, trottinettes, vélo, VTT ou BMX.

Le projet vise à réaliser deux pistes différentes avec une zone « débutante » et une zone « confirmée » en enrobés, d’une surface totale de 500 m2 avec un développé de piste de 180 ml.

L'estimation de ces travaux s'élève à 101 115,00 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de demander une subvention à :

- la Région Occitanie : 20 223,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à :

- la Région Occitanie : 20 223,00 €.

Approuve le plan de financement soit :

- l'Etat (ANS) : 47 438,00 €

- la Région Occitanie : 20 223,00 €

- Commune : 33 454,00 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A UNANIMITE.

Le Maire explique que c'est un complément de demande de subvention à la Région, ce

qui n'amène pas de problématique particulière.N°2023_10_124 - AMENAGEMENT DU PARC RUBEN SAILLENS — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DETR) - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2023_06_073

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de Saint-Jean-du-Gard est une commune de 2433 habitants du Gard. Labellisée Petite Ville de Demain et Bourg-Centre Occitanie, elle s'est engagée dans un projet de valorisation et de développement ambitieux. Commune touristique voyant sa population multipliée par 3 en saison estivale, elle est également lieu emblématique du Grand Site Occitanie Cévennes.

D'une superficie d'environ 2 hectares, le Parc Ruben Saillens, propriété de la commune, est situé en rive droite du Gardon, à proximité de la maison de retraite Soubeiran et de la gare du Train à Vapeur.

Cet espace naturel est propice à la promenade, à la détente et aux loisirs. Aujourd'hui l'absence d'aménagements et d'équipements en font un lieu non valorisé.

La commune souhaite aménager un théâtre de verdure et un arboretum de sorte que ce parc soit aménagé de façon paysagère et fonctionnelle pour les différents usages souhaités :

- Le parc aménagé permettra la réalisation d'un théâtre de verdure support de pratiques artistiques et culturelles.

- Les arbres existants seront mis en valeur et complétés par un aménagement de type arboretum pour assurer un aménagement paysager propice à la déambulation et à la détente.

- La mise en accessibilité du parc pour les personnes à mobilité réduite sera recherchée et facilitée autant que possible.

- Le réaménagement des stationnements pour permettre l'accueil du public veillera à ne pas imperméabiliser les sols.

- L'aménagement du Parc Ruben Saillens, de l'espace Paulhan et du stade de la Muse,

constitue le projet majeur porté par la collectivité en 2023, permettant de poursuivre sur des réalisations majeures en 2024 telles que l'école maternelle et la gendarmerie.

L'estimation de ces travaux s'élève à 434 310,00 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de demander une subvention à : - Etat (DETR) : 173 724,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à :

- Etat (DETR) : 173 724,00 €.

Approuve le plan de financement soit :

- l'Etat (DETR) : 173 724,00 €

- la Région Occitanie : 72 124,00 €

- Conseil Départemental (contrat territorial) : 101 411,00 €

- Commune : 87 051,00 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Le Maire explique qu'on reprend une délibération qui est le fruit de va et vient avec la Préfecture. En effet il indique que nous avions d'abord été orientés vers du fond vert mais finalement inéligibles, il convient de déposer un dossier de DETR ce qui change le plan de financement.

N°2023_10_125 - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°907 DANS LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR UNE CONVENTION ETUDE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet d'aménagement de la traversée de la commune, route départementale n°907.

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que le montant des études est estimé à 50 842,00 € HT soit 61 010,40 € TTC réalisé par EURL Vincent VIAL.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une demande de participation financière auprès du Département du Gard pour l'aménagement de la traversée (études) et que la part complémentaire incombant à la commune fera l'objet d'inscriptions budgétaires appropriées et soumet le plan de financements suivant :

- Département : 30 505,60 €

- la Commune : 20 336,80 €

- Coût total de l'opération : 50 842,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le plan de financement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à ladite opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose que la RD 907 est très impactée par le projet de l'école et de la gendarmerie et qu'il convient de la réaménager entièrement.

Il s'agit ici de voter une convention étude pour un montant de 50 842€.

Mme BORREDA et M. BRUN trouvent cela très cher pour un simple tracé.

Le maire expose qu'il ne s'agit pas que d'un tracé mais d'un véritable aménagement sécuritaire de la RD avec des carrefours, des parkings, pour avoir une vision d'ensemble et sécuriser les accès aux projets.

Chacun s'accorde à dire que les études sont de plus en plus chères.

N°2023_10_126 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère.Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes,

Après en avoir pris connaissance,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité sur Service de l'Assainissement Non Collectif.

Cela a été rajouté à l'ordre du jour car habituellement on ne donnait pas d'avis sur le RPQS SPANC, précise le Maire sans que cela ne suggère de commentaire.

N°2023_10_127 - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'AFFECTATION TEMPORAIRE AUX COLLECTIVITES

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une convention d'adhésion au service d'assistance temporaire aux collectivités à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Cette convention a pour objectif d'autoriser le CDG 30 de recruter pour les besoins de la collectivité, du personnel temporaire qualifié permettant d'effectuer les remplacements de titulaires ou de faire face à un besoin ponctuel dans les meilleures conditions.

Cette convention détermine également les obligations de chaque partie.

Le montant du tarif du service facultatif d'assistance temporaire est fixé à 57,00 € (cinquante-sept euros) par mois et par agent contractuel.

La convention est effective à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 1 an

renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire explique ce partenariat avec le CDG30 qui consiste à gérer les remplaçants en nos lieux et place et surtout "au pied levé lors de maladie". Il indique le prix de 57€ par contrat. Mme JULLIAN demande si on y a souvent recours ? Nous en avons deux à l'heure actuelle au service des écoles et au service voirie indique la secrétaire.

QUESTIONS DIVERSES :

x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christine GODENAIRE donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner d'octobre 2023, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AB n°2329 — Rue de l'Industrie

- section C n°429 — 431 — 434 et 1044 — Camp Long

- section F n°678 — 679 et 690 — La Pérette

- section AB n°1145 — Avenue de la République.x M. BRUN souhaite que des panneaux d'interdiction aux campings cars soient apposés au cimetière protestant car il y a de plus en plus de fourgon. Ils sont commandés lui indique le Maire.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18H 30.