Procès Verbal - PV du Conseil Public du 23 mai 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Public du 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Public du 23 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, SAINT JEAN

DU (]ARD Al 50tjt1'l. 1r rÂ ilat§À

COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

DélilÉrations du Conseil Municipal du 23 Mai 2023 à 17h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en

séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 23 Mai 2023 à 17H 00.

Le Maire,

Michel RUAS.

L'an deux mil vingt-trois et quatre avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel.

Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :

Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie IULLLAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE. a

Procurations : Monique AIGUILLON-BIALES donne procuration à Pierre AIGUILLON, Jean- Pierre BROQUIN donne procuration à Nathalie BORREDA, Sébastien BRUN donne procuration

à Elsa MAS, Yves GALIER donne procuration à Michel RUAS, Corinne ROSSEL-MORICE donne procuration à Christine GODENAIRE.

Absent : Kévin DAMBROSIO.

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à llssemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité.

NO2O23_05_051 . MODIFICATION DE LORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose à llssemblée d'ajouter le point suivant à lbrdre du jour :

- convention d'adhésion au seryice d'assistance temporaire aux collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMTTE.Le Maire explique qu'un point de lbrdre du jour a été r{outé et expose le problème du

Compte de Gestion de lAquarium, qu'il faudrait voter malgré la liquidation du budget qui s'y rapporte.

La secrétaire générale explique que ce ne sera pas nécessaire car renseignement pris

auprès de la DGFIP, il faut juste valider le compte de gestion sur la plateforme HELIOS de la DGFIP sans avoir recours à un vote du Conseil municipal.

Elle expliquera par la suite qu'il convient cependant de délibérer pour permettre au Maire de signer une convention avec le CDG30, convention permettant d'adhérer à leur seruice d'assistance temporaire qui facilite le remplacement momentané de certains de nos titulaires, absents pour maladie ou autre. Le service gère alors le recrutement du début à la fin.

NO2O23_05_052. AMENAGEMENT DU PARC RUBEN SAILLENS ET D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS - DEMANDE DE SUBVENTTON A L',ETAT (DETR/FONDS VERN, REGION OCCITANIE, CONSEIL DEPARTEMENTAL, ALES AGGLOMERATION (FONpS pE CONCOURS) - APPROBATTON DU PLAN pE FTNANCEMENT

Monsieur le Maire informe llssemblée que le Parc Ruben Saillens va faire lbbjet d'aménagement. En effet, ce parc d'environ 2 hectares, est situé en rive droite du Gardon, à proximité de la maison de retraite Soubeiran et de la gare du Train à Vapeur.

Cet espace naturel est propice à la promenade, à la détente et aux loisirs.

Aujourd'hui, l'absence d'aménagement et déquipements en font un lieu fermé, non valorisé.

La commune souhaite aménager un théâtre de verdure et un arborétum de softe à ce que ce parc soit aménagé de façon paysagère et fonctionnelle pour les diftérents usages

souhaités :

- le parc aménagé permettra la réalisation d'un théâtre de verdure support de pratiques aftistiques et culturelles.

- les arbres existants seront mis en valeur par un aménagement de ÿpe arboretum pour assurer un aménagement paysager propice à la déambulation et à la détente. - la mise en accessibilité du parc pour les personnes à mobilité réduite sera

recherchée et facilitée autant que possible.

- le réaménagement des stationnements pour permettre l'accueil du public. - le déplacement de l?ire de jeux pour enfants à l'Espace Paulhan, situé dans le prolongement de l'Avenue de la Résistance, viendra compléter ce pôle de loisirs, culture et sport autour de l'Avenue de la Résistance.

- l'aménagement du Parc Ruben Saillens, de l'Espace Paulhan et du Stade de la Muse, constitue le projet majeur porté par la collectivité en 2023, permettant de poursuivre sur des réalisations majeures en 2024 telles que lécole maternelle et la gendarmerie.

L'estimation de ces travaux sélève à 470 064,00 € HT.

Monsieur le Maire propose à llssemblée de demander une subvention à : - l'Etat (au titre de la DETR/fonds vert) :

- la Région Occitanie :

84 338,25 €

100 000,00 €

- le Conseil Départemental (contrat territorial) : 56 225,50 C

- Fonds de Concours - ALES agglomération : 35 800,00 €

Le Conseil Municipal, après en'avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à :

- l'Etat (au titre de la DETR/fonds vert) : 84 338,25 €- la Région Occitanie : 100 000,00 €

- le Conseil Départemental (contrat territorial) : 56225,50 €.

- Fonds de Concours - ALES agglomération : 35 800,00 €.

Approuve le plan de financement soit :

- l'Etat (au titre de la DETR/fonds vert) : 84 338,25 €

- la Région Occitanie : 100 000,00 €

- le Conseil Dépaftemental (contrat territorial) : 56 225,50 €

- Fonds de Concours - ALES agglomération : 35 800,00 €

- Commune : 193 700,25 €..

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose le projet et son plan de financement pour un total de 470 06,1€ HT. Nathalie BORREDA demande quelle est la paft de la Commune à laquelle le Maire indique 193 700.25€.

Est-ce que ça correspond au budget, demande Nathalie BORREDA ? Oui cela a été budgétisé au BP 2023.

Elsa MAS demande ce qu'il y a de compris. Le Maire relit la délibération et énumère le

théâtre de verdure, l'aménagement de ÿpe arboretum, la mise en accessibilité du parc, le réaménagement des parkings, auquel shjoute le déplacement de l'aire de jeux de l'espace PAULHAN.

Sylvie JULLIAN demande si le projet est arrêté. Monsieur le Maire explique qu'il y a une

esquisse, laquelle est modifiable.

Elsa MAS interroge le Maire sur l'imperméabilité des sols et sur la qualité des sols de

l'aire de jeux.

Le Maire répond qubn va toujours vers moins d'artificialisation en prévoyant un parking

avec des alvéoles enherbées.

Pierre AIGUILLON rajoute qu'il s'agira de sols souples adaptés et aux normes pour les

sols de l'aire de jeux.

NO2O23-05_053 . MONTANT DE LA REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRI BUTION D'ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution délectricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, telles que le Syndicat dénergies auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette

redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret no2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution délectricité.

Il propose au Conseil Municipal :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de llndex connu au le' janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance dbccupation du

domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution délectricité.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose la délibération et la volonté de fixer la redevance à son taux maximum et suivant une formule de révision périodique.

Nathalie BORREDA demande qui paye cette redevance. La réponse est compliquée selon Michel RUAS qui indique que ce sont essentiellement les distributeurs de ÿpe ENEDIS.

Nathalie BORREDA demande si c'est une recette que lbn perçoit. Oui répond le Maire il s'agit de faire payer le passage des lignes électriques et des ouvrages électriques sur le domaine public.

NO2O23_O5_O54. CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son afticle L2L2L-L7,

Vu la loi no2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi no2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application,

Vu le décret 02010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations

déconomie dénergie dans le cadre du dispositif des certificats déconomie dénergie

Vu le décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux ceftificats

déconomie dénergie

Vu le projet de convention d'habilitation établi par SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD,

Considérant la volonté de la Commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de lénergie,

Considérant lTntérêt pour la collectivité de se faire accômpagner afin dbbtenir la meilleure valorisation des certificats déconomies dénergie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD et la Commune pour Ia collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats déconomie d'énergie.AUTORISE ainsi Ie transfeft au SYNDICAT MIXTE D,ELECTRICNE DU GARD des Certificats d'Economie d'Energie liés aux travaux effectués par la Commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d'un obligé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'habilitation avec SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose qu'il s'agit d'un partenariat à renouveler avec le SMEG.

Nathalie BORREDA demande en quoi il consiste. Le Maire explique que c'est un peu comme l'accompagnement que lbn avait eu dans le renouvellement de notre parc d'éclairage public.

Ils nous appofteront logistique et expeftise dans le cadre de lbbligation de produire des certificats déconomie d'énergie mais pour cela il faut conventionner avec eux.

NO2O23_05_055 . REGTEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOTAIRE DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée le règlement intérieur de la cantine scolaire. Ce règlement détermine les droits et les obligations des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, '*

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement joint à la présente,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Elsa MAS souhaite lire le règlement lequel lui est confié.

Pierre AIGUILLON lui précise que lbn a gardé les grandes lignes de celui qui existait avec lAgglo.

. Elsa MAS lit qu'il y a une rubrique sur les "présences supplémentaires sans réseruation".

Pierre AIGUILLON lui dit que c'est exact et qu'une pénalité est même prévue ainsi qu'un

stock de secours à cet effet.

Ce stock justifie d'ailleurs la pénalité rajoute le Maire.

NO2O23-05-056 - REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOIÂIRES DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à llssemblée le règlement intérieur des accueils périscolaires de la Commune. Ce règlement détermine les'droits et les obligations des parties.

Le Conseil Municipal, après én avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à'signer le règlement joint à la présente,

ADOPTE A L'UNANIMITE.Elsa Mas demande également à procéder à sa lecture. Pierre AIGUILLON précise n'avoir

rien changé. Elsa MAS demande si c'est en lien avec l'Oustal ? Oui précise Pierre AIGUILLON, ils sont d'ailleurs co-signataires.

Pierre AIGUILLON explique que contrairement à la cantine, les pénalités ont disparu quant aux enfants non prévus en périscolaire. Donc on les admet tous ? demande Elsa MAS à

laquelle il est répondu par l'affirmative.

Dans ce cas ne dépasse-t-on pas les seuils ? demande Elsa MAS. Pierre AIGUILLON informe qubn est très loin des seuils et que s'il nÿ a pas de surplus financier c'est que, qu'importe le nombre, il convient de mettre un agent.

NO2O23_05_057 . DECISION MODIFICATIVE NOl AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à llssemblée la décision modificative no1 au budget de la Commune :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 681-042 - dotations aux amoftissements, aux dépréciations et aux provisions - charges de fonctionnement : 109 141

68t-042 - dotations aux amoftissements, aux dépréciations et aux

provisions - charges de fonctionnement : 17 000

Ligne 023 : - 126 L4L

Section investissement : '4

Recettes :2804L5L2-040 - amoftissements des immobilisations - groupements de collectivités et EPL et collectivités à statuts particuliers - bâtiments et installations : 65 391 2803-040 - amortissements des immobilisations - frais détudes, de recherche et de développement et frais d'inseftion : 43 750

2l3t-04t - immobilisations corporelles - bâtiments publics : 43 75t

4818-040 - comptes de régularisation - charges à étaler - 17 000

Ligne 021 : - L26 t4t

Dépenses : 203-041 - immobilisations incorporelles - frais d'études, de recherche et de développement et frais d'inseftion : 43 751

. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON retrace les grandes lignes de la DM, en précisant qu'il s'agit dbpération d'ordre et que cela ne change rien au budget.

Nathalie BORREDA souhaite des éclaircissements quant aux libellés des lignes budgétaires en question. Nathalie BORREDA indique qu'il s'agit à la fois de compte de charge et de compte de transfeft, ce qui n'est pas la même chose.

La secrétaire générale indique que c'est la régularisation à la demande du Trésor public

d'amortissements sur des exercices antérieurs. Nathalie BORREDA souhaite savoir les années

concernées.

Chacun s'accorde à dire que des explications devront être demandées au Trésor Public.

Carine CAUSSE est chargée de, faire le lien, et de faire un retour aux élus.NO2O23-O5_058 . CONTRAT CULTURE - ASSOCIATION Iâ BANDATEON

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec l'Association La Bandaleon, pour le spectacle « Léon revit Gaston Couté >> qui aura lieu le 12 juillet 2023 à 18H, Place du Marché.

Le coût de cette prestation sélève à 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

L'exposé du contrat par Helene GALAUP n'amène aucun commentaire.

NO2O23_05_ 059 . CESSION D'UN VEHICULE

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l'Assemblée que le véhicule RENAULT MASTER, immatriculé 4213 WB 30, n'est plus en état de fonctionner et ne passe plus au contrôle

technique.

Il propose de le céder à titre gratuit à Monsieur IXRGUIER Jean-Marc pour la

destruction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON informe de la délibération.

Certains élus s'interrogent sur le fait que ce soit encore une délibération concernant le camion OPEL, auxquels Pierre AIGUILLON indique qu'il s'agit d'un autre camion cédé à titre gratuit pour enlèvement, car il ne roule plus,

No2023_05_060 - ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL AU 96 et 98 RUE GRAND'RUE

Monsieur le Maire expose à lAssemblée que les locaux divers, sis 96 et 98 Rue Grand'Rue, appartenant à Madame RICCATTI Catherine, DEMEUSOY Christine et BORDARIER Martine et d'une superficie d'environ 160m2 sont à vendre (parcelles cadastrées section AB no121 etl22).

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 1.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui permet aux Communes d'acquérir à l?miable des biens et des droits à caractère mobilier ou

immobilier,

Vu l'inscription au budget de la Commune du montant nécessaire à l'acquisition,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l'acquisition de cet immeuble pour un prix de 40 000 €DESIGNE Maître Géraldine MONTANARI, notaire à SAINT HIPPOLYTE DU FORT, en

qualité de Notaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA demande quel en est le prix. Monsieur RUAS explique qu'il s?git de 40 000€ pour les caves et le garage qui se situent derrière l'actuelle quincaillerie BORDARIER.

Il ne s?git pas de faire de travaux pour l'instant mais d'éviter que la vente nous échappe pour à terme faire des WC et douches seruant de point de chutes et de bagagerie pour les randonneurs.

Elsa MAS demande si cela ne va pas condamner le magasin ? Le Maire pense que non

car il s'agit à l'heure actuelle seulement d'un lieu de stockage et qu'il n'est pas contre une entente au niveau du garage à l'avenir.

Pierre AIGUILLON rajoute qu'en 2024,lbffice de tourisme pourrait revenir à la Poste et que ce sera une bonne chose d'avoir de la place.

NO2O23_05-061 . CONTRAT CULTURE . CINECO

Madame Hélène GALAUP propose à llssemblée un contrat avec l'Æsociation « Cinéco >> pour la projection en plein air du film << Le Chêne >> ainsi que le court métrage « Projection dTnspirations Artistiques en Cévennes >> qui aura lieu le 9 août 2023 dans le parc de Maison Rouge.

Le coût de cette prestation sélève à 1 330 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Martin BOODT ne prend pas paft au vote.

Monsieur BOODT impliqué dans CINECO ne prendra pas paft au vote.

. La délibération est adoptée d'autant que Elsa MAS explique la nécessité de soutenir CINECO quivient

amener le cinéma à lécole, quand on connait le prix exorbitant des transports de scolaires.

Elle veut préciser qu'en territoire rural isolé comme le nôtre, le moindre déplacement

est quasi impossible. CINECO évite ainsi les déplacements couteux.

Plus tard dans la réunion, Elsa MAS reviendra sur ce problème de bus qu'elle souhaite

voir consigner sur le PV du conseil municipal. En effet c'esÇ selon elle, très compliqué pour une école de débourser 680€ pour softir une classe une journée simplement à Alès.

Certains élus proposent de faire prendre les lignes de bus habituelles par les élèves mais Elsa MAS, complétée par Hélène GAIAUP explique que c'est'strictement interdit.

Les lignes de bus sont réservées aux administrés. Les élèves doivent quant à eux choisir

un prestataire privé, lequel est depuis le regroupement en coopérative, (dixit Nathalie BORREDA) en situation de monopole,'ce qui expliquerait les tarifs élevés.

Elsa MAS souhaite que la commune ait conscience de ce problème.NO2O23_05_062 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECTT DE LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION EN DATE DU 21 MARS 2023

Monsieur le Maire expose à llssemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'afticle 1609 nonies C,

Considérant le rapport établi par la commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté dîlès Agglomération et son accord en date du 21 mars 2023,

Considérant le courrier de Monsieur le Président dîlès Agglomération transmettant le rappoft sus indiqué et la nécessité de lhpprobation du rapport par la majorité qualifiée des communes membres de la communauté dans un délai de trois mois après sa transmission,

APRÈS AVOIR oÉr-IgÉNÉ ET PROCÉDÉ IU VOTr,

Le Conseil Municipal,

OÉCtOf d'approuver le rapport susvisé de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), prévu au IV de lhrticle 1609 nonies C du CGI, ayant pour objet lévaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et'' pré-élémentaire public et restauration scolaire).

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire explique qu'il shgit de figer les montants des transferts de compétence : médiathèque éducation et équipements spoftifs.

NathalieMme BORREDA demande ce qu'il en est des équipements spoftifs, dans quel sens est le transfert ?

Monsieur RUAS dit que nous les récupérons sauf la piscine qui est d'intérêt communautaire.

Elsa MAS demande ce que cela change : le Maire explique qu'il y a pafois un transfeft

de personnel, comme à la médiathèque, et que l1ntérêt pofte sur les remplacements de personnel.

Hélène GATAUP émet un bémol en précisant que le personnel malade n'est pas systématiquement remplacé et qubn a déjà eu le cas.

Monsieur RUAS dit aussi qubn y trouve un bénéfice car lhgglo partage dans ce cas les animations avec d'autres médiathèques adhérentes au réseau.

NO2O23_05-O63 . CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN.BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappglle à l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 Janvier L984,les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lbrgane de la collectivité ou de l'établissement. Il appaftient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des seruices.Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale pour satisfaire les besoins du seruice.

Monsieur le Maire propose à llssemblée,

x la création d'un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale, permanent à temps complet à compter du le'JUILLET 2023.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du le'IUILLET 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits

nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits

au budget, chapitre 11, article 6411.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA demande pourquoi est-ce qubn crée un nouveau poste à laquelle Monsieur le Maire explique qubn n'est pas sur le même statut que l'ancien ASV? et que l'agent passera des concours pour que lbn ait 2 policiers municipaux.

No2O23-05-064 - MISE EN pLAcE DE L'ENOUÊTE PUBLIOUE PREALABLE A 1

LîLIENATION D'UN CHEMIN RURAL

Mireille LALLEMAND expose à l'Assemblée :

Le chemin rural situé Rue des Paillons et entre les parcelles cadastrées section AB

no247 -264 et 1149 n'est plus affecté à l'usage du public qui n'a pas lieu de l'utiliser, et constitue une charge d'entreprise pour la Commune.

L'alinéation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L.161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable à lhliénation du chemin rural, en

application de l'article 1.161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et du Code des Relations entre le Public et lldministration ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mireille I-ALLEMAND e4plique qubn veut supprimer un chemin rural ce qui emmène les

élus à demander pourquoi, et pourquoi maintenant ? (Elsa MAS)

En fait un administré souhaite l'acheter, et comme l'accès a été condamné par un voisin

et que les 2 protagonistes sont dhccords, c'est le plus simple explique Michel RUAS.Mireille LALLEMAND précise à Nathalie BORREDA que la délibération ne concerne que l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin.

No2O23_05_065 - MISE EN PLACE DE L',ENOUÊTE PUBLIQUE pREAtÂBrE A LOUVERTURE D'UNE VOIE PUBLIOUE

Mireille TALLEMAND expose à lAssemblée qu'il convient de déplacer une partie de la Rue de Robiac (partie comprise entre la parcelle cadastrée section AB no72 et la RD 907). En effet, la Commune est en train d'acquérir les parcelles cadastrées section AB no884 - 887 et 890 pour la construction de lécole maternelle, périscolaire et cantine (parcelle cadastrée section AB no890). La nouvelle voie pourrait être créée entre les parcelles cadastrées section AB no884 et 887 et la parcelle cadastrée section AB no890.

Pour la création de cette voie, il convient de procéder à l'enquête préalable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable à la création de la voie ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il s'agit dbuvrir une voie publique pour déplacer la Rue de Robiac et là aussi il ne s'agit que de lébauche de la procédure avec l'enquête publique. 'r

NO2O23-05_066 . CONVENTION DîDHESION AU SERVICE DîSSISTANCE TE M PORAIRE AUX COLLECTTVITES

Monsieur le Maire présente à llssemblée une convention d'adhésion au seruice d'assistance temporaire aux collectivités à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Cette convention a pour objectif d'autoriser le CDG 30 de recruter pour les besoins de la collectivité, du personnel temporaire qualifié permettant d'effectuer les remplacements de titulaires ou de faire face à un besoin ponctuel dans les meilleures conditions.

Cette convention détermine également les obligations de chaque partie.

Le montant du tarif du seruice facultatif d'assistance temporaire est fixé à 47,00 C (quarante-sept euros) par mois et par agent contractuel.

La convention est effective à compter du 25 mai 2023, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire demande à lAssemblée de rajouter cette délibération qui nous permettra de faire appel au CDG30 pour le remplacement momentané de personnel.OUESTIONS DIVERSES:

n Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille I-ALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner d'avril 2023, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AB no 26L - Rue Général Lafont

- section AB no193 - Avenue de la République

- section B no1666 - Impasse des Fileuses

- section C no257 - 263 - 264- 995 - L445 - L447 et 1448 - Chemin Albin Mercoiret - section D no861 et 862 - L'Astreau

- section A no65 - 66 - 243p et 199p - Falguières.

x Boulégan à I'Oustal : Dans le public, Mme COSTE souhaite prendre la parole et que

son interuention soit consignée dans le PV du conseil. Lassemblée est d'accord.

Mme COSTE dit que sa présence est en lien avec une rumeur qui circule sur le fait que la manifestation "Boulegan à I'Oustal" n'aurait plus lieu ou en tout cas plus à Saint Jean du

Gard.

Elle souhaite démentir fortement cette rumeur infondée et rappeler que ce festival a

été créé PAR et POUR les St jeannais et qu'il n'est absolument pas question de le délocaliser encore moins de le supprimer.

Elle rappelle I'investissement des membres de l'association dont le seul but est de faire

vivre la commune. 1.

Elle ajoute que I'association pense à la relève. Beaucoup d'adhérents se sont investis

en famille, avec leurs enfants, voire leurs petits-enfants, et la suite est donc largement assurée. << Il n'est pas question que cela cesse, surtout avec le succès de 2023 >> dit-elle.

U n tonnerre d'appla udissements clôtu re cette i nteruention.

La séance est levée à 18H.