Procès Verbal - PV du conseil public du 6 juin 2023

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Procès Verbal - PV du conseil public du 6 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 6 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SAINT JEAN

_ COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

PU GARD Délibérations du Conseil Municipal du 6 Juin 2023 à 17h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 6 Juin 2023 à 17H 00.

La Maire par démission,

Mireille LALLEMAND.

L'an deux mil vingt-trois et six juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GALTIER Yves.

Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :

Présents : Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Jean-

Pierre BROQUIN, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO, Lionel DUMAS,

Hélène GALAUP, Yves GALTIER, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE, Michel RUAS.

Procuration : Monique AIGUILLON-BIALES donne procuration à Pierre AIGUILLON.

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Madame La Maire, par démission, Mireille LALLEMAND ouvre la séance et annonce qu'elle propose seulement au vote l'approbation du compte rendu du précédent conseil, qu'elle

soumet aux signatures.

Elle donne ensuite la main au doyen de l'Assemblée comme prévu par le C.G.C.T.

M. Yves GALTIER préside alors le Conseil. Il procède à l'appel, indique que Mme AIGUILLON BIALES Monique a donné procuration à M. Pierre AIGUILLON et constate que le quorum est atteint.

Il nomme Christine GODENAIRE comme secrétaire de séance.

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M. Yves GALTIER demande si des candidats veulent se présenter en tant que Maire.

M. Jean-Pierre BROQUIN souhaite faire une introduction en ces termes :

«Mr le Président,

Je souhaitais intervenir avant l'élection du futur Maire.Nous avions eu vent de la volonté de Michel RUAS de se retirer avant la fin de son mandat, nous avons pris acte de son choix d'adouber Pierre pour lui succéder, en général c'est le premier adjoint qui prend la succession. Cette décision nous la respectons, au pire elle ne nous regarde pas, Michel j'en suis persuadé en a décidé ainsi pour de très bonnes raisons.

Nous nous sommes interrogés sur l'utilité de présenter un candidat. Pour ma part je pense qu'il est temps de féminiser la fonction, non par obligation légale ou par défaut, mais dans l’idée de faire un pas vers l'égalité homme femme, la candidate que nous présenterons à toutes les qualités requises et les compétences pour ce poste. C'est ainsi qu'après en avoir discuté entre nous, nous avons décidé de présenter Nathalie BORREDA.

Par cet acte symbolique, (nous ne nous faisons aucune illusion sur le résultat du scrutin), nous affirmons nos valeurs. C'est également un passage de témoin, et nous serons tous derrière elle pour défendre nos idées et nos conceptions de la vie communale. Cette candidature ouvrira sans nul doute de nouvelles perspectives, et une vision différente de cette fonction. >»

Je vous remercie de m'avoir permis de m'exprimer.

M. Pierre AIGUILLON indique qu'il est également candidat.

M. Yves GALTIER prend acte des candidatures : Pierre AIGUILLON et Nathalie BORREDA.

N°2023_06_067 - ELECTION DU MAIRE

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture de articles L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité la Conseil à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues à l'article L.2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 18

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Monsieur AIGUILLON Pierre : 14 voix

Madame BORREDA Nathalie : 4 voix

Monsieur AIGUILLON Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été installé.

Monsieur Pierre AIGUILLON a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

M. GALTIER, après avoir énuméré les articles du CGCT, demande 2 assesseurs : Elsa MAS et Corinne ROSSEL MORICE assureront ces fonctions.

A l'issue du dépouillement Pierre AIGUILLON est élu Maire de Saint Jean du Gard.Mme Mireille LALLEMAND lui remet l’écharpe tricolore, tandis que Michel RUAS le

remercie pour son soutien durant la dernière mandature et lui souhaite tout le courage nécessaire dans ses nouvelles fonctions.

Le Maire prend alors la parole : « Je remeraie toute l'équipe du conseil municipal de la confiance qu'elle m'a apportée lors de ce vote.

Je remercie aussi Michel Ruas

-de son engagement à servir la commune

-de sa transparence dans les décisions prises

-de son Honnéteté

-de sa Rigueur dans le gestion des finances de la commune

Je remercie Michel Ruas aussi de sa confiance et de sa remise du flambeau de notre chère commune.

Je m'engage aujourd'hui à servir, les Saint jeannaises et les Saint Jeannais avec toute l'énergie, tout l'engagement, toute la rigueur et toute l'écoute que demande la fonction de Maire.

Je donne rendez-vous aux électrices et aux électeurs, en 2026, pour les prochaines élections municipales pour qu'ils puissent s'exprimer sur leurs choix pour les projets de leur commune ».

Cette passation de pouvoir se termine sous les applaudissements

Pierre AIGUILLON prend alors la présidence de la séance.

N°2023_06_068 - CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

VU l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant aux Conseils Municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de SAINT JEAN DU GARD étant de 19, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 5.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 5 postes d'adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 5 postes d'adjoints au Maire,

CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l'élection des adjoints au Maire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Monsieur le Maire propose de créer 5 postes d'adjoints, proposition qu'il soumet au vote, laquelle n'amène pas d'observations.

N°2023_06_069 - ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune deslistes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Liste LALLEMAND Mireille : 15 voix (quinze)

La liste LALLEMAND Mireille ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

- 1° Adjoint : LALLEMAND Mireille

- 2ème Adjoint : GALTIER Yves

- 3ème Adjoint : JULLIAN Sylvie

- 4ème Adjoint : BRUGUIERE Michel

- 5ème Adjoint : GALAUP Hélène

ADOPTE A LA MAJORITE.

Avant de faire procéder au vote, le Maire demande si une liste d’adjoints est proposée à la candidature.

Il propose, quant à lui, une liste conduite par Mireille LALLEMAND et constate qu'aucune autre liste n’est proposée.

Après dépouillement la liste entière obtient 4 blancs et 15 voix pour.

N°2023_06_ 070 - INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de voter les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ;

- Pour le Maire : 25,72% de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction

publique territoriale

- Pour les Adjoints : 19,80% de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

- Pour 3 Conseillers Municipaux : 6% de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTIONS : Jean-Pierre BROQUIN, Nathalie BORREDA, Sébastien BRUN, Elsa

MAS.Le Maire propose de reconduire les pourcentages votés précédemment en 2020 sans

changement.

Mme Elsa MAS demande si on peut connaitre le montant des indemnités, à laquelle le Maire indique que cela représente un budget global de 69 000 € brut et rappelle que c'est celui qui a est prévu au budget, sans changement.

Il informe également que l’enveloppe maximale autorisée n'est pas atteinte puisque l'indemnité du Maire peut aller jusqu'à 50%.

Mme Elsa Mas demande qui sont les conseillers délégués. Pierre AIGUILLON liste Monsieur MONE, Monsieur DUMAS et Mme GODENAIRE.

N°2023_06_071 - DELEGATION DE SIGNATURE CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame Mireille LALLEMAND expose à l'Assemblée que les dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- de décoder de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents,

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

- de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme,

- d'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

- d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle,

- cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions,

- de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à ce effet les actes nécessaires ;- de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, l'attribution des subventions.

Et aussi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la Commune en matière de commande publique, je vous propose d'utiliser la faculté prévue au 4° de à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales en limitant la délégation de pouvoir.

Dans cette hypothèse, il appartient au Conseil Municipal de déterminer les limites de la délégation de pouvoir qu'il souhaite consentir à l'exécutif en précisant les catégories de marchés et accords-cadres concernés (travaux, fournitures, services), le montant maximum de ceux-ci et de la nature des décisions susceptibles d'être prises par délégation.

Le Maire est chargé pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

-des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 50 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 50 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget

- des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 50 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L.2122-23 du C.G.C.T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose que la délégation est consentie dans les mêmes termes que la précédente et énumère les domaines visés, ce qui n’amène aucun commentaire

La séance est levée à 17H 50.