Procès Verbal - PV du conseil public du 22 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du conseil public du 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 22 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, : COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN PU GARD , Délibérations du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 à 17h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 22 octobre 2024 à 17H 00. Le Maire, Pierre AIGUILLON. L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents: Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Yves GALTIER, Christine GODENAIRE, Sinazou MONE, Michel RUAS. Procurations: Mireille LALLEMAND donne procuration à Christine GODENAIRE, Elsa MAS donne procuration à Nathalie BORREDA, Corinne ROSSEL-MORICE donne procuration à Monique BIALES-AIGUILLON. MME MAS Elsa a donné procuration à Mme BORREDA Nathalie, qui ne peut donc prendre la procuration de M. BROQUIN Jean Pierre. Il sera donc excusé. Absente excusée: Sylvie JULLIAN. Absents: Jean-Pierre BROQUIN, Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à la majorité. ABSTENTION : Michel RUAS qui était absent au précédent conseil. 000000000000000000000000 N°2024_10_089 - ATTRIBUTION DU MARCHE — RENOVATION DU P'TIT OUSTAL Monsieur Pierre AIGUILLON informe l’Assemblée qu'un marché en procédure adaptée ouverte a été lancé le 2 août 2024 avec remise des offres le 10 septembre 2024 à 12H pour les travaux mise en conformité et divers travaux au PTit Oustal. Les travaux se décomposent en 6 lots, à savoir :- Lot n°1 - gros œuvre maçonnerie - Lot n°2 - cloisonnement plafonds suspendus - Lot n°3 - serrurerie - Lot n°4 - élévateur PMR - Lot n°5 - chauffage ventilation plomberie électricité - Lot n°6 - peintures sols souples La Commission d'appels d'offres s'est réunie le 11 septembre 2024 à 10H. Les entreprises ont remis leur offre : - Lot n°1 - gros œuvre maçonnerie : - SARL PERIER Père et Fils pour un montant de 32 850 € HT soit 39 420 € TTC - Lot n°2 - cloisonnement plafonds suspendus : - SARL BECCHIA Yannick pour un montant de 13 400 € HT soit 16 080 € TTC - SARL ANTOVINC/MJM pour un montant de 3 993,72 € HT soit 4 792,46 € TTC - Lot n°3 - serrurerie : - FERRONNERIE SANCHEZ Yanick SANCHEZ pour un montant de 15 203,50 € HT soit 18 244,20 € TTC - ETS BERTRAND Fils pour un montant de 12 889,90 € HT soit 15 467,88 € TTC - Lot n°4 - élévateur PMR : aucune offre recevable. - Lot n°5 - chauffage ventilation plomberie électricité : - PCSB pour un montant 80 950,40 € HT soit 97 140,48 € TTC - SARL BONNEFOI pour un montant de 73 306 € HT soit 87 967,20 € TTC - Lot n°6 - peintures sols souples : - GIBELIN PEINTURE pour un montant de 48 796,25 € HT soit 58 555,50 € TTC - - SARL SANTOS et Fils pour un montant de 41 070,50 € HT soit 49 284,60 € TIC - Pascal VALY pour un montant de 39 028€ HT soit 46 833,60 € TTC - SAS SGP pour un montant de 40 687 € HT soit 48 824,40 € TTC. Pour le lot n°4, deux entreprises ont été consultées : - LEADER ELEVATION propose une offre de 30 859,00 € HT soit 37 030,80 € TTC - CEVENNES AMENAGEMENTS propose une offre de 35 075,06 € HT soit 37 004,19 € TIC. Monsieur Pierre AIGUILLON propose de retenir les entreprises les moins disantes à savoir : - Lot n°1 - gros œuvre maçonnerie : SARL PERIER Père et Fils pour un montant de 32 850 € HT soit 39 420 € TTC - Lot n°2 - cloisonnement plafonds suspendus : SARL ANTOVINC/MJM pour un montant de 3 993,72 € HT soit 4 792,46 € TTC - Lot n°3 - serrurerie : ETS BERTRAND Fils pour un montant de 12 889,90 € HT soit 15 467,88 € TTC - Lot n°4 - élévateur PMR : LEADER ELEVATION pour un montant de 30 859,00 € HT soit 37 030,80 € TTC. - Lot n°5 - chauffage ventilation plomberie électricité : PCSB pour un montant 80 950,40 € HT soit 97 140,48 € TTC - Lot n°6 - peintures sols souples : Pascal VALY pour un montant de 39 028€ HT soit 46 833,60 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Retient les entreprises suivantes : - Lot n°1 - gros œuvre maçonnerie : SARL PERIER Père et Fils (30270 — SAINT JEAN DU GARD) pour un montant de 32 850 € HT soit 39 420 € TTC - Lot n°2 - cloisonnement plafonds suspendus : SARL ANTOVINC/MJM (30560 — ST HILAIRE DE BRETHMAS) pour un montant de 3 993,72 € HT soit 4 792,46 € TTC - Lot n°3 - serrurerie : ETS BERTRAND Fils (30920 — CODOGNAN) pour un montant de 12 889,90 € HT soit 15 467,88 € TTC - Lot n°4 - élévateur PMR : LEADER ELEVATION pour un montant de 30 859,00 € HT soit 37 030,80 € TTC (30340 - MEJANNES LES ALES) - Lot n°5 - chauffage ventilation plomberie électricité : PCSB (30100 — ALES) pour un montant 80 950,40 € HT soit 97 140,48 € TTC - Lot n°6 - peintures sols souples : Pascal VALY (30350 — LEDIGNAN) pour un montant de 39 028€ HT soit 46 833,60 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les documents afférents à ce dossier. ADOPTE A L'UNANIMITE. Monsieur le Maire expose qu’un marché a été déposé sur la plateforme MIDI LIBRE Marchés Publics avec remise des offres au 10/09/2024 pour 6 lots. L'analyse des offres retient les moins disant avec des offres qui sont en dessous de l'estimation qui avait été calculée pour 227 000€ HT Mme BORREDA demande des explications quant à l'élévateur et aux contrôles spécifiques de ces appareillages. M GALTIER indique qu'il n'y a pas de contrôles pour ce genre d'appareil. « Les vérifications générales périodiques sont obligatoires pour les élévateurs de personnes à mobilité réduite (PMR) » indique Mme BORREDA. M. GALTIER indique que l'isolation sera traitée à part pour essayer d'avoir des aides de l’Europe. Il indique à la demande de Mme BORREDA qu'il y en aura approximativement pour 4 à 5 000€. N°2024_10_090 - ADMISSION EN NON-VALEUR — COMMUNE Monsieur le Maire informe l'Assemblée que sur l'état présenté par Monsieur le Trésorier, il convient de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes de la Commune : - pour l'exercice 2015 pour un montant de 484,00 € - pour l'exercice 2017 pour un montant de 589,70 € - pour l'exercice 2018 pour un montant de 2 882,00 € - pour l'exercice 2019 pour un montant de 2 912,00 € - pour l'exercice 2020 pour un montant de 590,57 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes de la Commune, Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 7 458,27 €. Dit que cette somme fera l'objet d'une admission en non-valeur au : o Compte 6541 :0€ o Compte 6542 : 7 458,27 €. ADOPTE A L'UNANIMITE.Le Maire énumère les admissions en non-valeur demandées par le Trésor Public. Mme BORREDA demande à ce que l’on précise ce qu'est une admission en non-valeur. Il s'agit de créances ouvertes par la commune qui sont devenues irrecouvrables au sens du Trésor Public. Il explique qu'il y en a pour 7 458.27€ et qu'il s'agit essentiellement des droits de place du bar l'OASIS. M. BOODT s'interroge sur les délais de réaction qui font qu'on laisse grandir la dette, et aussi sur le fait que le Trésor Public n'ait pas saisi les comptes bancaires en son temps. M. GALTIER rajoute que les comptes sont souvent à découvert dans ces situations-là. Une discussion s'engage autour du sujet. Le Maire explique qu'il s'agit en l'espèce d’une liquidation. Mme BORREDA acquiesce en expliquant que dans le cas de liquidation, il y a un jugement qui est délivré et que seule une partie des créanciers est alors payée. N°2024_09_091 - AMENAGEMENT DU PARC RUBEN SAILLENS — AVENANT N°1 AU LOT N°1 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2024_03_025 du 5 mars 2024 qui attribuait le lot n°1 (terrassements, VRD, revêtements) à l'entreprise TP CABRIT (mandataire) - GIRAUD (co-traitant) et les Ets VALETTE et ARNAL SOFOCEV (sous-traitant) et Lozérienne de Travaux Publics pour un montant de 203 878,73 € HT soit 244 654,47 € TTC. Un avenant de 5 628,60 € HT soit 6 754,32 € TIC s'avère nécessaire. Cet avenant représente 2,76% du marché et porte le marché à 209 507,33 € HT soit 251 408,79 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'avenant n°1 au lot n°1 du marché « aménagement du Parc Ruben Saillens », AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. ADOPTE A L'UNANIMITE. Le Maire expose qu'une attribution a été délibérée en faveur de l'entreprise CABRIT et ses co-traitants, en son temps pour un montant de 203 878.73€nht. Depuis, nous avons demandé des modifications et notamment un petit déplacement du théâtre de verdure par rapport aux plans initiaux ce qui demande des rallonges de béton et de terrassement. Le Maire précise que dans le second lot, il y aura sans doute au contraire des économies à faire et qu'on restera donc dans l'enveloppe budgétaire globale, au final. Il s'agit d'un dépassement ne représentant que 2.76% du montant du marché. C'est donc plus une information qu'une délibération mais M. AIGUILLON indique qu'il préfère toutefois recueillir l'aval du conseil municipal, en toute transparence. N°2024_10_092 - DECLASSEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE EN VUE DE LA VENTE A UN RIVERAIN — CAMBONERAL Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que Monsieur et Madame VERDIER Pierre ont émis le souhait d'acquérir une partie de la voie communale C001, à Cambonéral, qui accède à leur habitation. Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.141-3,Considérant que le bien communal sis Cambonéral était à l'usage de voie, Considérant que ce bien n'est plus affecté à l'usage direct du public dans la mesure où ce sont les Consorts VERDIER qui utilisent la voie, Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE De lancer l'enquête publique au déclassement d'une partie de la voie communale n°C001, à Cambonéral, du domaine public communal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. ADOPTE A L'UNANIMITE. A l'annonce de la délibération, Mme BRETONVILLE se dit contre, au motif que beaucoup de chemin sont déclassés au profit de particuliers et qu'il ne sera bientôt plus possible de se promener nulle part. M. RUAS indique qu'en l'espèce le chemin ne débouche sur rien et que tout le derrière est entièrement privé. Le Maire indique que la délibération ne sert qu'à lancer l'enquête publique et ne vaut pas acceptation du déclassement qui sera voté plus tard. M. BRUGUIERE demande si compte tenu que le chemin ne débouche sur rien ou plutôt sur la parcelle du demandeur, il n'aurait pas été possible d'être dispensé d'enquête. Non répond le Maire. N°2024_10_093 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS — EXERCICE 2023 Monsieur le Maire présente à l’Assemblée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère. Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes, Après en avoir pris connaissance, PREND ACTE du rapport annuel 2023 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets. Le Maire donne les grandes lignes de ce rapport lequel a été envoyé en amont à chacun des élus. Il explique qu'il ne s'agit pas de délibérer mais d'informer l'Assemblée de ces données. Mme BORREDA trouve que ce rapport est bien fait tandis que s'engage une discussion autour du tri.Le Maire indique que depuis la nouvelle politique des déchets, la tendance est à l'amélioration (dixit Alès Agglo) mais que c'est encore insuffisant au regard des objectifs fixés et surtout au regard de l'amélioration du déficit. N°2024_10_094 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - EXERCICE 2023 Monsieur le Maire présente à l'Assemblée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l’eau, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère. Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes, Après en avoir pris connaissance, PREND ACTE du rapport annuel 2023 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du Service de l'Eau. Le Maire donne les grandes lignes des éléments concernant la ville. Il fait un rappel du prix de l'eau et des impayés. M. RUAS rappelle qu'il n'est plus possible de couper l'eau pour impayés. Il dit qu’au niveau prix, St jean du Gard fait office du plus cher mais indique que c'est parce que la commune a investi en son temps dans le réseau d'eau. C'est également la raison pour laquelle il s'insurge à Alès Agglomération contre le fait d'augmenter le prix de l’eau à nouveau, solidairement avec les communes qui quant à elles n'ont rien fait et veulent maintenant répartir les hausses entre tous. S'engage aussi une discussion autour de l'entretien des berges du Gardon. M. RUAS indique que la présence de petits arbres dans le lit de la rivière a pour conséquence de pomper sur la nappe phréatique. Mme BORREDA trouve qu'un effort de nettoyage a toutefois été fait avec des conséquences notables en période de crues et de potentielles inondations. N°2024_10_095 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023 Monsieur le Maire présente à l'Assemblée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère. Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes, Après en avoir pris connaissance,PREND ACTE du rapport annuel 2023 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité sur Service de l’Assainissement collectif. Le Maire donne les mêmes explications mais pour le service des eaux usées. Peu de variation depuis le précèdent rapport, ce qu'explique M. RUAS par le fait que des travaux avaient été faits, en amont sur notre commune. Il fait la même remarque sur la nécessité d'augmenter les tarifs de l’eau et de l'assainissement sur l'agglo pour toutes les communes qui sont en dessous du tarif moyen car elles n'ont pas fait les travaux nécessaires en temps et heure attendant que l’agglo fasse les travaux à leur place. N°2024_10_096 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2023 Monsieur le Maire présente à l’Assemblée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que la Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l'assainissement non collectif, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal auquel la Commune adhère. Vu l'arrêté préfectoral n°20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté d'Alès Agglomération et de Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand'Combien et Hautes Cévennes, Après en avoir pris connaissance, PREND ACTE du rapport annuel 2023 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité sur Service de l’Assainissement Non Collectif. Idem. Monsieur le Maire fait état des grandes lignes sans que cela ne soulève de questions particulières. N°2024_10_097 - AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC ALES AGGLOMERATION Monsieur le Maire expose à l'Assemblée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.263-1, L.223-1et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale, Vu le Code de l'action sociale et des familles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 3 Octobre 2001 relatif à l’Action Sociale des Caisses d'Allocations familiales (CAF), Vu la convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales des CNAF, Vu la délibération du Conseil d'administration de la Caf concernant la stratégie de déploiement des CTG, Vu l'arrêté préfectoral N°30-2021-10-13-00110 du 13 Octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts, Vu le projet de Convention Territoriale Globale,Considérant la répartition des compétences entre la Caisse d'Allocations Familiales, le Conseil Départemental, les intercommunalités, les communes et les associations dans le cadre des politiques sociales, Considérant la nécessité de mettre en synergie les différents partenaires qui œuvrent dans les champs de la petite enfance, de l'enfance jeunesse, de la parentalité, de l'animation de la vie sociale, du logement et du cadre de vie ou encore de l'accès au droit, Considérant que la convention Territoriale Globale se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire et de la CAF, Considérant qu'un comité de pilotage a été mis en place en collaboration avec le cabinet NICAYA et qu'une importante concertation de partenaires sociaux et locaux a été engagée dans le cadre du Cazot de l’action sociale, Considérant que des forums sont organisés avec les élus et les partenaires pour établir un diagnostic partagé des besoins de la population et des ressources du territoire qui définit des enjeux et participe à l'élaboration de fiches actions précises, Considérant que la CTG favorise la territorialisation de l'offre globale de service en l'organisant de manière structurée et priorisée, en cohérence avec les politiques locales des collectivités, Considérant que le Centre Social « L'Oustal » est éligible pour percevoir le bonus territoire d'un montant de 0,30 € de l'heure pour les activités périscolaires mises en place les jours d'école, Considérant que les signataires de cette convention sont : - la Caisse d’Allocations Familiales du Gard - la Communauté Alès Agglomération - la Commune de Boisset et Gaujac - la Commune de Les Salles du Gardon - la Commune de la Grand'Combe - la Commune de Laval Pradel - la Commune d'Alès - la Commune de Saint Hilaire de Brethmas - la Commune de Saint Martin de Valgalgues. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2022/2026 et tous documents afférents à ce dossier. ADOPTE A L'UNANIMITE. Il s'agit de permettre à l'Oustal d'obtenir le bonus territoire de la CAF. Mme BORREDA s'interroge sur le terme d'avenant. Monsieur le Maire explique que c'est la première délibération pour nous mais que c'est un avenant pour Alès Agglomération qui intègre au fur et à mesure de nouvelles communes. Mme BOREDDA demande si c'est la CAF qui le verse. Oui ce sera bien la CAF et c'est un bonus qui vient en plus pour toute heure d'activité périscolaire mise en place les jours d'école. N°2024_10_098 - CONTRAT CULTURE - COMPAGNIE YIFAN ET LA VERRERIE D'ALES Madame Hélène GALAUP présente à l'Assemblée un contrat pour le spectacle « Mon Aile » avec la Compagnie Yifan et la Verrerie d'ALES, le mercredi 13 novembre 2024 à Stevenson.Cette cession s'inscrit dans le temps de programmation « Temps de Cirque ». Le coût du spectacle s'élève à 1 200 € de représentation, 160 € de transport, 41,40 € de défraiement de repas soit un total 1 401,40 €. La municipalité s'engage à verser à l'organisateur un montant de 3 000 € TTC pour l'aider à l'accueil et à la réalisation du spectacle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer le contrat, joint à la présente. ADOPTE A L'UNANIMITE. Mme GALAUP expose la délibération pour ce spectacle. Aucune question ni commentaire. QUESTIONS DIVERSES # Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pierre AIGUILLON donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner de fin septembre et début octobre 2024, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption : - section AC n°94 — 95 — 216 — 222 — 223 — 228 et 230 — Avenue de la Résistance - section AB n°1009 — 540 — 542 — 536 et 539 — Place Augustine Soubeiran - section B n°1342 — Les Terrasses de Camplogis. Les DIA sont listées par le Maire, sans observations ni réserves. L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés. Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17H 50.