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Déliberation - Délibération 2026 056 Décision modificative n.02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 056 Décision modificative n.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
OVRhAL
Vaucluse
+
Provence
Délibération
2026-056
Où
Date de convocation : 06/10/2026 Date
du
conseil
:12/10/2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 23 Membres
en
exercice
: 22
Votants :
21
POUR
:
21
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
O
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision. Acte publié le :
”
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE — CANTON DE BOLLÈNE
COMMUNE DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
L'an
deux
mille vingt-six et
le
douze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel de ses séances, Présidence : Katy RICARD Secrétariat de séance : Nicolas BOYER. Présents : Katy RICARD, Nicolas BOYER, Aline BAROUILLET, Jean- René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Florian
BARRE,
Brigitte
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZOSI,
Valérie
NGUYEN, Serge PARADOWSKI-LAPORTE,
Ludovic VIDAL,
Myriam
VILLARS,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique DUVAL. Absents ayant donné procuration : Mme TEYSSIER Sabrina à Mme RICARD Katy Mme BOUNIAS Severine à Mme BAROUILLET Aline M. FAVALIER Gilles
à Mme VANSTEELANDT Sylvie
M. RIBE Sylvain à M. DITTMAR Julien Absent excusé : Lucien LAFARGUE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget principal — Décision modificative n°2
EXPOSÉ DES MOTIFS :
À la suite d’un excédent de rattachement sur l’exercice 2026 à
l’article 70876 (refacturation de
frais 2025 relevant du territoire et de compétences de la CCRLP — entretien voierie, équipements scolaires, compétence mobilité), il y a eu lieu de procéder aux écritures suivantes : = 15 140,61€ à régulariser au 70876 en recettes
‘
- 15 140.61€ à régulariser au 65888 en dépenses Afin de mettre à jour les prévisions budgétaires avec ces régularisations, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°2 dont les grandes lignes sont retranscrites dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
INTITULES DES COMPTES
COMPTES
MONTANTS (€)
COMPTES
MONTANTS (€)
Autres
GSS8S(GS)
15
140.61
Remb. frais par le GFP de rattachement
70876(70)
15
140.61
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT
15 140,61
15 140,61
Délibération 2026-056
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20261012-20026-056-DE Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture : 15/10/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2026,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le
tableau
présenté
dans
l'exposé
des
motifs,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Nicolas
BOYER
jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
La présente délibération
est susceptible de recours devant le
Tribunal administratif.
de Nîmes - CS 88010 - 30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à
la
Préfecture
d’Avignon
pour
le
représentant
de
l’État
Délibération 2026-056
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20261012-20026-056-DE Date de télétransmission : 15/10/2026 Date de réception préfecture : 15/10/2026