Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bévenais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-mars à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune de BEVENAIS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CARON Pierre, maire puis de Mme BOUVIER-PATRON Annie.

Date de la convocation : 16/03/2026

Présents : MM. CARON Pierre, BOUVIER-PATRON Annie, COUVERT Jean-Luc, MENDOUSSE Anna, MASSIGNANI Florence, CHARPIN Lionel, COLLIN Christine, GAUTHIER Bertrand, PERREAU Pierre, ROMET Nicolas, GOVIN Arnaud, COLLIN Sandrine, TOUR Virginie.

Absents excusés : BARBA Sylvie (pouvoir à Annie BOUVIER-PATRON), GIROUD PIFFOZ Eva (pouvoir à Anna MENDOUSSE)

Absents : 02

Pouvoirs : 02

Secrétaire de séance : TOUR Virginie

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/03/2026

Nomination d’un secrétaire de séance : TOUR Virginie

- Election du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Indemnités de fonctions des élus

- Délégation générale de pouvoir au maire

Questions diverses

Monsieur CARON Pierre ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil : TOUR Virginie est désigné(e) pour remplir cette fonction qu’il / elle accepte.2/4

▪ Délibération n° 2026-16 : Election du Maire

Les membres du conseil municipal proclamés élus par le bureau électoral de la commune de Bévenais, à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. CARON Pierre, Maire, qui après l’appel nominal a déclaré installer, MM. BOUVIER-PATRON Annie, COUVERT Jean-Luc, MENDOUSSE Anna, MASSIGNANI Florence, CARON Pierre, CHARPIN Lionel, COLLIN Christine, BARBA Sylvie, GAUTHIER Bertrand, PERREAU Pierre, ROMET Nicolas, GOVIN Arnaud, COLLIN Sandrine, TOUR Virginie, GIROUD PIFFOZ Eva, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. CARON Pierre, le plus âgé des membres du conseil municipal, a poursuivi la présidence et a constaté que TREIZE conseillers étaient présents et qu’ainsi la condition de quorum est atteinte. Le conseil municipal a choisi pour secrétaire le plus jeune des membres du conseil municipal Mme TOUR Virginie. Premier tour du scrutin,

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Constitution du bureau : Le conseil municipal désigne deux assesseurs : MASSIGNANI Florence, COLLIN Sandrine.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom s’est approché des isoloirs puis a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 15

f. Majorité absolue : 8

A obtenu : Mme BOUVIER-PATRON Annie : …14………voix

M. COUVERT Jean-Luc : ….1……….voix

Mme BOUVIER-PATRON Annie ayant obtenu la majorité absolue, a été élue au premier tour de scrutin. Elle a été proclamée Maire et immédiatement installée dans ses fonctions.

▪ Délibération n° 2026-17 : Détermination du nombre d’adjoints

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- FIXE à DEUX, le nombre d’adjoints à élire.

▪ Délibération n° 2026-18 : Election des adjoints

Mme la Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Mme la Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom s’est approché des isoloirs puis a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

d. Nombre de suffrages blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 13

f. Majorité absolue : 73/4

Ont obtenu : Liste de M. COUVERT Jean-Luc : ……13……voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. COUVERT

Jean-Luc

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

- Premier adjoint : COUVERT Jean-Luc

- Deuxième adjointe : MENDOUSSE Anna

▪ Délibération n° 2026-19 : Indemnités de fonctions des élus

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal (55.70 % de l’indice brut 1027) de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Il est donné lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixé aux taux suivants : - 1er adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue. Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de BÉVENAIS

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 1049

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) / mois

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) : 55.70 % de l’indice brut 1027 (4110.52 €) + nombre d’adjoints 4 x 21.38 % de l’indice brut 1027 = 85.52 % de l’indice brut 1027 soit un total de 141.22 % de l’indice brut 1027 de terminal de la fonction publique.

Montant de l’enveloppe globale maximum autorisé : 141.22 % de l’indice brut 1027 de terminal de la fonction publique soit montant en euros : Indice brut 4110.52 € * 141.22 % = 5 804.88 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES / mois

Maire : 55.70 % de l'indice brut 1027 de terminal de la fonction publique = 2 289.56 € brut

Adjoints :

1er adjoint : 21.38 % de l'indice brut 1027 de terminal de la fonction publique = 878.83 € brut 2ème adjoint : 21.38 % de l'indice brut 1027 de terminal de la fonction publique = 878.83 € brut4/4

Enveloppe globale : 98.46 % de l’indice brut 1027 de terminal de la fonction publique soit montant en euros : Indice brut 4 110.52 € * 98.46 % = 4 047.22 €

▪ Délibération n° 2026-20 : Délégation générale de pouvoir au maire

Il est fait part à l'assemblée de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire, dans certaines matières. Il peut en outre, par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de l’exécution des alinéas de l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune, il est proposé au conseil municipal d'utiliser les facultés prévues aux alinéas de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les alinéas énumérés ci-après n° :

1 ; 4 ; 5 ; 6 ; 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 18 ; 19 ; 23 ; 24 ; 28 ; 29 ; 31 et en détaillant plus précisément les alinéas suivants :

Le 20° : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 € autorisé par le Conseil Municipal ;

Le 26° : De demander à tout organisme financeur selon les montants définis des programmes à réaliser, l’attribution de subvention ;

Le 27° : De procéder selon les études réalisées par les bureaux d’études ou maîtres d’œuvres en charge des dossiers, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de donner une délégation au maire à caractère général reprenant les alinéas de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, définis ci-dessus.

Comme le prévoit l’article L2122-23 du CGCT, en cas d’absence du maire, les délégations accordées ci-dessus, seront exercées par les adjoints dans l’ordre du tableau.

Mme la Maire rendra compte, à chacune des réunions publiques obligatoires du conseil municipal, des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf article L.2122-23 du CGCT).

Questions diverses

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Séance levée à 20h15