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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 7 avril 2026 à 19 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l'issue de la séance par:
Le Maire, La Secrétaire de Séance, DEPARTEMENT CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de
POTIGNY 14420
02.31.90.84.67
accueil@potigny.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
POTIGNY, le 31 mars 2026
Madame le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
avec pour ordre du jour :
Mardi 7 avril 2026
à 19 heures,
en Mairie,
1°/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
2°/ Indemnités de fonction des Adjoints
3°/ Désignation des Délégués dans les organismes extérieurs
49/ Constitution des Commissions municipales
5°/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND. COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Présents : M: Lemarchand, M. Faucher, M"° Fichet-de-Clairfontaine, M. Juraschek, Mr: Porée,
M. Rauld, M. Geffroy, M. Brosseau, M" Pommier, M": Leblanc, M" Macrel, M. Villa, M.
Marie, Me Gosik, M. Chauvière, M. Gasnier, M"° Payen.
Pouvoirs : M": Denis à M"° Porée, M"° Deal à M"° Payen.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026.
- Vote des délégations confiées par le Conseil Municipal au Maire, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. (3 abstentions)
- Vote du taux des indemnités de fonction des Adjoints (21,38 % de l’indice brut 1027).
- Décision de fixer à 4 le nombre d’Administrateurs élus siégeant au CCAS. (3 abstentions)
- Décision de fixer à 8 le nombre de Conseillers Municipaux siégeant dans les 5 commissions thématiques (Infrastructures communales et Cadre de vie; Education, Temps périscolaires et Jeunesse ; Citoyenneté, Sports et Loisirs ; Logement et Solidarité ; Finances et Affaires générales).
- Désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes extérieurs et dans les commissions municipales. Liste complète à venir.
Communications de Madame le Maire :
- présentation de la réforme du fonctionnement de la Commission de contrôle des listes électorales ; - distribution de l’organigramme du nouvel exécutif municipal ;
- remise aux élus du livret pédagogique « Votre Commune » ;
- information au sujet d’une rencontre intervenue le 1* avril, entre le Maire, les Adjoints, des
responsables du SDIS ainsi que du Centre d’Incendie et de Secours de Potigny ; - programmation prochaine d’une réunion de travail avec les professionnels de santé susceptibles d’être intéressés par le projet de Pôle de Santé, en présence de représentants de la CdC du Pays de Falaise, du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier et des élus municipaux ; - projet d’organisation de séances de présentation du fonctionnement communal (budget, patrimoine, personnel, projets engagés.) à destination des élus volontaires.
Questions et informations diverses :
- visibilité de la signalisation horizontale en centre-bourg (M. Geffroy) ; - devenir du bâtiment des Grands Bureaux de la Mine, propriété du Syndicat Minier (M. Gasnier) ; - état de dégradation des trottoirs de l’entrée Nord de la commune et accessibilité PMR des Grands Bureaux de la Mine (Me Payen) ;
- réaménagement des espaces occupés par l’harmonie « L’Espérance » aux Grands Bureaux de la Mine (M. Brosseau).
Séance levée à 20h40. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 17
Votants: 19
Objet :
DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(articles L 2122-22 et
L21122-23 du
C.G.CT.).
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2028
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_032-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/032
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Mr PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M% MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M“ GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : ,
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M PORÉE Mélanie,
Mr: DEAL Stéphanie avait donné procuration à M PAVEN Kathy.
Mr: FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. Procéder, dans la limite de 600 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4, Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5. Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (« Domaines »), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
12. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;
15. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant le tribunal judiciaire, la cour d'appel, la cour de cassation, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d'Etat, dans les cas définis par suivants : impayés, accidents matériels et corporels, sinistres et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €; 16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;
17. Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au
coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et r'ÉSEAUX ;
19. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € sur une durée de 12 mois ;
20. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune : 21. Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
22. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Décision prise à la majorité (3 abstentions : M. GASNIER Jean-Marie, Mme DEAL Stéphanie, Me PAYEN Kathy).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND. Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_032-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 17
Votants: 19
Objet :
INDEMNITE DE
FONCTION DES
ADJOINTS.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/033
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M" MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAVEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mre DEAL Stéphanie avait donné procuration à Me PAYEN Kathy.
Mr: FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal décide que l’indemnité de fonction des Adjoints sera calculée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’indemnité de fonction des Adjoints sera liquidée au maximum des barèmes en vigueur.
Décision prise à l’unanimité.
En vertu de l’article L 2123-20-1, dernier alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau récapitulatif des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_033-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_033-DE
Commune de POTIGNY
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction
allouées aux Adjoints au Maire
(annexe à la délibération municipale n° 2026/033 du 7 avril 2026)
Tranche de population : 1000 à 3499.
Fonction Taux maximal
(en % de l’IB 1027)
Adjoint au Maire 21,38
Fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND. Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants: 19
Objet :
DESIGNATION DES
DELEGUES AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU BASSIN MINIER.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/034
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M.
JURASCHEK Michaël, Me PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, Mr
LEBLANC Julie, M“ MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M.
MARIE Jean-Baptiste, Mw GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : ,
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M PORÉE Mélanie,
Mre DEAL Stéphanie avait donné procuration à Mr PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne ses Délégués au Syndicat Intercommunal du Bassin Minier :
Titulaires
Mu LEMARCHAND Hélène, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie- Neige, Mr PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean- Claude, M. BROSSEAU Philippe, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis.
Suppléants
M. FAUCHER Ludovic, M. JURASCHEK Michaël, M" POMMIER Delphine, M DENIS Séverine, M. MARIE Jean-Baptiste.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_034-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 19
Objet :
FIXATION DU
NOMBRE DES
ADMINISTRATEURS
AU CCAS.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/035
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAVEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer à huit le nombre des Administrateurs du CCAS (quatre membres élus et quatre membres nommés).
Décision prise à la majorité (3 abstentions : M. GASNIER Jean-Marie, Me
DEAL Stéphanie, M" PAVEN Kathy).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_035-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 17
Votants : 19
Objet :
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
AU CCAS.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/036
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M" MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M“ GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYVEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne ses représentants au CCAS :
M" PORÉE Mélanie, M" POMMIER Delphine, M" LEBLANC Julie, M"° MACREL Gwladys.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_036-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants: 19
Objet :
DESIGNATION DES
DELEGUES AU
SYNDICAT « EAUX
SUD-CALVADOS ».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/037
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mre DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne ses Délégués au Syndicat « Eaux Sud- Calvados » :
Titulaire
M. FAUCHER Ludovic.
Suppléant
M. GASNIER Jean-Marie.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_037-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 19
Objet :
DESIGNATION DES
DELEGUES AU SDEC
ENERGIE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/038
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Mr PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M“ MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mre DENIS Séverine avait donné procuration à M PORÉE Mélanie,
Mr: DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses Délégués au SDEC Energie :
M. FAUCHER Ludovic, M. CHAUVIÈRE Alexis.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_038-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 17
Votants: 19
Obiet :
DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/039
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Mn PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M" MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M“ GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAVEN Kathy.
Absents votant par procuration :
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne le Correspondant Défense de la Commune :
M. JURASCHEK Michaël.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_039-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants: 19
Objet :
DÉSIGNATION D'UN
RÉFÉRENT « SPORT »
AUPRÈS DE L’U.S.P.F.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/040
L'an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M“ MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration :
Mr: DENIS Séverine avait donné procuration à Mr PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne son référent « Sport » auprès de l’Union
Sportive en Pays de Falaise :
M. JURASCHEK Michaël.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril
deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
1D : 014-211405162-20260407-2026_040-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants: 19
Objet :
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS
AUX CONSEILS DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/041
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, Mw FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M.
JURASCHEK Michaël, Mn PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : ,
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne ses représentants au Conseil d’Ecole et au Conseil d'Administration du Collège :
Titulaires
Mr LEMARCHAND Hélène, Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie- Neige.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_041-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CON VOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 19
Objet :
DESIGNATION DE
REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
A LA M.J.C. DE
POTIGNY.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/042
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M“ GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr: DEAL Stéphanie avait donné procuration à M PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne ses représentants à la M.J.C. de Potigny :
Titulaire
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige.
Suppléant
Mre GOSIK Sandrine.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_042-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 17
Votants: 19
Obiet :
DESIGNATION D'UN
DELEGUE AU
COMITE NATIONAL
D'ACTION SOCIALE
(C.N.ASS.).
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/043
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M® POMMIER Delphine, M
LEBLANC Julie, Mw MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M.
MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M.
GASNIER Jean-Marie, M PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mre DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mre DEAL Stéphanie avait donné procuration à Mw PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne sa Déléguée au Comité National d’Action
Sociale (C.N.A.S.) :
Mr LEMARCHAND Hélène.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril
deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_043-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants: 19
Objet :
DÉSIGNATION D'UN
RÉFÉRENT « FORÊT-
BOIS » AUPRÈS DE
« COLLECTIVITES
FORESTIERES
NORMANDIE ».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/044
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, Mw POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M“ MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYVEN Kathy.
Absents votant par procuration : |
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M: PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mr: FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne son référent «Forêt-Bois » auprès de « Collectivités Forestières Normandie » :
M. MARIE Jean-Baptiste.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_044-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants: 19
Objet :
DESIGNATION DES
DELEGUES AU
COMITE DU
SOUVENIR JUNO.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/045
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M.
JURASCHEK Michaël, Mr PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M“ GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne ses Délégués au Comité du Souvenir JUNO :
Titulaire
Mr LEMARCHAND Hélène.
Suppléant
M. BROSSEAU Philippe.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_045-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 19
Objet :
DESIGNATION DES
DELEGUES À LA
COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/046
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Ms PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, Mw POMMIER Delphine, M LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAVEN Kathy.
Absents votant par procuration : ,
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M PAVEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne ses Délégués à la Commission d’Appel d'Offres présidée par Madame le Maire :
Membres titulaires
M. RAULD Kevin, M. MARIE Jean-Baptiste, M. GASNIER Jean-Marie.
Membres suppléants . |
M. FAUCHER Ludovic, M" PORÉE Mélanie, M. CHAUVIÈRE Alexis.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_046-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents : 17
Votants : 19
Objet :
PROPOSITION DE
MEMBRES POUR LA
COMMISSION
COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/047
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Me PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, M"
LEBLANC Julie, M“ MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M.
MARIE Jean-Baptiste, Mw GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M.
GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration :
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mre FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal propose à la Direction Départementale des Finances
Publiques les membres suivants, pour composer la Commission Communale des
Impôts Directs :
Titulaires
M. FAUCHER Ludovic, M"° FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-
Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD
Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M°°
POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M"° LEBLANC Julie, M"°
MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-
Marie.
Suppléants
Mr DEAL Stéphanie, M" PAYEN Kathy, M" BELLENGER Nadège, M. BOUET Patrick, M" DESCHAMPS France, M. FOSSEY Jean-Yves, M.
KEMPA Edouard, M. KEPA Gérard, M. LEBONNOIS Denis, M.
LEBRETON Frédéric, M" LESUEUR Hélène, M" MAIZERET Brigitte,
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. MARIE Jean-Claude, M. RIVIERE
Eric, M. SEIGNEURIE Pierre.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril
deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_047-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Objet :
FIXATION DU
NOMBRE DE
MEMBRES DANS LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/048
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Me PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, Mr
LEBLANC Julie, M“% MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M.
MARIE Jean-Baptiste, M“ GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M.
GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration :
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mre DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer
à huit le nombre de membres dans les commissions municipales thématiques :
- Infrastructures communales et Cadre de vie
- Education, Temps périscolaires et Jeunesse
- Citoyenneté, Sports et Loisirs
- Logement et Solidarité
- Finances et Affaires générales.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril
deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_048-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Obiet :
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
«Infrastructures
communales et Cadre de
vie ».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/049
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M.
JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, Mw MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M“ GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration :
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à Mw PAVEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne les membres de la Commission « Infrastructures communales et Cadre de vie » :
M. FAUCHER Ludovic, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M"° LEBLANC Julie, M. MARIE Jean-Baptiste, M. CHAUVIÈRE Alexis, M" DEAL Stéphanie.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_049-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 19
Objet :
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
« Education, Temps
périscolaires et
Jeunesse».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/050
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, Mw FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Mn: PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, Mme
LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M.
MARIE Jean-Baptiste, M" GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M.
GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Me DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne les membres de la Commission « Education,
Temps périscolaires et Jeunesse » :
M°° FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M"° PORÉE Mélanie,
M°° POMMIER Delphine, M" LEBLANC Julie, M"® MACREL Gwladys,
M. VILLA Jean-Sébastien, M" GOSIK Sandrine, M" PAYEN Kathy.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril
deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_050-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
D DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D'AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 17
Votants : 19
Objet :
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
« Citoyenneté, Sports et
Loisirs ».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/051
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, Mr
LEBLANC Julie, M% MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M.
MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M.
GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration :
Mre DENIS Séverine avait donné procuration à Me PORÉE Mélanie,
M" DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne les membres de la Commission
« Citoyenneté, Sports et Loisirs » :
M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. GEFFROY Jean-
Claude, M" POMMIER Delphine, M“ DENIS Séverine, M. VILLA Jean-
Sébastien, M" GOSIK Sandrine, M" DEAL Stéphanie.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril
deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_051-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents: 17
Votants : 19
en mm)
Objet :
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
« Logement et
Solidarité».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/052
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, Mr
LEBLANC Julie, M” MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M.
MARIE Jean-Baptiste, Mw GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M.
GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration : .
M" DENIS Séverine avait donné procuration à M PORÉE Mélanie,
Mr: DEAL Stéphanie avait donné procuration à Mme: PAYEN Kathy.
M": FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne les membres de la Commission « Logement
et Solidarité » :
M PORÉE Mélanie, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU
Philippe, M" POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M"° LEBLANC
Julie, M" MACREL Gwladys, M"° PAVEN Kathy.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril
deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_052-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
31.03.26
DATE D’AFFICHAGE
31.03.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 17
Votants: 19
Objet :
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
« Finances et Affaires
générales ».
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/053
L’an deux mille vingt-six,
Le sept avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, Mr LEBLANC Julie, M" MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-Sébastien, M. MARIE Jean-Baptiste, M GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAVEN Kathy.
Absents votant par procuration :
Mr DENIS Séverine avait donné procuration à M" PORÉE Mélanie,
Mr DEAL Stéphanie avait donné procuration à M" PAVEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal désigne les membres de la Commission « Finances et Affaires générales » :
M'* FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M. MARIE Jean- Baptiste, M"° GOSIK Sandrine, M. CHAUVIÈRE Alexis, M. GASNIER Jean-Marie.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit avril deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE.
Le Maire,
Hélène LEMARCHAND.
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260407-2026_053-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 avril 2026
N° Objet Visa Préfecture
2026/032 Délégations du Conseil Municipal au Maire 10/04/2026
2026/033 Indemnités de fonction des Adjoints 10/04/2026
2026/034 | Désignation des Délégués au Syndicat Intercommunal du Bassin Minier 10/04/2026
2026/035 Fixation du nombre d’Administrateurs au CCAS 10/04/2026
2026/036 Désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS 10/04/2026 2026/037 Désignation des Délégués au Syndicat Eaux Sud-Calvados 10/04/2026
2026/038 Désignation des Délégués au SDEC Energie 10/04/2026
2026/039 Désignation du Correspondant Défense 10/04/2026
2026/040 Désignation d’un référent Sport auprès de l’USPF 10/04/2026
2026/041 | Désignation des représentants aux Conseils des établissements scolaires 10/04/2026
2026/042 Désignation des représentants du Conseil Municipal à la MJC 10/04/2026
2026/043 Désignation d’un Délégué au CNAS 10/04/2026
2026/044 Désignation d’un référent Forét-Bois 10/04/2026 2026/045 Désignation des Délégués au Comité du souvenir JUNO 10/04/2026
2026/046 Désignation des Délégués à la Commission d’Appel d’Offres 13/04/2026
2026/047 Proposition de membres pour la CCID 13/04/2026
2026/048 Fixation du nombre de membres dans les commissions municipales 13/04/2026
2026/049 | Désignation membres Com. Infrastructures communales et Cadre de vie 13/04/2026
2026/050 | Désignation membres Com. Education, Temps périscolaires et Jeunesse 13/04/2026 2026/051 Désignation membres Com. Citoyenneté, Sports et Loisirs 13/04/2026
2026/052 Désignation membres Com. Logement et Solidarité 13/04/2026
2026/053 Désignation membres Com. Finances et Affaires générales 13/04/2026
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
LEMARCHAND Hélène [_ Der ObE
FAUCHER Ludovic
FICHET de CLAIRFONTAINE M.-Neige
JURASCHEK Michaël
POREE Mélanie
RAULD Kevin V4
GEFFROY Jean-Claude
BROSSEAU Philippe D __—
POMMIER Delphine LEBLANC Julie —
MACREL Gwladys LE
VILLA Jean-Sébastien
MARIE Jean-Baptiste ET.
GOSIK Sandrine Ta
CHAUVIERE Alexis CRE
GASNIER Jean-Marie CN T1
PAYEN Kathy SR.