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Procès Verbal - PV CM 5 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 5 juin 2026 à 18h30
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d’'émargement
Procès-verbal établi à l’issue de la séance par :
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
A DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 28 mai 2026
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de à
Madame le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
02.31.90.84.67
accueil@potigny.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Jai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Vendredi 5 juin 2026
à 18h30,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Désignation des délégués en vue de l’élection des Sénateurs
2°/ Vote des subventions communales 2026
3°/ Lutte contre les frelons asiatiques
4°/ Questions diverses.
Concernant la désignation du collège électoral sénatorial, vous trouverez, joint à
la présente convocation, l’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados indiquant le mode de
scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Maire, Œ Direction de la citoyenneté PRÉFET DU CALVADOS et des collectivités locales
Liberté Bureau de la Réglementation, Égalité 4 É : Lraternité des Associations et des Élections
ARRÊTÉ n° DCL-BRAE-26-032 portant désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le préfet du Calvados,
VU le code électoral et notamment ses articles LO 276, LO 278, L283, L 301, L 309, L
310, L 311, R 153 et R168 ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Les conseils municipaux du Calvados sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Cette date doit être impérativement respectée.
Article 2: Le nombre de délégués, de délégués supplémentaires (ville de CAEN) et de suppléants à désigner par commune est précisé en annexe 1.
Article 3 : L'élection se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau. Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Article 4 : Pour être délégué où suppléant, il faut avoir la nationalité française. Nul ne peut être nommé délégué, suppléant ou remplaçant s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques. Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Article 5 : Les différents modes de scrutin applicables, qui varient selon la catégorie des communes, sont les suivants :
Communes de moins de 1 000 habitants
(articles L288 et R133 du code électoral)
L'élection des délégués et celle des suppléants a lieu séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaires à deux tours. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après l'élection des délégués. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN Cedex 09
Tél. 02 31 30 64 00
prefecture@calvados.gour.fr ; www.calvados.gouv.fr AU premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée. AU second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages exprimés, le candidat le plus âgé est
déclaré élu.
Les délégués et les suppléants sont élus par les conseillers municipaux au scrutin
majoritaire uninominal (un délégué à élire) ou plurinominal dans les autres cas. Les
suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
L'ordre des suppléants est déterminé successivement par l'ancienneté de leur élection (élection au premier ou au second tour) puis, pour les suppléants élus à l'issue d'une même
tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues et, en cas d'égalité de voix, par l'âge des candidats (le plus âgé étant élu). Ainsi, pour les suppléants appartenant à une même liste, l'ordre est déterminé, en cas d'égalité de voix, par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.
Communes de 1 000 habitants et plus
(articles L289 et R133 du code électoral)
1- Principes généraux
Les délégués (et délégués supplémentaires pour la ville de CAEN), ainsi que leurs
suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, paritaire et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un où de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste).
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués (ou délégués supplémentaires) et les suivants suppléants.
L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
2 - Election des délégués (ou délégués supplémentaires)
Dans les communes de moins de 9000 habitants, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour les délégués. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages
valablement exprimés divisé par le nombre de mandats (nombre de délégués ou délégués supplémentaires à élire). Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le
quotient électoral.
Si, après cette opération, tous les mandats n'ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants, un à un, d'après le système de la plus forte moyenne (en divisant le
nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un). Les mandats non attribués au quotient sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l'opération susvisée à chaque attribution, le plus fort résultat.
Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes ont recueilli le même de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des deux candidats
en concurrence.
Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN Cedex 09
Tél. 02 31 30 64 00
pretecture@calvados.gouv.fr ; www.calvados.gouv.fr Pour la ville de CAEN, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour les délégués supplémentaires selon les mêmes règles que celles appliquées aux délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants.
3 - Election des suppléants
Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour les suppléants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats (nombre de suppléants à élire).
L'attribution aux différentes listes des mandats de suppléants, au quotient tout d'abord, puis à la forte moyenne, s'effectue dans les mêmes conditions que l'élection des délégués.
Article 6 : Le procès-verbal des opérations électorales ainsi que le tableau de proclamation recensant les délégués élus devront être adressés de manière _ dématérialisée immédiatement après l'élection et avant 22 heures à l'adresse suivante :
pref-senatoriales2026@calvados.gouv.fr.
Article 7 : Un exemplaire original du procès-verbal ainsi que ses annexes (bulletins de vote déclarés nuls et les bulletins blancs) devront être déposés au bureau courrier de la préfecture du Calvados pour les communes de l'arrondissement de CAEN et à la sous- préfecture territorialement compétente pour les arrondissements de VIRE, BAYEUX et LISIEUX; impérativement le lundi 8 juin 2026 avant 12h.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados et le maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui devra être affiché à la porte de la mairie et notifiée par écrit à tous les membres du conseil municipal, par les soins du maire qui précise le lieu et l'heure de la réunion.
Fait à Caen, le hf E 1£ Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
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Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN Cedex 09
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Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Présents : M"° Lemarchand, M. Faucher, M"° Fichet-de-Clairfontaine, M. Juraschek, M"° Porée, M. Rauld, M. Geffroy, M. Brosseau, M" Pommier, M"° Denis, M": Leblanc, M" Macrel, M. Villa, Me Gosik, M. Gasnier, Mr° Payen.
Pouvoirs : M. Marie à M Lemarchand, M. Chauvière à M. Villa, M. Lebreton à M": Payen.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mai 2026.
- Désignation des délégués du Conseil Municipal pour l’élection des Sénateurs, qui aura lieu le 27 septembre prochain : 5 titulaires (M Lemarchand, M. Rauld, M" Porée, M. Brosseau, M" Macrel) et 3 suppléants (M. Faucher, M" Gosik, M. Juraschek).
- Vote des subventions accordées aux associations, établissements scolaires et autres organismes pour l'exercice 2026. Montant total : 72 060 €. (2 voix contre les subventions « Football » et « Tennis »)
- Décision de supporter l’intégralité du coût de destruction des nids de frelons asiatiques pour la campagne 2026, en l’absence de la participation habituelle du Département.
Communications de Madame le Maire :
- démission de M" Stéphanie DEAL de son poste de Conseillère Municipale le 26 mai dernier ; elle est remplacée par M. Frédéric LEBRETON.
Questions et informations diverses :
- incidence de la démission de M" DEAL sur les commissions municipales (M"° Payen).
Séance levée à 20h00. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
28.05.26
DATE D'AFFICHAGE
28.05.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 16
Votants : 19
Objet :
DESIGNATION DES
DELEGUES DU
CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS
SUPPLEANTS EN VUE
DE L’ELECTION DES
SENATEURS.
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260605-2026_059-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/059
L’an deux mille vingt-six,
Le cinq juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M" LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M“ POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean- Sébastien, M" GOSIK Sandrine, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration :
M. MARIE Jean-Baptiste avait donné procuration à M" LEMARCHAND Hélène,
M. CHAUVIÈRE Alexis avait donné procuration à M. VILLA Jean-Sébastien,
M. LEBRETON Frédéric avait donné procuration à M" PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été désignée Secrétaire. M. GASNIER Jean-Marie et M. GEFFROY Jean-Claude (les deux Conseillers les plus âgés présents), M“ PAYEN Kathy et M. RAULD Kevin (les deux Conseillers les plus jeunes présents), ont été désignés membres du Bureau électoral présidé par Madame le Maire.
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L 66 du Code Electoral) : 0 Nombre de suffrages blancs : 3 Nombre de suffrages exprimés : 16 Majorité absolue : 9
A obtenu :
Liste « Potigny - Sénatoriales 2026 » 16
Sont proclamés élus :
Mr LEMARCHAND Hélène (Déléguée titulaire)
M. RAULD Kevin (Délégué titulaire)
Mr PORÉE Mélanie (Déléguée titulaire)
M. BROSSEAU Philippe (Délégué titulaire)
Mr MACREL Gwladys (Déléguée titulaire)
M. FAUCHER Ludovic (Suppléant)
Mr GOSIK Sandrine (Suppléante)
M. JURASCHEK Michaël (Suppléant)
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le cinq juin deux mille vingt-six.
La Secrétaire de séance,
ge FICHET de CLAIRFONTAINE
Le Maire,
Hélène LEMARCHA DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
28.05.26
DATE D’AFFICHAGE
28.05.26
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 16
Votants : 19
Objet :
SUBVENTIONS 2026.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/060
L’an deux mille vingt-six,
Le cinq juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M" LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, M" FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, M" PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M" POMMIER Delphine, M" DENIS Séverine, M LEBLANC Julie, M" MACREL Gwladys, M. VILLA Jean- Sébastien, M" GOSIK Sandrine, M. GASNIER Jean-Marie, M" PAVEN Kathy.
Absents votant par procuration :
M. MARIE Jean-Baptiste avait donné procuration à M" LEMARCHAND Hélène,
M. CHAUVIÈRE Alexis avait donné procuration à M. VILLA Jean-Sébastien, M. LEBRETON Frédéric avait donné procuration à Mw PAYEN Kathy.
Mr: FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du 21 mai 2026 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal autorise un crédit de 72 060 euros, au titre des subventions communales, se répartissant comme suit :
Association Sportive Potigny-Ussy-Villers (ASPOVCU)
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260605-2026_060-DE
- fonctionnement 8 165 euros
- aide emploi BPJEPS 3 420 euros
Judo-Club 2 000 euros
Tennis-Club 1 100 euros
Sportive Potigny-Ussy Pépinières (Basket) 285 euros
Club Cycliste du Laizon 490 euros
Association de course hors-stade 1 500 euros
Amicale du Personnel Communal
- fonctionnement 485 euros
- CNAS 8 100 euros
Amicale des Anciens Combattants 370 euros
Good Wood 1944 110 euros
Association Nationale 1#° D.B. Polonaise 110 euros
Mémoires de la Résistance Normande 70 euros
Fondation de la France Libre 110 euros
Comité JUNO 110 euros
Mémoire Poche de Falaise-Chambois 120 euros
10°" Brigade de Cavalerie Blindée (Stèle S. Maczek) 120 euros
Le Souvenir Français 120 euros
M.J.C.
- fonctionnement 3 850 euros
- Centre de Loisirs des Jeunes 26 000 euros
Jumelage Franco-Polonais (Potigny-Jutrosin) 4 400 euros
Jumelage Franco-Anglais (Potigny-Banwell) 500 euros
Pétanque Minière 600 euros
Société de Chasse 315 euros
Société de Pêche (AAPPMA) 115 euros Fleurir Potigny 820 euros
Vit’Actif (« Jardins de Serge ») 115 euros
Association Mémoire de Fer 650 euros
Les Joly Chemins de la Brèche-au-Diable 210 euros
Sauvegarde du Patrimoine Polonais 615 euros
Ecole Maternelle
- coopérative 370 euros
Ecole Elémentaire
- sorties (40 élèves x 20 €) 800 euros
- coopérative 1 150 euros
- psychologue 300 euros
Collège
- séjour Quiberon (24 élèves x 20 €) 480 euros
- UNSS. 500 euros
Association des Parents d’Elèves 540 euros
MFR Mortagne 25 euros
MFR La Bagotière 25 euros
MER Trun 75 euros
Bâtiment CFA Caen 75 euros
CFA CCI Le Mans Sarthe 25 euros
Amicale des Sapeurs-Pompiers 215 euros
U.C.IA. 1 230 euros
La Prévention Routière 61 euros
L’Espérance (chorale) 850 euros
Association Jeunes Sapeurs-Pompiers 160 euros
Fondation du Patrimoine 204 euros
Décisions prises à la majorité (2 voix contre les subventions « Association
Sportive » et « Tennis-Club » : M" PAVEN Kathy, M. LEBRETON Frédéric).
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit juin
deux mille vingt-six.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND. Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260605-2026_060-DE p——
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
28.05.26
DATE D’AFFICHAGE
28.05.26
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Objet :
LUTTE CONTRE LES
FRELONS
ASIATIQUES,
CAMPAGNE 2026.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2026/061
L’an deux mille vingt-six,
Le cinq juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M" LEMARCHAND Hélène, Maire.
Etaient présents :
M. FAUCHER Ludovic, Me FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M. JURASCHEK Michaël, Mr PORÉE Mélanie, M. RAULD Kevin, M. GEFFROY
Jean-Claude, M. BROSSEAU Philippe, M POMMIER Delphine, M DENIS
Séverine, M LEBLANC Julie, M MACREL Gwladys, M. VILLA Jean-
Sébastien, Me GOSIK Sandrine, M. GASNIER J ean-Marie, M" PAYEN Kathy.
Absents votant par procuration :
M. MARIE Jean-Baptiste avait donné procuration à M“ LEMARCHAND
Hélène,
M. CHAUVIÈRE Alexis avait donné procuration à M. VILLA Jean-Sébastien, M. LEBRETON Frédéric avait donné procuration à Mme PAYEN Kathy.
Mr FICHET de CLAIRFONTAINE Marie-Neige a été élue Secrétaire.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est activement
engagée dans la lutte contre les frelons asiatiques et que, à ce titre, elle adhère,
depuis 2016, à la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les
Organismes Nuisibles).
Cette convention partenariale implique également le Département, qui
Supportait, jusqu'ici, 30 % du coût de destruction des nids de frelons chez les
particuliers, le reste à charge étant assumé par la Commune.
Madame le Maire informe les élus que le Département n’est plus en mesure,
cette année, de s’impliquer financièrement dans cette campagne, aussi y a-t-il lieu
de décider si la Commune supportera, pour la campagne 2026, la totalité des frais
de destruction ou si les administrés concernés seront appelés à y contribuer.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide que la Commune Supportera seule la totalité des frais de
destruction des nids, durant la campagne 2026.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le huit juin
deux mille vingt-six.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hélène LEMARCHAND. Marie-Neige FICHET de CLAIRFONTAINE
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 014-211405162-20260605-2026_061-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 juin 2026
N° Objet Visa Préfecture 2026/059 Désignation des délégués du Conseil Municipal pour les Sénatoriales 09/06/2026
2026/060 Vote des subventions communales 2026 09/06/2026
2026/061 Lutte contre les frelons asiatiques 09/06/2026
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
LEMARCHAND Hélène
FAUCHER Ludovic ST
FICHET de CLAIRFONTAINE M.-Neige lis
JURASCHEK Michaël et
PORÉE Mélanie Eee
RAULD Kevin Van
GEFFROY Jean-Claude à
BROSSEAU Philippe
POMMIER Delphine ===
DENIS Séverine SAS
LEBLANC Julie AUS
MACREL Gwladys IR
VILLA Jean-Sébastien HAE
GOSIK Sandrine , LEdA-
GASNIER Jean-Marie fr PL
PAYEN Kathy Ts