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Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 10 02 actualisation demande de financement region)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/10/2084 Reçu en oréfecture le 17/10/2024 Publié le ID : 063-216202141-20241910-0B 2024 05 02-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie des Martres de Veyre place Alphonse Quinsat 63730 LES MARTRES DE VEYRE L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 21 Date de convocation du Conseil Municipal : le 03/10/2024 PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gloria DIALLO - Jean- Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - Stéphanie DUBIEN - Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie JARROUSSE - Catherine LOPEZ - Damien COULON - Lucie DEQUESNES. ONT DONNE POUVOIR: Gilles DURIF (procuration à Pascal PIGOT) - David PERREIRA (procuration à Sylvie CAMUS) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Régis BERNARD) - Éric CANDIOLO (procuration à Pascal PIGOT) ABSENTS : Grégory DESTOMBES - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Kévin TREMOUILLE. Sylvie CAMUS a été élue secrétaire. n° 2024-05-02 CM du 10 octobre 2024 Objet : PROJET RESTRUCTURATION ALSH ET RESTAURANT SCOLAIRE — ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE FINANCEMENT Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment du restaurant scotaire/ALSH est en cours de reconstruction, et que le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention région au titre du dispositif « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma Commune ou mon EPCI. ». Lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, puis du 15 septembre 2022, la commune a approuvé le plan de financement et les demandes de subvention pour le projet de restructuration ALSH et restaurant scolaire. Il convient d’actualiser la demande. ESTIMATIF FINANCIER TRA P FROID AURANT DEPENSES INGENIERIÉ/ETUDES À 2435757,045] Montant total opération hors cuisine (lot 13+14} PLAN DE FINANCEMENT - INVESTISSEMENT. Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le ee - L 3 Publié le ID : 063-216302141-20241010-DB 2024 05 02-DE Conce rnant l'équilibre du plan de financement, il est rappelé que toute collectivité ou groupement de collectivité maître d'ouvrage d'une opération d'investissement doit assurer, sauf dérogation, une participation minimale au financement de ce projet fixée à 20% du montant total HT des financements apportés par des personnes publiques. Coût prévu du projet à Montant Nature des dépenses Montant HT* . TTC 1 - ACQUISITION FONCIERE ET 0 IMMOBILIÈRE 2 - TRAVAUX 1982148,85 3 - MATERIEL ET EQUIPEMENT 4 - HONORAIRES ET MAITRISE D'ŒUVRE, ETUDES 422236 5 - INVESTISSEMENT - AUTRES TOTAL 2 404 384,85 € - € Nature des recettes FINANCEMENTS PUBLICS Europe : Département : financement public FINANCEMENTS PRIVES financeur (préciser) : RESSOURCES PROPRES fonds propres, Montant 67,25 1 616 940,00 € 9,14 |219876 45,15 [1085464 12,96 1600 32,75 444,85 67,25 2 404 384,85 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages : - Renouvelle son accord pour la réalisation du projet de reconstruction du restaurant scolaire/ALSH ; - Renouvelle sa demande de subvention de 175 000€ auprès de la région Rhône Alpes Auvergne ; - S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant total du projet. Pour : 21 Contre : Abstention : Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. services de l'État. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 11 octobre 2024 Le maire, Pascal PIGOT