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Déliberation - 2025 03 08 projet réhabilitation et mise en sécurité du clocher de l’église – acceptation du projet et demande de financement région
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 08 projet réhabilitation et mise en sécurité du clocher de l’église – acceptation du projet et demande de financement région)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Pubiié le
1D : 068-216202141-20260821.D8 2025 08 08-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les Martres-de-Veyre
natureHonent vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 4
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mai 2025
PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY
- David PERREIRA - Jocelyne MOGENROS - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie
JARROUSSE - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: Stéphanie DUBIEN (procuration à Christophe CHAPUT) - Sébastien BERNARD
(procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN (procuration à Martine BOUCHUT) - Éric
CANDIOLO (procuration à Pascal PIGOT).
ABSENTS: Frédéric MASSON - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Lucie
DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
Sylvie CAMUS été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2025-03-08 CM du 21 mai 2025
Objet : projet réhabilitation et mise en sécurité du clocher de l’église — acceptation du projet et
demande de financement région au titre du dispositif « Aménager mon territoire, investir dans ma
collectivité, ma Commune ou mon EPCI. ».
Lors du conseil municipal du 18 décembre 2024, puis du 21 mai 2025, la commune a approuvé le projet de
réhabilitation et mise en sécurité du clocher de l'église, ainsi que le plan de financement.
Monsieur le maire rappelle l'urgence de sécuriser l'ouvrage avec des travaux de renforcement des
charpentes et de remplacement des abat-sons car la toiture subit un affaissement global avec un risque
imminent d’effondrement, mettant en danger les utilisateurs du bâtiment, ainsi que les habitations
environnantes.
Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention région au titre du dispositif « Aménager mon
territoire, investir dans ma collectivité, ma Commune ou mon EPCI. ». Publié le
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
ID : 063-216302141-20250521-DB 2025 03 08-DE
S'LO
Concernant l'équilibre du plan de financement, il est rappelé que toute collectivité ou groupement de collectivité maître d'ouvrage d'une opération
d'investissement doit assurer, sauf dérogation, une participation minimale au financement de ce projet fixée à 20% du montant total HT des
financements apportés par des personnes publiques.
Coût prévu du projet
1 - ACQUISITION FONCIERE ET IMMOBILIERE - €
2 - TRAVAUX 250 700,00 €
3 - MATERIEL ET EQUIPEMENT - €
4 - HONORAIRES ET MAITRISE D'ŒUVRE, ETUDES 8 900,00 €
5 - INVESTISSEMENT - AUTRES 11 980,00 €
(Assurance Dommage-Ouvrage)
TOTAL 271 580,00 €
* Saisie des montants HT/TIC :
FINANCEMENTS PUBLICS 67%
: présente demande 40%
Europe :
Etat : DETR
Département :
financement public
FINANCEMENTS PRIVES
(préciser) :
RESSOURCES PROPRES 33%
fond: ' nds propres 33%
TOTAL
- Si vous récuperez la TVA sur les dépenses liées à cette opération (collectivités locales...), vous devez saisir les montants HT
- Si vous ne récupérez pas la TVA sur les dépenses liées à cette opération (associations, OPHLM, SAHLM....), vous devez saisir les montants TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- approuve la réalisation du projet présenté pour un montant estimé à 271 580 €.
180 512,00 €
108 632,00 €
71 880,00 €
91 068,00 €
91 068,00 €
271 580,00 €
- autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention Région au titre du dispositif « Aménager mon
territoire, investir dans ma collectivité, ma Commune où mon EPCI » ;
- autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette demande.
Pour : 21
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 22 mai 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.