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Déliberation - DM 10 2023 MSP actualisation demandes de subventions
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 10 2023 MSP actualisation demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
S'LOT DT
DE
DE EE ES
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 10-2023
Réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle - Demandes de
subventions - Actualisation
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la décision municipal n°26-2021 du 15 novembre 2021 portant attribution au cabinet AATC, domicilié
12 rue du Nord 81150 MARSSAC SUR TARN dans le cadre du MAPA 21-03 relatif à la mission de maîtrise
d'œuvre pour la réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle ;
Vu la décision municipale n° 1-2022 du 9 février 2022 portant demandes de subventions sur la base d’une dépense subventionnable initiale de 2 174 220 € HT;
Vu l’avant-projet définitif réalisé par la maîtrise d'œuvre en partenariat avec les professionnels de santé ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une réactualisation du dossier de demande de
subvention déposé afin de procéder à un ajustement des soutiens accordés ;
Décide :
Article 1°: dans le cadre de réalisation d’une maison de santé pluriprofessionnelle, le plan de financement est actualisé de la manière suivante :
Montant HT du
Financement prévisionnel Nature du projet projet
Base HT Montant D Etat
Las 2 091 897 € bâtiment Etat (DETR 1ère tranche) 418 220 € 167 288€ | 40%| Attribué
Etat (DETR 2ème tranche) | 1 211 000 € 484 400 € | 40%| Encours Travaux VRD 258 835 €
Etat (DETR S3ème Mouurd 1212815 € 485 126€ | 40%| Encours
. | | RECETTE Maîtrise 168 000 € + - ———— :
Création d'une d'œuvre en (ère 1 904 220 € 285 633 € Attribué maison de santé 5 a Dévart LL:
pluriprofessionnelle | Bureaux de 7 690 € | / “PArtement i£eme 2 572 035 € 100 172€ En cours contrôle tranche)
CSPS 4 440 € OTAL DEPAR 11
Etude de sol 11 173 € | Région Forfait 130 000,00 € 5% | Attribué
FT 30 000 € | Agglomération Forfait 10 000,00 €| 0,4%| Encours
RÉMIAIENR 270 000 € | Communes 1 179 416 € | 40,6% foncière
2 842 035 € TOTAL 2 842 035 € ri
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230310-DM10_2023-AR NE SO 5 TS +11 Es Las AAA A TU
Ville de Lisle-sur-Tarn _ REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 10 mars 2023
Le Maire,
Maryline LH
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230310-DM10_2023-AR