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Déliberation - 01.08.2022.202 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 14.08.2022.215 extrait du registre des délibératio
Convocation - 04.08.2022.205 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 10.08.2022.211 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 11.08.2022.212 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 08.08.2022.209 extrait du registre des délibérations 1
Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 08.08.2022.209 extrait du registre des délibérations 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022
Direction Générale des Services - N°08.08.2022.209
Objet : NPNRU - Convention d'objectifs et de financement - PAEI pour le financement d’un multi-accueil de
25 places entre la ville de CLEON et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime - Approbation
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
PRESENTS :
M.MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mmes DELACOUR Mélanie,
HAMIDOU Hawa, COLOMBOTTI Monique, MM. HOUNKPATI Jean-David, TARSIA Rosario, SARR Yaya,
LEBALLEUR Frédéric, LÉFEBVRE Philippe, Mme HOULIER Valérie, M. FAUCHE Stéphane, Mme BALEM
Sandrine, M. BOURREAU Marc, Mmes LEFEBVRE Laëtitia.
POUVOIRS :
M. BERTHOU Fabrice a donné pouvoir à Mme COLOMBOTTI Monique.
M.ARBI Rachid a donné pouvoirà M. BEAUCOUSIN David.
Mme OMONT Sylvie a donné pouvoir à M. HOUNKPATI Jean-David.
Mme SALL Coumba a donné pouvoir à M. TARSIA Rosario.
M. DABO Infali a donné pouvoir à M. FAUCHE Stéphane.
Mme WOLF Alexandra a donné pouvoir à Mme HOULIER Valérie.
M. KIVATA Guy a donné pouvoir à M. LEBALLEUR Frédéric.
Mme PALMENTIER Corine a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
Mme LERICHE Evelyne a donné pouvoir à M. BOURREAU Marc.
ABSENTS :
M. DEM Ibrahim.
Mme DENOS Clélia.
RAPPORTEUR: Mélanie DELACOUR
VU :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales.
+ La convention NPNRU signée avec l’ANRU et ses partenaires le 10 janvier 2020 actant
entre autre, la création au sein de son pôle d'équipement d’un Pôle Petite Enfance
composé d’un multi-accueil de 25 places, d’un Relais Petite Enfance et d’un Lieu
d'Accueil Parents-Enfants.
e Les demandes de subventions sollicitées par la Ville à la Caisse d’Allocations Familiales
pour accompagner ces projets. Actes
Soumis
au
Lontrolie
de
Legalite
- VISUAlISATION
de
l'acte
:US-US-ZUZZ-ZUY
https://wwWw.etast.ir/ascl/to/exchange/goPrintKetour.do'’exchangeld=S
128
/84063038091673&e...
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
NPNRU
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
- PAEI
pour
le
financement
d'un
multi-accueil
de
25
places
entre
la
ville
de
CLEON
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Maritime
- Approbation Date
de
transmission
de
l'acte
:
12/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
12/12/2022
Numéro
de
l'acte:
08-08-2022-209 (
voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
076-217601780-20221208-08-08-2022-209-DE
Date
de
décision
:
08/12/2022
Acte
transmis
par
:__
Chahinaz
FOUGHALI
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.6.
Contributions
budgetaires
1sur
1
12/12/2022,
13:46 e Le projet de convention de subvention joint en annexe.
CONSIDERANT :
° Que la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Arts et
des Fleurs-Feugrais cofinancée par l’ANRU et dans le cadre du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain, signée le 10 janvier 2020, prévoit une liste d'opérations
et les types de cofinancements pour chacune d'elles.
e Que la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Plan d’Aide Exceptionnel en
Investissement (PAEI) prévoit la possibilité d'accompagner financièrement les porteurs de
projets concourant au développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Afin de rendre
plus attractif la création de places et diminuer ainsi le reste à charge pour les porteurs de
projet, Le Plan Rebond pour la Petite Enfance vise à rendre la création de places moins
couteuse pour les porteurs de projets en particulier lorsque ces projets se situent dans des
territoires en Quartier Politique de la Ville.
e Que la Commission Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime
s’est réunie le 6 octobre 2022 et que cette dernière a attribué une subvention d’un montant
de 317 500 euros au titre de l’année 2022 sur les fonds nationaux PAEI, pour permettre la
création d’un multi-accueil de 25 places.
+ Que le versement de cette subvention exceptionnelle est conditionné à la signature de la
Convention d’Objectifs et de Financement définissant et encadrant ainsi les modalités
d'intervention et de financement du Plan d’Aide Exceptionnel en Investissement de la
Caisse d’Allocations Familiales pour les équipements d’Accueil du Jeune Enfant financés par
la prestation de service.
+ Les termes de la convention proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-
Maritime :
o Décrivant notamment les modalités de calcul du montant de la subvention,
o Précisant que la ville dispose d’un délai de 36 mois pour réaliser son projet,
o Définissant les pièces justificatives devant être produites par le porteur de projet
pour le versement de la subvention,
Au regard de ces éléments, il est proposé d’approuver la convention ci-annexée reprenant les
termes de l’échange entre la Ville de Cléon, désignée porteur de projet et la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-Maritime.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de la convention à signer entre la Ville de Cléon et la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-Maritime.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement au titre du PAEI
pour cet équipement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et tout document à
intervenir.
Pour copie conforme,
Cléon, le 8 décembre 2022
Le Maire,
Frédéric MARCHE