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Déliberation - DELIB 2022 17 Horaires Fortes Chaleurs Vise
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Candes-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 17 Horaires Fortes Chaleurs Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E = DU CONSEIL MUNICIPAL Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2022-17
Département d’Indre et Loire
Commune de Candes Saint Martin
Nombres de conseillers :
en exercice : 11
présents : 7
votants : 7
L'an deux mil vingt deux
Le, 7 Juin
Le Conseil Municipal de la Commune de CANDES SAINT MARTIN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan PINAUD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2022
Présents : MM Stéphan PINAUD, Claude TOMAS, Cécile GAUCHER, Pascal HUET, Eric
BREILLACQ, Joël RAVENEAU, Aurélie DELAPORTE
Représentés : néant
Excusées : Mégane MONNEAU, Véronique GAROUX, Francis KATCHATOUROFF, Romane
HUET
Monsieur Joël RAVENEAU est nommé secrétaire de séance.
Objet : ADOPTION HORAIRES AGENT TECHNIQUE LORS DE FORTES CHALEURS
Conformément à l’article L.4121 du code du travail, Monsieur le Maire expose que
lors de fortes chaleurs un aménagement d’horaires peut-être proposé aux agents.
Afin d'appliquer la législation, le comité technique du Centre de Gestion a été saisi,
afin de proposer des horaires décalés aux agents lors de fortes chaleurs
uniquement.
Le comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable le 5 avril 2022.
Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil
municipal :
- ACCEPTE l’aménagement des horaires décalés pour les agents lors de fortes
chaleurs uniquement
Candes Saint-Martin,
le 9 juin 2022
Pour Copie Conforme
Accusé de réception en préfecture
037-213700420-20220613-DELIB202217-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022